19 ao\u00fbt 2024 Ivan Arriagada
Pr\u00e9sident Conseil international des mines et des m\u00e9taux Rohitesh Dhawan
Directeur g\u00e9n\u00e9ral Conseil international des mines et des m\u00e9taux
Lettre ouverte sur l\u2019adoption de la d\u00e9claration de position du Conseil international des mines et des m\u00e9taux (ICMM) relative aux peuples autochtones et \u00e0 l\u2019exploitation mini\u00e8re; Indigenous Peoples Rights International (IPRI) et les organisations soussign\u00e9es expriment leur profonde pr\u00e9occupation concernant la r\u00e9cente adoption par l\u2019ICMM de la d\u00e9claration de position sur les peuples autochtones et l\u2019exploitation mini\u00e8re (MPS). Bien que des am\u00e9liorations aient \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es dans la version finale de la MPS par rapport au projet initial, celle-ci demeure fondamentalement incoh\u00e9rente avec ce qu\u2019elle affirme \u00e0 plusieurs reprises comme \u00e9tant des engagements clairs \u00e0 respecter les droits des peuples autochtones. IPRI et d\u2019autres organisations autochtones ont collabor\u00e9 de bonne foi avec l\u2019ICMM, en fournissant des commentaires \u00e9crits, des contributions et en participant \u00e0 des r\u00e9unions en pr\u00e9sentiel et virtuelles li\u00e9es \u00e0 la MPS. Lors de ces discussions, IPRI, aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019autres organisations et dirigeants autochtones, a clairement soulign\u00e9 que la MPS devait respecter pleinement les droits des peuples autochtones, ind\u00e9pendamment de leur reconnaissance par les \u00c9tats. Un aspect cl\u00e9 de ce respect est la mise en \u0153uvre du consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 (CLPE), garantissant que les communaut\u00e9s autochtones aient le droit sans \u00e9quivoque de dire non aux projets miniers affectant leurs terres et ressources, ainsi que leur patrimoine culturel, qui doit \u00eatre respect\u00e9 par les \u00c9tats et les entreprises.
Malgr\u00e9 ces demandes claires et fermes des repr\u00e9sentants autochtones, la version finale de la MPS permet un processus dans lequel la d\u00e9cision des communaut\u00e9s autochtones de refuser leur consentement peut \u00eatre contourn\u00e9e par l\u2019entreprise ou autoris\u00e9e par l\u2019\u00c9tat. Cela est profond\u00e9ment pr\u00e9occupant, car cela permet la poursuite d\u2019activit\u00e9s mini\u00e8res en violation des droits des peuples autochtones sur nos
terres, nos ressources, notre patrimoine culturel et notre autod\u00e9termination. La MPS semble ainsi red\u00e9finir le CLPE non pas comme un v\u00e9ritable processus de consentement, mais comme un m\u00e9canisme visant \u00e0 faire pression sur les communaut\u00e9s autochtones pour qu\u2019elles acceptent, en sachant que le projet peut se poursuivre malgr\u00e9 leur opposition. La MPS devient ainsi un outil permettant aux entreprises mini\u00e8res d\u2019affirmer leur pouvoir pour affaiblir les droits des peuples autochtones lorsqu\u2019ils ne donnent pas leur consentement, au lieu de ce qu\u2019elles pr\u00e9tendent \u00eatre le respect des droits des peuples autochtones.<\/p>\n
IPRI reconna\u00eet que la MPS a partiellement abord\u00e9 diverses questions, notamment des am\u00e9liorations concernant la d\u00e9finition du processus de consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9. Cela inclut la reconnaissance selon laquelle \u00ab les peuples autochtones ont le droit de retirer leur accord en cas de non-respect des conditions \u00e9tablies ou de modification de l\u2019ampleur des impacts sur leurs droits \u00bb [1]. De plus, l\u2019Engagement 4 indique \u00e0 juste titre que \u00ab conform\u00e9ment aux principes du CLPE, un accord doit \u00eatre obtenu par un engagement \u00e9clair\u00e9 et significatif et une n\u00e9gociation de bonne foi, par des moyens (\u2026) qui facilitent l\u2019octroi ou le refus libre du consentement \u00bb. Cela devrait inclure \u00ab la d\u00e9monstration du consentement aux impacts anticip\u00e9s, des mesures d\u2019att\u00e9nuation \u00e9labor\u00e9es dans le cadre du processus de diligence raisonnable, ainsi qu\u2019un m\u00e9canisme de r\u00e9paration en cas de violation potentielle de l\u2019accord ou des droits des peuples autochtones \u00bb.
N\u00e9anmoins, l\u2019Engagement 4 est rendu inutile par l\u2019Engagement 5 lorsque les peuples autochtones refusent leur consentement. \u00ab Reconnaissant qu\u2019il peut exister des situations dans lesquelles un accord n\u2019est pas obtenu, cette d\u00e9claration de position d\u00e9finit le processus que les membres de l\u2019ICMM suivront dans ce cas. Les membres de l\u2019ICMM \u00e9laboreront une politique ou une approche d\u00e9crivant les mesures qu\u2019ils ont prises pour respecter ces engagements lorsqu\u2019aucun accord n\u2019est obtenu. \u00bb
Comme pr\u00e9cis\u00e9 davantage dans les notes explicatives, cela inclut l\u2019\u00e9laboration \u00ab d\u2019une politique ou d\u2019une approche d\u00e9finissant les mesures appropri\u00e9es \u00e0 prendre et la mani\u00e8re de g\u00e9rer les impacts dans les situations o\u00f9 les peuples autochtones ne donnent pas leur accord aux impacts anticip\u00e9s sur leurs terres ou autres droits \u00bb. Les alternatives pour les membres de l\u2019ICMM incluent \u00ab la m\u00e9diation \u00bb, \u00ab le recours \u00e0 des processus con\u00e7us par les \u00c9tats pour ces situations \u00bb ou encore \u00ab l\u2019escalade des questions aux plus hauts niveaux d\u00e9cisionnels de l\u2019entreprise (\u2026) pour d\u00e9cider de la mani\u00e8re dont l\u2019activit\u00e9 doit se poursuivre \u00bb. Ils peuvent \u00e9galement avancer dans des situations o\u00f9 \u00ab les \u00c9tats pourraient d\u00e9terminer qu\u2019un projet doit \u00eatre autoris\u00e9 sans consentement \u00bb.
En fin de compte, cela revient \u00e0 accorder la permission \u00e0 une entreprise de poursuivre un projet sans l\u2019accord des peuples autochtones concern\u00e9s, accompagn\u00e9e d\u2019un engagement superficiel \u00e0 \u00ab \u00e9valuer pleinement [les risques] conform\u00e9ment aux politiques et proc\u00e9dures \u00e9tablies \u00bb. Ce traitement du CLPE est injuste et incompatible avec les droits des peuples autochtones tels qu\u2019affirm\u00e9s dans les normes internationales des droits humains. L\u2019ICMM et ses membres, \u00e0 travers cette d\u00e9claration de position, ont clairement d\u00e9cid\u00e9 de continuer les
graves violations des droits et injustices qui ont historiquement marqu\u00e9 les interactions entre les peuples autochtones et l\u2019industrie mini\u00e8re. La MPS, dans sa forme actuelle, r\u00e9duit l\u2019engagement pr\u00e9tendu de l\u2019ICMM \u00e0 respecter les droits des peuples autochtones \u00e0 une simple rh\u00e9torique, puisqu\u2019elle permet d\u2019ignorer s\u00e9lectivement ces droits lorsqu\u2019ils entrent en conflit avec des int\u00e9r\u00eats corporatifs ou \u00e9tatiques.
Les droits des peuples autochtones sont inh\u00e9rents, interd\u00e9pendants et doivent \u00eatre respect\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 \u2014 aucune entit\u00e9, qu\u2019elle soit \u00e9tatique ou corporative, n\u2019a l\u2019autorit\u00e9 de choisir quels droits elle respectera ou ignorera.
Nous r\u00e9it\u00e9rons ainsi notre demande que les entreprises mini\u00e8res mettent en \u0153uvre de mani\u00e8re appropri\u00e9e le processus de CLPE et respectent pleinement la d\u00e9cision collective des communaut\u00e9s affect\u00e9es, y compris une d\u00e9cision de non-consentement. Nous continuerons \u00e0 dialoguer avec l\u2019ICMM et ses membres pour exiger le plein respect des droits des peuples autochtones, en particulier dans le contexte de l\u2019exploitation mini\u00e8re des min\u00e9raux critiques pour la transition, dont plus de 60 % se trouvent sur ou \u00e0 proximit\u00e9 des territoires des peuples autochtones.
Sign\u00e9 par :
[1] D\u00e9claration de position de l\u2019ICMM sur l\u2019exploitation mini\u00e8re et les peuples autochtones. (Voir les d\u00e9clarations de reconnaissance indiquant que les membres de l\u2019ICMM reconnaissent que \u00ab le consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 (CLPE) est une norme des droits humains d\u00e9riv\u00e9e de divers droits fondamentaux d\u00e9tenus par les peuples autochtones, et qu\u2019il fonctionne comme un processus garantissant les droits substantiels des peuples autochtones, y compris leurs droits aux terres, aux ressources et au patrimoine culturel. Gr\u00e2ce \u00e0 des processus de diligence raisonnable guid\u00e9s par les principes du CLPE, les peuples autochtones peuvent participer de mani\u00e8re significative \u00e0 la prise de d\u00e9cision et accepter librement, ou non, les impacts anticip\u00e9s sur leurs droits ainsi que les conditions dans lesquelles ces impacts seront g\u00e9r\u00e9s. Le maintien de l\u2019accord est une responsabilit\u00e9 mutuelle continue. Les peuples autochtones ont le droit de retirer leur accord en cas de non-respect des conditions \u00e9tablies ou de modification de l\u2019ampleur des impacts sur leurs droits. \u00bb) <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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