{"id":342,"date":"2021-01-08T02:14:43","date_gmt":"2021-01-08T02:14:43","guid":{"rendered":"https:\/\/iprights.org\/2021\/01\/08\/information-and-learning-session-for-indigenous-peoples-on-the-legally-binding-instrument-to-regulate-transnational-corporations-and-other-business-enterprises-2\/"},"modified":"2025-12-11T00:21:55","modified_gmt":"2025-12-11T00:21:55","slug":"information-and-learning-session-for-indigenous-peoples-on-the-legally-binding-instrument-to-regulate-transnational-corporations-and-other-business-enterprises-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iprights.org\/fr\/2021\/01\/08\/information-and-learning-session-for-indigenous-peoples-on-the-legally-binding-instrument-to-regulate-transnational-corporations-and-other-business-enterprises-2\/","title":{"rendered":"Session d\u2019information et d\u2019apprentissage pour les peuples autochtones sur l\u2019Instrument juridiquement contraignant visant \u00e0 r\u00e9glementer les soci\u00e9t\u00e9s transnationales et les autres entreprises (12 et 26 janvier 2021)"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/p>\n

Contexte \/ Justification :<\/strong><\/h3>\n

L\u2019impact et les atteintes que les soci\u00e9t\u00e9s transnationales et les entreprises peuvent causer au regard de la pleine r\u00e9alisation et de la jouissance des droits humains sont une pr\u00e9occupation de longue date des peuples autochtones et des autres personnes affect\u00e9es par les activit\u00e9s des entreprises. Depuis plus de 40 ans, les activistes environnementaux, les militants des droits fonciers, les syndicalistes, les organisations et les communaut\u00e9s des populations autochtones ainsi que d\u2019autres groupes et secteurs touch\u00e9s par le comportement abusif des soci\u00e9t\u00e9s transnationales et des autres entreprises sont \u00e0 l\u2019avant-garde d\u2019une initiative mondiale visant \u00e0 faire adopter un instrument juridiquement contraignant qui garantirait le respect et la protection des droits humains et la justiciabilit\u00e9 des violations de ces droits aux niveaux national, r\u00e9gional et international.<\/p>\n

Gr\u00e2ce aux efforts inlassables de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour faire campagne et mettre en lumi\u00e8re les questions relatives \u00e0 la destruction et aux atteintes caus\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s transnationales et les autres entreprises et \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 des gouvernements nationaux \u00e0 les encadrer, les Nations unies ont progressivement institu\u00e9 des mesures qui ont permis d\u2019\u00e9tudier l\u2019impact des activit\u00e9s des entreprises sur les droits humains et d\u2019identifier les lacunes \u00e0 combler. En juillet 2005, Kofi Annan a nomm\u00e9 le professeur John G. Ruggie au poste de repr\u00e9sentant sp\u00e9cial du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies charg\u00e9 de la question des droits de l\u2019homme et des entreprises. \u00c0 terme, le repr\u00e9sentant sp\u00e9cial a r\u00e9dig\u00e9 les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme, qui ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s et adopt\u00e9s par le Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies en 2011. Les Principes directeurs des Nations unies donnent la priorit\u00e9 \u00e0 trois piliers : l\u2019obligation de prot\u00e9ger incombant \u00e0 l\u2019\u00c9tat, la responsabilit\u00e9 incombant aux entreprises de respecter et la n\u00e9cessit\u00e9 pour les victimes d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des voies de recours effectives. Le respect des droits humains par les entreprises signifie qu\u2019 \u00ab <\/span>elles devraient \u00e9viter de porter atteinte aux droits de l\u2019homme d\u2019autrui et rem\u00e9dier aux incidences n\u00e9gatives sur les droits de l\u2019homme dans lesquelles elles ont une part<\/em> \u00bb.<\/span><\/p>\n

Dans la pratique, cela signifie que les entreprises devraient adopter un engagement politique en vertu duquel ils affirment s\u2019acquitter de leur responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de respect des droits humains, disposer d\u2019un processus continu de diligence raisonnable et rem\u00e9dier aux impacts qu\u2019elles causent ou auxquelles elles contribuent en mati\u00e8re de droits humains. Les Principes directeurs ont un caract\u00e8re volontaire ou non juridiquement contraignant.<\/p>\n

Le 26 juin 2014, le Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies a adopt\u00e9, lors de sa 26e<\/sup> session, la r\u00e9solution 26\/9 qui \u00e9tablit \u00ab un groupe de travail intergouvernemental \u00e0 composition non limit\u00e9e sur les soci\u00e9t\u00e9s transnationales et autres entreprises et les droits de l\u2019homme, qui sera charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer un instrument international juridiquement contraignant pour r\u00e9glementer, dans le cadre du droit international des droits de l\u2019homme, les activit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s transnationales et autres entreprises \u00bb. Depuis sa cr\u00e9ation, le groupe de travail intergouvernemental \u00e0 composition non limit\u00e9e (ci-apr\u00e8s le groupe de travail) a tenu cinq sessions. Les trois premi\u00e8res sessions ont essentiellement \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9es \u00e0 des discussions autour de questions et d\u2019\u00e9l\u00e9ments g\u00e9n\u00e9raux pour un futur instrument contraignant. Au cours de la quatri\u00e8me session, le groupe de travail a pr\u00e9sent\u00e9 un avant-projet. Le 16 juillet 2019, un projet r\u00e9vis\u00e9 a \u00e9t\u00e9 soumis par le pr\u00e9sident-rapporteur qui inclut les commentaires et propositions re\u00e7us au plus tard fin f\u00e9vrier 2019. En octobre 2019, la cinqui\u00e8me session du groupe de travail s\u2019est tenue et a mis l\u2019accent sur les n\u00e9gociations intergouvernementales directes sur le fond, sur la base d\u2019un projet r\u00e9vis\u00e9. La 6e<\/sup> session du groupe de travail s\u2019est r\u00e9cemment tenue (virtuellement) entre le 26 et le 28 octobre 2020.<\/p>\n

Bien que les travaux du groupe de travail montrent une certaine \u00e9volution dans la formulation du contenu et de l\u2019intention du projet d\u2019instrument, il convient de souligner que des questions substantielles et des pr\u00e9occupations essentielles restent \u00e0 traiter. Certaines de ces questions concernent des pr\u00e9cisions \u00e0 apporter sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et la protection des communaut\u00e9s concern\u00e9es, la diligence raisonnable et les sanctions \u00e0 imposer en cas de violation, la responsabilit\u00e9 juridique et la charge de la preuve en cas de violation. C\u2019est ici que l\u2019importance d\u2019une participation active des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans le lobbying, les campagnes et le processus entre en jeu. En ce qui concerne le contenu, les mouvements sociaux et la soci\u00e9t\u00e9 civile ont pu faire introduire des \u00e9l\u00e9ments de langage plus forts dans le projet d\u2019instrument, notamment sur la protection du droit des peuples autochtones au consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9, en particulier en ce qui concerne leurs droits \u00e0 la terre, aux territoires et aux ressources. Dans le cadre de leurs efforts de plaidoyer men\u00e9s cette ann\u00e9e, un certain nombre de mouvements sociaux et d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont \u00e9galement commenc\u00e9 \u00e0 revendiquer l\u2019inclusion du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination dans le texte du projet d\u2019instrument.<\/p>\n

Si les peuples autochtones et leurs organisations ont particip\u00e9 au processus de n\u00e9gociation du trait\u00e9, leur participation est rest\u00e9e minime malgr\u00e9 l\u2019impact \u00e9norme incontest\u00e9 des activit\u00e9s des entreprises sur leurs droits et sur leurs terres, territoires et ressources. Il n\u2019existe pas encore de voix et de position coordonn\u00e9es au niveau mondial des peuples autochtones dans les n\u00e9gociations du trait\u00e9. Il est imp\u00e9ratif que les peuples autochtones soient davantage sensibilis\u00e9s et qu\u2019ils unissent leurs forces pour faire davantage entendre leur voix lors des n\u00e9gociations. D\u2019autre part, la participation des peuples autochtones au Forum sur les entreprises et les droits de l\u2019homme a \u00e9t\u00e9 importante, leurs probl\u00e8mes \u00e9tant constamment d\u00e9battus lors des sessions de ce Forum.<\/p>\n

Dans ce contexte, la proposition de tenir une session d\u2019apprentissage sur l\u2019instrument juridiquement contraignant relatif aux entreprises et aux droits de l\u2019homme a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e par les repr\u00e9sentants autochtones qui ont particip\u00e9 \u00e0 ce processus.<\/p>\n

LES PARTICIPANTS CIBLES<\/strong><\/h3>\n

Les participants seront constitu\u00e9s de peuples et d\u2019organisations autochtones, d\u2019experts juridiques sur les droits des peuples autochtones et de groupes de soutien qui sont engag\u00e9s dans les processus de n\u00e9gociation des instruments juridiquement contraignants, ont le projet de s\u2019engager, ont le potentiel ou la possibilit\u00e9 de le faire et ont la capacit\u00e9 de favoriser la sensibilisation et le partage d\u2019informations concernant le processus.<\/p>\n

OBJECTIFS <\/strong>:<\/strong><\/strong><\/h3>\n

\"Objectifs\"<\/p>\n

BUTS ET PROJETS POUR L\u2019AVENIR<\/strong><\/h3>\n

\"FR<\/p>\n

DATES ET HORAIRES DE LA SESSION D\u2019INFORMATION ET D\u2019APPRENTISSAGE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n\n\n
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Activit\u00e9<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

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Date<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

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Heure dans les diff\u00e9rentes villes<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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Information des participants<\/p>\n<\/td>\n

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12 janvier 2021<\/p>\n<\/td>\n

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1 heure<\/p>\n

Gen\u00e8ve \u2013 15h00 \u2013 16h00<\/p>\n

Nairobi \u2013 17h00 \u2013 18h00<\/p>\n

Manille \u2013 22h00 \u2013 23h00<\/p>\n

Sydney \u2013 01h00 \u2013 2h00 (13 janv.)<\/p>\n

New York \u2013 09h00 \u2013 10h00<\/p>\n

Rio de Janeiro \u2013 11h00 \u2013 12h00<\/p>\n

Mexico \u2013 08h00 \u2013 09h00<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Session d\u2019apprentissage<\/p>\n<\/td>\n

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26 janvier 2021<\/p>\n<\/td>\n

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2 heures<\/p>\n

Gen\u00e8ve \u2013 15h00 \u2013 17h00<\/p>\n

Nairobi \u2013 17h00 \u2013 19h00<\/p>\n

Manille \u2013 22h00 \u2013 24h00<\/p>\n

Sydney \u2013 01h00 \u2013 3h00 (27 janv.)<\/p>\n

New York \u2013 09h00 \u2013 11h00<\/p>\n

Rio de Janeiro \u2013 11h00 \u2013 13h00<\/p>\n

Mexico \u2013 08h00 \u2013 10h00<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

INTERVENANTS ET MOD\u00c9RATEURS<\/strong><\/h3>\n

Mod\u00e9ratrice (Session d\u2019apprentissage \u2013 26 janvier)<\/strong>
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Victoria Tauli Corpuz<\/strong> est ancienne rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, aujourd\u2019hui co-directrice au niveau mondial de l\u2019organisation Indigenous Peoples Rights International, et directrice ex\u00e9cutive depuis longtemps de la Fondation Tebtebba. Elle si\u00e8ge \u00e9galement au sein de divers conseils d\u2019administration pour diff\u00e9rentes organisations internationales.<\/p>\n

Mod\u00e9ratrices (Information \u201312 janvier)
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Elisa Canqui<\/strong> est autochtone aymara de Bolivie et ancienne membre de l\u2019Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones. Elle travaille actuellement chez OxFam en tant que responsable de programme pour l\u2019Am\u00e9rique latine et les Cara\u00efbes. Auparavant, elle a travaill\u00e9 comme consultante pour plusieurs organisations internationales comme notamment la BID, ONU-Habitat, l\u2019ONU, FILAC et la Coop\u00e9ration danoise.<\/p>\n

Mona Sabella<\/strong> coordonne actuellement les actions men\u00e9es au niveau mondial sur la responsabilit\u00e9 des entreprises au sein du R\u00e9seau-DESC – un r\u00e9seau r\u00e9unissant plus de 280 membres qui sont \u00e0 la t\u00eate d\u2019initiatives visant \u00e0 r\u00e9glementer l\u2019activit\u00e9 des entreprises et l\u2019emprise des entreprises. Mona a pr\u00e9c\u00e9demment travaill\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve et Dublin en d\u00e9fendant les droits des communaut\u00e9s et des d\u00e9fenseurs des droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.<\/p>\n

Intervenants :
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OUVERTURE<\/strong><\/h4>\n

Francisco Cali Tzay<\/strong> est actuellement rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ancien pr\u00e9sident du Comit\u00e9 pour l\u2019\u00e9limination de la discrimination raciale, ancien ambassadeur du Guatemala en Allemagne. Il est depuis longtemps engag\u00e9 dans la d\u00e9fense des droits des peuples autochtones dans son pays et au niveau international. Il fait partie du peuple Cakchiquel maya du Guatemala<\/p>\n

Aper\u00e7u historique et politique, et \u00e9volution des n\u00e9gociations en vue d\u2019un instrument juridiquement contraignant visant \u00e0 r\u00e9glementer les soci\u00e9t\u00e9s transnationales<\/h4>\n

Ana Maria Suarez Franco<\/strong> est avocate. Originaire de Colombie, elle vit en Europe depuis 1999. Elle est la repr\u00e9sentante permanente de FIAN International<\/em> aupr\u00e8s du syst\u00e8me des Nations unies relatifs aux droits humains et a particip\u00e9 activement \u00e0 diverses n\u00e9gociations et plaidoyers en rapport avec les instruments internationaux, notamment le projet d\u2019instrument juridiquement contraignant visant \u00e0 r\u00e9glementer, dans le droit international des droits de l\u2019homme, les activit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s transnationales et autres entreprises.<\/p>\n

La participation des peuples autochtones aux n\u00e9gociations<\/strong><\/h4>\n

June Lorenzo<\/strong> est avocate et membre de la nation Navajo aux \u00c9tats-Unis. Elle travaille avec des organisations communautaires et des ONG autochtones sur les questions d\u2019h\u00e9ritage de l\u2019exploitation mini\u00e8re d\u2019uranium et de r\u00e9sistance \u00e0 de nouvelles exploitations, de protection des paysages sacr\u00e9s et, depuis peu, de rapatriement du patrimoine culturel. Elle plaide aupr\u00e8s des tribunaux tribaux et nationaux, ainsi que devant les organismes l\u00e9gislatifs et internationaux de d\u00e9fense des droits humains. Elle a particip\u00e9 aux n\u00e9gociations de l\u2019UNDRIP et du DRIP am\u00e9ricain.<\/p>\n

Mary Ann Manja Bayang<\/strong> est avocate autochtone des Philippines et a consacr\u00e9 plus de deux d\u00e9cennies \u00e0 la d\u00e9fense des droits des peuples autochtones. Elle a pr\u00e9c\u00e9demment soutenu le travail du rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et est actuellement directrice des op\u00e9rations au niveau mondiale de l\u2019organisation Indigenous Peoples Rights International<\/em>.<\/p>\n

Un instrument juridiquement contraignant pour r\u00e9glementer les soci\u00e9t\u00e9s transnationales : Que cela repr\u00e9sente-t-il pour les peuples autochtones ?<\/strong><\/h4>\n

Juana Toledo<\/strong> fait partie de la direction du Consejo de Pueblos Wuxhtaj<\/em>, au Guatemala, et est actuellement coordinatrice du Political Movement of Women of the Council of Western Mayan People<\/em>. Dot\u00e9e de plus de dix ans d\u2019exp\u00e9rience dans le domaine des droits humains, elle a travaill\u00e9 au sein de diff\u00e9rentes institutions gouvernementales telles que l\u2019Acad\u00e9mie des langues mayas, la Commission pr\u00e9sidentielle contre la discrimination et le racisme, le Bureau pour la d\u00e9fense des femmes autochtones et le tribunal de premi\u00e8re instance pour les crimes de f\u00e9minicide.<\/p>\n

Binota Moy Dhamai<\/strong> est membre de la communaut\u00e9 autochtone Jumma-Tripura des Chittagong Hill Tracts (CHT), au Bangladesh. Il milite depuis pr\u00e8s de 20 ans en faveur des droits des peuples autochtones, d\u00e9fend les droits humains et suit les questions relatives \u00e0 l\u2019autonomisation des peuples autochtones. Il est actuellement affili\u00e9 au Bangladesh Indigenous Peoples<\/em> (Adivasi) Forum<\/em>, membre du M\u00e9canisme d\u2019experts des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (EMRIP), membre du Conseil ex\u00e9cutif du Asia Indigenous Peoples Pact <\/em>(AIPP) et membre du Conseil d\u2019administration du R\u00e9seau international pour les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (R\u00e9seau-DESC).<\/p>\n

Jackson Shaa<\/strong>, est directeur g\u00e9n\u00e9ral du Narasha Community Development Group<\/em> au Kenya. Son organisation fait pression pour la protection des droits des communaut\u00e9s, viol\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s g\u00e9othermiques qui exploitent les ressources g\u00e9othermiques de la r\u00e9gion d\u2019Olkaria, dans le sous-comt\u00e9 de Naivasha. L\u2019organisation \u0153uvre pour la protection des terres communautaires au travers de m\u00e9canismes non judiciaires, de proc\u00e9dures judiciaires, du recours \u00e0 la presse et encourage les consultations.<\/p>\n

R\u00e9flexions et observations finales<\/strong><\/h4>\n

Anne Nuorgam<\/strong> est membre de l\u2019Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones. Elle est membre du Parlement Saami en Finlande depuis 2000. Elle est \u00e9galement la pr\u00e9sidente de Veah\u010danj\u00e1rga Fishery<\/em>. Elle a travaill\u00e9 sur les questions de r\u00e9conciliation et est actuellement chef de l\u2019unit\u00e9 droits humains du Conseil Saami.<\/p>\n

LANGUES(La session d\u2019orientation et d\u2019apprentissage sera propos\u00e9e en cinq langues) :<\/strong><\/h4>\n

anglais, espagnol, portugais, russe et fran\u00e7ais<\/h4>\n

ORGANISATEURS<\/strong>:<\/strong><\/h4>\n

\"Information<\/p>\n