De la politique à la mise en œuvre : les peuples autochtones réclament la mise en œuvre de leurs droits lors du Xe Forum régional sur les entreprises et les droits de l’homme
Malgré les coupes budgétaires et le rétrécissement de l’espace civique, des dirigeants autochtones de toute l’Amérique latine et des Caraïbes se sont rendus au Panama avec un message clair : les droits des peuples autochtones ne peuvent se limiter à de simples engagements politiques sur le papier. La prochaine décennie doit être placée sous le signe de la mise en œuvre, de la responsabilisation et du respect de l’autodétermination des peuples autochtones.
Les voix autochtones restent essentielles malgré les coupes budgétaires
À l’occasion du 10e Forum régional sur les entreprises et les droits de l’homme à Panama, des représentants autochtones de toute l’Amérique latine et des Caraïbes se sont d’abord réunis au sein du Caucus des peuples autochtones afin d’identifier leurs préoccupations communes et d’élaborer des recommandations conjointes.
La réunion s’est déroulée dans un contexte difficile. Les coupes budgétaires touchant l’ensemble du système des Nations unies et les agences de coopération internationale ont considérablement limité la participation des peuples autochtones. Néanmoins, les organisations autochtones ont mobilisé des ressources et, dans de nombreux cas, ont autofinancé leur participation afin de garantir la représentation de leurs communautés dans les instances décisionnelles régionales.
Une préoccupation croissante : les activités extractives et la protection des territoires des peuples autochtones
Les participant·e·s ont souligné à plusieurs reprises l’expansion accélérée de l’exploitation minière illégale dans toute la région et ses répercussions sur les territoires, les moyens de subsistance, les systèmes de gouvernance et la sécurité des communautés des peuples autochtones.
Les débats ont également mis en évidence le non-respect persistant, de la part de nombreux États, de leurs obligations de protéger les droits collectifs des peuples autochtones, en particulier lorsque les intérêts économiques priment sur les engagements en matière de droits de l’homme.
Comme l’a souligné Javier Palummo, rapporteur spécial sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux de la Commission interaméricaine des droits de l’homme : « Les analyses ne manquent pas ; ce qu’il faut de toute urgence, c’est agir, mettre en œuvre les recommandations de l’ t assurer un suivi et un accompagnement systématiques ».
Le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) est un droit, et non une exigence procédurale
L’un des débats centraux du Forum a porté sur le rapport du Groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme concernant le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE).
Cecilio Solís Librado, dirigeant autochtone nahua du Mexique et président de CIELO, a rappelé aux participants que le CLPI ne peut se réduire à une simple formalité administrative : « Le CLPI est un droit, pas une simple formalité bureaucratique. Il exige le respect des systèmes de gouvernance propres aux peuples autochtones, des délais fixés par les communautés et de leur droit authentique de dire oui, non ou de reconsidérer les propositions qui affectent leurs terres, leurs territoires et leur avenir ».
Les participants ont également souligné qu’un dialogue constructif nécessite une compréhension mutuelle. Tout comme on a souvent attendu des peuples autochtones qu’ils s’adaptent et s’approprient les cadres juridiques et commerciaux, les États et les entreprises doivent également s’efforcer de comprendre et de s’approprier les institutions et la gouvernance autochtones, les processus décisionnels et les systèmes de connaissances.
De la norme à la mise en œuvre
Tout au long des débats, un message est revenu sans cesse : le défi ne réside plus dans l’absence de normes.
Quinze ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les participants ont souligné la nécessité urgente de traduire la diligence raisonnable, la conduite responsable des entreprises, les mécanismes de réparation et la participation autochtone en indicateurs quantifiables et exécutoires.
Le Forum s’est conclu par un appel ferme lancé aux gouvernements, aux entreprises et aux institutions internationales afin qu’ils garantissent la reconnaissance des peuples autochtones non pas en tant que parties prenantes, mais en tant que titulaires de droits dont la participation pleine et effective est indispensable pour parvenir à un développement durable et équitable, et qui, selon les propres termes des peuples autochtones, se rapproche davantage de la vision du « Buen Vivir ».
Perspectives d’avenir
La prochaine décennie exigera davantage que des engagements et de bonnes intentions. Elle exigera la mise en œuvre effective des droits des peuples autochtones, la responsabilisation, l’accès aux ressources et la participation pleine et effective des peuples autochtones aux décisions qui concernent leurs terres, leurs territoires, leur présent et leur avenir. Comme l’ont clairement souligné les participants au Forum, le développement économique ne peut plus progresser en s’écartant des droits de l’homme et, en particulier, des droits des peuples autochtones .
