{"id":1571,"date":"2022-04-01T08:50:51","date_gmt":"2022-04-01T08:50:51","guid":{"rendered":"https:\/\/iprights.org\/2022\/04\/01\/les-adivasis-luttent-pour-la-protection-de-leurs-droits\/"},"modified":"2025-12-11T00:22:52","modified_gmt":"2025-12-11T00:22:52","slug":"les-adivasis-luttent-pour-la-protection-de-leurs-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iprights.org\/fr\/2022\/04\/01\/les-adivasis-luttent-pour-la-protection-de-leurs-droits\/","title":{"rendered":"Les Adivasis luttent pour la protection de leurs droits"},"content":{"rendered":"<\/div>\n
Le Holi<\/em> est l\u2019un des principaux festivals en Inde et est c\u00e9l\u00e9br\u00e9 avec un enthousiasme et une joie extr\u00eames dans l\u2019Inde rurale. Des plans \u00e9labor\u00e9s sont faits pour colorer leurs proches. Mais cela ne devrait pas \u00eatre le cas pour les 16 femmes et huit hommes appartenant \u00e0 la tribu Lambada, qui, \u00e0 la veille du Holi, le 27 mars 2021, se sont rendus \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la r\u00e9serve de tigres d\u2019Amrabad dans la for\u00eat de Nallamala, district de Nagarkurnool du Telangana, un \u00c9tat du centre-sud de l\u2019Inde. Les tribus ou adivasis sont all\u00e9es dans la for\u00eat pour cueillir des fleurs de Mahua qui est une source majeure de moyens de subsistance pour eux. La fleur de Mahua (Madhuca Indica) est un produit forestier important pour les communaut\u00e9s tribales qui la r\u00e9coltent pour la nourriture et pour brasser de l\u2019alcool. Class\u00e9 comme un produit forestier, le Mahua est contr\u00f4l\u00e9 par les lois d\u2019accise de l\u2019\u00c9tat o\u00f9 des permis sont d\u00e9livr\u00e9s pour la collecte et le stockage en facturant des droits de licence nominaux.<\/div>\n
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Au milieu de la nuit, pendant que les gens dormaient dans la for\u00eat apr\u00e8s avoir ramass\u00e9 des fleurs, ils ont \u00e9t\u00e9 soudainement attaqu\u00e9s par les responsables et des agents forestiers. Les gens ont re\u00e7u l\u2019ordre de se d\u00e9shabiller et ont \u00e9t\u00e9 battus. Les victimes ont subi des blessures \u00e0 la t\u00eate telles que K Patya, 48 ans, et m\u00eame une femme de 70 ans a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 maltrait\u00e9e. D’autres femmes et hommes adivasi anonymes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 forc\u00e9s de se d\u00e9shabiller et ont \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s.<\/p>\n

Quelques jours plus tard, malgr\u00e9 une chaleur accablante, les Lambadas l\u00e9s\u00e9es, y compris des femmes autochtones \u00e2g\u00e9es et beaucoup d\u2019autres bless\u00e9es \u00e0 la t\u00eate et aux membres, ont organis\u00e9 un sit-in de protestation devant le bureau de la Commission des droits de l\u2019homme de l\u2019\u00c9tat de Telangana (TSHRC) \u00e0 Hyderabad. Les manifestants ont racont\u00e9 comment ils ont \u00e9t\u00e9 agress\u00e9s par des responsables forestiers. L\u2019une des victimes, K Anchali, \u00e2g\u00e9e de 49 ans, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Nous exigeons la d\u00e9mission du MPO [agent forestier du district] et nous d\u00e9posons des poursuites contre les responsables forestiers en vertu de la Loi sur la pr\u00e9vention des atrocit\u00e9s commises par sc\/st. \u00bb Sur la base de la plainte pour violations flagrantes des droits de l\u2019homme et obstruction aux moyens de subsistance des tribus, le TSHRC a ordonn\u00e9 aux responsables de la for\u00eat de Nagarkurnool de fournir une explication \u00e9crite sur l\u2019incident et d\u2019\u00eatre pr\u00e9sents devant la commission \u00e0 l\u2019audience pr\u00e9vue le 26 avril. Apr\u00e8s avoir rencontr\u00e9 plusieurs associations tribales du Telangana, le ministre du Bien-Etre Tribal du Telangana, Satyavathi Rathod, a assur\u00e9 aux victimes qu\u2019elles recevraient un traitement m\u00e9dical et que des mesures appropri\u00e9es seraient prises contre les responsables forestiers qui les ont attaqu\u00e9es, assurant ainsi justice \u00e0 la communaut\u00e9 l\u00e9s\u00e9e. [1]<\/p>\n

Mais au lieu de cela, les Lambadas ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s en vertu de la Wildlife (Protection) Act, 1972 \u00ab\u00a0Loi de 1972 sur la Protection de la Faune\u00a0\u00bb pour entr\u00e9e non autoris\u00e9e dans la r\u00e9serve de tigres, enl\u00e8vement \/ destruction de produits forestiers, allumage de bois de chauffage pour cuisiner et port d\u2019armes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la r\u00e9serve de tigres. Les Lambadas ont \u00e9t\u00e9 criminalis\u00e9s et harcel\u00e9s judiciairement en d\u00e9pit du fait que les tribus r\u00e9pertori\u00e9es ont le droit de collecter, d\u2019utiliser et de disposer des terres qui sont d\u00e9finies comme \u00ab des terres de toute description relevant de toute zone foresti\u00e8re et qui comprennent les for\u00eats non class\u00e9es, les for\u00eats non d\u00e9limit\u00e9es, les for\u00eats existantes ou r\u00e9put\u00e9es, les for\u00eats prot\u00e9g\u00e9es, les for\u00eats r\u00e9serv\u00e9es, les sanctuaires et les parcs nationaux \u00bb en vertu de la Forest Rights Act 2006 \u00ab\u00a0Loi de 2006 sur les Droits Forestiers\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le cas du peuple Lambada est l\u2019un des cas document\u00e9s de violation des droits d\u2019autres peuples autochtones qui comprennent les 104,3 millions de Tribus R\u00e9pertori\u00e9es (ST) \u00e9galement appel\u00e9es les tribaux ou Adivasi en Inde. Ils repr\u00e9sentent 8,6 % de la population totale du pays. Environ 90 % des ST vivent dans des zones rurales sans acc\u00e8s aux installations et services de base. Le recensement de 2011 a montr\u00e9 que seulement 59 % des ST sont alphab\u00e9tis\u00e9s, avec 68,50 % d\u2019hommes et de femmes \u00e0 49,40 pour cent.<\/p>\n

Les Tribus R\u00e9pertori\u00e9es (ST) sont cens\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficier de la protection de leurs terres et d\u2019autres questions sociales en vertu de la cinqui\u00e8me annexe de la Constitution de l’Inde continentale et de la sixi\u00e8me annexe dans la r\u00e9gion du Nord-Est. Aucune loi du Parlement ou de la l\u00e9gislature de l\u2019\u00c9tat ne s\u2019applique \u00e0 une zone r\u00e9pertori\u00e9e \u00e0 moins que le Gouverneur ne l\u2019ordonne par notification publique et qu\u2019il puisse prendre des r\u00e8glements interdisant ou restreignant le transfert de terres \u00e0 des personnes non tribales.<\/p>\n

Les dispositions de la Panchayats (Extension to Scheduled Areas) Act, 1996 (PESA)\u00a0\u00bbloi de 1996 sur les panchayats (extension aux zones r\u00e9pertori\u00e9es)\u00a0\u00bb conf\u00e8rent d\u2019\u00e9normes pouvoirs \u00e0 la Gram Sabha ou \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e du village en ce qui concerne l\u2019acquisition de terres et l\u2019approbation des plans, des programmes et des projets, et la PESA est applicable dans les zones de la cinqui\u00e8me annexe. En outre, le Minist\u00e8re des affaires tribales a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1999 pour veiller au d\u00e9veloppement et au bien-\u00eatre des ST.<\/p>\n

Mesures administratives pour la protection des peuples autochtones en Inde<\/strong><\/p>\n

En f\u00e9vrier 2004, la Constitution de l\u2019Inde a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e pour diviser la Commission Nationale des Castes et des Tribus r\u00e9pertori\u00e9es en deux commissions distinctes (Commission nationale pour les tribus r\u00e9pertori\u00e9es et Commission nationale pour les castes r\u00e9pertori\u00e9es) charg\u00e9es de superviser la mise en \u0153uvre des diverses garanties qui leur sont fournies. Des tribunaux sp\u00e9ciaux ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s dans tout le pays pour juger les infractions commises en vertu de la Scheduled Castes and Scheduled Tribes (Prevention of Atrocities) Act, 1989 \u00ab\u00a0loi de 1989 sur les castes et les tribus r\u00e9pertori\u00e9es (pr\u00e9vention des atrocit\u00e9s)\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les droits des tribus r\u00e9pertori\u00e9es sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s par des lois sp\u00e9ciales telles que la SC\/ST (Prevention of Atrocities) Act, 1989 \u00ab\u00a0loi SC\/ST (pr\u00e9vention des atrocit\u00e9s) de 1989\u00a0\u00bb, la Forest Rights Act of 2006 \u00ab\u00a0loi de 2006 sur les droits forestiers\u00a0\u00bb et la Right to Fair Compensation and Transparency in Land Acquisition, Rehabilitation and Resettlement Act, 2013 \u00ab\u00a0loi de 2013 sur le droit \u00e0 une indemnisation \u00e9quitable et \u00e0 la transparence dans l\u2019acquisition, la r\u00e9habilitation et la r\u00e9installation des terres\u00a0\u00bb, qui sont applicables dans tout le pays. Ces lois ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es dans le contexte des injustices historiques inflig\u00e9es aux tribus par les anciens dirigeants et la soci\u00e9t\u00e9. En 1871, le Parlement britannique avait adopt\u00e9 la Criminal Tribes Act \u00ab\u00a0Loi sur les Tribus Criminelles\u00a0\u00bb pour classer plus de 200 tribus comme des criminels h\u00e9r\u00e9ditaires et habituels et des g\u00e9n\u00e9rations stigmatis\u00e9es de ces communaut\u00e9s tribales.<\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance, le gouvernement indien a abrog\u00e9 la Loi sur les Tribus Criminelles en 1952 et les tribus dites criminelles ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0d\u00e9notifi\u00e9es\u00a0\u00bb, mais la Loi sur les Tribus Criminelles a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par la Loi de 1952 sur les D\u00e9linquants Habituels qui, au lieu de leur faciliter la vie, n\u2019a fait que les stigmatiser \u00e0 nouveau.<\/p>\n

Depuis lors, le nombre de crimes et d\u2019atrocit\u00e9s contre les tribus r\u00e9pertori\u00e9es n\u2019a cess\u00e9 d\u2019augmenter ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Selon le rapport Crime in India 2020<\/em> \u00ab\u00a0Crime en Inde 2020″ du National Crime Records Bureau (NCRB)\u00a0\u00bb Bureau national des dossiers criminels\u00a0\u00bb du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, le nombre de crimes\/atrocit\u00e9s commis contre les tribus r\u00e9pertori\u00e9es \u00e9tait de 6 528 cas en 2018, 7 570 cas en 2019 et 8 272 cas en 2020.<\/p>\n

La cr\u00e9ation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)<\/strong><\/p>\n

Le 12 octobre 1993, la Commission nationale des droits de l\u2019homme (CNDH) de l\u2019Inde a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en vertu de la Protection of Human Rights Act (PHRA), 1993 \u00ab\u00a0Loi de 1993 sur la protection des droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb, qui a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en 2006 et 2019. L\u2019alin\u00e9a d) de l\u2019article 2(1) de la PHRA d\u00e9finit les droits de l\u2019homme comme les droits relatifs \u00e0 la vie, \u00e0 la libert\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne garantis par la Constitution ou incorpor\u00e9s dans les Pactes internationaux et appliqu\u00e9s par les tribunaux en Inde. Avec son statut \u00ab A \u00bb accord\u00e9 par l\u2019Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l\u2019homme (GANHRI) \u00e0 Gen\u00e8ve, la Commission nationale des droits de l\u2019homme est conforme aux Principes de Paris, qui sont les normes internationales minimales requises pour que les institutions des droits de l\u2019homme soient consid\u00e9r\u00e9es comme l\u00e9gitimes, cr\u00e9dibles et efficaces dans la promotion et la protection des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

La Commission nationale des droits de l\u2019homme (CNDH)de l\u2019Inde est dirig\u00e9e soit par un ancien juge en chef, soit par un ancien juge de la Cour supr\u00eame, dont cinq membres (dont trois non judiciaires) nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident de l\u2019Inde sur recommandation d\u2019un comit\u00e9 compos\u00e9 du Premier Ministre en tant que Pr\u00e9sident. Les cinq membres de ce comit\u00e9 sont le pr\u00e9sident de la Chambre basse du Parlement, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, le chef de l\u2019opposition \u00e0 la Chambre basse du Parlement, Chef de l\u2019opposition \u00e0 la Chambre basse du Parlement, chef de l\u2019opposition et vice-pr\u00e9sident \u00e0 la Chambre haute du Parlement. Les sept membres de droit de la Commission nationale des droits de l\u2019homme sont les pr\u00e9sidents de la Commission nationale pour les classes arri\u00e9r\u00e9es, de la Commission nationale pour les minorit\u00e9s, de la Commission nationale pour les castes \u00e9num\u00e9r\u00e9es, la Commission nationale pour les tribus r\u00e9pertori\u00e9es, la Commission nationale pour la protection des droits de l\u2019enfant, la Commission nationale pour les femmes et le Commissaire en chef des personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n

R\u00f4les de la Commission nationale des droits de l\u2019homme (CNDH) dans la lutte contre les violations des droits de l\u2019homme<\/strong><\/p>\n

La Commission nationale des droits de l\u2019homme est charg\u00e9e d\u2019enqu\u00eater sur les p\u00e9titions concernant la violation des droits de l\u2019homme, l\u2019encouragement ou la n\u00e9gligence dans la pr\u00e9vention d\u2019une telle violation par un fonctionnaire. Il peut \u00e9galement intervenir dans toute proc\u00e9dure impliquant toute all\u00e9gation de violation des droits de l\u2019homme pendante devant un tribunal avec l\u2019approbation de ce tribunal. Il peut se rendre dans n\u2019importe quelle prison ou autre institution contr\u00f4l\u00e9e par l\u2019\u00c9tat o\u00f9 des personnes sont d\u00e9tenues \u00e0 des fins de traitement, de r\u00e9forme ou de protection, pour examiner les conditions de vie des d\u00e9tenus et faire des recommandations au Gouvernement.<\/p>\n

La Commission examine les garanties pr\u00e9vues par la Constitution ou toute loi en vigueur pour la protection des droits de l\u2019homme et recommande des mesures pour leur mise en \u0153uvre effective; et examine \u00e9galement les facteurs, y compris les actes de terrorisme, qui entravent la jouissance des droits de l\u2019homme et recommande des mesures correctives appropri\u00e9es.<\/p>\n

La Commission \u00e9tudie les trait\u00e9s et autres instruments internationaux relatifs aux droits de l\u2019homme, formule des recommandations en vue de leur mise en \u0153uvre effective et entreprend et encourage la recherche dans le domaine des droits de l\u2019homme. Par le biais de publications, de m\u00e9dias, de s\u00e9minaires et d\u2019autres moyens disponibles, la Commission nationale des droits de l\u2019homme \u00e9largit la litt\u00e9ratie en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme dans divers secteurs sociaux et sensibilise aux garanties disponibles pour la protection des droits. Il encourage les efforts des organisations non gouvernementales et des institutions qui travaillent dans le domaine des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Bien que la Commission nationale des droits de l\u2019homme puisse enqu\u00eater sur les violations des droits de l\u2019homme de tous, y compris des tribus r\u00e9pertori\u00e9es, le Gouvernement Indien a cr\u00e9\u00e9 la Commission nationale des tribus r\u00e9pertori\u00e9es (NCST) en f\u00e9vrier 2004 avec pour mandat de prot\u00e9ger les droits des tribus r\u00e9pertori\u00e9es. Cependant, le NCST n\u2019a actuellement pas les membres n\u00e9cessaires et ne fonctionne qu\u2019avec le pr\u00e9sident et un membre.<\/p>\n

Agir contre les violations des droits de l\u2019homme : l\u2019intervention de l\u2019IRAC<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s avoir pris connaissance des cas de violation des droits de l\u2019homme commis par des tribaux, l’Indigenous Rights Advocacy Centre (IRAC)\u00a0\u00bbCentre de D\u00e9fense des Droits des Autochtones\u00a0\u00bb a d\u00e9pos\u00e9 une plainte devant la Commission nationale des droits de l\u2019homme contre les responsables forestiers fautifs responsables de l\u2019attaque contre les tribus Lambada (affaire n\u00b0 1086\/36\/22\/2021 de la CNDH). Chaque jour, le personnel de l\u2019IRAC surveille et documente les cas de violations des droits de l\u2019homme, y compris la violence, la criminalisation et l\u2019impunit\u00e9 contre les peuples autochtones en Inde.<\/p>\n

Ils essaient de surmonter les d\u00e9fis li\u00e9s au suivi des cas de violations des droits de l\u2019homme dans la vaste \u00e9tendue g\u00e9ographique du pays. L\u2019intervention de l\u2019IRAC dans les affaires et l\u2019engagement avec la Commission nationale des droits de l\u2019homme couvrent toute la longueur et la largeur du pays, de l\u2019Assam\/Manipur au nord-est au Gujarat \u00e0 l\u2019ouest; du Jammu-et-Cachemire au nord au Tamil Nadu au sud.<\/p>\n

Br\u00e8ve introduction\/contexte de l\u2019IRAC<\/strong><\/p>\n

L\u2019IRAC a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2020. La vision de l\u2019organisation est de promouvoir, prot\u00e9ger et d\u00e9fendre les droits et les int\u00e9r\u00eats des communaut\u00e9s tribales \/ Adivasis \/ peuples autochtones en Inde. Afin d\u2019atteindre ses objectifs, l\u2019IRAC cherche \u00e0 combiner la pratique, la recherche, la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats et la collaboration comme m\u00e9thode efficace pour promouvoir, prot\u00e9ger et d\u00e9fendre les droits individuels et collectifs des peuples autochtones.<\/p>\n

L\u2019IRAC a adopt\u00e9 un syst\u00e8me de surveillance utilisant des sources secondaires telles que des journaux nationaux et r\u00e9gionaux cr\u00e9dibles, des portails d\u2019information en ligne et des m\u00e9dias sociaux d\u2019organisations non gouvernementales (ONG) et de militants des droits de l\u2019homme de premier plan. Les informations primaires sont collect\u00e9es par le biais d\u2019un r\u00e9seau d\u2019ONG et de militants\/dirigeants communautaires au niveau local, et g\u00e8rent une ligne d\u2019assistance juridique gratuite o\u00f9 les cas de violations des droits de l\u2019homme sont signal\u00e9s. La v\u00e9rification des sources secondaires se fait par le biais d\u2019un r\u00e9seau cr\u00e9\u00e9 par l\u2019IRAC compos\u00e9 de journalistes et de militants des droits de l\u2019homme qui travaillent efficacement et partagent des informations avec l\u2019IRAC. Plusieurs des cas document\u00e9s par l\u2019IRAC ont conduit \u00e0 d\u00e9poser des plaintes devant la Commission nationale des droits de l\u2019homme, qui a pour mandat de prot\u00e9ger, de d\u00e9fendre et de promouvoir les droits de l\u2019homme en vertu de la Loi de 1993 sur la protection des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Les interventions de l\u2019IRAC ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9es et soutenues par la Commission nationale des droits de l\u2019homme, car elles compl\u00e8tent les t\u00e2ches et les plaidoyers des uns et des autres. Les affaires transmises par l\u2019IRAC \u00e0 la CNDH ont mis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve la poursuite d\u00e9termin\u00e9e de son mandat par cette derni\u00e8re, car elle dispose de tous les pouvoirs d\u2019un tribunal civil jugeant une action en vertu du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale de 1908.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir re\u00e7u une plainte, la Commission peut demander des informations ou un rapport au gouvernement central ou de l\u2019\u00c9tat ou \u00e0 toute autre autorit\u00e9 dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9. Si les rapports demand\u00e9s ne sont pas soumis \u00e0 temps, la Commission nationale des droits de l\u2019homme \u00e9met un rappel ou convoque les fonctionnaires pour une comparution physique devant elle au bureau de New Delhi. Une fois l\u2019enqu\u00eate sur la violation des droits de l\u2019homme termin\u00e9e, la Commission peut recommander \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 gouvernementale concern\u00e9e le versement d\u2019une indemnisation au plaignant\/victime et l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure visant \u00e0 poursuivre le ou les auteurs. La Commission nationale des droits de l\u2019homme peut \u00e9galement s\u2019adresser \u00e0 la Cour supr\u00eame ou \u00e0 la Haute Cour concern\u00e9e pour obtenir les instructions, ordonnances ou brefs que cette Cour juge n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Entre le 1er juillet 2021 et le 31 d\u00e9cembre 2021, la base de donn\u00e9es de l\u2019IRAC r\u00e9v\u00e8le que l\u2019organisation est intervenue dans 77 cas de violations des droits de l’homme contre les peuples autochtones par le biais de plaintes d\u00e9pos\u00e9es devant la Commission nationale des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

L\u2019IRAC est intervenu dans ces affaires pour assurer la justice, demander r\u00e9paration pour les victimes et leurs familles, et pour \u00e9tablir la responsabilit\u00e9 en punissant les coupables pour r\u00e9duire, sinon \u00e9radiquer l\u2019impunit\u00e9. Au moins 27 235 peuples autochtones sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires directs de ces 77 cas.<\/p>\n

Sur l\u2019ensemble des interventions, 44 des 77 cas, soit 57 %, concernaient la criminalisation des peuples autochtones commise par la police, le d\u00e9partement des for\u00eats et d\u2019autres agents publics. Les 33 autres cas \u00e9taient des atrocit\u00e9s commises par des acteurs non \u00e9tatiques\/non tribaux et le refus du Gouvernement de documents de base et de programmes d\u2019aide sociale. L\u2019IRAC a r\u00e9guli\u00e8rement suivi ces affaires aupr\u00e8s de la Commission nationale des droits de l\u2019homme afin d\u2019assurer la justice pour les victimes autochtones.<\/p>\n

La n\u00e9cessit\u00e9 de continuer le plaidoyer pour les droits des Adivasis <\/strong><\/p>\n

La liste des cas document\u00e9s et suivis par l\u2019IRAC illustre l\u2019ampleur et la profondeur des violations des droits individuels et collectifs commises contre les peuples autochtones en d\u00e9pit des lois visant \u00e0 les prot\u00e9ger, ainsi que leurs territoires et leurs ressources.<\/p>\n

Outre la torture de plusieurs hommes et femmes de la tribu Lambada dans le district de Nagarkurnool, dans le Telangana, par des responsables forestiers, la liste comprend le cas de responsables et de membres du personnel forestiers qui ont expuls\u00e9 de force des personnes tribales en incendiant leurs huttes dans les collines de Palampattu au Tamil Nadu en juillet 2021.<\/p>\n

Ensuite, il y a eu le cas du travail servile dans le village de Pilanje Budruk Chinchpada \u00e0 Bhiwandi, dans le district de Thane dans le Maharashtra. Pendant des g\u00e9n\u00e9rations, 18 familles tribales Katbari ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de mani\u00e8re inhumaine avec la flagellation publique, la famine et l\u2019esclavage par deux fr\u00e8res qui sont des entrepreneurs exploitant une usine de briqueterie et une carri\u00e8re de pierre de sable. Les propri\u00e9taires, Chandrakant et Rajaram Patil, ont forc\u00e9 les tribus \u00e0 travailler sans salaire, sans nourriture ni eau et les ont forc\u00e9s \u00e0 travailler pour rembourser les pr\u00eats pr\u00e9tendument contract\u00e9s par leurs anc\u00eatres, et leur ont interdit de chercher d\u2019autres emplois. Pendant tout ce temps, les fr\u00e8res \u00e9taient de connivence avec la police.<\/p>\n

La mort en d\u00e9tention due \u00e0 des tortures pr\u00e9sum\u00e9es en garde \u00e0 vue a \u00e9t\u00e9 le cas de Bhim Kale, \u00e2g\u00e9 de 35 ans, membre de la tribu Phase Pardhi. Il est mort alors qu\u2019il \u00e9tait en garde \u00e0 vue ill\u00e9gale au poste de police de Vijapur Naka dans le district de Solapur, Maharashtra, le 3 octobre 2021. Une jeune fille tribale de 19 ans a \u00e9t\u00e9 confin\u00e9e et abus\u00e9e sexuellement par son employeur au Kerala. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre \u00e9chapp\u00e9e, elle est arriv\u00e9e chez elle dans le Madhya Pradesh, mais le Village Panchayat a re\u00e7u l\u2019ordre de retourner chez son employeur ou de lui payer Rs 2 Lakhs (200000 INR). De m\u00eame, le cas d\u2019une femme tribale de 35 ans qui a \u00e9t\u00e9 brutalement viol\u00e9e \u00e0 Basna, dans le district de Mahasamund, dans le Chhattisgarh, le 17 septembre 2021, est un exemple frappant de violence contre les femmes autochtones ou tribales. Ces affaires impliquent de graves violations des droits humains des survivants et de leurs familles.<\/p>\n

La liste des cas document\u00e9s par l\u2019IRAC est longue : menace d\u2019expulsion forc\u00e9e, meurtre pr\u00e9sum\u00e9 par de fausses rencontres, torture \u00e0 mort en garde \u00e0 vue, torture par la police (n\u2019entra\u00eenant pas la mort), torture \u00e0 mort par des non-tribaux, torture (ne conduisant pas \u00e0 la mort) par des non-tribaux, arrestation sur la base de fausses accusations, d\u00e9p\u00f4t de fausses accusations (ne conduisant pas \u00e0 l\u2019arrestation), la malnutrition, la famine, l\u2019accaparement des terres par le d\u00e9partement des for\u00eats, les blessures caus\u00e9es par les tirs de la police, les meurtres commis par des mao\u00efstes, le harc\u00e8lement des d\u00e9fenseurs des droits humains autochtones et le d\u00e9ni du droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n

D\u2019autres cas sont principalement li\u00e9s au refus de c\u00e9r\u00e9ales alimentaires gouvernementales, de documents officiels, de programmes de d\u00e9veloppement et d\u2019installations. Les interventions de l\u2019IRAC vont des droits civils et politiques aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels. Celles-ci manifestent le d\u00e9ni et la r\u00e9pression continus des droits collectifs des peuples autochtones sur leurs terres, territoires et ressources, ainsi que sur leurs moyens de subsistance traditionnels. De m\u00eame, ces affaires constituent \u00e9galement des violations manifestes des obligations de l\u2019\u00c9tat indien en vertu du Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels et de la Convention Internationale sur l\u2019Elimination de Toutes les Formes de Discrimination Raciale que l\u2019Inde a ratifi\u00e9e.<\/p>\n

Dans le cas des victimes de travail servile, une longue liste d\u00e9taill\u00e9e de questions sur la violation ou le respect des lois du travail et des ordonnances de la Cour supr\u00eame a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise pour une enqu\u00eate approfondie afin de v\u00e9rifier et de valider la commission d\u2019un crime par les entrepreneurs fr\u00e8res et s\u0153urs accus\u00e9s et l\u2019inaction des agents et la collusion avec les \u00e9l\u00e9ments de la police.<\/p>\n

La Commission nationale des droits de l\u2019homme, tout en rappelant aux autorit\u00e9s concern\u00e9es leurs t\u00e2ches de respect de la loi, en particulier des dispositions relatives aux droits des peuples autochtones, ordonne \u00e9galement de r\u00e9pondre rapidement \u00e0 ses questions.<\/p>\n

L\u2019Inde est tristement c\u00e9l\u00e8bre pour l\u2019impunit\u00e9 o\u00f9 la majorit\u00e9 des cas sont commis par les auteurs qui appartiennent \u00e0 des castes sup\u00e9rieures et ne sont pas touch\u00e9s par la police en raison de l\u2019absence d\u2019enqu\u00eate appropri\u00e9e de la part de la police. Cette r\u00e9alit\u00e9 n\u2019a entra\u00een\u00e9 qu\u2019un taux de condamnation de 28,5% pour des crimes \/ atrocit\u00e9s contre les tribus r\u00e9pertori\u00e9es en 2020. Alors que l\u2019Inde a de nombreuses lois pour respecter et prot\u00e9ger les droits des Adivasis, y compris des lois positives contre leur discrimination, son application est tr\u00e8s faible en raison du d\u00e9s\u00e9quilibre de pouvoir qui pr\u00e9vaut dans les structures politiques et sociales qui continuent de perp\u00e9trer la discrimination syst\u00e9mique, le racisme et l\u2019in\u00e9galit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Les interventions de l\u2019IRAC aupr\u00e8s de la Commission nationale des droits de l\u2019homme (CNDH) visent principalement \u00e0 \u00e9tablir l\u2019obligation de rendre des comptes pour les crimes commis contre les peuples autochtones et \u00e0 mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 dont jouissent les accus\u00e9s. En tant qu\u2019institution quasi judiciaire, la Commission nationale des droits de l\u2019homme tient des s\u00e9ances r\u00e9guli\u00e8res pour statuer sur les plaintes et \u00e9met des ordonnances en temps opportun.<\/p>\n

Les interventions de l\u2019IRAC aupr\u00e8s de la Commission nationale des droits de l\u2019homme ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s efficaces et ont permis d\u2019obtenir des ordonnances provisoires positives en faveur des victimes dans plusieurs cas. L\u2019IRAC est le partenaire de l\u2019IPRI en Inde dans la lutte contre la criminalisation et l\u2019impunit\u00e9 contre les peuples autochtones. Gr\u00e2ce \u00e0 cette collaboration, l\u2019IRAC a \u00e9t\u00e9 en mesure de surveiller, de documenter et de soumettre des cas de violations des droits de l\u2019homme \u00e0 la Commission nationale des droits de l\u2019homme et \u00e0 d\u2019autres organes comp\u00e9tents, ainsi que d\u2019entreprendre des activit\u00e9s de sensibilisation et de plaidoyer.<\/p>\n

[1] \u00ab\u00a0<\/em>D\u00e9pouill\u00e9s, battus par des responsables forestiers\u00a0\u00bb : des tribus Nagarkurnool battues dans le Telangana demandent justice, The New Indian Express, 31 mars 2021, https:\/\/www.newindianexpress.com\/states\/telangana\/2021\/mar\/31\/stripped-beaten-up-by-forest-officials-battered-nagarkurnool-tribals-in-telanganaseek-justice-2283766.html<\/a> <\/em><\/p>\n

Les autorit\u00e9s foresti\u00e8res proc\u00e8dent \u00e0 l\u2019expulsion de la colonie tribale Kadar au Tamil Nadu<\/p>\n

Cr\u00e9dit\/photo par: Thanaraj<\/p>\n

Nombre d\u2019affaires d\u00e9pos\u00e9es par l\u2019IRAC aupr\u00e8s de la CNDH<\/p>\n

Victime de la campagne d\u2019expulsion, Arun Changma montre la photo d\u2019une \u00e9glise qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9molie<\/p>\n

Photo par: Mahmodul Hassan<\/p>\n

Criminalisation de Birsa Majhi par la police sur la base d\u2019une fausse accusation d\u2019\u00eatre mao\u00efste dans le Jharkhand<\/p>\n

Photo par: Jharkhand Janadhikar Mahasabha<\/p>\n

Manifestation contre le meurtre de tribus \u00e0 Oting, district de Mon, Nagaland<\/p>\n

Photo par: Hemanta Kumar Nath<\/p>\n

Travail servile des familles tribales de Pilanje, Bhiwandi, Maharashtra<\/p>\n

Photo par: Diwakar Sharma, Midi<\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Holi est l\u2019un des principaux festivals en Inde et est c\u00e9l\u00e9br\u00e9 avec un enthousiasme et une joie extr\u00eames dans l\u2019Inde rurale. Des plans \u00e9labor\u00e9s sont faits pour colorer leurs proches. Mais cela ne devrait pas \u00eatre le..<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1568,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[258],"tags":[245],"class_list":["post-1571","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-publications","tag-india"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1571","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1571"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1571\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1568"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1571"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1571"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1571"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}