![\"\"](\"https:\/\/iprights.org\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/UNCHR_small.jpg\")
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Visite au P\u00e9rou, 21 janvier – 3 f\u00e9vrier 2020<\/em><\/p>\n Bonjour mesdames et messieurs,<\/span><\/p>\n Introduction<\/strong><\/p>\n Je voudrais commencer par remercier chaleureusement le Gouvernement de m\u2019avoir invit\u00e9 \u00e0 entreprendre une mission officielle qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e du 21 janvier au 3 f\u00e9vrier. Je tiens \u00e0 f\u00e9liciter le Gouvernement pour son excellente coop\u00e9ration et ses efforts pour assurer la fructueuse visite. Je suis reconnaissant d’avoir l’occasion de rencontrer des repr\u00e9sentants de haut niveau de divers minist\u00e8res, plusieurs vice-gouverneurs et des institutions de l’\u00c9tat. Je suis reconnaissant \u00e0 tous ceux qui ont pris le temps de me rencontrer et de partager leurs pr\u00e9cieuses exp\u00e9riences et id\u00e9es, ainsi que ceux qui ont aid\u00e9 \u00e0 organiser cette visite.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019objectif de ma visite \u00e9tait d\u2019\u00e9valuer, dans un esprit de coop\u00e9ration et de dialogue, s\u2019il existe au P\u00e9rou un environnement s\u00fbr et propice aux d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme. En des termes plus simples, la visite visait \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la question de savoir si les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme se sentent en s\u00e9curit\u00e9 et autonomes dans tout le pays.<\/p>\n Conform\u00e9ment au droit international des droits de l’homme, le premier devoir de promouvoir et de prot\u00e9ger les droits de l’homme et les libert\u00e9s fondamentales incombe \u00e0 l’\u00c9tat. Cela comprend la garantie du droit de chacun, individuellement ou en association avec d\u2019autres, de lutter pour la protection et la r\u00e9alisation des droits de l\u2019homme. En d’autres termes, chacun de nous a le droit de d\u00e9fendre tous les droits de l’homme pour tous.<\/p>\n Garantir ces conditions est l\u2019une des principales responsabilit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat. Je me suis donc concentr\u00e9 principalement sur l\u2019\u00e9valuation de certains des \u00e9l\u00e9ments de base d\u2019un tel environnement s\u00fbr et favorable, \u00e0 savoir: un cadre juridique et institutionnel propice; acc\u00e8s \u00e0 la justice; une institution nationale des droits de l’homme ind\u00e9pendante et forte; des politiques et m\u00e9canismes de protection efficaces en accordant une attention aux groupes \u00e0 risque et en appliquant une approche sensible au genre; les acteurs non \u00e9tatiques qui respectent et soutiennent le travail des d\u00e9fenseurs; et une communaut\u00e9 de d\u00e9fenseurs forte et dynamique.<\/p>\n Comme je ne voulais pas limiter ma visite \u00e0 Lima, je me suis rendu \u00e0 Piura, Madre de Dios, Cuzco et Ucayali. En cons\u00e9quence, j’ai eu la chance de rencontrer plus de 475 d\u00e9fenseurs des droits humains courageux, venant de diff\u00e9rentes r\u00e9gions et voyageant parfois pendant de longues heures pour me rencontrer, dont environ 40% \u00e9taient des femmes d\u00e9fenseurs. Cela a renforc\u00e9 mon impression d’une soci\u00e9t\u00e9 civile active, dynamique et engag\u00e9e.<\/p>\n L’ONU a une d\u00e9finition tr\u00e8s large des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, qui a \u00e9t\u00e9 inscrite dans la D\u00e9claration des Nations Unies sur les D\u00e9fenseurs des Droits de l’Homme de 1998. Au cours de la visite, j’ai eu l’occasion de me r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 cette d\u00e9finition. J’ai rappel\u00e9 que les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme sont ceux qui, individuellement ou avec d’autres, agissent pour promouvoir ou prot\u00e9ger les droits de l’homme, aux niveaux national et international, de mani\u00e8re pacifique. Ce sont des membres d’organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des journalistes, des blogueurs, des lanceurs d’alerte ainsi que des militants politiques qui d\u00e9fendent le droit \u00e0 un environnement s\u00fbr et sain. Ils n’ont pas besoin d’appartenir \u00e0 une organisation enregistr\u00e9e pour \u00eatre un d\u00e9fenseur des droits humains.<\/p>\n Ils peuvent \u00eatre des femmes, hommes et enfants ordinaires, qui croient en l’universalit\u00e9 des droits de l’homme et agissent pour les d\u00e9fendre. Ce sont des peuples autochtones qui se battent pour d\u00e9fendre et pr\u00e9server leur terre ancestrale et leur cosmovision. Ce sont des agents de changement, sauvegardant la d\u00e9mocratie et veillant \u00e0 ce qu’elle reste ouverte, pluraliste et participative. Sans les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, nos soci\u00e9t\u00e9s seraient beaucoup moins libres et beaucoup moins optimistes. J’exhorte le Gouvernement et la communaut\u00e9 internationale \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 cette d\u00e9finition universellement reconnue des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, car elle pourrait contribuer \u00e0 accro\u00eetre leur visibilit\u00e9 et leur acceptation dans la soci\u00e9t\u00e9 au sens large.<\/p>\n Aujourd’hui, je me limiterai aux observations et recommandations pr\u00e9liminaires sur certaines des principales questions, qui seront d\u00e9velopp\u00e9es plus en d\u00e9tail dans le rapport, une fois que j’aurai enti\u00e8rement examin\u00e9 les mati\u00e8res et documents que j’ai rassembl\u00e9s au cours de la visite. Le rapport final sera pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies \u00e0 Gen\u00e8ve, lors de l’une de ses prochaines sessions.<\/p>\n Permettez-moi de f\u00e9liciter le Gouvernement P\u00e9ruvien et en particulier le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme pour l’inclusion – pour la premi\u00e8re fois – des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme en tant que cat\u00e9gorie sp\u00e9ciale n\u00e9cessitant une protection dans le Plan d’Action National sur les Droits de l’Homme (2018-2021 ), l’adoption historique et r\u00e9cente d’un Protocole pour la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme (avril 2019) avec la participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des secteurs \u00e9tatiques et les travaux en cours pour mettre en place un registre des plaintes et incidents \u00e0 risques pour les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, avec la participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile et du secteur priv\u00e9. Depuis l’adoption du Protocole en avril 2019, neuf demandes d’activation du Protocole ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues et sont en cours de traitement. Celes-ci sont les premi\u00e8res \u00e9tapes remarquables.<\/p>\n IJ’appelle le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du P\u00e9rou et le Gouvernement \u00e0 s’engager en faveur de l’adoption d’un m\u00e9canisme multisectoriel pour les d\u00e9fenseurs de la protection, actuellement pr\u00e9vu pour 2021 dans le Plan d’Action National sur les Droits de l’Homme, et \u00e0 assurer une mise en \u0153uvre effective de ce Protocole par:<\/strong><\/strong><\/p>\n Il est d\u2019une importance capitale que le secteur formel des entreprises soutienne la mise en \u0153uvre du Protocole ainsi que l’\u00e9laboration d’un Plan d’Action National sur les Entreprises et les Droits de l’Homme d’ici 2020, conform\u00e9ment aux Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et \u00e0 l’Homme.<\/p>\n Je salue \u00e9galement l\u2019engagement politique du Gouvernement P\u00e9ruvien et les \u00e9tapes entreprises en vue de la ratification de l\u2019Accord d\u2019Escaz\u00fa. Le 2 ao\u00fbt 2019, le Projet de Loi de Ratification a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l’approbation du Congr\u00e8s. J’esp\u00e8re que le Congr\u00e8s r\u00e9cemment \u00e9lu donnera la priorit\u00e9 \u00e0 cette question, lors de la reprise de ses fonctions en mars 2020. La ratification et la mise en \u0153uvre de ce trait\u00e9 historique sur l’environnement constituerait un grand pas en avant dans la protection des d\u00e9fenseurs des droits humains environnementaux au P\u00e9rou. Une ratification rapide de l’accord d’Escaz\u00fa placerait le P\u00e9rou parmi les onze premiers \u00c9tats de la r\u00e9gion \u00e0 devenir partie \u00e0 l’accord et ceux permettant son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n J’ai \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment \u00e9mu par tous les t\u00e9moignages re\u00e7us des d\u00e9fenseurs des droits, et en particulier des peuples autochtones, des communaut\u00e9s locales et des paysans qui ont d\u00e9clar\u00e9 qu’ils \u00e9taient souvent confront\u00e9s \u00e0 des menaces, du harc\u00e8lement, de l’intimidation, de la criminalisation et des agressions physiques. Dans beaucoup de cas, ils ont d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s d’ \u201dennemis de l’\u00c9tat\u201d, \u00abantigouvernementaux\u00bb ou \u00abcontre le d\u00e9veloppement\u00bb s’ils s’opposaient aux projets de d\u00e9veloppement. Je suis \u00e9galement pr\u00e9occup\u00e9 par l’utilisation abusive du syst\u00e8me judiciaire pour harceler et faire taire les d\u00e9fenseurs dans le pays, en particulier ceux qui travaillent \u00e0 la d\u00e9fense de l’environnement, comme Oscar Mollohuanca Cruz et d’autres \u00e0 Cusco, les 16 d\u00e9fenseurs de Cajamarca qui font face \u00e0 des accusations pour avoir particip\u00e9 \u00e0 des manifestations ou M\u00e1xima Acu\u00f1a, une paysanne qui a \u00e9t\u00e9 victime de violences polici\u00e8res pour avoir refus\u00e9 de quitter la terre o\u00f9 elle vit.<\/p>\n J’ai \u00e9galement \u00e9t\u00e9 impressionn\u00e9 par tous les t\u00e9moignages re\u00e7us des peuples autochtones sur le manque de mise en \u0153uvre correcte des dispositions de la Convention 169 de l’OIT et de la D\u00e9claration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones en ce qui concerne les consultations et le consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9. Dans ce contexte, tous les d\u00e9fenseurs travaillant sur l’acc\u00e8s \u00e0 la terre, aux ressources naturelles et aux questions environnementales, ainsi que ceux qui militent contre les expulsions ill\u00e9gales ou forc\u00e9es dans le cadre de m\u00e9gaprojets, courent un risque particulier.<\/p>\n J’ai entendu dire que des gardes de s\u00e9curit\u00e9 ou des officiers de la police employ\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et mini\u00e8res ont menac\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises de tuer, harceler et attaquer des d\u00e9fenseurs des droits humains lors de manifestations pacifiques. Les peuples autochtones et d’autres d\u00e9fenseurs ont \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9 des cas o\u00f9 les autorit\u00e9s locales se sont entendues avec le secteur priv\u00e9 et des cas dans lesquels des entreprises priv\u00e9es ont aid\u00e9 et encourag\u00e9 la commission de violations contre des d\u00e9fenseurs des droits humains. J’ai \u00e9galement rencontr\u00e9 des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9rieur de leur communaut\u00e9 ou de leur lieu de travail et qui n’ont pas pu rentrer en raison d’un manque de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n J’ai aussi entendu de nombreux t\u00e9moignages de communaut\u00e9s autochtones et paysannes touch\u00e9es par l’exploitation mini\u00e8re et l’exploitation foresti\u00e8re ill\u00e9gales, et le manque de compr\u00e9hension et de protection de la part des autorit\u00e9s locales, de la police et de la justice. La communaut\u00e9 autochtone Santa Clara d’Uchunya en est un exemple embl\u00e9matique. Apr\u00e8s des ann\u00e9es \u00e0 r\u00e9clamer leurs droits devant les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, ils ont r\u00e9ussi \u00e0 mettre un terme \u00e0 l’exploitation foresti\u00e8re ill\u00e9gale sur leurs terres ancestrales et \u00e0 la reconnaissance de leur titre sur des parties de ces territoires. Les communaut\u00e9s touch\u00e9es et ceux qui d\u00e9fendent leurs droits dans ce contexte ont un besoin urgent de protection et ils doivent \u00e9galement avoir acc\u00e8s \u00e0 des recours appropri\u00e9s.<\/p>\n Tout en reconnaissant les avanc\u00e9es importantes susmentionn\u00e9es et apr\u00e8s avoir soigneusement examin\u00e9 les informations re\u00e7ues du Gouvernement, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et d’autres parties prenantes, et malgr\u00e9 les efforts du Ministre de la Justice et du Vice-Ministre des Droits de l’Homme, j’ai le regret de conclure qu’un grand nombre des d\u00e9fenseurs des droits humains, et en particulier des populations autochtones et des communaut\u00e9s locales qui d\u00e9fendent l’environnement et leurs droits humains, ne sont pas en mesure d’op\u00e9rer dans un environnement s\u00fbr et propice.<\/p>\n Manque de reconnaissance, stigmatisation et criminalisation des d\u00e9fenseurs des droits humains<\/strong><\/p>\n Le manque de reconnaissance, la stigmatisation et la criminalisation des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme par les acteurs \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques sont des probl\u00e8mes syst\u00e9miques qui se renforcent mutuellement et posent de s\u00e9rieux obstacles au travail en faveur des droits de l\u2019homme des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019environnement, des terres et des peuples autochtones, en particulier.<\/p>\n Manque de reconnaissance et stigmatisation<\/em><\/strong><\/strong><\/p>\n Il y a un \u00e9vident manque de reconnaissance publique par les institutions \u00e9tatiques, r\u00e9gionales et municipales du r\u00f4le important des d\u00e9fenseurs et de leur contribution \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. En outre, les d\u00e9fenseurs, et en particulier les d\u00e9fenseurs des droits de l’environnement et des peuples autochtones, sont stigmatis\u00e9s comme des criminels par les m\u00e9dias et d’autres acteurs non \u00e9tatiques. Lors de ma rencontre avec le secteur des affaires, j’ai \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9 par l’utilisation de deux vid\u00e9os – pour g\u00e9n\u00e9raliser et d\u00e9peindre les d\u00e9fenseurs des droits humains de l’environnement comme des individus manipul\u00e9s par leurs avocats et conseillers, qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s comme des criminels et des terroristes. Les groupes religieux et conservateurs stigmatisent \u00e9galement les d\u00e9fenseurs de l’\u00e9galit\u00e9 des sexes, des droits sexuels et reproductifs et les d\u00e9fenseurs des droits LGBTI, les qualifiant de tueurs, p\u00e9cheurs, criminels et incitant \u00e0 la haine \u00e0 leur encontre, y compris dans les m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n Criminalisation des d\u00e9fenseurs des droits humains<\/em><\/strong><\/strong><\/p>\n J’ai observ\u00e9 avec pr\u00e9occupation une tendance r\u00e9currente d’utilisation abusive du droit p\u00e9nal contre des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, par des institutions \u00e9tatiques (d’office) ou \u00e0 la demande de tiers (acteurs non \u00e9tatiques) et la criminalisation de la protestation sociale.<\/p>\n Les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme en mati\u00e8re d’environnement sont particuli\u00e8rement touch\u00e9s par cette pratique, en particulier ceux qui organisent et participent \u00e0 des manifestations sociales. En vertu du Code P\u00e9nal et de la Loi sur le Crime Organis\u00e9, les crimes les plus couramment utilis\u00e9s pour criminaliser les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme sont les suivants: \u00ab\u00e9meute\u00bb (perturbation), \u00abobstruction du fonctionnement des services publics\u00bb (entorpecimiento del funcionamiento de los servicios p\u00fablicos ), \u00ab\u00a0Dommages aggrav\u00e9s\u00a0\u00bb (da\u00f1os agravados), \u00ab\u00a0Violence et r\u00e9sistance \u00e0 l’autorit\u00e9\u00a0\u00bb (violencia y Resistencia a la autoridad), \u00ab\u00a0extorsion\u00a0\u00bb (extorsion), \u00ab\u00a0kidnapping\u00a0\u00bb (secuestro) \u00ab\u00a0usurpation\u00a0\u00bb (usurpaci\u00f3n) et \u00ab\u00a0l\u2019 association de malfaiteurs pour commettre un crime \u00bb (asociaci\u00f3n il\u00edcita para delinquir).<\/p>\n La criminalisation des d\u00e9fenseurs des droits humains a \u00e9galement lieu dans d’autres contextes. Les communaut\u00e9s autochtones et paysannes sont criminalis\u00e9es pour avoir exerc\u00e9 leur propre juridiction conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution (Rondas campesinas), ou pour la d\u00e9fense de leurs droits de l’homme et de l’environnement. Les d\u00e9fenseurs des droits fonciers sont \u00e9galement criminalis\u00e9s. Lors de ma visite \u00e0 San Juan Bautista de Catacaos, \u00e0 Piura, j’ai \u00e9cout\u00e9 les t\u00e9moignages de d\u00e9fenseurs des droits fonciers accus\u00e9s d’un certain nombre de crimes, dont l’usurpation, par la Santa Regina Agricultural Company. Ces accusations s’inscrivent dans un contexte d’impunit\u00e9 pour les agressions physiques et le meurtre de deux d\u00e9fenseurs des droits fonciers des communaut\u00e9s touch\u00e9es. De m\u00eame, \u00e0 Madre de Dios et \u00e0 Ucayali, j’ai rencontr\u00e9 des d\u00e9fenseurs en danger et menac\u00e9s de mort par des acteurs ill\u00e9gaux de l’exploitation mini\u00e8re et de l’exploitation foresti\u00e8re, comme le cas des communaut\u00e9s autochtones de Nueva Austria. Ils ont fait face \u00e0 de multiples accusations criminelles, notamment pour ne pas avoir emp\u00each\u00e9 ces activit\u00e9s ill\u00e9gales sur leurs terres.<\/p>\n Les avocats qui d\u00e9fendent des d\u00e9fenseurs des droits humains sont \u00e9galement criminalis\u00e9s. Un bon exemple en est la criminalisation de l\u2019avocat Juan Carlos Ruiz et du Docteur Fernando Osores pour leur travail en faveur des droits de l\u2019homme \u00e0 l\u2019appui des poursuites judiciaires intent\u00e9es par quatre organisations de peuples autochtones d\u2019Espinar (Cuzco) contre le projet minier de Glencore. Les deux d\u00e9fenseurs ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s en premi\u00e8re instance des accusations p\u00e9nales pour \u00abutilisation d’un faux document public (uso de documento p\u00fablico falso) et \u00abd\u00e9livrance d’un faux certificat m\u00e9dical \u00bb (\u00ab expedici\u00f3n de certificado m\u00e9dico falso \u00bb). Les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et les journalistes sont \u00e9galement confront\u00e9s \u00e0 de nombreuses accusations p\u00e9nales pour diffamation et diffamation aggrav\u00e9e, en rapport avec leur travail en faveur des droits de l’homme et le journalisme d’investigation lorsqu’ils d\u00e9noncent les violations des droits de l’homme des acteurs \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques et la corruption.<\/p>\n Il ne s\u2019agit pas d\u2019exemples isol\u00e9s ici. Selon les informations fournies par la Coordinadora Nacional de Derechos Humanos, depuis 2002, au moins 960 personnes ont \u00e9t\u00e9 incrimin\u00e9es dans le cadre de la d\u00e9fense et de la promotion des droits de l’homme. 538 d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 criminalis\u00e9es dans le cadre de manifestations sociales.<\/p>\n La criminalisation des d\u00e9fenseurs a \u00e9galement de graves cons\u00e9quences financi\u00e8res et sociales, tant au niveau individuel que collectif. De nombreux d\u00e9fenseurs issus de milieux \u00e9conomiques modestes n’ont pas les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 des batailles juridiques prolong\u00e9es. La criminalisation peut \u00e9galement pousser les d\u00e9fenseurs \u00e0 se d\u00e9sengager de la promotion et de la protection des droits de l’homme.<\/p>\n Dans les conflits sociaux, de s\u00e9rieuses menaces \u00e0 l\u2019\u00e9gard de d\u00e9fenseurs se posent lorsqu’ils d\u00e9fendent leurs droits avec pour effet de perturber les activit\u00e9s extractives des entreprises priv\u00e9es, notamment par la perturbation du trafic. Pour les communaut\u00e9s autochtones, un groupe historiquement priv\u00e9 de leurs droits et habitant des territoires o\u00f9 op\u00e8rent des projets miniers, gaziers ou p\u00e9troliers, c’est en pratique le seul moyen par lequel elles sentent qu’elles peuvent faire entendre leur voix aupr\u00e8s des autorit\u00e9s.<\/p>\n En vertu de l’article 21 du Trait\u00e9 International relatif aux Droits Civils et Politiques, l’interruption temporaire de circulation doit \u00eatre tol\u00e9r\u00e9e par l’\u00c9tat. Les restrictions ne sont l\u00e9gitimes que lorsque l’assembl\u00e9e interf\u00e8re avec les services essentiels, tels que l’acc\u00e8s aux h\u00f4pitaux, ou lorsque les interf\u00e9rences avec la circulation ou l’\u00e9conomie sont graves et durables. Au P\u00e9rou, ces formes de rassemblement ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des exercices l\u00e9gitimes de rassemblement pacifique, ni en droit ni en pratique (voir par exemple l’article 200 du code p\u00e9nal du P\u00e9rou, o\u00f9 le blocage de routes est d\u00e9fini comme de l’extorsion). Bien qu’exceptionnellement tol\u00e9r\u00e9s, ils sont souvent perturb\u00e9s par le recours \u00e0 la force lorsque les communaut\u00e9s n’ont pas re\u00e7u d’autorisation pr\u00e9alable ou lorsqu’ils se prolongent dans le temps, ce qui entra\u00eene une nouvelle escalade de la violence. Apr\u00e8s la perturbation des assembl\u00e9es, il existe une pratique consistant \u00e0 inculper les dirigeants communautaires pour des crimes commis par des tiers. Ces affaires conduisent souvent \u00e0 la disculpation de l’accus\u00e9, bien qu’apr\u00e8s de longues batailles judiciaires qui dissuadent l’exercice du droit de protestation.<\/p>\n Je suis profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 par les preuves sugg\u00e9rant un usage disproportionn\u00e9 et aveugle de la force et par l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019isoler les manifestants violents pour prot\u00e9ger les d\u00e9fenseurs pacifiques. Je soul\u00e8ve \u00e9galement des inqui\u00e9tudes concernant le d\u00e9ploiement des militaires dans les assembl\u00e9es de la police suite aux d\u00e9clarations d’\u00e9tats d’urgence ou pour prot\u00e9ger les installations p\u00e9troli\u00e8res, gazi\u00e8res et mini\u00e8res (d\u00e9cret n \u00b0 106-2017-PCM).<\/p>\n Le syst\u00e8me judiciaire<\/em><\/strong><\/strong><\/p>\n La mani\u00e8re dont le syst\u00e8me judiciaire r\u00e9agit aux plaintes p\u00e9nales contre les d\u00e9fenseurs des droits humains est pr\u00e9occupante. Nous avons vu de nombreux cas o\u00f9 des enqu\u00eates contre des d\u00e9fenseurs de l’environnement se prolongent depuis des ann\u00e9es. Au lieu de classer les affaires o\u00f9 les preuves sont trop faibles pour une condamnation, le bureau du procureur les soumet au tribunal et fait appel des jugements exon\u00e9rant l\u2019accus\u00e9 de sa culpabilit\u00e9, ce qui conduit \u00e0 des proc\u00e9dures judiciaires inutilement longues. J’ai mis en \u00e9vidence l’effet dissuasif de cette pratique sur le travail de d\u00e9fense des droits de l’homme ainsi que le co\u00fbt financier et \u00e9motionnel pour les d\u00e9fenseurs et leurs familles.<\/p>\n Les d\u00e9fenseurs ont trouv\u00e9 peu ou pas de mesures de protection de la part de la police et du syst\u00e8me judiciaire. Au lieu de cela, ils ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 la r\u00e9pression et au recours excessif \u00e0 la violence par les forces de police. J\u2019ai observ\u00e9 de nombreux cas o\u00f9 le suivi par le bureau du procureur des plaintes d\u00e9pos\u00e9es par des DDH faisant face \u00e0 des menaces est excessivement lent et les enqu\u00eates sont souvent interrompues. Dans le cas embl\u00e9matique de Saweto, 6 ans se sont \u00e9coul\u00e9s sans que les auteurs identifi\u00e9s soient condamn\u00e9s \u00e0 \u00eatre jug\u00e9s. Compar\u00e9 \u00e0 l’efficacit\u00e9 avec laquelle les autorit\u00e9s r\u00e9agissent lorsque les int\u00e9r\u00eats d’acteurs \u00e9conomiques puissants sont en jeu, le d\u00e9s\u00e9quilibre est frappant. D’autres pratiques choquantes observ\u00e9es \u00e0 Madre de Dios sont pr\u00e9occupantes, o\u00f9 les d\u00e9fenseurs alertant les autorit\u00e9s mini\u00e8res ill\u00e9gales sont souvent tenus d’accompagner les Procureurs et la police sur le site pour identifier le lieu et les auteurs, mettant ainsi la vie des d\u00e9fenseurs en danger en raison de repr\u00e9sailles.<\/p>\n En ce qui concerne l’ex\u00e9cution des jugements, le gouvernement r\u00e9gional de Madre de Dios a retard\u00e9 pendant plus d’un an la mise en \u0153uvre d’un jugement de la Haute Cour (675-2017) confirmant un jugement de premi\u00e8re instance, obligeant le gouvernement r\u00e9gional \u00e0 annuler plus de 140 concessions mini\u00e8res et 11 propri\u00e9t\u00e9s agricoles (predios agricolas) accord\u00e9es ill\u00e9galement en violation des droits des communaut\u00e9s autochtones de Tres Islas. Cela devrait \u00eatre intol\u00e9rable dans une soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9gie par la primaut\u00e9 du droit.<\/p>\n Application de la loi et protection<\/em><\/strong><\/strong><\/p>\n Dans toutes les r\u00e9gions, j’ai observ\u00e9 des malversations de la part de la police, o\u00f9 elle exerce son pouvoir discr\u00e9tionnaire sur l’enregistrement des plaintes, en particulier lorsqu’elles sont pr\u00e9sent\u00e9es par des d\u00e9fenseurs de l’environnement et des LGBTI.<\/p>\n La loi P\u00e9ruvienne autorise des accords entre la police nationale et des entreprises priv\u00e9es pour offrir des agents de police comme s\u00e9curit\u00e9. Cette commercialisation de la force de police cr\u00e9e des liens institutionnels et individuels qui interf\u00e8rent gravement avec l’impartialit\u00e9 des forces de l’ordre, exposant les d\u00e9fenseurs de l’environnement \u00e0 des risques suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n Enfin, il n\u2019existe pas de syst\u00e8me efficace pour offrir des mesures de protection aux d\u00e9fenseurs en danger. Bien que toute personne \u00e0 risque puisse demander des garanties aupr\u00e8s de la sous-pr\u00e9fecture, la norme et la charge de la preuve sont d\u00e9raisonnablement \u00e9lev\u00e9es et incombent au demandeur. En particulier dans le contexte de l’exploitation mini\u00e8re et de l’exploitation foresti\u00e8re ill\u00e9gales, l’acquisition de preuves suffisantes de la menace encourue expose le d\u00e9fenseur \u00e0 un risque s\u00e9rieux de pr\u00e9judice irr\u00e9parable. De plus, l\u00e0 o\u00f9 des garanties sont accord\u00e9es, l’efficacit\u00e9 de la r\u00e9ponse reste un s\u00e9rieux d\u00e9fi.<\/p>\n Tous ces \u00e9l\u00e9ments soul\u00e8vent la question plus large de la corruption, des conflits d’int\u00e9r\u00eats et d’autres exemples d’influence indue. Pendant que je salue les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le gouvernement pour lutter contre la corruption, il existe un d\u00e9ficit syst\u00e9mique dans la r\u00e9action des autorit\u00e9s face aux grands int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, en particulier aux niveaux r\u00e9gional et local.<\/p>\n Les d\u00e9fenseurs des droits fonciers et environnementaux<\/strong><\/p>\n Les communaut\u00e9s autochtones, les paysans, les d\u00e9fenseurs des droits fonciers et de l’environnement sont les groupes de d\u00e9fenseurs les plus menac\u00e9s au P\u00e9rou. Ils font face \u00e0 des campagnes de d\u00e9nigrement, \u00e0 l’exclusion des instances d\u00e9cisionnelles, \u00e0 la criminalisation, y compris avec des poursuites invent\u00e9es, des d\u00e9tentions injustifi\u00e9es, la surveillance, des menaces, la violence et le meurtre.<\/p>\n Bon nombre de projets d’extraction \u00e0 grande \u00e9chelle ont prosp\u00e9r\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la faiblesse des r\u00e9glementations environnementales, \u00e0 la capture des entreprises et \u00e0 la corruption. L’absence d’autorit\u00e9s \u00e9tatiques dans les zones recul\u00e9es a permis la croissance du secteur informel et la mise en place de r\u00e9seaux criminels. Des projets de d\u00e9veloppement non-durables ont conduit dans de nombreuses r\u00e9gions du pays \u00e0 des catastrophes naturelles et sociales avec contamination par les m\u00e9taux lourds et rejets de d\u00e9chets dans les eaux naturelles qui ont profond\u00e9ment affect\u00e9 les communaut\u00e9s avec des chances limit\u00e9es d’obtenir r\u00e9paration et recours.<\/p>\n De nombreux conflits en cours auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s si des consultations significatives avaient eu lieu, comme le garantissent la Convention n \u00b0 169 de l’OIT et la D\u00e9claration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones. Des communaut\u00e9s locales enti\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9es de leurs terres et de leurs ressources naturelles par le biais de \u00abfausses consultations\u00bb men\u00e9es alors que les projets avaient d\u00e9j\u00e0 d\u00e9marr\u00e9. Ce fut le cas dans la communaut\u00e9 de Tres Islas \u00e0 Madre de Dios, parmi de nombreux autres exemples que j’ai entendus \u00e0 travers le pays. Je suis troubl\u00e9 par les d\u00e9cisions prises par les agences nationales et les gouverneurs r\u00e9gionaux d’approuver des projets \u00e0 grande \u00e9chelle, ignorant volontairement les processus de consultation avec les communaut\u00e9s locales. Le gouverneur r\u00e9gional de Lambayeque a r\u00e9cemment annonc\u00e9 l’approbation et le renouvellement de la construction du syst\u00e8me d’eau int\u00e9gral du Valle-Chancay Lambayeque, \u00e9ventuellement par une soci\u00e9t\u00e9 indienne, sans consultation pr\u00e9alable des communaut\u00e9s concern\u00e9es. Ce projet comprendrait la construction de deux barrages (Sic\u00e1n y Monter\u00eda) qui mettraient fin \u00e0 la R\u00e9serve Ecologique Prim\u00e9e de Chaparri. Les d\u00e9fenseurs de la R\u00e9serve de Chaparri ont fait l’objet de menaces de mort, de criminalisation et m\u00eame de privation de libert\u00e9. Je voudrais \u00e9galement exprimer mon inqui\u00e9tude en particulier au sujet de l’ordonnance r\u00e9gionale 010-2018-GRU-CR qui toucherait plus de 100 000 ha de terres foresti\u00e8res \u00e0 Ucayali, dans un contexte marqu\u00e9 par la corruption, le trafic de terres et les menaces contre les villages locaux.<\/p>\n I am concerned by the lack of understanding of the role played by indigenous communities, land and environmental rights defenders in the protection and conservation of nature and common goods. Statements made by public officials, companies and disseminated by the media have been depicting defenders as terrorists or anti-development. While the large majority of community members peacefully participate in public demonstrations and protests, media tend to focus on a minority of violent individuals in order to delegitimize the community\u2019s claims.<\/p>\n Une autre cause fondamentale relative aux conflits environnementaux est li\u00e9e au syst\u00e8me des titres fonciers. Les communaut\u00e9s autochtones et paysannes ont mentionn\u00e9 les obstacles bureaucratiques pour obtenir la reconnaissance officielle et les droits de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re formels, un processus lent et co\u00fbteux par rapport \u00e0 l’octroi de concessions foresti\u00e8res et mini\u00e8res.<\/p>\n Je suis constern\u00e9 par la criminalisation des d\u00e9fenseurs de l\u2019environnement, par les entreprises ou\/et par le parquet. Je suis particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9 par l’utilisation des accusations pour discr\u00e9diter les ronderos, reconnus par l’article 149 de la Constitution du P\u00e9rou et par la loi N \u00b0 27908, comme les professionnels des m\u00e9dias et le rondero C\u00e9sar Estrada, qui jouent un r\u00f4le important dans la d\u00e9fense des droits de leurs communaut\u00e9s. .<\/p>\n Je suis pr\u00e9occup\u00e9 par le manque de compr\u00e9hension du r\u00f4le jou\u00e9 par les communaut\u00e9s autochtones, les d\u00e9fenseurs des droits fonciers et environnementaux dans la protection et la conservation de la nature et des biens communs. Les d\u00e9clarations faites par des agents et les entreprises publics, et diffus\u00e9es par les m\u00e9dias d\u00e9crivent les d\u00e9fenseurs comme des terroristes ou des opposants au d\u00e9veloppement. Alors que la grande majorit\u00e9 des membres de la communaut\u00e9 participent pacifiquement aux manifestations et protestations publiques, les m\u00e9dias ont tendance \u00e0 se concentrer sur une minorit\u00e9 d\u2019individus violents afin de d\u00e9l\u00e9gitimer les revendications de la communaut\u00e9.<\/p>\n Les Femmes D\u00e9fenseurs des Droits Humains<\/strong><\/strong><\/p>\n Au P\u00e9rou, les femmes d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme jouent un r\u00f4le essentiel dans la promotion des droits de l\u2019homme, que ce soit li\u00e9 aux droits des femmes en tant que tels ou aux droits fondamentaux de leurs communaut\u00e9s. Cependant, les femmes sont confront\u00e9es \u00e0 de nombreuses menaces en raison \u00e0 la fois de leur activisme pour les droits humains et de leur identit\u00e9 de genre. La discrimination, le racisme, le patriarcat et le manque de reconnaissance et de compr\u00e9hension des droits des femmes sont quelques-unes des principales causes de cette situation. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, les femmes d\u00e9fenseurs des droits humains et leurs organisations ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es \u00e0 une stigmatisation, une intimidation et une criminalisation croissantes. Elles ont \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9 des difficult\u00e9s croissantes d’acc\u00e8s au financement de leurs activit\u00e9s. Je suis particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9 par le manque de donn\u00e9es publiques sur les attaques contre les femmes d\u00e9fenseurs et par l’absence d’une approche syst\u00e9mique et intersectionnelle de la part des autorit\u00e9s lorsque les femmes d\u00e9fenseurs d\u00e9posent des plaintes et demandent r\u00e9paration et recours.<\/p>\n Les femmes autochtones, et rurales d\u00e9fenseurs des droits humains font partie des groupes de d\u00e9fenseurs les plus \u00e0 risque au P\u00e9rou. La discrimination historique persistante et le racisme ont entrav\u00e9 leur acc\u00e8s aux droits humains les plus fondamentaux tels que leur droit \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l’\u00e9ducation et \u00e0 un environnement s\u00fbr, propre, sain et durable. Les femmes qui se sont oppos\u00e9es \u00e0 des projets \u00e0 grande \u00e9chelle tels que les projets d’extraction ont \u00e9t\u00e9 victimes d’intimidation, de menaces de violence sexuelle et de honte publique. Elles ont \u00e9galement fait l’objet d’une criminalisation par les entreprises. Je suis \u00e9galement pr\u00e9occup\u00e9 par la perp\u00e9tuation de forts st\u00e9r\u00e9otypes racistes et sexistes promus par les m\u00e9dias, en particulier \u00e0 travers des \u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision telles que \u00abPa\u00edsana Jacinta\u00bb.<\/p>\n Dans le domaine des droits sexuels et reproductifs, les femmes et les filles ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es \u00e0 des attaques publiques men\u00e9es par des alliances entre des partis politiques, des organisations conservatrices de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des groupes religieux. Les femmes qui militent pour l’acc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9 reproductive, \u00e0 l’\u00e9ducation sexuelle et pour les droits des personnes LGBTI ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9es par des campagnes de d\u00e9nigrement sur les r\u00e9seaux sociaux, des menaces de violence sexuelle et des poursuites judiciaires. Elles ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9es de \u00abterroristes f\u00e9minazis\u00bb, de \u00abpromotrices de l’id\u00e9ologie du genre\u00bb et de \u00abmenace aux valeurs familiales traditionnelles\u00bb. Les organisations qui r\u00e9clamaient justice et r\u00e9paration pour les milliers de victimes de st\u00e9rilisations forc\u00e9es ont re\u00e7u des menaces et ont signal\u00e9 des insultes de la part de fonctionnaires lors qu\u2019elles ont pr\u00e9sent\u00e9 des affaires au parquet.<\/p>\n L<\/strong><\/em>es d\u00e9fenseurs des droits humains LGBTI<\/em><\/strong><\/p>\n Les d\u00e9fenseurs des droits humains LGBTI au P\u00e9rou sont confront\u00e9s \u00e0 des discours de haine, \u00e0 l’incitation \u00e0 la violence et aux menaces en ligne \u00e0 leur encontre de la part de certains m\u00e9dias, de particuliers et de certains politiciens, \u00e0 la fois pour leur travail en faveur des droits humains et pour leur orientation sexuelle ou identit\u00e9 de genre. Ces attaques se sont souvent intensifi\u00e9es \u00e0 la suite d’entretiens publics, de leur participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements publics ou lors de la candidature aux \u00e9lections.<\/p>\n Ils sont \u00e9galement confront\u00e9s \u00e0 des obstacles suppl\u00e9mentaires pour organiser des manifestations LGBTI, comme \u00abBisous contre l’homophobie\u00bb tous les 14 f\u00e9vrier. J’ai re\u00e7u des rapports d’agressions physiques et verbales de la part de la police et de particuliers lors d’une manifestation publique c\u00e9l\u00e9br\u00e9e en 2017 devant le Congr\u00e8s. Les enseignants qui contribuent \u00e0 l’\u00e9laboration du r\u00e9cent programme d’\u00e9ducation int\u00e9grant l’\u00e9galit\u00e9 des sexes LGBTI et les droits sexuels reproductifs, risquent de perdre leur emploi et ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rentes formes d’intimidation et de harc\u00e8lement.<\/p>\n Les Journalistes<\/em><\/strong><\/strong><\/p>\n Au cours de ma visite, j’ai vu des exemples de journalistes bless\u00e9s pendant qu’ils couvraient des manifestations. J’ai \u00e9galement re\u00e7u des t\u00e9moignages de journalistes d’investigation faisant face \u00e0 des accusations de diffamation (article 132 du code p\u00e9nal au P\u00e9rou). Paola Ugaz<\/strong> a fait l’objet en 2019 de cinq proc\u00e9dures p\u00e9nales diff\u00e9rentes pour son travail journalistique. Parmi celles-ci, une affaire de diffamation a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e par des affili\u00e9s du groupe Sodalicio<\/strong>.<\/p>\n Si la plupart de telles affaires se terminent par l’absolution du journaliste en appel, elles auraient plut\u00f4t d\u00fb \u00eatre rejet\u00e9es au stade pr\u00e9alable au proc\u00e8s en premi\u00e8re instance. L’absence d’un examen rigoureux \u00e0 ce stade favorise un effet dissuasif pour le journalisme d’investigation dans le pays.<\/p>\n Autres cat\u00e9gories de d\u00e9fenseurs<\/strong><\/strong><\/p>\n Lors de mes rencontres avec les d\u00e9fenseurs des enfants et des adolescents, j’ai et je voudrais encourager le gouvernement \u00e0 promouvoir les droits de participation des enfants dans toutes les d\u00e9cisions qui les concernent. Les adolescents d\u00e9fenseurs des droits sexuels et reproductifs sont expos\u00e9s au harc\u00e8lement et aux abus en raison de leur activisme, en particulier en ligne.<\/p>\n J’ai \u00e9galement rencontr\u00e9 des repr\u00e9sentants de syndicats, qui ont soulign\u00e9 l’importance des garanties juridiques et contractuelles pour la d\u00e9fense efficace des droits des travailleurs. Un cas troublant de criminalisation est celui de Milagros Salazar<\/strong>, pr\u00e9sident du Frente de Defensa, qui fait face \u00e0 des proc\u00e9dures judiciaires, notamment de diffamation aggrav\u00e9e, initi\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res Shougang et Marcobre, pour avoir d\u00e9fendu les droits des travailleurs \u00e0 Maracona, Ica.<\/p>\n Dans le cadre de l’architecture institutionnelle de l’\u00c9tat, les Institutions Nationales des Droits de l’Homme jouent un r\u00f4le cl\u00e9 pour garantir un environnement s\u00fbr et propice aux d\u00e9fenseurs. J’ai rencontr\u00e9 le M\u00e9diateur et les bureaux du M\u00e9diateur \u00e0 Lima et dans les r\u00e9gions. La \u00abDefensoria del Pueblo\u00bb est pour moi un partenaire cl\u00e9 pour la protection des d\u00e9fenseurs des droits humains et la promotion du droit de d\u00e9fendre les droits humains. Ses membres et son personnel sont \u00e9galement des d\u00e9fenseurs des droits humains qui sont parfois confront\u00e9s \u00e0 des risques et j’ai \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que certains d’entre eux ont \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s ou agress\u00e9s pour avoir fait leur travail. Lors de mes entretiens avec des d\u00e9fenseurs des droits, nombre d’entre eux ont soulign\u00e9 la confiance dans l’institution et le r\u00f4le qu’elle joue pour les soutenir, tandis que dans d’autres r\u00e9gions, j’ai \u00e9galement entendu des d\u00e9clarations contradictoires de peuples autochtones soulignant leur d\u00e9ception et le manque de confiance dans ses actions.<\/p>\n Je suis fermement convaincu que le bureau du M\u00e9diateur devrait \u00eatre plus ferme dans son soutien aux d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, en particulier \u00e0 l\u2019\u00e9gard des peuples autochtones et dans ses condamnations des attaques contre eux. J’encourage l’approbation rapide des lignes directrices sur les actions du M\u00e9diateur dans les affaires concernant des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme (Lineamientos de Actuacion Defensorial Frente a Casos de Defensores y Defensoras de Derechos Humanos). Il doit \u00e9galement redoubler ses efforts pour se rapprocher des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme \u00e9loign\u00e9s afin d\u2019accro\u00eetre son soutien sous diverses formes. Enfin, je recommanderais \u00e9galement au bureau du M\u00e9diateur de revoir et de contester les lois qui restreignent la reconnaissance et l\u2019exercice effectif des droits de l\u2019homme.<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/strong><\/p>\n Comme je l’ai rappel\u00e9 au cours de nos discussions avec le gouvernement, mon mandat a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par les Nations Unies pour soutenir tous les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les gouvernements pour am\u00e9liorer la pleine reconnaissance et la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme. Je suis convaincu que la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et leur qu\u00eate de justice resteront un probl\u00e8me persistant tant que les d\u00e9fis de l’acc\u00e8s \u00e0 une justice efficace et de la corruption ne seront pas abord\u00e9s.<\/p>\n La protection des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme au P\u00e9rou doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e dans le contexte de trois obligations que le droit international des droits de l’homme impose aux \u00c9tats. L’obligation:<\/p>\n Afin de faire face aux risques encourus par les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, je recommande les mesures suivantes \u00e0 l\u2019\u00c9tat, \u00e0 la communaut\u00e9 internationale et aux acteurs non \u00e9tatiques.<\/p>\n L’\u00c9tat devrait prendre les mesures suivantes:<\/strong><\/p>\n L’\u00e9quipe de pays des Nations Unies doit promouvoir le travail des d\u00e9fenseurs et garantir leur acc\u00e8s s\u00fbr et facile \u00e0 la pr\u00e9sence des Nations Unies dans le pays.<\/p>\n La communaut\u00e9 internationale devrait redoubler d\u2019efforts pour atteindre la communaut\u00e9 diversifi\u00e9e de d\u00e9fenseurs, en particulier ceux des zones recul\u00e9es, avec un appui, un financement et en surveillant les proc\u00e8s.<\/p>\n Les entreprises priv\u00e9es doivent d\u00e9montrer leur engagement envers les droits de l’homme et les d\u00e9fenseurs en adh\u00e9rant aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ils doivent assurer des consultations significatives avec les communaut\u00e9s affect\u00e9es par leurs op\u00e9rations et mettre en place ou renforcer des m\u00e9canismes de r\u00e9clamation efficaces. Les entreprises priv\u00e9es doivent s’abstenir de stigmatiser et de criminaliser les d\u00e9fenseurs.<\/p>\n Enfin, je propose sept principes pour guider le gouvernement P\u00e9ruvien lors de l’\u00e9laboration de politiques et de strat\u00e9gies de protection des d\u00e9fenseurs des droits humains. Le gouvernement P\u00e9ruvien devrait:<\/span><\/p>\n Garder \u00e0 l’esprit que la protection doit \u00eatre flexible, adaptable et adapt\u00e9e aux besoins et aux circonstances sp\u00e9cifiques des d\u00e9fenseurs.<\/p>\n <\/p>\nQui sont les d\u00e9fenseurs des droits humains au P\u00e9rou?<\/strong><\/strong><\/h3>\n
Des avanc\u00e9es significatives<\/strong><\/strong><\/h3>\n
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Existe-t-il un environnement s\u00fbr et favorable pour les DDHs?<\/strong><\/strong><\/h3>\n
R\u00e9sum\u00e9 des Principales Conclusions Pr\u00e9liminaires<\/strong><\/strong><\/h3>\n
Tendances cl\u00e9s<\/strong><\/strong><\/h3>\n
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Quels sont les d\u00e9fenseurs des droits humains les plus en danger au P\u00e9rou?<\/strong><\/strong><\/h3>\n
Le R\u00f4le des INDH dans le soutien et la protection des DDH<\/strong><\/h3>\n
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