{"id":793,"date":"2020-11-26T11:41:23","date_gmt":"2020-11-26T11:41:23","guid":{"rendered":"https:\/\/iprights.org\/2020\/11\/26\/declaration-de-mr-francisco-cali-tzay-rapporteur-special-sur-les-droits-des-peuples-autochtones\/"},"modified":"2025-12-11T00:21:44","modified_gmt":"2025-12-11T00:21:44","slug":"declaration-de-mr-francisco-cali-tzay-rapporteur-special-sur-les-droits-des-peuples-autochtones","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iprights.org\/fr\/2020\/11\/26\/declaration-de-mr-francisco-cali-tzay-rapporteur-special-sur-les-droits-des-peuples-autochtones\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de Mr. Francisco Cali-Tzay Rapporteur Sp\u00e9cial sur les droits des peuples autochtones"},"content":{"rendered":"<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\" size-full wp-image-146\" src=\"https:\/\/iprights.org\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/UNCHR_small.jpg\" alt=\"\" width=\"350\" height=\"350\" srcset=\"https:\/\/iprights.org\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/UNCHR_small.jpg 350w, https:\/\/iprights.org\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/UNCHR_small-80x80.jpg 80w, https:\/\/iprights.org\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/UNCHR_small-300x300.jpg 300w, https:\/\/iprights.org\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/UNCHR_small-100x100.jpg 100w\" sizes=\"(max-width: 350px) 100vw, 350px\" \/><\/p>\n<p>Visit to Peru, 21 January \u2013 3 February 2020<\/p>\n<p>Madame la Pr\u00e9sidente,<br \/>Distingu\u00e9s d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,<br \/>Les repr\u00e9sentants des peuples autochtones,<br \/>Mesdames et Messieurs,<\/p>\n<p>  <!--more-->  <\/p>\n<p>C&rsquo;est un honneur pour moi de m&rsquo;adresser au Conseil des Droits de l&rsquo;Homme pour la premi\u00e8re fois depuis que j&rsquo;exerce mon mandat. Je compte exercer mon mandat de Rapporteur Sp\u00e9cial avec enthousiasme et engagement personnel et de m&rsquo;appuyer sur l&rsquo;important travail accompli par mes pr\u00e9d\u00e9cesseurs pour progresser vers une plus grande mise en \u0153uvre de la D\u00e9claration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones. Je consid\u00e8re cette opportunit\u00e9 comme le point culminant de mes quatre d\u00e9cennies de plaidoyer inlassable en faveur des droits des peuples autochtones.<\/p>\n<p><span style=\"background-color: inherit; color: inherit; font-family: inherit; font-size: 1rem; caret-color: auto;\">Aujourd&rsquo;hui, ma d\u00e9claration mettra l&rsquo;accent sur les trois rapports de ma pr\u00e9d\u00e9cesseuse que je pr\u00e9sente au Conseil.<\/span><\/p>\n<p>Cependant, je dois commencer par noter que j&rsquo;ai pris mes fonctions le 1er mai de cette ann\u00e9e, au milieu de la <strong>crise de la COVID-19<\/strong>. Mon mandat a re\u00e7u un volume consid\u00e9rable d&rsquo;informations concernant les risques et les violations particuliers subis par les peuples autochtones du monde entier, \u00e0 la fois en raison du virus lui-m\u00eame et en raison des mesures prises par les \u00c9tats pendant la crise. La pand\u00e9mie a cr\u00e9\u00e9 une vague de peur sans pr\u00e9c\u00e9dent, de tristesse et de difficult\u00e9s pour de nombreuses personnes \u00e0 travers le monde, mais les peuples autochtones se sentent particuli\u00e8rement oubli\u00e9s et laiss\u00e9s derri\u00e8re.<\/p>\n<p>Les peuples autochtones sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables \u00e0 la maladie en raison d&rsquo;un acc\u00e8s insuffisant aux soins de sant\u00e9, \u00e0 l&rsquo;eau potable et en raison de leurs conditions de sant\u00e9 ant\u00e9rieures. Les expulsions croissantes des peuples autochtones de leurs terres et la perte de leurs moyens de subsistance traditionnels, combin\u00e9es aux difficult\u00e9s de la COVID-19, aggravent l&rsquo;extr\u00eame pauvret\u00e9 et la malnutrition dans les communaut\u00e9s autochtones. Le mois prochain, je pr\u00e9senterai mon premier rapport \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Il examine l\u2019impact de la COVID-19 sur les droits des peuples autochtones et, dans ce rapport, j\u2019appelle sp\u00e9cifiquement \u00e0 une plus grande reconnaissance du droit des peuples autochtones \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination comme \u00e9tant essentiel pour assurer leur r\u00e9silience aux situations de crise telles que la pand\u00e9mie. J&rsquo;appelle \u00e9galement \u00e0 l&rsquo;inclusion rapide des peuples autochtones et de leurs institutions dans les mesures d&rsquo;urgence, la gestion des crises et la planification du rel\u00e8vement, afin de garantir que leurs besoins et exigences sont pris en compte et trait\u00e9s dans les programmes et politiques nationaux.<\/p>\n<p><strong>Madame la Pr\u00e9sidente,<\/strong><\/p>\n<p>Je vais maintenant passer aux trois rapports de ma pr\u00e9d\u00e9cesseuse, Mme Victoria Tauli-Corpuz, que je pr\u00e9sente au Conseil.<\/p>\n<p>Dans son dernier <strong>rapport th\u00e9matique au Conseil, l&rsquo;ancienne Rapporteuse met en \u00e9vidence des exemples d&rsquo;impacts positifs sur la protection des droits<\/strong> des peuples autochtones issus du travail qui a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 pendant la p\u00e9riode de son mandat 2014-2020. Parmi les exemples mis en \u00e9vidence, il y a ses interventions qui ont contribu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;acquittement des chefs autochtones d\u00e9fendant les droits fonciers de leurs communaut\u00e9s. D&rsquo;autres exemples illustrent comment elle est intervenue directement aupr\u00e8s de plusieurs gouvernements et investisseurs financiers dans des projets de d\u00e9veloppement \u00e0 grande \u00e9chelle en Asie, en Afrique et en Am\u00e9rique latine et les a exhort\u00e9s avec succ\u00e8s \u00e0 suspendre leurs activit\u00e9s dans le cadre du respect des droits de l&rsquo;homme. Dans certains cas, son plaidoyer a contribu\u00e9 \u00e0 mettre un terme aux expulsions de peuples autochtones de leurs terres traditionnelles. Dans d&rsquo;autres situations, elle a contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9solution des litiges relatifs aux droits fonciers en faveur des peuples autochtones et au lancement de processus de d\u00e9marcation et de d\u00e9livrance de titres de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Le rapport examine \u00e9galement les exp\u00e9riences et les le\u00e7ons apprises concernant les processus de consultation et formule des recommandations sur la mise en \u0153uvre des normes internationales en mati\u00e8re de consultation et de consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n<p>Le deuxi\u00e8me rapport que je pr\u00e9sente aujourd&rsquo;hui est un aper\u00e7u r\u00e9gional de la situation <strong>des peuples autochtones en Asie.<\/strong> L&rsquo;ancienne Rapporteuse Sp\u00e9ciale a men\u00e9 une consultation r\u00e9gionale \u00e0 Bangkok en novembre 2019, \u00e0 laquelle ont particip\u00e9 plus de 100 repr\u00e9sentants de peuples autochtones du Bangladesh, du Cambodge, d&rsquo;Inde, d&rsquo;Indon\u00e9sie, de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique Populaire Lao, de Malaisie, du Myanmar, du N\u00e9pal, des Philippines, du Timor-Leste, La Tha\u00eflande et le Viet Nam, ainsi que la province chinoise de Taiwan. Au cours de la consultation, des discussions et des \u00e9changes ont eu lieu sur les d\u00e9fis actuels auxquels sont confront\u00e9s les peuples autochtones d&rsquo;Asie. Le rapport de la consultation se concentre sur les questions relatives \u00e0 l&rsquo;autod\u00e9termination, \u00e0 la gouvernance et aux syst\u00e8mes judiciaires; terres, territoires et ressources; pr\u00e9servation; changement climatique; les entreprises et les droits de l&rsquo;homme; les d\u00e9fenseurs des droits humains; et les objectifs de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n<p>Le rapport soul\u00e8ve des inqui\u00e9tudes quant aux d\u00e9placements massifs auxquels les peuples autochtones sont confront\u00e9s \u00e0 travers l&rsquo;Asie et \u00e0 la destruction de leur environnement et \u00e0 la pauvret\u00e9 croissante due \u00e0 l&rsquo;accaparement des terres. Les projets de d\u00e9veloppement \u00e0 grande \u00e9chelle, notamment les barrages, l&rsquo;exploitation mini\u00e8re, les plantations de monoculture et l&rsquo;exploitation foresti\u00e8re, se multiplient dans la r\u00e9gion et provoquent de graves violations des droits de l&rsquo;homme, les peuples autochtones perdant leurs terres et leurs ressources traditionnelles. Dans toute la r\u00e9gion, les peuples autochtones manquent souvent de reconnaissance l\u00e9gale de leur statut et il y a un \u00e9chec g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger leurs terres et \u00e0 respecter leurs droits de participer et d&rsquo;\u00eatre consult\u00e9s dans les d\u00e9cisions les concernant. Je partage l\u2019avis de ma pr\u00e9d\u00e9cesseuse selon lequel les \u00c9tats doivent prendre des mesures pour pr\u00e9venir la violence et la criminalisation des peuples autochtones qui exercent leurs droits pour d\u00e9fendre leurs terres et territoires. Le renforcement de la r\u00e9glementation des entreprises priv\u00e9es est essentiel.<\/p>\n<p>A l&rsquo;avenir, il faut souligner que la promotion des droits des peuples autochtones et de leurs pratiques traditionnelles est cruciale pour parvenir au d\u00e9veloppement durable, lutter contre le changement climatique et pr\u00e9server la biodiversit\u00e9. Cela s&rsquo;applique non seulement en Asie mais dans le monde entier.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les visites dans les pays, je pr\u00e9sente un rapport sur la visite de ma pr\u00e9d\u00e9cesseuse en <strong>R\u00e9publique du Congo<\/strong> en octobre 2019. Dans son rapport, Mme Tauli-Corpuz se f\u00e9licite du cadre juridique adopt\u00e9 pour prot\u00e9ger et promouvoir les droits des peuples autochtones depuis la derni\u00e8re visite du mandat en 2010 et note quelques progr\u00e8s dans la r\u00e9duction de la discrimination directe \u00e0 l\u2019\u00e9gard des peuples autochtones dans le pays. N\u00e9anmoins, elle a \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin de la marginalisation continue des peuples autochtones vivant dans l&rsquo;extr\u00eame pauvret\u00e9, contraints de quitter leurs for\u00eats pour faire place \u00e0 des projets commerciaux et de conservation, ou \u00e0 la suite d&rsquo;approches assimilationnistes pass\u00e9es et continues. Des efforts redoubl\u00e9s sont n\u00e9cessaires pour mettre en \u0153uvre la loi nationale de 2011 pour la promotion des Peuples Autochtones, en particulier en ce qui concerne les droits fonciers et l&rsquo;acc\u00e8s aux services de base, mais aussi la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;une reconnaissance particuli\u00e8re du mode de vie traditionnel des peuples autochtones et des connaissances en mati\u00e8re de gestion et de conservation des \u00e9cosyst\u00e8mes.<\/p>\n<p>Malheureusement, la derni\u00e8re visite dans les pays de Mme Tauli-Corpuz au <strong>Danemark et au Groenland<\/strong> en mars plus t\u00f4t cette ann\u00e9e a \u00e9t\u00e9 interrompue en raison de la COVID-19. D\u00e8s que les conditions de sant\u00e9 publique le permettront, je me ferai un plaisir d\u2019effectuer ma premi\u00e8re visite officielle dans les pays au Groenland et au Danemark, continuant la visite entam\u00e9e par ma pr\u00e9d\u00e9cesseuse.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les futures visites dans les pays au cours de mon mandat, je continuerai de <strong>solliciter des visites de pays en Asie et en Afrique<\/strong> et j&rsquo;exhorte les \u00c9tats de ces r\u00e9gions \u00e0 accepter mes demandes des visites officielles. En ce qui concerne les priorit\u00e9s th\u00e9matiques au cours de la p\u00e9riode de mon mandat, je continuerai de me concentrer sur les pr\u00e9occupations relatives aux droits de l&rsquo;homme li\u00e9es aux droits fonciers, aux attaques et \u00e0 la criminalisation des peuples autochtones, \u00e0 la conservation et au changement climatique. In\u00e9vitablement, je continuerai \u00e0 suivre de pr\u00e8s les impacts de la COVID-19. Je souhaite \u00e9galement explorer les questions qui, \u00e0 mon avis, n\u00e9cessitent une attention suppl\u00e9mentaire, telles que les d\u00e9fis auxquels sont confront\u00e9s les peuples autochtones dans les zones urbaines, l\u2019impact du travail forc\u00e9 et en servitude et l\u2019analyse de la mani\u00e8re dont les \u00e9valuations d\u2019impact environnemental et social sont effectu\u00e9es.<\/p>\n<p>Je vais maintenant conclure ma d\u00e9claration et vous remercier tous de votre attention.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Visit to Peru, 21 January \u2013 3 February 2020 Madame la Pr\u00e9sidente,Distingu\u00e9s d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,Les repr\u00e9sentants des peuples autochtones,Mesdames et Messieurs,<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":146,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[251],"tags":[],"class_list":["post-793","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news-and-features"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/793","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=793"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/793\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/146"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=793"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=793"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=793"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}