Rapport annuel sur la criminalisation, la violence et l’impunité à l’encontre des peuples autochtones
De 2016 à 2018, les Rapporteurs spéciaux sur la situation des défenseurs des droits humains, sur les droits de l’homme et l’environnement, ainsi que sur les droits des peuples autochtones ont tiré la sonnette d’alarme face à une « crise mondiale » émergente d’attaques contre les défenseurs des droits humains liés à l’environnement, qui affectait de manière disproportionnée les peuples autochtones. Dans l’espoir de disposer d’une plateforme mondiale permettant aux peuples autochtones et aux mouvements de traiter collectivement cette crise globale, l’Initiative mondiale pour lutter contre et prévenir la criminalisation, la violence et l’impunité à l’encontre des peuples autochtones (ci-après « l’Initiative mondiale ») a été créée. Indigenous Peoples Rights International (IPRI) a été créée pour superviser l’Initiative mondiale. L’IPRI est une organisation mondiale à but non lucratif dirigée par des peuples autochtones, qui œuvre pour la protection de leurs droits et pour unir et amplifier l’appel à la justice des victimes de la criminalisation et de l’impunité. Les membres du conseil mondial de l’IPRI sont des militants et des leaders autochtones issus de différentes régions du monde.
Un élément central de l’Initiative mondiale consiste à surveiller et à signaler les incidents de criminalisation, de violence et d’impunité à l’encontre des peuples autochtones. Une partie de cette composante comprend la création d’une base de données pour documenter ces incidents ainsi que la publication d’un rapport annuel reflétant les données collectées. Cependant, la base de données étant actuellement en cours de développement, ce rapport annuel se concentre davantage sur les différentes dimensions de la criminalisation et de l’impunité, en s’appuyant sur les contextes nationaux et les études de cas des six pays prioritaires de l’IPRI : la République démocratique du Congo (RDC), le Brésil, la Colombie, le Mexique, l’Inde et les Philippines.
Les contextes nationaux et les études de cas ont été élaborés en collaboration avec les partenaires de l’IPRI, à savoir le Programme intégré pour le développement du peuple pygmée au Kivu (PIDP-Kivu) pour la RDC, l’Articulação dos Povos Indígenas do Brasil (APIB) pour le Brésil*, le Centro de Derechos Humanos de la Montaña « Tlachinollan » pour le Mexique et le réseau Panaghiusa pour les Philippines.
Pour le texte sur l’Inde, un consultant autochtone en recherche a été mandaté et, pour la Colombie, deux consultants, sous la direction du membre du conseil de l’IPRI, Leonor Zalabata, ont contribué à finaliser le contexte national et les études de cas.
Les études de cas constituent des illustrations spécifiques de la situation générale brièvement présentée dans les contextes nationaux. Elles offrent des instantanés de la situation des peuples autochtones et des conséquences auxquelles ils ont été confrontés dans la défense de leurs droits collectifs à leurs terres, territoires et ressources, à l’autodétermination et à l’autonomie, dans le contexte de la pandémie de COVID-19 qui a débuté au début de l’année 2020.
S’appuyant sur les contextes nationaux et les études de cas, ce rapport annuel présente les schémas de menaces et de harcèlement qui mènent souvent à la criminalisation et/ou à des assassinats. Il examine également les formes de criminalisation au-delà de la définition courante fondée sur l’abus des lois.
La criminalisation est définie comme l’usage abusif des lois pénales impliquant la manipulation du pouvoir répressif de l’État et d’acteurs non étatiques afin de contrôler, punir et/ou empêcher l’exercice du droit de défendre les droits humains.[4] Elle se produit, par exemple, lorsque des défenseurs sont injustement accusés d’avoir commis des crimes en raison de leurs activités, les privant ainsi de leur liberté à des moments cruciaux pour la défense de leurs causes, ainsi que lorsqu’ils sont poursuivis sans les garanties d’une procédure régulière. Compte tenu des contextes nationaux et des études de cas examinés dans ce rapport, la criminalisation peut également se produire lorsque des acteurs étatiques et non étatiques utilisent ou abusent de leur position de pouvoir, même sans recourir à des lois ou politiques, pour contrôler, punir et/ou empêcher l’exercice du droit des peuples autochtones de défendre leurs droits individuels et collectifs.
Le rapport met également en évidence le lien entre la discrimination enracinée et l’impunité dont jouissent ceux qui s’en prennent aux peuples autochtones et à leur travail de défense de leurs droits individuels, ainsi que de leurs droits collectifs, notamment leurs droits fonciers, à l’autodétermination et à l’autonomie, tout en faisant face à l’impact de la crise sanitaire.
Outre les contextes nationaux et les études de cas, le rapport annuel fonde également ses conclusions sur des rapports et des articles de presse relatifs aux violations des droits des peuples autochtones en 2020, y compris les abus liés aux lois et aux politiques mises en place pour faire face aux impacts de la pandémie.
