{"id":86037,"date":"2025-04-22T17:12:06","date_gmt":"2025-04-22T17:12:06","guid":{"rendered":"https:\/\/iprights.org\/2025\/04\/22\/declaration-point-3-discussion-sur-le-theme-mise-en-oeuvre-de-la-declaration-des-nations-unies-sur-les-droits-des-peuples-autochtones-au-sein-des-etats-membres-des-nations-unies-et-du-systeme\/"},"modified":"2025-04-22T17:12:06","modified_gmt":"2025-04-22T17:12:06","slug":"declaration-point-3-discussion-sur-le-theme-mise-en-oeuvre-de-la-declaration-des-nations-unies-sur-les-droits-des-peuples-autochtones-au-sein-des-etats-membres-des-nations-unies-et-du-systeme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iprights.org\/fr\/2025\/04\/22\/declaration-point-3-discussion-sur-le-theme-mise-en-oeuvre-de-la-declaration-des-nations-unies-sur-les-droits-des-peuples-autochtones-au-sein-des-etats-membres-des-nations-unies-et-du-systeme\/","title":{"rendered":"D\u00c9CLARATION. Point 3. Discussion sur le th\u00e8me \u00abMise en \u0153uvre de la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au sein des \u00c9tats Membres des Nations Unies et du syst\u00e8me des Nations Unies, y compris l\u2019identification des bonnes pratiques et la prise en compte des d\u00e9fis\u00bb"},"content":{"rendered":"<p><img decoding=\"async\" src=\"\/images\/2025\/UNPFII\/1.png#joomlaImage:\/\/local-images\/2025\/UNPFII\/1.png?width=1920&amp;height=1080\" alt=\"\"> <!--more--> La mise en \u0153uvre de la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) est n\u00e9cessaire pour garantir les droits, la dignit\u00e9 et le bien-\u00eatre des peuples autochtones dans le monde entier. Elle constitue un cadre mondial pour la reconnaissance et la protection de nos droits humains collectifs et individuels, y compris ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, aux terres, \u00e0 la culture et \u00e0 la participation \u00e0 la prise de d\u00e9cision. La D\u00e9claration r\u00e9affirme et d\u00e9veloppe les normes existantes en mati\u00e8re de droits humains telles qu\u2019elles s\u2019appliquent aux peuples autochtones, en veillant \u00e0 ce qu\u2019ils ne soient pas discrimin\u00e9s, qu\u2019ils puissent vivre \u00e0 l\u2019abri de la violence et de l\u2019oppression, et qu\u2019ils puissent jouir de leurs droits sur leurs terres, territoires et ressources, en garantissant leur s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s n\u00e9cessaire \u00e0 leurs moyens de subsistance et \u00e0 leur d\u00e9veloppement. Elle souligne l\u2019importance de leur participation pleine et effective \u00e0 toutes les questions qui les concernent, y compris l\u2019\u00e9laboration des lois et des politiques. Ce n\u2019est que par sa mise en \u0153uvre compl\u00e8te que les injustices et in\u00e9galit\u00e9s historiques et actuelles auxquelles les peuples autochtones sont confront\u00e9s pourront \u00eatre trait\u00e9es, favorisant la r\u00e9conciliation et la construction d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 plus juste et \u00e9quitable. La mise en \u0153uvre de la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones doit se faire \u00e0 diff\u00e9rents niveaux, qu\u2019il s\u2019agisse du niveau national, r\u00e9gional ou international. Au niveau international, l\u2019article 42 appelle sp\u00e9cifiquement les Nations Unies et leurs organes \u00e0 promouvoir le respect et l\u2019application pleine des dispositions de la D\u00e9claration et \u00e0 assurer le suivi de son efficacit\u00e9. IPRI assure un suivi r\u00e9gulier des travaux des dix organes de trait\u00e9s des Nations Unies ainsi que des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales du Conseil des droits de l\u2019homme en ce qui concerne les droits humains des peuples autochtones tels qu\u2019\u00e9nonc\u00e9s dans l\u2019UNDRIP. Nous avons constat\u00e9 des progr\u00e8s importants dans la mani\u00e8re dont ces organes interpr\u00e8tent les trait\u00e9s fondamentaux relatifs aux droits humains \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019UNDRIP lorsqu\u2019ils examinent les droits des peuples autochtones, soutenant ainsi l\u2019opinion exprim\u00e9e par le M\u00e9canisme d\u2019experts sur les droits des peuples autochtones (EMRIP) et d\u2019autres selon laquelle la D\u00e9claration constitue \u00ab une \u00e9laboration contextualis\u00e9e des principes g\u00e9n\u00e9raux des droits humains \u00bb et que les normes qui y sont affirm\u00e9es \u00ab se rattachent aux obligations existantes des \u00c9tats en vertu du droit international des droits humains\u2026 \u00bb. Ces progr\u00e8s se refl\u00e8tent dans notre publication \u00ab A Compilation of UN Treaty Body Jurisprudence, Special Procedures of the Human Rights Council, and the Advice of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples \u00bb, dont l\u2019\u00e9dition la plus r\u00e9cente, le Volume X, est d\u00e9sormais disponible sur notre site web. Nous avons \u00e9galement document\u00e9 des avanc\u00e9es au sein des m\u00e9canismes r\u00e9gionaux des droits humains et dans les juridictions nationales, comme le refl\u00e8te notre recueil intitul\u00e9 \u00ab Xanharu \u00bb. Ces avanc\u00e9es sont en effet importantes pour la protection des droits des peuples autochtones. Nous souhaitons souligner la pertinence du travail des organes de trait\u00e9s des Nations Unies et des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales pour garantir la mise en \u0153uvre de l\u2019UNDRIP sur le terrain. Les \u00c9tats membres ont des obligations contraignantes au regard des trait\u00e9s relatifs aux droits humains qu\u2019ils ont sign\u00e9s et ratifi\u00e9s. Lorsque les organes de trait\u00e9s interpr\u00e8tent ces obligations comme \u00e9tant li\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre de l\u2019UNDRIP, ils offrent aux peuples autochtones une base solide pour le plaidoyer et la protection. Il est donc essentiel que les peuples autochtones eux-m\u00eames soient inform\u00e9s et utilisent pleinement cet ensemble de conclusions, observations et recommandations lorsqu\u2019ils luttent pour la mise en \u0153uvre des droits reconnus dans l\u2019UNDRIP. Nous esp\u00e9rons que le travail de suivi d\u2019IPRI pourra constituer un outil utile pour les d\u00e9fenseurs autochtones et leurs alli\u00e9s. Malgr\u00e9 ces bonnes pratiques et les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s au sein du syst\u00e8me des droits humains des Nations Unies et dans les syst\u00e8mes judiciaires de nombreux pays, des d\u00e9fis subsistent.                  Nous avons constat\u00e9 que la criminalisation et la violence \u00e0 l\u2019encontre des peuples autochtones lorsqu\u2019ils tentent d\u2019exercer leurs droits augmentent dans de nombreux pays \u00e0 travers le monde. La d\u00e9fense de leur autod\u00e9termination et de leur autonomie, de leurs droits aux terres, territoires et ressources, ou encore de leur droit au consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9, continue de se heurter \u00e0 la r\u00e9pression, \u00e0 de graves violations de leurs droits humains, \u00e0 diverses formes de criminalisation et \u00e0 la violence. Dans de nombreux cas, l\u2019absence de reconnaissance et de mise en \u0153uvre des droits des peuples autochtones les oblige \u00e0 recourir aux tribunaux, malgr\u00e9 les obstacles qu\u2019ils rencontrent g\u00e9n\u00e9ralement pour acc\u00e9der \u00e0 la justice. M\u00eame lorsque des d\u00e9cisions favorables \u00e0 leurs revendications sont obtenues, les \u00c9tats ne s\u2019y conforment pas, et leur mise en \u0153uvre peut prendre des d\u00e9cennies.<br \/>Compte tenu de tous ces \u00e9l\u00e9ments, IPRI souhaite souligner ce qui suit : Le travail des organes de trait\u00e9s des Nations Unies et des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales visant \u00e0 int\u00e9grer l\u2019UNDRIP dans leur interpr\u00e9tation du corpus du droit international des droits humains a montr\u00e9 des progr\u00e8s importants. Il est essentiel que les organes sp\u00e9cialis\u00e9s des Nations Unies, y compris le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le M\u00e9canisme d\u2019experts sur les droits des peuples autochtones (EMRIP) et l\u2019Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII), soutiennent et diffusent ce travail afin que les peuples autochtones puissent l\u2019utiliser dans leur plaidoyer pour la mise en \u0153uvre de l\u2019UNDRIP. L\u2019augmentation de la criminalisation et de la violence \u00e0 l\u2019encontre des peuples autochtones demeure l\u2019un des probl\u00e8mes les plus pr\u00e9occupants d\u00e9coulant de la non-mise en \u0153uvre de l\u2019UNDRIP. L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies a exprim\u00e9 de vives pr\u00e9occupations face \u00e0 la hausse des discriminations, des menaces, du harc\u00e8lement, des repr\u00e9sailles et des assassinats de personnes autochtones, en particulier des femmes et des filles, souvent dans l\u2019impunit\u00e9, ainsi que face aux invasions de terres, aux expulsions forc\u00e9es arbitraires et \u00e0 d\u2019autres pratiques abusives, et a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019y mettre fin. Elle a \u00e9galement condamn\u00e9 l\u2019augmentation des cas d\u2019intimidation, de harc\u00e8lement et de repr\u00e9sailles contre les d\u00e9fenseurs des droits humains autochtones et les dirigeants autochtones, y compris les femmes autochtones, et s\u2019est dite pr\u00e9occup\u00e9e par les repr\u00e9sailles contre les repr\u00e9sentants autochtones participant aux r\u00e9unions des Nations Unies, notamment sous forme de refus de visas et d\u2019autres restrictions de voyage. Tout en saluant le rapport que l\u2019UNPFII a consacr\u00e9 \u00e0 la question de la criminalisation lors de sa 23e session, nous appelons le Forum \u00e0 examiner r\u00e9guli\u00e8rement ce probl\u00e8me dans ses discussions et \u00e0 continuer d\u2019explorer les moyens d\u2019impliquer les \u00c9tats membres, les agences des Nations Unies et l\u2019ensemble des acteurs dans sa r\u00e9solution.          <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[297],"tags":[342,336],"class_list":["post-86037","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-declarations","tag-undrip","tag-unpfii"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/86037","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=86037"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/86037\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=86037"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=86037"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=86037"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}