{"id":86211,"date":"2024-05-16T07:41:13","date_gmt":"2024-05-16T07:41:13","guid":{"rendered":"https:\/\/iprights.org\/2024\/05\/16\/lignes-directrices-revisees-de-locde-un-outil-pour-la-defense-des-territoires-des-peuples-autochtones\/"},"modified":"2026-04-19T20:20:37","modified_gmt":"2026-04-19T20:20:37","slug":"lignes-directrices-revisees-de-locde-un-outil-pour-la-defense-des-territoires-des-peuples-autochtones","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iprights.org\/fr\/2024\/05\/16\/lignes-directrices-revisees-de-locde-un-outil-pour-la-defense-des-territoires-des-peuples-autochtones\/","title":{"rendered":"Lignes directrices r\u00e9vis\u00e9es de l\u2019OCDE: un outil pour la d\u00e9fense des territoires des peuples autochtones"},"content":{"rendered":"<p>15 avril 2024. Afin de r\u00e9fl\u00e9chir et de partager comment les lignes directrices actualis\u00e9es de l\u2019OCDE sur les entreprises et les droits humains peuvent servir les peuples autochtones, des d\u00e9fenseurs et militants autochtones ont organis\u00e9 un \u00e9v\u00e9nement parall\u00e8le lors de la 23e session de l\u2019UNPFII \u00e0 New York. Joan Carling, directrice ex\u00e9cutive de l\u2019IPRI, a commenc\u00e9 par fournir un contexte sur les lignes directrices et leur processus de r\u00e9vision. Elle a soulign\u00e9 que ces lignes directrices sont importantes car, bien qu\u2019elles ne soient pas contraignantes, elles \u00e9tablissent des normes de fonctionnement pour les entreprises. Il s\u2019agit notamment des entreprises mini\u00e8res, \u00e9nerg\u00e9tiques, agro-industrielles et d\u2019un large \u00e9ventail d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s qui impactent les peuples autochtones par le biais de la d\u00e9possession des terres, de la pollution, ainsi que d\u2019attaques et d\u2019assassinats de d\u00e9fenseurs des droits humains. Carling a indiqu\u00e9 que le processus de r\u00e9vision des lignes directrices a impliqu\u00e9 des discussions avec des repr\u00e9sentants autochtones de diff\u00e9rentes r\u00e9gions du monde, dans le but d\u2019inclure explicitement la reconnaissance, le respect et la protection des droits des peuples autochtones, ainsi qu\u2019au minimum la mise en \u0153uvre du consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 (FPIC). L\u2019OCDE a effectivement inclus des r\u00e9f\u00e9rences explicites, et il sera d\u00e9sormais n\u00e9cessaire de d\u00e9velopper le processus de mise en \u0153uvre. Pour cela, elle a soulign\u00e9 que des normes claires et un guide seront indispensables. Christine Kaufmann, pr\u00e9sidente du groupe de travail de l\u2019OCDE sur la conduite responsable des entreprises, a indiqu\u00e9 que les lignes directrices couvrent de nombreux domaines et concentrent leurs efforts l\u00e0 o\u00f9 les entreprises ont le plus d\u2019impact. Cette r\u00e9vision, a-t-elle pr\u00e9cis\u00e9, a \u00e9t\u00e9 un processus tr\u00e8s ouvert, visant \u00e0 avoir un impact face \u00e0 des d\u00e9fis majeurs tels que le changement climatique et la biodiversit\u00e9, la transition num\u00e9rique et le nombre \u00e9lev\u00e9 de conflits dans le monde. Eirik Larsen, chef du d\u00e9partement des droits humains du Conseil s\u00e2me, a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux conna\u00eetre les lignes directrices, car elles peuvent repr\u00e9senter de nouvelles opportunit\u00e9s, notamment en ce qui concerne le FPIC. Le peuple s\u00e2me, a-t-il expliqu\u00e9, est habitu\u00e9 \u00e0 interagir avec les gouvernements et doit davantage interagir avec les entreprises. Il a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 une autre possibilit\u00e9 d\u2019action : le cas des entreprises nordiques et leurs activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Aux Philippines, a partag\u00e9 Joan Carling, un projet minier a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 sans consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9. Les peuples autochtones se sont adress\u00e9s aux investisseurs (bas\u00e9s en Norv\u00e8ge) et ont pr\u00e9sent\u00e9 des preuves de l\u2019absence de FPIC. Les financements ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s et l\u2019entreprise a d\u00fb arr\u00eater le projet. Hannah Greep, charg\u00e9 de politique et de plaidoyer chez OECD Watch, a soulign\u00e9 que les lignes directrices contiennent d\u00e9sormais des normes plus solides dans des domaines qui n\u2019\u00e9taient pas auparavant inclus, tels que le FPIC et la participation significative, l\u2019arr\u00eat des repr\u00e9sailles et la protection des d\u00e9fenseurs des droits humains, ainsi que le changement climatique. Il a indiqu\u00e9 qu\u2019une plainte devrait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e contre toute entreprise qui ne respecte pas ces lignes directrices ; dans certains cas, cela peut conduire \u00e0 des recommandations, des compensations ou des changements de politique. Il a recommand\u00e9 d\u2019utiliser les lignes directrices en combinaison avec d\u2019autres instruments pour une interpr\u00e9tation plus robuste. De son c\u00f4t\u00e9, Prabindra Shakya, fondateur et directeur du Community Empowerment and Social Justice Network (CEMSOJ), a averti qu\u2019il s\u2019attend \u00e0 un plus grand soutien pour le d\u00e9p\u00f4t de plaintes. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de normes plus contraignantes, d\u2019une plus grande clart\u00e9 sur le FPIC, et de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale en cas d\u2019attaques contre les d\u00e9fenseurs.                      <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>15 avril 2024. 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