La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) est nécessaire pour garantir les droits, la dignité et le bien-être des peuples autochtones dans le monde entier. Elle constitue un cadre mondial pour la reconnaissance et la protection de nos droits humains collectifs et individuels, y compris ceux liés à l’autodétermination, aux terres, à la culture et à la participation à la prise de décision. La Déclaration réaffirme et développe les normes existantes en matière de droits humains telles qu’elles s’appliquent aux peuples autochtones, en veillant à ce qu’ils ne soient pas discriminés, qu’ils puissent vivre à l’abri de la violence et de l’oppression, et qu’ils puissent jouir de leurs droits sur leurs terres, territoires et ressources, en garantissant leur sécurité et l’accès nécessaire à leurs moyens de subsistance et à leur développement. Elle souligne l’importance de leur participation pleine et effective à toutes les questions qui les concernent, y compris l’élaboration des lois et des politiques. Ce n’est que par sa mise en œuvre complète que les injustices et inégalités historiques et actuelles auxquelles les peuples autochtones sont confrontés pourront être traitées, favorisant la réconciliation et la construction d’une société plus juste et équitable. La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones doit se faire à différents niveaux, qu’il s’agisse du niveau national, régional ou international. Au niveau international, l’article 42 appelle spécifiquement les Nations Unies et leurs organes à promouvoir le respect et l’application pleine des dispositions de la Déclaration et à assurer le suivi de son efficacité. IPRI assure un suivi régulier des travaux des dix organes de traités des Nations Unies ainsi que des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme en ce qui concerne les droits humains des peuples autochtones tels qu’énoncés dans l’UNDRIP. Nous avons constaté des progrès importants dans la manière dont ces organes interprètent les traités fondamentaux relatifs aux droits humains à la lumière de l’UNDRIP lorsqu’ils examinent les droits des peuples autochtones, soutenant ainsi l’opinion exprimée par le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (EMRIP) et d’autres selon laquelle la Déclaration constitue « une élaboration contextualisée des principes généraux des droits humains » et que les normes qui y sont affirmées « se rattachent aux obligations existantes des États en vertu du droit international des droits humains… ». Ces progrès se reflètent dans notre publication « A Compilation of UN Treaty Body Jurisprudence, Special Procedures of the Human Rights Council, and the Advice of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples », dont l’édition la plus récente, le Volume X, est désormais disponible sur notre site web. Nous avons également documenté des avancées au sein des mécanismes régionaux des droits humains et dans les juridictions nationales, comme le reflète notre recueil intitulé « Xanharu ». Ces avancées sont en effet importantes pour la protection des droits des peuples autochtones. Nous souhaitons souligner la pertinence du travail des organes de traités des Nations Unies et des procédures spéciales pour garantir la mise en œuvre de l’UNDRIP sur le terrain. Les États membres ont des obligations contraignantes au regard des traités relatifs aux droits humains qu’ils ont signés et ratifiés. Lorsque les organes de traités interprètent ces obligations comme étant liées à la mise en œuvre de l’UNDRIP, ils offrent aux peuples autochtones une base solide pour le plaidoyer et la protection. Il est donc essentiel que les peuples autochtones eux-mêmes soient informés et utilisent pleinement cet ensemble de conclusions, observations et recommandations lorsqu’ils luttent pour la mise en œuvre des droits reconnus dans l’UNDRIP. Nous espérons que le travail de suivi d’IPRI pourra constituer un outil utile pour les défenseurs autochtones et leurs alliés. Malgré ces bonnes pratiques et les progrès réalisés au sein du système des droits humains des Nations Unies et dans les systèmes judiciaires de nombreux pays, des défis subsistent. Nous avons constaté que la criminalisation et la violence à l’encontre des peuples autochtones lorsqu’ils tentent d’exercer leurs droits augmentent dans de nombreux pays à travers le monde. La défense de leur autodétermination et de leur autonomie, de leurs droits aux terres, territoires et ressources, ou encore de leur droit au consentement libre, préalable et éclairé, continue de se heurter à la répression, à de graves violations de leurs droits humains, à diverses formes de criminalisation et à la violence. Dans de nombreux cas, l’absence de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones les oblige à recourir aux tribunaux, malgré les obstacles qu’ils rencontrent généralement pour accéder à la justice. Même lorsque des décisions favorables à leurs revendications sont obtenues, les États ne s’y conforment pas, et leur mise en œuvre peut prendre des décennies.
Compte tenu de tous ces éléments, IPRI souhaite souligner ce qui suit : Le travail des organes de traités des Nations Unies et des procédures spéciales visant à intégrer l’UNDRIP dans leur interprétation du corpus du droit international des droits humains a montré des progrès importants. Il est essentiel que les organes spécialisés des Nations Unies, y compris le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (EMRIP) et l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII), soutiennent et diffusent ce travail afin que les peuples autochtones puissent l’utiliser dans leur plaidoyer pour la mise en œuvre de l’UNDRIP. L’augmentation de la criminalisation et de la violence à l’encontre des peuples autochtones demeure l’un des problèmes les plus préoccupants découlant de la non-mise en œuvre de l’UNDRIP. L’Assemblée générale des Nations Unies a exprimé de vives préoccupations face à la hausse des discriminations, des menaces, du harcèlement, des représailles et des assassinats de personnes autochtones, en particulier des femmes et des filles, souvent dans l’impunité, ainsi que face aux invasions de terres, aux expulsions forcées arbitraires et à d’autres pratiques abusives, et a souligné la nécessité d’y mettre fin. Elle a également condamné l’augmentation des cas d’intimidation, de harcèlement et de représailles contre les défenseurs des droits humains autochtones et les dirigeants autochtones, y compris les femmes autochtones, et s’est dite préoccupée par les représailles contre les représentants autochtones participant aux réunions des Nations Unies, notamment sous forme de refus de visas et d’autres restrictions de voyage. Tout en saluant le rapport que l’UNPFII a consacré à la question de la criminalisation lors de sa 23e session, nous appelons le Forum à examiner régulièrement ce problème dans ses discussions et à continuer d’explorer les moyens d’impliquer les États membres, les agences des Nations Unies et l’ensemble des acteurs dans sa résolution.
