Les siècles de lutte des peuples autochtones à travers le monde contre la colonisation, l’assimilation forcée et la discrimination systémique ont conduit à l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones(UNDRIP) par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2007. La UNDRIP établit les normes internationales minimales pour le respect, la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones(art.43).
Malgré cette avancée majeure des peuples autochtones, leurs droits continuent d’être violés en droit et en pratique dans de nombreuses régions du monde. Cependant, de plus en plus de législations et de jurisprudences affirmant les droits des peuples autochtones, en particulier à leurs terres, territoires et ressources, à l’autodétermination et à leur patrimoine culturel, sont adoptées par différentes instances faisant autorité conformément à la UNDRIP et aux traités universels et régionaux relatifs aux droits humains.
L’IPRI publie donc ce recueil comme une compilation de la législation et de la jurisprudence relatives aux droits des peuples autochtones aux niveaux international (système des Nations Unies et autres), régional (organes régionaux des droits de l’homme) et national (tribunaux nationaux). Parmi d’autres éléments, les cas présentés dans ce recueil illustrent la conclusion du Mécanisme d’experts selon laquelle «de nombreux droits contenus dans la Déclaration sont déjà garantis par les principaux instruments internationaux relatifs aux droits humains et ont acquis une force normative significative, notamment grâce au travail des organes conventionnels ainsi que des juridictions régionales et nationales.» ¹
L’IPRI estime que le partage de ces informations avec les peuples autochtones, leurs alliés et d’autres acteurs favorisera une meilleure sensibilisation et compréhension des droits des peuples autochtones en tant que partie intégrante du droit des droits humains, dans lequel les États ont l’obligation de reconnaître, respecter, protéger et réaliser ces droits dans le droit interne et dans la pratique.
Nous espérons également que cela inspirera les décideurs politiques, les juges, les procureurs, les avocats et d’autres acteurs à accorder une attention accrue aux droits des peuples autochtones afin d’éliminer la discrimination systémique et l’injustice sociale commises à leur encontre.
Enfin, nous espérons que cela encouragera et renforcera l’engagement et les actions des peuples autochtones pour faire progresser la réalisation de leurs droits en droit et dans la pratique.
Nous espérons également que cela inspirera les décideurs politiques, les juges, les procureurs, les avocats et d’autres acteurs à accorder une attention accrue aux droits des peuples autochtones afin d’éliminer la discrimination systémique et l’injustice sociale commises à leur encontre.
Enfin, nous espérons que cela encouragera et renforcera l’engagement et les actions des peuples autochtones pour faire progresser la réalisation de leurs droits en droit et dans la pratique.
Ce recueil sera une publication régulière de l’IPRI et sera prochainement intégré au site web de l’IPRI avec des fonctions de recherche.
