Ce document contient le Volume IX de la compilation de la jurisprudence des organes des droits de l\u2019homme des Nations Unies relative aux peuples autochtones. Il couvre la p\u00e9riode 2020-2022. Ce volume s\u2019\u00e9tend sur trois ans, plut\u00f4t que sur deux ans comme c\u2019\u00e9tait le cas pour la plupart des autres volumes. Cela s\u2019explique par les perturbations majeures caus\u00e9es par la pand\u00e9mie de Covid-19, durant laquelle certains comit\u00e9s des Nations Unies ont \u00e0 peine fonctionn\u00e9 pendant plus d\u2019un an. Il comprend \u00e9galement les avis du M\u00e9canisme d\u2019experts sur les droits des peuples autochtones ainsi que les observations et recommandations de certaines \u00abproc\u00e9dures sp\u00e9ciales\u00bb du Conseil des droits de l\u2019homme (par exemple, les Rapporteurs sp\u00e9ciaux, les Experts ind\u00e9pendants et les Groupes de travail). <\/p>\n
Cette p\u00e9riode est particuli\u00e8rement remarquable pour la jurisprudence des diff\u00e9rents comit\u00e9s des Nations Unies, dont la quasi-totalit\u00e9 aborde de mani\u00e8re positive les droits des peuples autochtones, y compris en lien avec la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (\u00abUNDRIP\u00bb). Certaines de ces d\u00e9cisions sont mentionn\u00e9es ci-dessous, reproduites dans les sections pertinentes, et des liens vers les d\u00e9cisions compl\u00e8tes sont fournis.
Ces d\u00e9cisions \u00e9largissent (et, dans une certaine mesure, concr\u00e9tisent) l\u2019approche consistant \u00e0 interpr\u00e9ter les diff\u00e9rents trait\u00e9s contraignants des Nations Unies relatifs aux droits humains conjointement avec l\u2019UNDRIP. Cela renforce l\u2019id\u00e9e selon laquelle une grande partie de l\u2019UNDRIP r\u00e9affirme un droit existant et qu\u2019elle doit, par cons\u00e9quent, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme bien plus qu\u2019un instrument simplement d\u00e9claratif.
Cela se refl\u00e8te \u00e9galement dans d\u2019autres aspects du travail des organes conventionnels. La Recommandation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b039 du CEDAW, par exemple, indique sans ambigu\u00eft\u00e9 que le \u00abComit\u00e9 consid\u00e8re l\u2019UNDRIP comme un cadre faisant autorit\u00e9 pour interpr\u00e9ter les obligations fondamentales des \u00c9tats parties au titre de la Convention\u00bb. <\/p>\n
Tous les droits reconnus dans l\u2019UNDRIP sont pertinents pour les femmes autochtones, \u00e0 la fois en tant que membres de leurs peuples et communaut\u00e9s et en tant que femmes autochtones \u00e0 titre individuel, et en d\u00e9finitive en lien avec les garanties contre la discrimination consacr\u00e9es par la CEDAW elle-m\u00eame.<\/p>\n\n