Indigenous Peoples Rights International (IPRI), une organisation internationale pour la défense des droits des peuples autochtones, partage la profonde préoccupation exprimée par les organisations autochtones et de la société civile concernant l’approbation du projet de loi 490 (qui inclut la thèse du «cadre temporel») par la Chambre des députés à Brasilia le 24 mai 2023. Le projet de loi 490 (PL490) sera soumis au vote le 30 mai prochain. Il constitue une menace grave pour les droits des peuples autochtones et compromet les obligations internationales du Brésil en matière de droits humains.
Si le vote est adopté, il permettra la dépossession légale des terres traditionnelles autochtones et l’imposition de projets extractifs au sein des territoires autochtones sans leur consentement libre, préalable et éclairé, entraînant des impacts environnementaux et culturels irréversibles ainsi que l’extermination des peuples autochtones.
Ce projet de loi vise également à transférer les compétences en matière de délimitation des terres autochtones du pouvoir exécutif au pouvoir législatif, affaiblissant les prérogatives des ministères de l’Environnement et des Peuples autochtones, actuellement dirigé par une femme autochtone, Sonia Guajajara.
«Le transfert de la compétence de la délimitation des terres autochtones au Congrès est une erreur dangereuse. Cette mesure met en péril les droits des peuples autochtones et ouvre la voie à ce que des influences politiques et des intérêts économiques prévalent sur les droits ancestraux.» – Sonia Guajajara, ministre des Peuples autochtones.
La thèse du «cadre temporel» établit arbitrairement que les peuples autochtones n’ont droit à la délimitation que des terres qu’ils occupaient le 5 octobre 1988 ou qui faisaient l’objet d’un litige physique ou judiciaire à cette date. En d’autres termes, la reconnaissance et la protection de leurs terres sont subordonnées à la date de promulgation de la Constitution fédérale.
«L’histoire des peuples autochtones ne commence pas en 1988. Et nos droits ne peuvent pas être supprimés. Ils menacent notre existence dans un génocide légiféré à la Chambre avec le PL 490! Il est temps de défendre la vie!» – Celia Xakriabá, députée fédérale autochtone.
Cette thèse est défendue par l’agro-industrie et des secteurs cherchant à exploiter les ressources des terres traditionnelles des peuples autochtones. Elle met en péril la délimitation des terres autochtones, y compris celles déjà délimitées.
Comme l’a souligné l’ancienne Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Victoria Tauli-Corpuz, l’application de la thèse du cadre temporel est contraire aux droits des peuples autochtones en vertu du droit international des droits humains, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), ainsi que les normes et la jurisprudence du système interaméricain des droits de l’homme et des organes conventionnels de l’ONU.
L’IPRI observe un recul préoccupant des processus de délimitation mentionnés et de la reconnaissance des droits des peuples autochtones, résultant du racisme profondément enraciné et des pratiques anti-autochtones au sein du Congrès, héritées de l’administration Bolsonaro.
«Le cadre temporel est un génocide légiféré. Une théorie qui inverse toute l’histoire du Brésil. Un projet de loi qui viole la Constitution brésilienne. Une attaque contre les droits des peuples autochtones. Une attaque contre notre plus grande possibilité de faire face à la crise climatique: les terres autochtones» – Sonia Guajajara.
La Constitution du Brésil reconnaît certains des droits fondamentaux des peuples autochtones et le pays a été pionnier dans la délimitation de leurs territoires. La reconnaissance juridique des terres ancestrales des peuples autochtones est essentielle à la survie de peuples distincts. Cette initiative, promue par des acteurs intéressés à s’approprier les terres que les peuples autochtones ont préservées pendant des millénaires, représente un dangereux recul dans les engagements internationaux de l’État brésilien, y compris dans sa capacité à faire face au changement climatique.
IPRI souhaite appeler le Congrès du Brésil à voter contre l’adoption du projet de loi 490 (PL490), à refuser d’approuver la thèse du «cadre temporel», à empêcher l’affaiblissement du mandat et des responsabilités du ministère des Peuples autochtones (Ministério dos Povos Indígenas), une conquête historique de la lutte des peuples autochtones, à restituer au ministère de l’Environnement le contrôle du registre environnemental rural, un outil clé dans la lutte contre la déforestation illégale et l’accaparement des terres, ainsi que des ressources hydriques, à garantir que le Brésil respecte pleinement ses obligations internationales concernant la protection et la reconnaissance intégrales des droits des peuples autochtones à leurs terres, territoires, ressources et à l’autodétermination, et à examiner et rejeter les propositions législatives à venir qui constituent un recul dans le respect des droits humains des peuples autochtones au Brésil: projet de loi 1654/2023 (exploitation minière dans les terres autochtones), projet de loi 2633/2020 et projet de loi 510/2021 (accaparement des terres), projet de loi 2159/2021 (modifications de l’octroi de licences environnementales), projet de loi 177/2021 (autorise le Brésil à se retirer de la Convention 169 de l’OIT), entre autres.
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