{"id":380,"date":"2020-11-23T09:14:07","date_gmt":"2020-11-23T09:14:07","guid":{"rendered":"https:\/\/iprights.org\/2020\/11\/23\/9eme-forum-de-l-onu-sur-les-entreprises-et-les-droits-de-l-homme-prevenir-les-abus-des-droits-de-l-homme-lies-aux-entreprises-les-cles-pour-batir-un-avenir-durable-pour-les-personnes-et-la-planete\/"},"modified":"2025-12-11T00:21:43","modified_gmt":"2025-12-11T00:21:43","slug":"9eme-forum-de-l-onu-sur-les-entreprises-et-les-droits-de-l-homme-prevenir-les-abus-des-droits-de-l-homme-lies-aux-entreprises-les-cles-pour-batir-un-avenir-durable-pour-les-personnes-et-la-planete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iprights.org\/fr\/2020\/11\/23\/9eme-forum-de-l-onu-sur-les-entreprises-et-les-droits-de-l-homme-prevenir-les-abus-des-droits-de-l-homme-lies-aux-entreprises-les-cles-pour-batir-un-avenir-durable-pour-les-personnes-et-la-planete\/","title":{"rendered":"9\u00e8me Forum de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’Homme Pr\u00e9venir les abus des droits de l\u2019Homme li\u00e9s aux entreprises : Les cl\u00e9s pour b\u00e2tir un avenir durable pour les personnes et la plan\u00e8te"},"content":{"rendered":"\n

https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=C6GYuX51GGc<\/a><\/p>\n

9\u00e8me Forum de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’Homme<\/strong><\/h2>\n

Pr\u00e9venir les abus des droits de l\u2019Homme li\u00e9s aux entreprises : Les cl\u00e9s pour b\u00e2tir un avenir durable pour les personnes et la plan\u00e8te<\/p>\n

Present\u00e9 par Migdalia Ma. Pellicier
Du 16 au 18 novembre 2020<\/p>\n

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D\u00e9claration du caucus des peuples autochtones<\/strong><\/h2>\n

Les peoples autochtones participant au caucus autochtone sur les entreprises et les Droits de l\u2019Homme des r\u00e9gions Afrique, Asie, Arctique, de la F\u00e9d\u00e9ration Russe, d\u2019Am\u00e9rique Latine et des Cara\u00efbes, d\u2019Am\u00e9rique du Nord et du Pacifique d\u00e9clarent :<\/p>\n

Nous, les peuples autochtones, avons habit\u00e9 nos terres et territoires depuis des temps imm\u00e9moriaux. Nous avons pr\u00e9serv\u00e9 et avons pris soin de notre biodiversit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 notre cosmovision et \u00e0 nos connaissances traditionnelles. Cette relation est essentielle pour tous les peuples du monde.<\/p>\n

Alors que nous abordons le th\u00e8me de cette ann\u00e9e : \u00ab Pr\u00e9venir les abus des droits de l\u2019Homme li\u00e9s aux entreprises \u00bb nous sommes fermement convaincus que \u00ab les cl\u00e9s pour b\u00e2tir un avenir durable pour les personnes et la plan\u00e8te \u00bb sont intrins\u00e8quement li\u00e9es au respect des droits des peuples autochtones. \u00c0 cet \u00e9gard, nous soulignons le besoin fondamental d\u2019utiliser les normes minimums inscrites dans la d\u00e9claration sur les droits des peoples autochtones ainsi que d\u2019autres instruments tels que la convention 169.<\/p>\n

Ces instruments \u00e9noncent des droits fondamentaux tels que le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination (art. 3), les droits aux terres, territoires et ressources (art. 25-28) et le droit au consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9 pour toutes les questions concernant nos peuples, nos terres et nos territoires.<\/p>\n

En cette p\u00e9riode de COVID-19, les peuples autochtones du monde entier ont souffert de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e des impacts dans les domaines \u00e9conomique, sanitaire, social, \u00e9ducatif et autres. Cette situation a \u00e9t\u00e9 exacerb\u00e9e par les politiques gouvernementales qui encouragent et soutiennent souvent les violations des droits de l’Homme par les entreprises. Les entreprises pr\u00e9sentes sur les terres et territoires autochtones n’ont pas respect\u00e9 le principe du consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9 et la plupart des mod\u00e8les d’entreprise ne pr\u00e9voient pas le partage des b\u00e9n\u00e9fices. Les entreprises d\u00e9tenues et contr\u00f4l\u00e9es par des autochtones ont souffert financi\u00e8rement et ne re\u00e7oivent pas le m\u00eame soutien que les entreprises non autochtones.<\/p>\n

Nous avons une relation spirituelle avec nos terres, nos territoires et nos ressources naturelles. Elle va au-del\u00e0 de la subsistance ou des consid\u00e9rations fonci\u00e8res. L’existence d’une cosmovision et d’une spiritualit\u00e9 diff\u00e9rentes est un moyen fondamental pour l’existence des peuples autochtones.<\/p>\n

Le manque de respect des droits fonciers collectifs des peuples autochtones et l’incapacit\u00e9 \u00e0 fournir aux communaut\u00e9s autochtones des titres fonciers s\u00fbrs mettent \u00e0 mal leur capacit\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger leurs terres et leurs ressources des dommages caus\u00e9s par des projets de grande ampleur tels que les industries mini\u00e8res (article 26). Cette violence environnementale a un impact sur la sant\u00e9 reproductive des femmes et des enfants, sur nos terres, notre eau, notre air et nos ressources naturelles, ainsi que sur la sant\u00e9 de nos communaut\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Les peuples autochtones font l’objet d’actes d’intimidation et de r\u00e9pression de la part d’acteurs \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques \u00e0 l’encontre des d\u00e9fenseurs des droits autochtones. Les peuples autochtones sont encourag\u00e9s \u00e0 prendre des mesures pour que les auteurs de repr\u00e9sailles r\u00e9pondent de leurs actes.<\/p>\n

Les peuples autochtones sont les groupes les plus vuln\u00e9rables \u00e0 la COVID-19, qui sont confront\u00e9s \u00e0 des in\u00e9galit\u00e9s bien ancr\u00e9es, \u00e0 la stigmatisation, \u00e0 la violence sexuelle, \u00e0 un isolement accru et \u00e0 la discrimination. L’acc\u00e8s insuffisant aux services de soins de sant\u00e9 de base, \u00e0 l’assainissement, le ch\u00f4mage et l’acc\u00e8s limit\u00e9 ou inexistant aux technologies pour les plateformes d’\u00e9ducation en ligne sont quelques-uns des probl\u00e8mes structurels ayant un impact sur la capacit\u00e9 des communaut\u00e9s \u00e0 faire face \u00e0 cette pand\u00e9mie. En outre, de nombreuses \u00e9volutions l\u00e9gislatives ont eu lieu au cours de la COVID-19 dans le monde entier, notamment des saisies de terres et la destruction de sites sacr\u00e9s, ce qui portent atteinte aux droits des peuples autochtones, aux interactions durables entre l’Homme et l’environnement et \u00e0 une plus large jouissance de leurs droits sur leurs territoires coutumiers et ancestraux.<\/p>\n

Les peuples autochtones ont mis en place des m\u00e9canismes de r\u00e9ponse et d’adaptation aux \u00e9pid\u00e9mies bas\u00e9s sur leurs connaissances traditionnelles, y compris les m\u00e9dicaments, les c\u00e9r\u00e9monies de gu\u00e9rison, les rituels et autres pratiques coutumi\u00e8res. Ils ont \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 le confinement des communaut\u00e9s, la distanciation sociale et sont rest\u00e9s chez eux pour pr\u00e9server la sant\u00e9 de la communaut\u00e9 et de la terre.<\/p>\n

Les industries extractives, les OGM et les pesticides, la violence structurelle, la discrimination et la marginalisation constituent des menaces inqui\u00e9tantes pour les droits humains individuels et collectifs des femmes autochtones, en particulier pour celles qui vivent dans des zones rurales o\u00f9 l’int\u00e9grit\u00e9 de la terre est essentielle \u00e0 leur survie, leur bien-\u00eatre et leur sant\u00e9 reproductrice.\u2029<\/p>\n

Le Caucus des peuples autochtones demande instamment aux gouvernements de prendre des mesures urgentes et de rem\u00e9dier \u00e0 la situation dans les pays o\u00f9 des lois et r\u00e8glements pr\u00e9judiciables ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s pendant la p\u00e9riode de la pand\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n

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Nos recommendations sont:<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Que tous les \u00c9tats ratifient la Convention 169 de l’OIT, mettent en \u0153uvre la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et que les \u00c9tats fassent preuve de soutien et d’engagement politiques pour promouvoir la mise en \u0153uvre effective des Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’Homme, et pour assurer le suivi du respect des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et \u00e0 leurs politiques dans les territoires autochtones. C’est un fait \u00e9tabli que les entreprises ne respectent pas et bafouent r\u00e9guli\u00e8rement les droits de l’Homme dans les territoires autochtones, g\u00e9n\u00e9rant de la violence et parrainant parfois la cr\u00e9ation de groupes arm\u00e9s ill\u00e9gaux. G\u00e9n\u00e9ralement en toute impunit\u00e9.<\/li>\n
  2. La cr\u00e9ation d\u2019un m\u00e9canisme de surveillance et de reporting des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’Homme pour les peuples autochtones, o\u00f9 nos griefs pourraient \u00eatre signal\u00e9s, corrig\u00e9s et r\u00e9par\u00e9s. Par exemple, les cas de violation des droits des peuples autochtones par les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res sont devenus syst\u00e9matiques et il est n\u00e9cessaire de mettre en place une surveillance internationale sp\u00e9cifique dans les pays o\u00f9 l’exploitation mini\u00e8re est pratiqu\u00e9e, \u00e0 savoir dans les territoires d’activit\u00e9 \u00e9conomique et d’utilisation traditionnelles des peuples autochtones. En cas de d\u00e9tection de violations des droits des peuples autochtones, le m\u00e9canisme peut recommander la suspension des activit\u00e9s dans les zones concern\u00e9es.<\/li>\n
  3. D\u2019appeler les \u00c9tats et les organisations multilat\u00e9rales – y compris les institutions financi\u00e8res internationales – \u00e0 travailler avec les peuples autochtones pour \u00e9laborer des normes et des r\u00e9glementations permettant d’atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement durable adh\u00e9rant aux directives sur les entreprises et les droits de l’Homme, aux principaux instruments des Nations unies et \u00e0 la D\u00e9claration sur les droits des peuples autochtones..<\/li>\n
  4. De cesser d’utiliser la COVID-19 pour r\u00e9duire davantage les espaces civiques et d\u00e9mocratiques, de l’utiliser comme pr\u00e9texte pour d\u00e9ployer des op\u00e9rations militaires visant \u00e0 criminaliser et pers\u00e9cuter les d\u00e9fenseurs des droits de l’Homme et \u00e0 s’approprier ill\u00e9galement les terres et territoires des peuples autochtones.<\/li>\n
  5. Respecter notre droit au consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 (CLIP) et inclure notre participation pleine et effective pour contribuer de mani\u00e8re constructive aux processus qui peuvent affecter nos identit\u00e9s, nos vies, nos moyens de subsistance et nos cultures, en particulier ceux li\u00e9s \u00e0 nos terres, conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. En particulier, nous devons veiller \u00e0 ce que les femmes et les jeunes autochtones soient inclus dans les processus de CLIP.\n<\/li>\n<\/ol>\n

    Merci Monsieur le Pr\u00e9sident\/Madame la Pr\u00e9sidente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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