Les si\u00e8cles de lutte des peuples autochtones \u00e0 travers le monde contre la colonisation, l\u2019assimilation forc\u00e9e et la discrimination syst\u00e9mique ont conduit \u00e0 l\u2019adoption de la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies en septembre 2007. La UNDRIP \u00e9tablit les normes internationales minimales pour le respect, la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones (art. 43). <\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies a r\u00e9affirm\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises la UNDRIP, expliquant plus r\u00e9cemment qu\u2019elle \u00ab traite des droits individuels et collectifs des peuples autochtones et a influenc\u00e9 positivement la r\u00e9daction de plusieurs constitutions et lois aux niveaux national et local, contribuant au d\u00e9veloppement progressif des cadres juridiques et politiques internationaux et nationaux \u00bb.[1] Malgr\u00e9 cette avanc\u00e9e majeure pour les peuples autochtones, leurs droits continuent d\u2019\u00eatre viol\u00e9s en droit et en pratique dans de nombreuses r\u00e9gions du monde.<\/p>\n
Cependant, la l\u00e9gislation et la jurisprudence affirment de plus en plus les droits des peuples autochtones, notamment leurs droits \u00e0 leurs terres, territoires et ressources, \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et \u00e0 leur patrimoine culturel, et sont \u00e9mises par diff\u00e9rentes instances faisant autorit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la UNDRIP ainsi qu\u2019aux trait\u00e9s universels et r\u00e9gionaux relatifs aux droits humains. IPRI publie donc ce Digest comme une compilation de l\u00e9gislation et de jurisprudence relatives aux droits des peuples autochtones aux niveaux international (syst\u00e8me des Nations Unies et autres), r\u00e9gional (organes r\u00e9gionaux des droits de l\u2019homme) et national (tribunaux nationaux). Nous inclurons \u00e9galement la l\u00e9gislation et la jurisprudence adopt\u00e9es par des juridictions autochtones. <\/p>\n
Entre autres, les affaires pr\u00e9sent\u00e9es dans le Digest illustrent la conclusion de l\u2019EMRIP selon laquelle \u00ab les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l\u2019homme garantissent d\u00e9j\u00e0 de nombreux droits contenus dans la D\u00e9claration et ont acquis une force normative importante, notamment gr\u00e2ce aux travaux des organes de trait\u00e9s ainsi que des juridictions r\u00e9gionales et nationales \u00bb.[2] L\u2019EMRIP confirme ainsi que la UNDRIP constitue \u00ab une \u00e9laboration contextualis\u00e9e des principes g\u00e9n\u00e9raux des droits de l\u2019homme \u00bb et que les normes minimales qu\u2019elle \u00e9nonce \u00ab sont li\u00e9es aux obligations existantes des \u00c9tats en vertu du droit international des droits de l\u2019homme\u2026 \u00bb.[3] <\/p>\n\n