POINT 5 | D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : dialogue interactif avec l\u2019UNPFII, le Rapporteur sp\u00e9cial sur les droits des peuples autochtones, et le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones ainsi que les membres des organes de trait\u00e9s des Nations Unies M\u00e9canisme d\u2019experts sur les droits des peuples autochtones Seizi\u00e8me session 17-21 juillet 2023 Point 5 : D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : dialogue interactif avec l\u2019UNPFII, le Rapporteur sp\u00e9cial sur les droits des peuples autochtones, et le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones ainsi que les membres des organes de trait\u00e9s des Nations Unies D\u00e9claration d\u2019Indigenous Peoples Rights International \/IWGIA\/ Universit\u00e9 de Deusto Membres du M\u00e9canisme d\u2019experts, Indigenous Peoples Rights International salue et souligne l\u2019importance de maintenir et de renforcer le dialogue interactif avec les dix organes de trait\u00e9s. En f\u00e9vrier 2024, IPRI, IWGIA, en collaboration avec l\u2019Universit\u00e9 de Deusto, ont soutenu une r\u00e9union r\u00e9unissant des membres cl\u00e9s du personnel du HCDH, plusieurs membres des organes de trait\u00e9s et des experts sur les droits des peuples autochtones, y compris le Pr\u00e9sident de l\u2019EMRIP. Pendant trois jours, nous avons discut\u00e9 des pratiques des organes de trait\u00e9s concernant les droits des peuples autochtones, aboutissant \u00e0 des recommandations visant \u00e0 renforcer la coh\u00e9rence, \u00e0 identifier les lacunes et les obstacles, et \u00e0 favoriser de nouveaux progr\u00e8s. Nous avons notamment discut\u00e9 des avanc\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es par les organes de trait\u00e9s dans l\u2019utilisation de la UNDRIP comme outil d\u2019interpr\u00e9tation cl\u00e9 lors de l\u2019\u00e9valuation des obligations des \u00c9tats. Par exemple, les participants ont rappel\u00e9 que : le CERD, le CEDAW et le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme utilisent d\u00e9sormais fr\u00e9quemment la UNDRIP dans leurs d\u00e9cisions sur les communications ; que le CESCR a cit\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises onze articles de la UNDRIP dans ses trois observations g\u00e9n\u00e9rales les plus r\u00e9centes ; que la Recommandation g\u00e9n\u00e9rale 39 du CEDAW conclut que la UNDRIP constitue \u00ab un cadre de r\u00e9f\u00e9rence faisant autorit\u00e9 \u00bb pour interpr\u00e9ter les obligations des \u00c9tats parties ; et que cette pratique se refl\u00e8te dans diverses d\u00e9cisions et jugements des syst\u00e8mes r\u00e9gionaux africain et interam\u00e9ricain. Cette approche renforce davantage l\u2019opinion largement r\u00e9pandue selon laquelle la UNDRIP est, pour citer l\u2019EMRIP, \u00ab une \u00e9laboration contextualis\u00e9e des principes g\u00e9n\u00e9raux des droits de l\u2019homme \u00bb et que ses normes \u00ab se rattachent aux obligations existantes des \u00c9tats en vertu du droit international des droits de l\u2019homme\u2026 \u00bb. Les organes de trait\u00e9s constituent un \u00e9l\u00e9ment essentiel du suivi de ces obligations dans leurs domaines de comp\u00e9tence. Tout en reconnaissant ces progr\u00e8s, la r\u00e9union a \u00e9galement conclu, entre autres, qu\u2019il existe un manque de coh\u00e9rence entre et au sein m\u00eame des organes de trait\u00e9s concernant les droits des peuples autochtones ; que tous les organes de trait\u00e9s ne sont pas \u00e9galement familiaris\u00e9s avec ces droits ni attentifs \u00e0 ceux-ci ; et qu\u2019il existe un manque de connaissance, chez de nombreux peuples autochtones, du travail des organes de trait\u00e9s, notamment sur la mani\u00e8re d\u2019interagir efficacement avec eux. Le r\u00f4le de l\u2019EMRIP a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis en avant. Par exemple, il a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 que les organes de trait\u00e9s sollicitent l\u2019avis de l\u2019EMRIP lorsque les droits des peuples autochtones sont examin\u00e9s, notamment dans les communications et les observations g\u00e9n\u00e9rales, et que l\u2019EMRIP adopte un point permanent \u00e0 l\u2019ordre du jour consacr\u00e9 au dialogue avec les organes de trait\u00e9s. En conclusion, IPRI se f\u00e9licite du dialogue interactif qui a lieu aujourd\u2019hui et encourage l\u2019EMRIP \u00e0 faire de ce dialogue un point permanent \u00e0 l\u2019ordre du jour. Nous encourageons \u00e9galement l\u2019EMRIP et les organes de trait\u00e9s \u00e0 collaborer davantage lorsque cela est pertinent. Nous exhortons \u00e9galement les organes de trait\u00e9s \u00e0 continuer d\u2019utiliser la UNDRIP pour interpr\u00e9ter les obligations des \u00c9tats et nous soutenons pleinement la conclusion du CEDAW selon laquelle la UNDRIP constitue une interpr\u00e9tation faisant autorit\u00e9 des obligations des \u00c9tats parties au titre des diff\u00e9rents trait\u00e9s. Merci. A\/HRC\/EMRIP\/2023\/3, para. 8.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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