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8 septembre au 8 octobre 2025<\/strong><\/p>\n D\u00e9claration d’Indigenous Peoples Rights International (IPRI) et du Grupo Intercultural Almaciga<\/strong><\/p>\n<\/p>\n La pr\u00e9sente d\u00e9claration est soumise au nom d’Indigenous Peoples Rights International (IPRI) et du Grupo Intercultural Almaciga.<\/p>\n Nous souhaitons f\u00e9liciter le Rapporteur sp\u00e9cial, le docteur Albert Barume, pour la pr\u00e9sentation de son premier rapport au Conseil des droits de l’homme[1]<\/a>. Nous souhaitons souligner l’importance du travail accompli par le Rapporteur dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones, et nous appelons les Etats membres \u00e0 renouveler ce mandat, \u00e0 collaborer pleinement avec le Rapporteur sp\u00e9cial et \u00e0 lui fournir les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 l’accomplissement de ses t\u00e2ches. Il est imp\u00e9ratif que les Etats membres traduisent leurs engagements en mati\u00e8re de droits de l’homme par des actions visant \u00e0 financer le fonctionnement ad\u00e9quat du syst\u00e8me des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales. <\/p>\n Le rapport pr\u00e9sent\u00e9 par le rapporteur sp\u00e9cial aborde une question tr\u00e8s pertinente pour les peuples autochtones. Comme l’indique le rapport, la reconnaissance des peuples autochtones en tant que tels est la premi\u00e8re \u00e9tape n\u00e9cessaire pour garantir le respect et la protection de leurs droits fondamentaux. <\/em>En l’absence de reconnaissance, les droits des autochtones sont viol\u00e9s en toute impunit\u00e9 et la discrimination persiste.<\/p>\n Depuis des d\u00e9cennies, les peuples autochtones se sont engag\u00e9s dans les syst\u00e8mes internationaux et r\u00e9gionaux de protection des droits de l’homme, exigeant la reconnaissance de leur identit\u00e9 et de leurs droits collectifs et individuels en tant que peuples distincts. La communaut\u00e9 internationale a accompli des progr\u00e8s significatifs dans cette reconnaissance, comme en t\u00e9moignent l’adoption de la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme et l’engagement universel en faveur de sa mise en \u0153uvre, r\u00e9affirm\u00e9 dans le document final de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies issu de la Conf\u00e9rence mondiale sur les peuples autochtones de 2014. <\/p>\n Au niveau national, de nombreux \u00c9tats membres ont int\u00e9gr\u00e9 la reconnaissance des peuples autochtones et de certains de leurs droits dans leur l\u00e9gislation, y compris au niveau constitutionnel.<\/p>\n Mais, malgr\u00e9 les progr\u00e8s accomplis, l’\u00e9cart de mise en \u0153uvre persiste. M\u00eame dans de nombreux pays ayant atteint un certain niveau de reconnaissance, les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre n’ont pas \u00e9t\u00e9 prises. L’incoh\u00e9rence juridique permet \u00e0 la l\u00e9gislation sur l’exploitation mini\u00e8re, l’\u00e9nergie, y compris la transition juste, ou la conservation de l’environnement de supplanter les obligations constitutionnelles et internationales concernant les droits des peuples autochtones. L’IPRI a \u00e9valu\u00e9 la l\u00e9gislation sur la conservation de l’environnement dans 12 pays de diff\u00e9rentes r\u00e9gions du monde par rapport aux droits des peuples autochtones. Les lois et politiques environnementales autorisent toujours le d\u00e9placement forc\u00e9 des peuples autochtones sans leur consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9, et ignorent syst\u00e9matiquement leurs droits \u00e0 l’autod\u00e9termination et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de leurs terres, territoires et ressources. Cette incoh\u00e9rence juridique est un vecteur important de violence et de criminalisation \u00e0 l’encontre des peuples autochtones, l\u00e9galise leur d\u00e9possession et la violation de leurs droits, et doit \u00eatre trait\u00e9e de toute urgence. Nous esp\u00e9rons que le Rapporteur sp\u00e9cial pourra pr\u00eater attention \u00e0 la persistance de l’incoh\u00e9rence juridique comme l’un des obstacles \u00e0 la r\u00e9alisation des obligations internationales en mati\u00e8re de droits de l’homme et fournir des recommandations aux \u00c9tats membres pour l’amendement ou l’abrogation d’une telle l\u00e9gislation. <\/p>\n Nous appr\u00e9cions les observations et les recommandations du rapporteur sp\u00e9cial sur la question de l’extension indiscrimin\u00e9e du r\u00e9gime international des droits de l’homme des peuples autochtones \u00e0 d’autres collectifs et individus. Les droits de l’homme ont \u00e9volu\u00e9 pour mieux prot\u00e9ger et d\u00e9fendre des groupes distincts en fonction de leurs besoins sp\u00e9cifiques et de leurs r\u00e9alit\u00e9s historiques. La d\u00e9claration reconna\u00eet que les peuples autochtones sont \u00e9gaux aux autres peuples et qu’ils ont le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination. La non-reconnaissance du statut des peuples autochtones en tant que peuples, y compris en les assimilant \u00e0 d’autres groupes, est discriminatoire et porte atteinte \u00e0 nos droits fondamentaux. <\/p>\n En ce qui concerne le travail en cours du Rapporteur sp\u00e9cial sur la question des droits des peuples autochtones sur les terres, les territoires et les ressources naturelles, ainsi que les progr\u00e8s et les limites dans la mise en \u0153uvre de ces droits, nous nous r\u00e9jouissons de coop\u00e9rer et de participer aux prochaines consultations r\u00e9gionales pour l’ach\u00e8vement de son rapport[2]<\/a>. La non-r\u00e9alisation de nos droits sur nos terres, nos territoires et nos ressources en raison de la non-reconnaissance, des proc\u00e9dures inad\u00e9quates d’attribution de titres de propri\u00e9t\u00e9 et d’autres facteurs est un obstacle majeur \u00e0 l’exercice de notre droit \u00e0 l’autod\u00e9termination et de toute une s\u00e9rie de droits sociaux, culturels et \u00e9conomiques. C’est \u00e9galement l’une des principales sources de violence et de criminalisation \u00e0 l’encontre des peuples autochtones. Nous sommes heureux que le Rapporteur sp\u00e9cial ait pris en compte cet aspect dans son rapport int\u00e9rimaire et nous esp\u00e9rons qu’il sera en mesure de d\u00e9velopper davantage cette question. <\/p>\n Nous nous f\u00e9licitons de la visite du rapporteur sp\u00e9cial au Botswana. Les visites dans les pays sont un aspect essentiel du travail des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales. Elles permettent aux peuples autochtones, aux \u00c9tats et \u00e0 d’autres acteurs de s’engager directement avec les rapporteurs sp\u00e9ciaux sur des questions particuli\u00e8res, sur lesquelles les experts peuvent fournir des recommandations cibl\u00e9es pour la protection et la r\u00e9alisation des droits des peuples autochtones sur le terrain. \u00c0 cet \u00e9gard, nous souhaitons exprimer notre profonde inqui\u00e9tude quant \u00e0 l’impact de la crise actuelle des liquidit\u00e9s sur le travail des titulaires de mandat, y compris la r\u00e9duction des visites dans les pays. Nous esp\u00e9rons que les \u00c9tats membres augmenteront leur soutien et leurs contributions pour r\u00e9soudre cette situation. <\/p>\n Enfin, nous souhaitons r\u00e9it\u00e9rer notre engagement \u00e0 coop\u00e9rer avec le Dr Barume dans son travail et lui souhaiter le meilleur dans l’accomplissement de son important mandat.<\/p>\n<\/p>\n<\/p>\n