{"id":792,"date":"2020-09-09T14:20:07","date_gmt":"2020-09-09T14:20:07","guid":{"rendered":"https:\/\/iprights.org\/2020\/09\/09\/criminalisation-de-l-occupation-traditionnelle-le-resultat-de-la-reconnaissance-ambigue-par-l-indonesie-des-droits-des-autochtones\/"},"modified":"2025-12-11T00:21:42","modified_gmt":"2025-12-11T00:21:42","slug":"criminalisation-de-l-occupation-traditionnelle-le-resultat-de-la-reconnaissance-ambigue-par-l-indonesie-des-droits-des-autochtones","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iprights.org\/fr\/2020\/09\/09\/criminalisation-de-l-occupation-traditionnelle-le-resultat-de-la-reconnaissance-ambigue-par-l-indonesie-des-droits-des-autochtones\/","title":{"rendered":"Criminalisation de l\u2019occupation traditionnelle: le r\u00e9sultat de la reconnaissance ambigu\u00eb par l\u2019Indon\u00e9sie des droits des autochtones"},"content":{"rendered":"

En date du 9 mars 2020, six membres de la communaut\u00e9 autochtone Dayak ont \u200b\u200b\u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s des accusations criminelles li\u00e9es \u00e0 leur pratique du berladang<\/em>, un syst\u00e8me d’agriculture itin\u00e9rante traditionnel pratiqu\u00e9 par les peuples autochtones d’Indon\u00e9sie. Ils ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s d’avoir caus\u00e9 le karhutla<\/em>, le terme indon\u00e9sien d\u00e9signant les incendies de terre et de for\u00eat. Au d\u00e9but du proc\u00e8s, le Tribunal du District de Sintang a assist\u00e9 \u00e0 une manifestation pacifique et \u00e0 une grande marche de solidarit\u00e9 comme des centaines d\u2019autochtones Dayak<\/a> arrivaient pour soutenir les six agriculteurs. Ils sont arriv\u00e9s rev\u00eatus de leurs v\u00eatements coutumiers <\/a> qui ont imm\u00e9diatement transform\u00e9 la fa\u00e7ade de la Cour en une mer de tapisserie rouge.<\/p>\n

<\/p>\n

\"Petition<\/p>\n

Lors de leur acquittement, l\u2019Alliance des Peuples Autochtones de l\u2019Archipel \/ Aliansi Masyarakat Adat Nusantara <\/em>(AMAN<\/a>)<\/em>, la seule organisation autochtone du pays au niveau national, n\u2019a pas tard\u00e9 \u00e0 exprimer <\/a> sa gratitude aux avocats qui repr\u00e9sentaient les agriculteurs devant le tribunal. L’AMAN \u00e9tait \u00e9galement reconnaissante de la d\u00e9cision judicieuse du Tribunal de District de Sintang confirmant le droit de la communaut\u00e9 Dayak de pratiquer son traditionnelle.<\/p>\n

Mais la victoire des six agriculteurs s’est av\u00e9r\u00e9e \u00eatre une anomalie. Le 25 novembre 2019, deux agriculteurs <\/a> du district de West Kotawaringin dans le Kalimantan central ont \u00e9t\u00e9 poursuivis devant le tribunal du district de Pangkalanbun pour une pr\u00e9occupation similaire. Eux aussi ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s d’avoir caus\u00e9 le karhutla<\/em>. Mais contrairement aux six agriculteurs, ils ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables et condamn\u00e9s \u00e0 5 mois de prison. Ils ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s d’avoir enfreint un certain nombre de lois \u00e0 savoir, l’article 108 de la loi de 2009 sur la Protection et la Gestion de l’Environnement, l’article 78 de la loi de 2013 sur la Pr\u00e9vention et l’Eradication de la Destruction des For\u00eats, l’article 187 partie 1 du Code P\u00e9nal Indon\u00e9sien, et enfin, l’article 188 de la Loi P\u00e9nale.<\/p>\n

L’article 62 de la Loi de 2009 sur la Protection et la Gestion de l’Environnement \u00abpermet aux communaut\u00e9s autochtones de pratiquer des cultures en jach\u00e8re sur une superficie maximale de 2 hectares par famille pour planter des vari\u00e9t\u00e9s de cultures locales et en construisant un foss\u00e9 pour emp\u00eacher la propagation du feu\u00bb. Mais cette clause ne prot\u00e8ge pas les peuples autochtones et les petits exploitants d’\u00eatre arr\u00eat\u00e9s et poursuivis pour avoir pratiqu\u00e9 le berladang.<\/em><\/p>\n

L\u2019approche nationale de l\u2019Indon\u00e9sie pour lutter contre les incendies de for\u00eat<\/em><\/strong><\/h3>\n

En 2016, Mongabay a mentionn\u00e9 <\/a>454 personnes arr\u00eat\u00e9es dans le cadre de l’incendie de for\u00eat qui s’est propag\u00e9e \u00e0 Sumatra et Kalimantan. Ce nombre a augment\u00e9 \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e, ce qui rend le nombre nettement plus \u00e9lev\u00e9 que l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, lorsque l’Indon\u00e9sie a enregistr\u00e9 sa pire crise brume <\/a> de l’histoire r\u00e9cente. La brume de 2015 a alt\u00e9r\u00e9 la qualit\u00e9 de l’air, entra\u00eenant de graves risques pour la sant\u00e9 qui ont m\u00eame touch\u00e9 les pays voisins de l’Indon\u00e9sie, en particulier la Malaisie et Singapour.<\/span><\/p>\n

Mongabay a not\u00e9 dans son article qu’un officier de la police a affirm\u00e9 \u00abqu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour prouver que les entreprises \u00e9taient coupables d’avoir d\u00e9clench\u00e9 des incendies\u00bb. Mais s’en prendre \u00e0 des centaines d’agriculteurs et de petits exploitants autochtones qui pratiquent le berladang<\/em> n\u2019a pas sembl\u00e9 leur poser de probl\u00e8me.<\/p>\n

La brume de 2015 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9p\u00e9t\u00e9e en 2019, ce qui a conduit les minist\u00e8res Indon\u00e9siens \u00e0 se bl\u00e2mer, <\/a>sugg\u00e9rant m\u00eame une intervention divine. Mais il y a en fait des lacunes plus banales qui peuvent \u00eatre combl\u00e9es par des moyens pratiques. Des militants et des experts ont soulign\u00e9 \u00abl’application inefficace des amendes pour les entreprises reconnues coupables par les tribunaux d’avoir allum\u00e9 des incendies; manque de coordination entre les agences gouvernementales responsables de divers aspects de la pr\u00e9vention et de l’att\u00e9nuation des incendies; et le manque de transparence sur un programme gouvernemental visant \u00e0 restaurer les tourbi\u00e8res d\u00e9grad\u00e9es \u00e0 travers le pays. \u00bb<\/p>\n

Dans l’un de leurs num\u00e9ros de bulletin<\/a> en 2018, le Mouvement pour les For\u00eats Tropicales du Monde<\/em> \u201cWorld Rainforest Movement (WRM)\u201d a soulign\u00e9 que le d\u00e9veloppement de la plantation de palmiers \u00e0 huile de Kotawaringin Barat et Kotawaringin Timur Regency dans le Kalimantan central a co\u00efncid\u00e9 avec les incendies de for\u00eat enregistr\u00e9es en 1992. Le WRM a pr\u00e9cis\u00e9 trois facteurs majeurs interconnect\u00e9s dans le aggravation du karhutla<\/em> et de la brume chaque ann\u00e9e, \u00ab\u00e0 savoir 1) la d\u00e9forestation et la d\u00e9gradation des terres en raison de l’exploitation foresti\u00e8re, 2) l’expansion incontr\u00f4l\u00e9e des plantations de palmiers \u00e0 huile et 3) le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 sur une superficie en expansion.\u00bb<\/p>\n

La majorit\u00e9 de ces karhutla<\/em> ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9s comme ayant commenc\u00e9 dans les concessions de grandes entreprises. Mais ces entreprises font rarement l’objet d’enqu\u00eates approfondies, et encore moins de poursuites. Le WRM a fait \u00e9cho \u00e0 la d\u00e9couverte r\u00e9v\u00e9latrice d\u2019une recherche r\u00e9alis\u00e9e en 2015 <\/a>  par un enseignant du D\u00e9partement des For\u00eats de l’Institut Agricole de Bogor. \u00abEn 2015, de nombreuses entreprises ont employ\u00e9 des populations locales pour d\u00e9fricher les terres en utilisant le feu. Les entreprises les utilisent comme \u201cbouclier humain\u201d pour \u00e9viter les cons\u00e9quences juridiques de l\u2019utilisation du feu pour d\u00e9fricher la terre et la for\u00eat. \u00bb Il illustre la \u00abtentative syst\u00e9matique de d\u00e9peindre la criminalit\u00e9 des entreprises comme un crime individuel en jetant le bl\u00e2me sur les communaut\u00e9s autochtones ou locales\u00bb.<\/p>\n

Cibler les agriculteurs autochtones et les petits exploitants pour incriminer le karhutla<\/em> d\u2019Indon\u00e9sie n\u2019est pas une r\u00e9flexion isol\u00e9e. Dans son  article<\/a> de 2016 , No fire, no food: tribe clings to slash-and-burn amid haze crackdown,<\/em> Cory Rogers de Mongabay a cit\u00e9 un chef de village du Kalimantan occidental. \u00abPendant des centaines d\u2019ann\u00e9es, nous avons tous br\u00fbl\u00e9 du ladang<\/em>. Nous n\u2019avions pas eu de probl\u00e8me de brouillard avant, et maintenant, on dit que ce sont les agriculteurs qui en sont responsables. C’est faux. Les peuples autochtones ne sont pas la cause de la brume dans la r\u00e9publique, et nous ne pouvons pas les laisser en devenir le bouc \u00e9missaire.\u00bb<\/span><\/p>\n

L\u2019approche g\u00e9n\u00e9rale du Pr\u00e9sident Jokowi Widodo pour interdire la brume, y compris le berladang<\/em>, a rendu les agriculteurs autochtones et les petits exploitants plus vuln\u00e9rables aux poursuites et aux arrestations. Sa directive r\u00e9v\u00e8le un manque de compr\u00e9hension d’une pratique agricole autochtone qui existait depuis des si\u00e8cles. Il manque \u00e9galement les autres causes sous-jacentes du karhutla<\/em> telles que l’appauvrissement dans les villages, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9lev\u00e9 dans une \u00e9tude multi-scalaire <\/a>de 2019 intitul\u00e9e Causes of Indonesia\u2019s forest fires<\/em>, et les cons\u00e9quences apparentes de la crise alimentaire, que l’article de Rogers a \u00e9galement soulign\u00e9.<\/p>\n

Sa r\u00e9cente affirmation de succ\u00e8s dans la r\u00e9duction des incendies de for\u00eat <\/a> au milieu de la pand\u00e9mie \u00e0 Covid19 est encore une fois assez \u00e9troitement ax\u00e9e sur l’utilisation des pluies artificielles et de la technologie de modification du temps pour surveiller les points chauds d’incendie. Il a soulign\u00e9 que 99 pourcent des incendies sont caus\u00e9s par des activit\u00e9s humaines. Cependant, il n\u2019\u00e9tait pas clair s\u2019il y avait un discernement entre celles qui \u00e9taient pratiqu\u00e9es par les entreprises et celles pratiqu\u00e9es par les individus des communaut\u00e9s autochtones. Ou, s’il y a une tentative de reconna\u00eetre les lacunes dans son approche pour pr\u00e9venir et g\u00e9rer le karhutl<\/em>a que les militants et les experts soulignent depuis longtemps.<\/p>\n

La reconnaissance ambigu\u00eb des droits des autochtones par l\u2019Indon\u00e9sie<\/em><\/strong><\/h3>\n

Les droits coutumiers et le droit \u00e0 l\u2019identit\u00e9 culturelle des peuples autochtones sont \u00e9nonc\u00e9s respectivement aux articles 18-b et 28-I, de la Constitution indon\u00e9sienne. Plusieurs autres cadres juridiques, \u00e0 savoir: la loi n \u00b0 5\/1960 sur la r\u00e9glementations agraire de base, la loi n \u00b0 39\/1999 sur les droits de l’homme et le d\u00e9cret du MPR n \u00b0 X \/ 2001 sur la r\u00e9forme agraire, la loi n \u00b0 27\/2007 sur la gestion des zones c\u00f4ti\u00e8res et les petites \u00eeles et la loi n \u00b0 32\/2010 sur l’environnement contiennent des clauses qui reconnaissent implicitement certains de leurs droits autochtones. De plus, en mai 2013, la Cour constitutionnelle a confirm\u00e9 les droits des peuples autochtones sur leurs for\u00eats coutumi\u00e8res lorsque l’AMAN a d\u00e9pos\u00e9 une plainte devant le tribunal pour clarifier le statut de la for\u00eat coutumi\u00e8re par rapport \u00e0 la for\u00eat publique contr\u00f4l\u00e9e et g\u00e9r\u00e9e par les \u00c9tats. Mais ces progr\u00e8s institutionnels en mati\u00e8re de promotion des droits des peuples autochtones ne sont pas toujours reconnus par le gouvernement. Dans les ar\u00e8nes internationales, le gouvernement est ferme sur son point de vue selon lequel tous les Indon\u00e9siens sont des peuples autochtones \u00e0 l’exception des Chinois de souche. Pour les repr\u00e9sentants des gouvernements, les droits des peuples autochtones stipul\u00e9s dans la D\u00e9claration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (DNUDPA) sont reconnus\/garantis \u00e0 chacun de ses constituants. Cependant, sur la sc\u00e8ne nationale, chaque minist\u00e8re, malgr\u00e9 l’utilisation de termes vari\u00e9s tels que Masyarakat Hukum Adat, Komunitas Adat Terpencil, etc. pour d\u00e9signer les peuples autochtones, sait tr\u00e8s bien que ces termes ne s’appliquent pas \u00e0 tous les Indon\u00e9siens. Une telle perception ambigu\u00eb affecte la formulation et la mise en \u0153uvre de politiques et de programmes sp\u00e9cifiques pour saisir correctement la condition particuli\u00e8re, les besoins et les aspirations des peuples autochtones en tant que groupes distincts avec un collectif inh\u00e9rent au reste de la population nationale.<\/p>\n

En 2007, le Comit\u00e9 sur l\u2019Elimination de la Discrimination Raciale (CEDR) avait d\u00e9j\u00e0 soulev\u00e9 des pr\u00e9occupations concernant la reconnaissance par l\u2019Indon\u00e9sie des droits des autochtones. \u00abLe Comit\u00e9 note que le l\u2019\u00c9tat partie reconna\u00eet l\u2019existence de peuples autochtones sur son territoire, tout en utilisant plusieurs termes pour les d\u00e9signer. Il est toutefois pr\u00e9occup\u00e9 par le fait qu\u2019en droit interne, ces peuples sont reconnus \u00abaussi longtemps qu\u2019ils existent\u00bb, sans sauvegardes appropri\u00e9es garantissant le respect du principe fondamental de l\u2019auto-identification dans la d\u00e9termination des peuples autochtones. \u00bb Il s’est \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 pr\u00e9occup\u00e9 par le fait que \u00abdans la pratique, les droits des peuples autochtones avaient \u00e9t\u00e9 compromis en raison des interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l’\u00c9tat partie concernant l’int\u00e9r\u00eat national, la modernisation et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social\u00bb. De plus, lors du troisi\u00e8me cycle de l’Examen P\u00e9riodique Universel en 2017, l’Indon\u00e9sie a simplement pris note de la recommandation sur \u00abl\u2019\u00e9valuation de la mise en place de m\u00e9canismes permettant aux peuples autochtones de se voir garantir le droit \u00e0 leurs terres ancestrales\u00bb.<\/p>\n

Les d\u00e9veloppements r\u00e9cents ajoutent de nouvelles menaces \u00e0 la protection des droits des peuples autochtones<\/em><\/strong><\/h3>\n

Le Projet de loi Omnibus sur l\u2019Investissement est la derni\u00e8re d\u00e9ception de l\u2019administration du pr\u00e9sident Widodo. Le projet de loi, qui devrait apporter 1200 amendements \u00e0 au moins 80 lois existantes, menace les peuples autochtones car il devrait d\u00e9clencher davantage de conflits li\u00e9s aux terres et aux ressources. Hans Nicholas Jong de Mongabay a not\u00e9 certains des changements propos\u00e9s particuli\u00e8rement alarmants. Parmi eux figurent \u00abla suppression des \u00e9tudes d\u2019impact sur l\u2019environnement et des permis environnementaux en tant que conditions pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9livrance des permis d\u2019exploitation pour divers types de projets, la suppression possible des poursuites p\u00e9nales pour les entreprises qui enfreignent les r\u00e9glementations environnementales, privant les communaut\u00e9s autochtones de leur mot \u00e0 dire dans les projets qui les concerneraient, et red\u00e9finir les zones foresti\u00e8res, ce qui permettrait aux plantations et aux mines ill\u00e9gales de blanchir leurs op\u00e9rations.\u00bb<\/p>\n

Le projet de loi vise \u00e0 cr\u00e9er des emplois et \u00e0 stimuler l\u2019\u00e9conomie et les investissements Indon\u00e9siens. Mais les Parlementaires de l’ASEAN pour les droits de l’homme ont signal\u00e9 <\/a>son manque de garanties que les changements propos\u00e9s respecteront les normes internationales des droits de l’homme. Pour AMAN<\/a>, la violence et les conflits endur\u00e9s par les peuples autochtones bien avant la menace du projet de loi omnibus sont suffisants pour soulever des signaux d’alarme. Ils sont r\u00e9solus \u00e0 s’opposer \u00e0 l’adoption de ce projet de loi. N\u00e9anmoins, le pr\u00e9sident a ignor\u00e9 le projet de loi sur les droits des peuples autochtones, que l’AMAN fait pression pour qu’il soit adopt\u00e9 depuis 2013.<\/p>\n

Lors de son premier mandat \u00e0 la pr\u00e9sidence en 2014, Widodo a promis \u00e0 AMAN qu’il faciliterait l’adoption d’un projet de loi sur les Droits des Peuples Autochtones, mais cela ne s’est jamais produit. Il y a eu une forte opposition de la part de l\u2019\u00e9lite au pouvoir, y compris des principaux responsables du parti politique de Widodo. En remportant la pr\u00e9sidence, il a \u00e9largi le potentiel de la d\u00e9mocratie en Indon\u00e9sie. Il s’\u00e9tait \u00e9galement engag\u00e9 de mani\u00e8re constructive avec des dirigeants et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile au cours de son premier mandat. Mais son potentiel de faire des changements politiques importants pour reconna\u00eetre et prot\u00e9ger les droits des peuples autochtones ne s’est jamais concr\u00e9tis\u00e9. Contrairement \u00e0 2014, AMAN n’a pas d\u00e9clar\u00e9 son soutien \u00e0 sa r\u00e9\u00e9lection en 2019.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019heure actuelle, les trois quarts des si\u00e8ges au parlement appartiennent \u00e0 la coalition au pouvoir du pr\u00e9sident Widodo. Cela aurait rendu l’adoption d’un projet de loi sans opposition. Mais sur la base de ses actions pr\u00e9c\u00e9dentes, il ne serait pas surprenant que le Projet de loi Omnibus soit promulgu\u00e9 alors que le Projet de Loi sur les Droits des Peuples Autochtones soit compl\u00e8tement oubli\u00e9. Si cela se produit, tout espoir plac\u00e9 sur le Pr\u00e9sident Widodo de transformer la gouvernance Indon\u00e9sienne en une institution plus d\u00e9mocratique et responsable s\u2019enl\u00e8ve en fum\u00e9e. Les peuples autochtones ne peuvent que se pr\u00e9parer \u00e0 des cons\u00e9quences plus graves de leurs droits, en particulier \u00e0 revendiquer leurs droits collectifs sur leurs terres et territoires.<\/p>\n

[IPRI remercie Monica Ndoen pour son aide dans cet article.<\/em>]<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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