{"id":86420,"date":"2023-05-13T18:04:23","date_gmt":"2023-05-13T18:04:23","guid":{"rendered":"https:\/\/iprights.org\/2023\/05\/13\/contributions-des-peuples-autochtones-a-la-revision-des-principes-directeurs-de-locde-a-lintention-des-entreprises-multinationales\/"},"modified":"2023-05-13T18:04:23","modified_gmt":"2023-05-13T18:04:23","slug":"contributions-des-peuples-autochtones-a-la-revision-des-principes-directeurs-de-locde-a-lintention-des-entreprises-multinationales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iprights.org\/fr\/2023\/05\/13\/contributions-des-peuples-autochtones-a-la-revision-des-principes-directeurs-de-locde-a-lintention-des-entreprises-multinationales\/","title":{"rendered":"Contributions des peuples autochtones \u00e0 la r\u00e9vision des Principes directeurs de l\u2019OCDE \u00e0 l\u2019intention des entreprises multinationales"},"content":{"rendered":"

\"\" Contexte
Les peuples autochtones ont men\u00e9 un processus de consultation le 20 f\u00e9vrier pour l\u2019Asie et le Pacifique, l\u2019Afrique, l\u2019Europe et les Am\u00e9riques. Les principales probl\u00e9matiques li\u00e9es aux entreprises multinationales (EMN) affectant les peuples autochtones ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es. En outre, les repr\u00e9sentants des peuples autochtones ont examin\u00e9 un texte propos\u00e9 pour le chapitre IV des Principes directeurs des EMN sur les droits de l\u2019homme, en particulier pour le paragraphe 47.
Le texte propos\u00e9 par les peuples autochtones vise \u00e0 combler les principales lacunes du texte propos\u00e9. Par ailleurs, le texte modifi\u00e9 au paragraphe 47 du chapitre sur les droits de l\u2019homme, bien qu\u2019il constitue le minimum acceptable en ce qui concerne les droits des peuples autochtones, ne fournit pas d\u2019orientations suffisantes aux entreprises, notamment en ce qui concerne l\u2019identification des peuples autochtones, la reconnaissance des droits fonciers, la recherche et l\u2019obtention du consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 (CLPE), la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9valuations d\u2019impact sur les droits des peuples autochtones et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accords de partage des b\u00e9n\u00e9fices. C\u2019est pourquoi un paragraphe additionnel 54 a \u00e9t\u00e9 inclus afin de fournir des orientations sp\u00e9cifiques conform\u00e9ment au droit international des droits de l\u2019homme des peuples autochtones. Les peuples autochtones ont insist\u00e9 pour que l\u2019OCDE s\u2019engage \u00e0 \u00e9laborer des orientations suppl\u00e9mentaires et sp\u00e9cifiques sur les droits des peuples autochtones, y compris l\u2019op\u00e9rationnalisation du CLPE, \u00e0 travers des processus structur\u00e9s et mutuellement acceptables avec les peuples autochtones.
Texte propos\u00e9: Le texte propos\u00e9, selon le format sugg\u00e9r\u00e9 par le WBRBC de l\u2019OCDE (suivi des modifications par rapport aux lignes directrices originales) pour le paragraphe 47 et le paragraphe additionnel 54, est le suivant: Chapitre IV. Droits de l\u2019homme (le texte illustrant les modifications potentielles est en gras, italique et soulign\u00e9 pour les ajouts, et barr\u00e9 pour les suppressions) Paragraphe 47\u2013 46.47. Les entreprises peuvent avoir un impact sur pratiquement l\u2019ensemble du spectre des droits de l\u2019homme internationalement reconnus. En pratique, certains droits de l\u2019homme peuvent pr\u00e9senter un risque plus \u00e9lev\u00e9 d\u2019impacts n\u00e9gatifs que d\u2019autres dans certains secteurs ou contextes, et feront donc l\u2019objet d\u2019une attention accrue. Toutefois, les situations peuvent \u00e9voluer, de sorte que tous les droits devraient faire l\u2019objet d\u2019un examen p\u00e9riodique. Selon les circonstances, les entreprises peuvent devoir prendre en compte des normes suppl\u00e9mentaires. Par exemple, les entreprises devraient respecter les droits de l\u2019homme des personnes appartenant \u00e0 des groupes ou populations sp\u00e9cifiques n\u00e9cessitant une attention particuli\u00e8re, lorsqu\u2019elles peuvent avoir des impacts n\u00e9gatifs sur leurs droits. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les entreprises devraient prendre des mesures suppl\u00e9mentaires pour \u00e9valuer et traiter les impacts n\u00e9gatifs sur les personnes pouvant \u00eatre expos\u00e9es \u00e0 un risque accru en raison de leur appartenance \u00e0 des groupes marginalis\u00e9s ou vuln\u00e9rables, individuellement ou en tant que membres de certains groupes ou populations, y compris les peuples autochtones. Cela peut inclure les personnes appartenant \u00e0 des groupes autochtones. Le droit international \u00e9nonce des principes et des droits sp\u00e9cifiques \u00e0 cet \u00e9gard, notamment li\u00e9s \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, aux terres, aux territoires, aux ressources, \u00e0 la culture et \u00e0 la participation aux d\u00e9cisions susceptibles d\u2019affecter ces principes et ces droits. Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour un engagement significatif des parties prenantes dans le secteur extractif fournit des orientations pratiques suppl\u00e9mentaires \u00e0 cet \u00e9gard, y compris en ce qui concerne le consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 (CLPE). \u00c0 cet \u00e9gard, les instruments des Nations Unies ont davantage d\u00e9velopp\u00e9 les droits des peuples autochtones (D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones), ainsi que ceux des personnes appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, des femmes, des enfants, des personnes en situation de handicap, ainsi que des travailleurs migrants et des membres de leur famille. En outre, dans des situations de conflit arm\u00e9, les entreprises devraient respecter les normes du droit international humanitaire, ce qui peut les aider \u00e0 \u00e9viter les risques de causer ou de contribuer \u00e0 des impacts n\u00e9gatifs lorsqu\u2019elles op\u00e8rent dans de tels environnements difficiles. Dans le contexte de conflits arm\u00e9s ou de risques accrus de violations graves, les entreprises devraient exercer une diligence raisonnable renforc\u00e9e afin d\u2019\u00e9viter toute implication dans des impacts n\u00e9gatifs, y compris des violations du droit international humanitaire. Paragraphe. 54. Les entreprises devraient identifier tout peuple autochtone potentiellement affect\u00e9 et analyser leurs droits de poss\u00e9der, d\u2019utiliser, de d\u00e9velopper et de contr\u00f4ler les terres, territoires et ressources concern\u00e9s, ind\u00e9pendamment du fait que ces peuples ou leurs droits soient formellement reconnus par le droit national. Lorsque les droits des peuples autochtones risquent d\u2019\u00eatre restreints ou ni\u00e9s, les entreprises doivent garantir leur participation effective \u00e0 la prise de d\u00e9cision, par l\u2019interm\u00e9diaire de leurs propres institutions repr\u00e9sentatives, afin d\u2019obtenir leur consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 (CLPE), conform\u00e9ment \u00e0 leurs lois, protocoles, coutumes et traditions. Les \u00e9valuations d\u2019impact doivent couvrir l\u2019ensemble des droits affect\u00e9s, \u00eatre participatives, accessibles au public, respecter les savoirs autochtones et prendre en compte les effets cumulatifs des activit\u00e9s propos\u00e9es. Aucun d\u00e9placement ne peut avoir lieu, et aucun bien culturel, intellectuel ou spirituel ne peut \u00eatre pris sans le CLPE des peuples autochtones, et aucune activit\u00e9 ne doit se d\u00e9rouler dans les territoires des peuples autochtones en isolement volontaire. Lorsque le CLPE est accord\u00e9, il doit \u00eatre formalis\u00e9 dans des accords contractuels qui reconnaissent les droits territoriaux, d\u2019autonomie et culturels, qui pr\u00e9viennent et traitent les impacts n\u00e9gatifs, garantissent une compensation pour les pr\u00e9judices caus\u00e9s ainsi qu\u2019un partage juste et \u00e9quitable des b\u00e9n\u00e9fices, et reconnaissent le r\u00f4le des syst\u00e8mes juridiques et des coutumes des peuples autochtones dans la r\u00e9solution des diff\u00e9rends. Le CLPE doit \u00eatre maintenu tout au long du cycle de vie du projet ou de l\u2019initiative et faire l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification ind\u00e9pendante, avec des preuves fournies aux investisseurs et aux autres parties prenantes attestant que les accords sont pleinement mis en \u0153uvre et continuent de b\u00e9n\u00e9ficier du soutien des peuples concern\u00e9s. Enfin, Indigenous Peoples Rights International et le Forest Peoples Programme ont men\u00e9 un examen plus large des lignes directrices. Le document ci-dessous fournit des pr\u00e9cisions sur les sections dans lesquelles le langage relatif aux droits des peuples autochtones devrait \u00eatre renforc\u00e9 afin d\u2019assurer la coh\u00e9rence avec la jurisprudence des organes conventionnels, la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et d\u2019autres normes internationales. T\u00c9L\u00c9CHARGER LE DOCUMENT COMPLET ICI. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":4,"featured_media":86421,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[279],"tags":[348],"class_list":["post-86420","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites-et-caracteristiques","tag-empresas-y-derechos-humanos"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/86420","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=86420"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/86420\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/86421"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=86420"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=86420"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=86420"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}