Déclaration d’Indigenous Peoples Rights International (IPRI)
Indigenous Peoples Rights International (IPRI) est une initiative mondiale dirigée par des peuples autochtones visant à lutter contre la violence et la criminalisation des peuples autochtones ainsi que l’impunité qui en découle. Nous souhaitons aborder plusieurs questions dans notre déclaration en lien avec les domaines mandatés, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et l’Objectif 16 des Objectifs de développement durable des Nations Unies, qui vise à promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives pour le développement durable, à garantir l’accès à la justice pour tous et à mettre en place des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux.
Afin de progresser dans la mise en œuvre de l’Objectif 16, la protection des défenseurs des droits humains autochtones est essentielle. Les institutions des droits humains, les organisations de la société civile et les procédures spéciales des Nations Unies ont attiré l’attention de la communauté internationale sur la violence et la criminalisation croissantes subies par les défenseurs des droits humains autochtones lorsqu’ils cherchent à exercer leurs droits, en faisant face aux menaces pesant sur leurs terres et leurs cultures résultant de projets de développement, de la conservation, de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique, entre autres causes.
L’IPRI a également mené des recherches et collecté des données concernant la violence et la criminalisation des peuples autochtones. Selon des données récentes recueillies auprès des communautés entre 2021 et 2022, un total de 540 cas signalés de violations individuelles des droits humains ont été recensés dans 6 pays partenaires. Ces cas incluent, sans s’y limiter, des arrestations, des meurtres, des enlèvements, des disparitions forcées, des agressions physiques, des violences sexuelles, des violations du droit international humanitaire, des actes de coercition, des arrestations illégales, des menaces et du harcèlement. Il est impératif de faire face à cette situation.
Dans le cadre de la réflexion sur les moyens de progresser dans la mise en œuvre de l’UNDRIP, nous souhaitons mentionner le travail développé par les organes conventionnels des Nations Unies et les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. L’IPRI a publié une compilation de ces travaux pour la période 2020-2022. Celle-ci montre que les organes conventionnels considèrent l’UNDRIP comme un instrument faisant autorité pour l’interprétation et la mise en œuvre des principaux traités et conventions contraignants en matière de droits humains lorsqu’ils sont appliqués aux peuples autochtones. Ils ont souligné l’importance de garantir les droits collectifs des peuples autochtones à l’autodétermination ainsi qu’aux terres, territoires et ressources, et ont formulé des observations et recommandations à cet égard. Le suivi de la mise en œuvre de ces observations et recommandations, en lien avec l’UNDRIP et les Objectifs de développement durable, devrait être renforcé, notamment par la sensibilisation et la promotion au sein du système des Nations Unies et de l’ECOSOC. Nous espérons que le Forum permanent pourra envisager de travailler dans ce sens.
Nous attirons l’attention du Forum sur la publication la plus récente de l’IPRI – une compilation de la législation et de la jurisprudence relatives aux droits des peuples autochtones. L’IPRI continue de suivre régulièrement et de rendre compte des évolutions dans les juridictions régionales et nationales concernant les droits des peuples autochtones. Un nombre croissant de décisions judiciaires font référence à l’UNDRIP et affirment la nécessité de respecter les droits humains fondamentaux des peuples autochtones, facilitant ainsi l’accès à la justice pour les peuples autochtones lorsque leurs droits fondamentaux ont été violés.
L’accès à la justice est un élément clé pour mettre fin à l’impunité en cas de violations des droits humains des peuples autochtones. Toutefois, la justice demeure difficile d’accès pour les peuples autochtones et les obstacles à cet accès, notamment le non-respect des décisions judiciaires, persistent. Afin de progresser dans la réalisation de l’Objectif 16 et la mise en œuvre de l’UNDRIP, il est nécessaire que les décisions judiciaires favorables soient pleinement appliquées. Par ailleurs, un aspect essentiel de l’accès à la justice pour les peuples autochtones est le respect de leurs propres systèmes de justice. Les organes conventionnels et les procédures spéciales ont insisté sur la nécessité d’une coordination adéquate entre les juridictions ordinaires et les juridictions autochtones. L’IPRI souhaite recommander au Forum permanent d’accorder une attention particulière à ces différentes dimensions de l’accès à la justice pour les peuples autochtones, notamment à travers des discussions spécifiques et des dialogues interactifs avec tous les acteurs concernés. Il s’agit d’un élément crucial pour la réalisation des droits des peuples autochtones et du développement durable pour tous.
Nous souhaitons formuler les recommandations suivantes au Forum permanent: appeler les États à assurer la protection des défenseurs des droits humains et des droits environnementaux des peuples autochtones; demander aux États de rendre compte de la situation des peuples autochtones dans le cadre de l’Objectif 16 des ODD, notamment à travers l’indicateur clé relatif aux droits humains; appeler les États à mettre en œuvre les décisions et recommandations des organes conventionnels et des procédures spéciales qui défendent les droits des peuples autochtones conformément à l’UNDRIP, afin de faire progresser la justice, la protection des droits humains et le développement durable pour les peuples autochtones; appeler les États à reconnaître pleinement et à respecter les systèmes de justice des peuples autochtones comme essentiels pour renforcer l’accès à la justice des peuples autochtones.
Je vous remercie de votre attention.
