Le Comit\u00e9 des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels des Nations Unies (\u00able Comit\u00e9\u00bb) est l\u2019organe d\u2019experts charg\u00e9 de surveiller la mise en \u0153uvre du Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (\u00abPIDESC\u00bb). Ce trait\u00e9 relatif aux droits de l\u2019homme compte \u00e0 ce jour 171 \u00c9tats parties. Le Comit\u00e9 a adopt\u00e9 une Observation g\u00e9n\u00e9rale sur la terre et les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (\u00abOG26\u00bb) en octobre 2022, qu\u2019il a rendue publique en d\u00e9cembre 2022.[1] <\/p>\n
Cela a fait suite \u00e0 environ trois ann\u00e9es de discussions, y compris sur une version pr\u00e9liminaire.[2] Le Comit\u00e9 consid\u00e8re que l\u2019OG26 s\u2019appuie sur son exp\u00e9rience dans l\u2019examen des rapports des \u00c9tats, sur ses autres observations g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que sur ses constatations relatives aux communications ou plaintes (par. 4). Il a \u00e9galement cit\u00e9 d\u2019autres sources de jurisprudence internationale, notamment celles d\u00e9velopp\u00e9es dans les syst\u00e8mes r\u00e9gionaux des Am\u00e9riques et de l\u2019Afrique.
Selon le Comit\u00e9, l\u2019objectif de l\u2019OG26 est \u00abde clarifier les obligations des \u00c9tats concernant l\u2019impact de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre, de son utilisation et de son contr\u00f4le sur la jouissance des droits consacr\u00e9s par le Pacte\u2026 en particulier dans le contexte des droits \u00e9nonc\u00e9s aux articles 1, 2, 3, 11, 12 et 15\u00bb (par. 4). <\/p>\n
Cette br\u00e8ve note fournit un aper\u00e7u de l\u2019OG26, en mettant l\u2019accent sur la mani\u00e8re dont elle se rapporte aux peuples autochtones. En conclusion g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019OG26 comprend \u00e0 la fois certaines d\u00e9clarations positives ainsi que d\u2019autres d\u00e9clarations pr\u00e9occupantes, voire probl\u00e9matiques, qui en diminuent la valeur et sont m\u00eame potentiellement nuisibles. <\/p>\n\n