Un pas ferme vers la justice pour les enfants tribaux en Inde
En juillet 2022, une bonne nouvelle est arrivée pour quatre enfants tribaux en Inde, victimes de graves violations des droits humains. L’État a indiqué qu’il avait déjà approuvé et commencé à verser des compensations pour les abus sexuels subis par les enfants dans un foyer gouvernemental du district de Jashpur, dans l’État du Chhattisgarh. En outre, deux agents publics de cette structure d’accueil ont été arrêtés et incarcérés.
En octobre 2021, après avoir enquêté sur les faits, l’Indigenous Rights Advocacy Centre(IRAC)–partenaire national de l’IPRI en Inde–a déposé une plainte auprès de la Commission nationale des droits humains(NHRC) concernant le viol d’une jeune fille tribale en situation de handicap et les abus sexuels et tortures infligés à cinq autres enfants.
Après avoir enregistré la plainte sous le numéro de dossier 576/33/7/2021, la Commission a adressé une notification au magistrat du district de Jashpur ainsi qu’au haut responsable de la police de Jashpur afin qu’ils soumettent un rapport d’action dans un délai de quatre semaines. N’ayant reçu aucun rapport, la NHRC a exprimé, le 7 février 2022, un «grave mécontentement face à l’attitude non coopérative des autorités concernées» et a émis un rappel à leur intention.
Suite à ces directives, le surintendant de police de Jashpur a soumis, le 28 février 2022, un rapport sur l’avancement du dossier 576/33/7/2021. Le 4 avril 2022, la NHRC a de nouveau ordonné au magistrat du district et au responsable de la police de Jashpur de fournir un rapport supplémentaire concernant les mesures prises pour le versement des compensations financières aux victimes.
Comme les autorités n’avaient toujours pas répondu, la NHRC a émis, le 6 juin 2022, des convocations exigeant la comparution personnelle du magistrat du district et du responsable de la police de Jashpur le 25 juillet, accompagnés des rapports requis. Cette pression a conduit le surintendant de police à soumettre, le 1er juillet 2022, un rapport détaillant les mesures prises suite à la plainte déposée par l’IRAC.
Le gouvernement de l’État a approuvé un total de 1,62 million de roupies indiennes(20 285 USD) à titre de compensation pour quatre victimes. Par ailleurs, deux agents publics, à savoir le responsable et le gardien du foyer, ont été arrêtés et placés en détention provisoire. Des actes d’accusation ont été déposés contre eux devant le tribunal spécial de Jashpur en vertu du Code pénal indien(IPC), de la loi sur la protection des enfants contre les crimes sexuels(POCSO) et de la loi sur la prévention des atrocités contre les castes et tribus enregistrées.
Cette avancée en matière de justice constitue un signal positif dans un pays où les atrocités commises contre les peuples autochtones Adivasi/tribaux sont en augmentation. L’Inde compte 104,3 millions de peuples autochtones ou tribaux, également appelés Adivasi, soit 8,6% de la population totale du pays, dont 90% vivent en zones rurales. Malgré des protections constitutionnelles spécifiques, les Adivasis continuent de faire face à la criminalisation, à la violence et à l’impunité, tant de la part d’acteurs étatiques que non étatiques.
Selon le dernier rapport de l’IPRI sur la criminalisation, en 2020, le taux de condamnation pour les crimes commis contre les Adivasis était de 28,5%, malgré l’existence de juridictions spécialisées censées accélérer les procédures. Dans le cas des femmes et des enfants, entre 2017 et 2019, le taux de condamnation au titre de la loi sur la prévention des atrocités n’a été que de 26,86%, tandis que 84,09% des affaires restent en attente de jugement.
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