D\u00e9claration des participants autochtones \u00e0 la Conf\u00e9rence sur les peuples autochtones et la transition juste
12-14 avril 2024. New York. Nous, les 87 repr\u00e9sentants des peuples autochtones participant \u00e0 la Conf\u00e9rence sur les peuples autochtones et la transition juste, nous sommes r\u00e9unis pour aborder les enjeux urgents li\u00e9s \u00e0 la transition vers les \u00e9nergies renouvelables et ses impacts sur les communaut\u00e9s autochtones. Repr\u00e9sentant des nations diverses et des peuples autochtones de 35 pays issus des sept r\u00e9gions socioculturelles du monde, nous nous sommes rassembl\u00e9s autour d\u2019un objectif commun: promouvoir une transition \u00e9nerg\u00e9tique qui respecte les droits humains, l\u2019\u00e9quit\u00e9 sociale, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 culturelle, l\u2019inclusivit\u00e9, ainsi que la participation pleine et effective et la prosp\u00e9rit\u00e9 partag\u00e9e des peuples autochtones, fond\u00e9e sur la durabilit\u00e9 de nos ressources limit\u00e9es.
Au cours de nos discussions et \u00e9changes, nous avons identifi\u00e9 des constats essentiels qui soulignent la pertinence et l\u2019urgence de notre cause. Parmi ces constats figurent les suivants:
Nous, peuples autochtones, r\u00e9affirmons notre lien intrins\u00e8que avec tous les \u00e9cosyst\u00e8mes et nos droits sur nos terres, territoires et ressources, y compris nos for\u00eats, nos eaux, l\u2019air\/le vent, l\u2019oc\u00e9an, les mers et le ciel \u2014 un lien qui d\u00e9passe la notion de propri\u00e9t\u00e9 et souligne notre r\u00f4le de gardiens de la Terre M\u00e8re.
En tant que peuples autochtones, nous nous tenons unis dans la solidarit\u00e9, ancr\u00e9s dans nos principes, valeurs, pratiques et savoirs communs en mati\u00e8re de gestion durable des ressources pour les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures.
Nous reconnaissons et soutenons la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre fin \u00e0 la d\u00e9pendance aux combustibles fossiles et de passer aux \u00e9nergies renouvelables, comme \u00e9l\u00e9ment essentiel pour faire face \u00e0 la crise climatique. Cependant, la trajectoire actuelle de la transition \u00e9nerg\u00e9tique ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res de justice, d\u2019\u00e9quit\u00e9 sociale et de durabilit\u00e9 environnementale, notamment du point de vue des droits et du bien-\u00eatre des peuples autochtones.
Nous constatons une augmentation des tendances \u00e0 la criminalisation et aux attaques contre les d\u00e9fenseurs autochtones des droits humains (IPHRDs), qui s\u2019expriment contre l\u2019imposition de projets miniers et \u00e9nerg\u00e9tiques qui violent nos droits. Cela se produit \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la cha\u00eene de valeur des \u00e9nergies renouvelables, y compris l\u2019extraction des minerais de transition et les projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable.
Le manque de reconnaissance juridique et de respect des droits des peuples autochtones, y compris l\u2019obligation de respecter notre consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9 (FPIC), aggrave la d\u00e9possession des terres et des ressources, les d\u00e9placements, la destruction de nos moyens de subsistance, la d\u00e9sint\u00e9gration de nos communaut\u00e9s, ainsi que la marginalisation des femmes et des jeunes autochtones dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique.
Nous sommes conscients que plus de 50 % des minerais de transition du monde se trouvent sur nos territoires. Une grande partie du potentiel des \u00e9nergies renouvelables est \u00e9galement situ\u00e9e sur les terres et territoires des peuples autochtones.
Nous sommes alarm\u00e9s par les graves cons\u00e9quences de l\u2019exploitation mini\u00e8re et du d\u00e9ploiement de projets d\u2019\u00e9nergies renouvelables sur nos territoires sans notre consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9 (FPIC), en violation de notre droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination ainsi que de nos droits sur nos terres, territoires et ressources.
La demande croissante en minerais et m\u00e9taux de transition, stimul\u00e9e par des incitations et d\u2019autres m\u00e9canismes de march\u00e9, pr\u00e9sente un fort potentiel de pollution et d\u2019\u00e9puisement des ressources en eau \u00e0 grande \u00e9chelle, de conflits, d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire, ainsi que d\u2019impacts sur notre sant\u00e9 physique et mentale, ainsi que celle d\u2019autres communaut\u00e9s. Face \u00e0 ces risques, nous sommes profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9s par les tentatives des entreprises mini\u00e8res, des associations industrielles et des organismes intergouvernementaux, y compris le Conseil international des mines et des m\u00e9taux (ICMM), de ne pas s\u2019engager \u00e0 respecter la norme minimale relative aux droits des peuples autochtones \u00e0 travers la mise en \u0153uvre ad\u00e9quate du consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9 (FPIC), ainsi que par la r\u00e9ticence de l\u2019Autorit\u00e9 internationale des fonds marins (ISA) \u00e0 s\u2019engager explicitement \u00e0 mettre en \u0153uvre une diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains et une consultation significative, y compris avec les peuples autochtones, concernant l\u2019exploitation mini\u00e8re des fonds marins. Il est imp\u00e9ratif de ne pas poursuivre l\u2019approche du statu quo afin d\u2019\u00e9viter des violations et abus \u00e0 grande \u00e9chelle des droits des peuples autochtones et les conflits qui en r\u00e9sultent.
L\u2019extraction excessive de carbone et de p\u00e9trole, ainsi que des minerais de transition et des terres rares, constitue une menace grave pour notre plan\u00e8te, ce qui n\u00e9cessite des efforts strat\u00e9giques pour limiter leur extraction et leur consommation. Bien que les communaut\u00e9s autochtones aient l\u2019empreinte carbone la plus faible, nous subissons de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e les impacts de la crise climatique. Nous sommes \u00e9galement affect\u00e9s par des projets de transition \u00e9nerg\u00e9tique impos\u00e9s comme solutions climatiques, qui b\u00e9n\u00e9ficient de financements climatiques et de m\u00e9canismes de compensation carbone.
Les femmes autochtones et d\u2019autres groupes \u00e0 risque, y compris les personnes en situation de handicap, voient leurs voix r\u00e9duites au silence et sont expos\u00e9es \u00e0 la violence et aux abus lorsqu\u2019elles d\u00e9fendent et exercent leurs droits, ce qui souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de genre, de recours juridiques, d\u2019une participation pleine et effective \u00e0 la prise de d\u00e9cision et de l\u2019autonomisation.
Les peuples autochtones doivent \u00eatre reconnus comme des sujets de droits et comme des partenaires \u00e9gaux, dans la dignit\u00e9. Le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables doit donner la priorit\u00e9 \u00e0 la durabilit\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9silience, en rejetant les mod\u00e8les qui perp\u00e9tuent l\u2019exploitation, le d\u00e9placement et la marginalisation. La priorit\u00e9 doit \u00eatre accord\u00e9e aux peuples autochtones dans l\u2019\u00e9laboration des cadres juridiques, des strat\u00e9gies, des politiques, des proc\u00e9dures et des projets li\u00e9s aux \u00e9nergies renouvelables, qui constituent des \u00e9l\u00e9ments essentiels d\u2019une transition \u00e9nerg\u00e9tique juste et de l\u2019att\u00e9nuation du changement climatique.
Nous appelons \u00e0 une transformation juste des syst\u00e8mes qui ont historiquement et continuellement marginalis\u00e9 les peuples autochtones, causant de graves pr\u00e9judices, des injustices et des d\u00e9s\u00e9quilibres pour nos peuples, nos \u00e9cosyst\u00e8mes et notre Terre M\u00e8re. Nous r\u00e9pondons \u00e0 la tendance des \u00c9tats et des acteurs non \u00e9tatiques \u00e0 se concentrer sur une transition \u00e9nerg\u00e9tique qui ne refl\u00e8te pas pleinement les priorit\u00e9s des peuples autochtones, qui d\u00e9fendent des solutions fond\u00e9es sur des syst\u00e8mes alimentaires durables, la restitution des terres, la souverainet\u00e9 de l\u2019eau et un d\u00e9veloppement holistique pour le bien-\u00eatre de nos peuples.
Donner aux peuples autochtones les moyens de diriger des initiatives en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergies renouvelables est essentiel pour un d\u00e9veloppement durable autod\u00e9termin\u00e9. Les projets des peuples autochtones respectent et valorisent nos connaissances et nos valeurs, tout en renfor\u00e7ant l\u2019appropriation et la r\u00e9silience au sein des communaut\u00e9s. En donnant la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019inclusivit\u00e9 et aux m\u00e9canismes d\u00e9cisionnels des peuples autochtones, ces initiatives garantissent que le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables correspond aux besoins et aux aspirations sp\u00e9cifiques des populations concern\u00e9es.
Gr\u00e2ce \u00e0 des efforts collaboratifs fond\u00e9s sur un accord mutuel et le partage des ressources, les solutions des peuples autochtones en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergies renouvelables contribuent \u00e0 att\u00e9nuer le changement climatique et \u00e0 renforcer l\u2019autonomisation \u00e9conomique ainsi que la coh\u00e9sion sociale, ouvrant la voie \u00e0 un avenir plus juste et durable pour tous. Sur la base de nos analyses et engagements communs, nous appelons \u00e0 ce qui suit:
Pour les \u00c9tats, reconna\u00eetre juridiquement, respecter, garantir et prot\u00e9ger les droits des peuples autochtones tels qu\u2019\u00e9nonc\u00e9s dans la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et dans d\u2019autres instruments internationaux relatifs aux droits humains, y compris dans le contexte des \u00e9nergies renouvelables et de l\u2019exploitation des minerais de transition. Entreprendre des r\u00e9formes des lois, des politiques et des proc\u00e9dures afin de mettre fin \u00e0 la criminalisation des peuples autochtones, de stopper les attaques, les assassinats, la violence et la r\u00e9pression \u00e0 l\u2019encontre des d\u00e9fenseurs des droits des peuples autochtones, et de garantir un acc\u00e8s effectif \u00e0 la justice. Acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9sinvestissement des combustibles fossiles et r\u00e9orienter les financements et subventions afin de soutenir le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables autod\u00e9termin\u00e9 par les peuples autochtones. Veiller \u00e0 ce que les initiatives de transition \u00e9nerg\u00e9tique, telles que les Partenariats pour une transition \u00e9nerg\u00e9tique juste, accordent la priorit\u00e9 aux droits humains, aux droits des peuples autochtones, \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 sociale, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 culturelle et \u00e0 la protection de l\u2019environnement. Exiger des entreprises qu\u2019elles respectent les droits des peuples autochtones, notamment par la mise en \u0153uvre obligatoire du consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9 (FPIC), l\u2019adoption et l\u2019application de garanties sociales et environnementales, ainsi que la mise en place de m\u00e9canismes de plainte efficaces et accessibles. Adopter des lois, des politiques et des proc\u00e9dures qui traitent des modes de consommation non durables et promeuvent la gestion responsable de l\u2019environnement au sein de la population mondiale. Fournir un financement direct, ad\u00e9quat et flexible, y compris l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9canismes de financement climatique, ainsi qu\u2019un appui au renforcement des capacit\u00e9s techniques et juridiques afin de permettre aux peuples autochtones de fa\u00e7onner leur propre pr\u00e9sent et avenir dans le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables. D\u00e9clarer une interdiction de l\u2019expansion de l\u2019exploitation mini\u00e8re dans les zones interdites, y compris les zones culturellement significatives telles que les sites sacr\u00e9s, les zones de subsistance et autres zones critiques, telles que d\u00e9termin\u00e9es par les peuples autochtones exer\u00e7ant leur FPIC; cela doit inclure une interdiction de l\u2019exploitation des fonds marins pour les minerais en eaux profondes. Adopter une r\u00e9glementation obligatoire en mati\u00e8re de diligence raisonnable relative aux droits humains et \u00e0 l\u2019environnement, exigeant l\u2019int\u00e9gration de la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones tout au long du processus de diligence raisonnable, conform\u00e9ment aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme (UNGPs). Garantir la participation pleine et effective des peuples autochtones \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de directives pour la mise en \u0153uvre des Principes directeurs de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) \u00e0 l\u2019intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises.
Pour les investisseurs et les entreprises, les entreprises doivent reconna\u00eetre et respecter le droit au consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9 (FPIC), y compris le droit de dire non, dans leurs politiques, proc\u00e9dures et pratiques dans tous les projets, en reconnaissant et en mettant l\u2019accent sur le d\u00e9veloppement autod\u00e9termin\u00e9 des peuples autochtones. La politique de l\u2019Initiative pour l\u2019assurance mini\u00e8re responsable (IRMA) relative au FPIC doit constituer la norme minimale pour les entreprises mini\u00e8res. Les investissements, les financements directs et indirects ainsi que la fourniture d\u2019autres services financiers doivent \u00eatre conditionn\u00e9s \u00e0 la preuve du FPIC. Les entreprises et les investisseurs doivent reconna\u00eetre les peuples autochtones comme titulaires de droits et propri\u00e9taires de leurs terres, oc\u00e9ans, mers et ressources, et donc comme partenaires et d\u00e9tenteurs de droits, et non comme de simples parties prenantes dans le d\u00e9veloppement des projets. Les entreprises doivent n\u00e9gocier de mani\u00e8re \u00e9quitable et mettre en \u0153uvre des m\u00e9canismes de partage des b\u00e9n\u00e9fices justes, y compris des mod\u00e8les de copropri\u00e9t\u00e9 et de co-participation, qui respectent les droits et les contributions des peuples autochtones et garantissent le respect de leur FPIC. Les investisseurs doivent exiger la mise en \u0153uvre de ces mod\u00e8les par les entreprises dans lesquelles ils investissent, afin d\u2019\u00eatre en conformit\u00e9 avec les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme (UNGPs), la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains et des m\u00e9canismes de recours efficaces. Les entreprises et les investisseurs doivent adopter et mettre en \u0153uvre des politiques de tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la violence, des assassinats, des meurtres et des attaques contre les d\u00e9fenseurs des droits humains des peuples autochtones, et communiquer cette exigence \u00e0 leurs partenaires commerciaux. Les entreprises ne doivent pas porter atteinte \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau propre des peuples autochtones ni \u00e0 sa qualit\u00e9, ni causer d\u2019autres impacts environnementaux n\u00e9gatifs. Les peuples autochtones doivent disposer de r\u00f4les d\u00e9cisionnels, conform\u00e9ment \u00e0 leur droit au consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9 (FPIC), dans les m\u00e9canismes de certification multipartites relatifs aux minerais de transition et aux projets d\u2019\u00e9nergies renouvelables. Les investisseurs et entreprises autochtones doivent \u00eatre reconnus et soutenus comme des partenaires \u00e9gaux et viables, lorsqu\u2019ils choisissent de participer aux projets.
Pour les services publics de l\u2019\u00e9nergie et les r\u00e9gulateurs, respecter les normes, les lois coutumi\u00e8res et les syst\u00e8mes juridiques des peuples autochtones. Allouer des financements publics et des investisseurs pour soutenir la mise en \u0153uvre du processus de FPIC \u00e0 toutes les \u00e9tapes de tous les investissements dans les territoires des peuples autochtones, y compris des m\u00e9canismes \u00e9tablis par les peuples autochtones eux-m\u00eames pour une participation effective. Les peuples autochtones doivent disposer de r\u00f4les d\u00e9cisionnels, conform\u00e9ment \u00e0 leur droit au FPIC, dans les m\u00e9canismes de certification multipartites des projets d\u2019\u00e9nergies renouvelables. \u00c9tablir des m\u00e9canismes efficaces garantissant la participation pleine et effective des peuples autochtones, y compris des femmes et des jeunes, \u00e0 la planification, \u00e0 la mise en \u0153uvre, \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration de revenus et au suivi des projets de d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9laboration des normes et politiques relatives \u00e0 l\u2019\u00e9nergie. Garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9nergie renouvelable abordable pour les peuples autochtones. Assurer une compensation juste et ad\u00e9quate ainsi qu\u2019un partage \u00e9quitable des b\u00e9n\u00e9fices pour les peuples autochtones pour l\u2019utilisation de leurs terres, territoires et ressources, sur la base de leur FPIC.
Nous, participants \u00e0 la Conf\u00e9rence sur la transition juste et les peuples autochtones, affirmons notre unit\u00e9 et notre engagement \u00e0 promouvoir la justice, l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la durabilit\u00e9 dans la transition vers les \u00e9nergies renouvelables. Par nos efforts collectifs et notre plaidoyer constant, nous aspirons \u00e0 construire un avenir o\u00f9 les droits et la dignit\u00e9 des peuples autochtones sont respect\u00e9s, o\u00f9 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 environnementale est pr\u00e9serv\u00e9e, o\u00f9 la solidarit\u00e9 mondiale est renforc\u00e9e et o\u00f9 tous les peuples peuvent prosp\u00e9rer en harmonie avec le monde naturel. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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