{"id":801,"date":"2020-11-22T06:51:06","date_gmt":"2020-11-22T06:51:06","guid":{"rendered":"https:\/\/iprights.org\/2020\/11\/22\/panel-de-un-a-geneve-la-protection-des-defenseurs-des-droits-humains-des-peuples-autochtones-victoria-tauli-corpuz\/"},"modified":"2025-12-11T00:21:39","modified_gmt":"2025-12-11T00:21:39","slug":"panel-de-un-a-geneve-la-protection-des-defenseurs-des-droits-humains-des-peuples-autochtones-victoria-tauli-corpuz","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iprights.org\/fr\/2020\/11\/22\/panel-de-un-a-geneve-la-protection-des-defenseurs-des-droits-humains-des-peuples-autochtones-victoria-tauli-corpuz\/","title":{"rendered":"Panel de UN \u00e0 Gen\u00e8ve: La Protection des D\u00e9fenseurs des Droits Humains des Peuples Autochtones | Victoria Tauli-Corpuz"},"content":{"rendered":"\n<p>45e Session du Conseil des Droits de l\u2019Homme<br \/>NU G\u00e9n\u00e8ve, le 23 Septembre 2020<br \/>Panel sur la Protection des D\u00e9fenseurs des Droits Humains des Peuples Autochtones<br \/>Pr\u00e9sent\u00e9 par Victoria Tauli-Corpuz, Ancienne Rapporteuse Sp\u00e9ciale des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones,<\/p>\n<p>S.E. Son Excellence, Juraj Podorsky, Vice-Pr\u00e9sident de la CDH, Excellences, Membres du Conseil des Droits de l&rsquo;Homme, Repr\u00e9sentants des peuples autochtones. ONG, INDH, Mesdames et Messieurs,<\/p>\n<p>Merci de m&rsquo;avoir invit\u00e9 \u00e0 prendre la parole \u00e0 cette 45e session de la CDH au Panel sur \u00ab\u00a0La Protection des D\u00e9fenseurs des Droits Humains des Peuples Autochtones\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Je parlerai des tendances des menaces et de la violence contre les peuples autochtones, des raisons de ce ph\u00e9nom\u00e8ne, de la mani\u00e8re de s\u2019attaquer aux causes profondes et de moyens de pr\u00e9venir de tels actes. Mon \u00e9valuation se basera principalement sur le rapport th\u00e9matique que j&rsquo;ai r\u00e9dig\u00e9 sur \u00ables attaques et la criminalisation \u00e0 l\u2019\u00e9gard des peuples autochtones\u00bb que j&rsquo;ai pr\u00e9sent\u00e9 au CDH en 2018 \u00e0 sa 39e session. Je ferai \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rence au rapport de Global Witness publi\u00e9 en juillet 2020 et intitul\u00e9 \u00ab\u00a0La Crise Climatique et les Menaces contre les D\u00e9fenseurs des Terres et de l&rsquo;Environnement\u00a0\u00bb et au rapport \u00e0 mi-parcours de <em>Indigenous Peoples Rights International (IPRI)<\/em>, une organisation autochtone nouvellement cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n<p>Lorsque j&rsquo;ai fait mon rapport sur la criminalisation, j&rsquo;ai d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 ma profonde inqui\u00e9tude face au nombre croissant de d\u00e9fenseurs des droits autochtones tu\u00e9s, de mani\u00e8re extrajudiciaire, et de ceux qui souffrent de la criminalisation et des attaques. J&rsquo;en ai analys\u00e9 les causes profondes et j&rsquo;ai formul\u00e9 des recommandations que je r\u00e9it\u00e9rerai dans cette pr\u00e9sentation. Le rapport de Global Witness qui s&rsquo;est pench\u00e9 sur la situation des d\u00e9fenseurs des droits humains du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2019, pr\u00e9sente une situation qui s&rsquo;aggrave. Il dit qu&rsquo;en 2019, 212 d\u00e9fenseurs des droits humains ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s. Sur ce nombre, 40% proviennent de communaut\u00e9s autochtones. Ceci est tr\u00e8s disproportionn\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 que les peuples autochtones ne repr\u00e9sentent que 5% de toute la population mondiale. Plus de la moiti\u00e9 des personnes assassin\u00e9es sont originaires de Colombie et des Philippines. 64 de Colombie et 43 des Philippines. Les deux tiers de ces meurtres ont eu lieu en Am\u00e9rique latine. Le rapport a \u00e9galement identifi\u00e9 que le secteur minier est li\u00e9 \u00e0 50 meurtres et le secteur agroalimentaire \u00e0 34.<\/p>\n<p>Indigenous Peoples Rights International a publi\u00e9 un rapport de mi-ann\u00e9e en ao\u00fbt 2020 qui a montr\u00e9 qu&rsquo;entre le 1er janvier et le 31 juillet 2020, 101 d\u00e9fenseurs des droits autochtones ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s et qu&rsquo;ils venaient de 23 pays seulement. La Colombie a le nombre le plus \u00e9lev\u00e9 qui est de 60. Il a \u00e9galement signal\u00e9 que 307 d\u00e9fenseurs des droits autochtones ont \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s, criminalis\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s. 24 communaut\u00e9s et organisations autochtones ont souffert de d\u00e9placements, d&rsquo;attaques contre des actions de masse, d&rsquo;ill\u00e9galisation et de menaces. Des cas de violence bas\u00e9e sur le genre tel que le viol ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s.<\/p>\n<p>Ces tendances sont tr\u00e8s pr\u00e9occupantes et n\u00e9cessitent une attention plus cibl\u00e9e de la part des gouvernements, des Nations Unies et aussi du secteur priv\u00e9 ainsi que d&rsquo;autres organes multilat\u00e9raux r\u00e9gionaux des droits de l&rsquo;homme.<\/p>\n<p>La raison principale de cette situation est l&rsquo;intensification de la concurrence et l&rsquo;extraction des ressources naturelles qui sont men\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, parfois avec la complicit\u00e9 des gouvernements. Mon rapport de 2018 a en outre indiqu\u00e9 que la cause sous-jacente de l&rsquo;intensification des attaques est le non-respect des droits fonciers collectifs des peuples autochtones et l&rsquo;incapacit\u00e9 de garantir aux peuples autochtones un r\u00e9gime foncier s\u00fbr. La croissance des attaques contre les peuples autochtones se produit dans le contexte de structures de pouvoir biais\u00e9es dans lesquelles les entreprises priv\u00e9es exercent une influence significative sur les \u00c9tats, ce qui garantit que les r\u00e9glementations, les politiques et les accords d&rsquo;investissement sont adapt\u00e9s pour promouvoir la rentabilit\u00e9 de leurs entreprises.<\/p>\n<p>En ce qui concerne la lutte contre les causes \u00e0 la racine et les moyens de pr\u00e9venir de tels actes et de promouvoir l&rsquo;autonomisation, la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des d\u00e9fenseurs des droits humains des peuples autochtones, je vais r\u00e9it\u00e9rer les recommandations que j&rsquo;ai formul\u00e9es dans mon rapport de 2018. Mes recommandations aux \u00c9tats est la suivante;<\/p>\n<ol>\n<li>Toutes les attaques violentes doivent faire l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates rapides et impartiales et des mesures doivent \u00eatre prises pour offrir des recours et des r\u00e9parations efficaces.<\/li>\n<li>Une approche de tol\u00e9rance z\u00e9ro face aux meurtres et \u00e0 la violence contre les d\u00e9fenseurs des droits des peuples autochtones doit \u00eatre adopt\u00e9e au plus haut niveau du gouvernement. Les agents publics doivent s&rsquo;abstenir de stigmatiser les peuples autochtones touch\u00e9s par des projets de d\u00e9veloppement \u00e0 grande \u00e9chelle et ceux qui d\u00e9fendent leurs droits.<\/li>\n<li>Les \u00c9tats devraient veiller \u00e0 ce que la l\u00e9gislation cr\u00e9e des obligations de diligence raisonnable pour les entreprises enregistr\u00e9es dans leurs juridictions et leurs filiales lorsqu&rsquo;il existe un risque de violations des droits de l&rsquo;homme contre les peuples autochtones.<\/li>\n<li>La lutte contre l&rsquo;incrimination n\u00e9cessite un examen approfondi des lois nationales, l&rsquo;adoption de lois garantissant une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re et la r\u00e9vocation des lois et des proc\u00e9dures p\u00e9nales qui violent le principe de l\u00e9galit\u00e9 et contredisent les obligations internationales des \u00c9tats en mati\u00e8re de droits de l&rsquo;homme. La l\u00e9gislation qui criminalise les moyens de subsistance autochtones tels que l&rsquo;agriculture de rotation et la chasse et la cueillette devrait \u00eatre abrog\u00e9e.<\/li>\n<li>L\u00e9gislation et politiques qui soutiennent express\u00e9ment la protection des d\u00e9fenseurs des droits des peuples autochtones et des communaut\u00e9s. Les mesures de protection devraient garantir que les aspects de protection tant individuels que collectifs sont pris en compte dans la pratique. Les initiatives de protection men\u00e9es par les autochtones devraient \u00e9clairer la conception de toutes les mesures adopt\u00e9es par les autorit\u00e9s en faveur des communaut\u00e9s autochtones \u00e0 risque.<\/li>\n<li>Afin de s&rsquo;attaquer aux causes \u00e0 la racine de la criminalisation et des attaques, les droits fonciers collectifs doivent \u00eatre reconnus. Cela n\u00e9cessite, entre autres, des proc\u00e9dures accessibles, rapides et efficaces pour statuer sur les titres fonciers; la r\u00e9vision des lois sur l&rsquo;expropriation; les m\u00e9canismes ad\u00e9quats pour r\u00e9soudre les conflits fonciers; une protection efficace contre les empi\u00e9tements gr\u00e2ce \u00e0 des syst\u00e8mes d&rsquo;alerte pr\u00e9coce et des syst\u00e8mes de surveillance sur place et \u00e0 l&rsquo;interdiction des expulsions forc\u00e9es.<\/li>\n<li>Les responsables de l&rsquo;application des lois et les procureurs devraient \u00eatre form\u00e9s aux normes relatives aux droits de l&rsquo;homme et s&rsquo;abstenir de criminaliser les peuples autochtones qui prot\u00e8gent leurs droits aux terres, territoires et ressources.<\/li>\n<li>Les responsables de l&rsquo;application des lois et les procureurs devraient \u00eatre form\u00e9s aux normes relatives aux droits de l&rsquo;homme et s&rsquo;abstenir de criminaliser les peuples autochtones qui prot\u00e8gent leurs droits aux terres, territoires et ressources.<\/li>\n<li>Les institutions nationales des droits de l&rsquo;homme devraient suivre de pr\u00e8s les plaintes d\u00e9pos\u00e9es contre des projets de d\u00e9veloppement \u00e0 grande \u00e9chelle gr\u00e2ce \u00e0 un dialogue r\u00e9gulier et des visites aux communaut\u00e9s autochtones touch\u00e9es qui risquent des attaques.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Pour le secteur priv\u00e9;<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Assurer une diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l&rsquo;homme dans toutes les op\u00e9rations et adopter des engagements politiques clairs \u00e0 cet effet.<\/li>\n<li>Entreprendre des \u00e9tudes d&rsquo;impact sur les droits de l&rsquo;homme pour tous les projets avec la pleine participation des communaut\u00e9s potentiellement affect\u00e9es.<\/li>\n<li>\u00c9viter tout acte de diffamation qui stigmatise les peuples autochtones.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Pour les institutions financi\u00e8res internationales et les donateurs ainsi que les agences d&rsquo;\u00c9tat qui fournissent une assistance internationale;<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Ils devraient mettre en \u0153uvre des sauvegardes environnementales et sociales compatibles avec leurs obligations en mati\u00e8re de droits de l&rsquo;homme, notamment;\n<ol style=\"list-style-type: lower-alpha;\">\n<li>exiger des \u00e9tudes des impacts sur les droits de l&rsquo;homme de tous les projets;<\/li>\n<li>inclure une protection sp\u00e9cifique pour les peuples autochtones;<\/li>\n<li>exiger une participation effective des peuples autochtones touch\u00e9s;<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>La communaut\u00e9 internationale, y compris les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, devrait continuer de suivre si des \u00e9valuations d&rsquo;impact sur les droits de l&rsquo;homme sont effectu\u00e9es et si une attention particuli\u00e8re est accord\u00e9e aux besoins de participation et de protection des peuples autochtones. Des m\u00e9canismes de responsabilisation devraient \u00eatre \u00e9tablis et soutenus. Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sont instamment pri\u00e9es de continuer \u00e0 fournir un soutien, tel que des conseils juridiques et un support sanctuaire. La cr\u00e9ation de Indigenous Peoples Rights International (IPRI) est l&rsquo;une des initiatives mondiales men\u00e9es par les peuples autochtones pour s&rsquo;attaquer aux probl\u00e8mes de criminalisation et de violence \u00e0 leur encontre et \u00e0 la culture de l&rsquo;impunit\u00e9 qui persiste dans de nombreux pays.<\/p>\n<p>Je remercie encore une fois le Conseil des Droits de l&rsquo;Homme de m&rsquo;avoir invit\u00e9 \u00e0 faire cette pr\u00e9sentation et j&rsquo;attends avec impatience une r\u00e9solution de ces questions dont nous avons parl\u00e9 aujourd&rsquo;hui.<\/p>\n<p><strong>Adresse de contact:<\/strong> <a href=\"mailto:vicky@tebtebba.org\">vicky@tebtebba.org<\/a><\/p>\n<p><strong>Site web<\/strong>: www.tebtebba.org, <a href=\"https:\/\/www.indigenousrightsinternational.org\">www.indigenousrightsinternational.org<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=F_-qet8EqcI&amp;feature=emb_title\">https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=F_-qet8EqcI&amp;feature=emb_title<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>45e Session du Conseil des Droits de l\u2019HommeNU G\u00e9n\u00e8ve, le 23 Septembre 2020Panel sur la Protection des D\u00e9fenseurs des Droits Humains des Peuples AutochtonesPr\u00e9sent\u00e9 par Victoria Tauli-Corpuz, Ancienne Rapporteuse Sp\u00e9ciale des Nations Unies sur les Droits des Peuples..<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":146,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[251],"tags":[],"class_list":["post-801","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news-and-features"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/801","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=801"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/801\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/146"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=801"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=801"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=801"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}