Indigenous Peoples Rights International (IPRI), Right Energy Partnership with Indigenous Peoples (REP) et Asia Indigenous Peoples Network on Extractive Industries and Energy (AIPNEE) ont conjointement soumis un commentaire détaillé sur le projet de Cadre environnemental et social (Environmental and Social Framework, ESF) de la Banque asiatique de développement (Asian Development Bank, ADB). Leur attention se porte particulièrement sur le projet de Norme environnementale et sociale n°7 (Environmental and Social Standard 7, ESS7) relative aux peuples autochtones.
Ce commentaire, bien que centré sur l’ESS7, aborde également des questions plus larges de conformité, de processus et d’accessibilité, dans le but de garantir une mise en œuvre efficace et le respect des droits des peuples autochtones.
Conformité, processus et accessibilité: Le commentaire souligne la nécessité d’un langage et de formats accessibles dans l’ESF, étant donné que l’anglais n’est pas la langue principale de la plupart des peuples autochtones de la région. Il met en avant l’importance non seulement de la formulation, mais aussi de la mise en œuvre effective, du suivi et de l’application du cadre, en s’appuyant sur les préoccupations soulevées dans le rapport 2020 du Département d’évaluation indépendante (Independent Evaluation Department, IED).
Texte de l’ESS7: Le commentaire salue la reconnaissance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) dans le projet d’ESS7, tout en appelant à une plus grande cohérence avec les normes internationales. Il insiste sur la nécessité d’un alignement avec les droits des peuples autochtones et d’une mise en œuvre effective.
Identification et évaluation des impacts: Des problèmes liés à l’identification des peuples autochtones et aux méthodologies d’évaluation des impacts sont mis en évidence. Le document souligne les lacunes identifiées par l’examen de l’IED et appelle à des évaluations rigoureuses conformes aux normes internationales.
Consultation significative: Le commentaire met en avant l’importance d’une consultation significative, en insistant sur le respect des coutumes et traditions des peuples autochtones. Il plaide pour le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) et souligne le droit des peuples autochtones à l’autodétermination concernant leurs terres, territoires et ressources.
Plan pour les peuples autochtones (IPP) et isolement volontaire: Des préoccupations sont exprimées concernant la mise en œuvre et l’application de l’IPP, l’allocation budgétaire et les exigences liées au FPIC. Le commentaire questionne également la manière dont l’isolement volontaire est traité, en appelant à une approche plus claire et respectueuse.
Exigences spécifiques et FPIC: Des recommandations spécifiques sont formulées concernant la reconnaissance juridique des terres autochtones, l’indemnisation et les opportunités de développement durable, toutes centrées sur le principe du FPIC.
Ce commentaire conjoint constitue une évaluation complète du projet d’ESF de l’ADB, offrant des retours détaillés et des recommandations visant à assurer une protection efficace des droits des peuples autochtones. Il appelle à un dialogue significatif, à un alignement sur les normes internationales et à la mise en place de mécanismes robustes de mise en œuvre et d’application.
Alors que l’ADB poursuit la révision de sa politique de sauvegarde, les voix et les préoccupations des peuples autochtones doivent être pleinement prises en compte afin de parvenir à un développement durable et équitable dans la région. Téléchargez le commentaire complet ici.
