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Chers amis,
Salutations solidaires !
Indigenous Peoples Rights International (IPRI) souhaite attirer votre attention sur le processus de r\u00e9vision des Lignes directrices \u00e0 l\u2019intention des entreprises multinationales dans le cadre de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE). \u00c9tant donn\u00e9 que nous \u2014 peuples autochtones \u2014 avons \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 de graves violations de nos droits et aux impacts n\u00e9gatifs des projets et op\u00e9rations des entreprises multinationales sur notre bien-\u00eatre, il est essentiel que nous \u00e9levions collectivement notre voix afin d\u2019exiger des consultations significatives et l\u2019inclusion de nos droits collectifs conform\u00e9ment aux instruments internationaux des droits de l\u2019homme, ainsi que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9canismes de recours efficaces.
Des informations contextuelles sont fournies ci-dessous pour votre information et orientation.
Dans le cadre de ce processus, l\u2019IPRI a pr\u00e9par\u00e9 cette soumission conjointe refl\u00e9tant nos points de vue sur les faiblesses, limitations et lacunes du projet actuel des Lignes directrices de l\u2019OCDE pour les entreprises multinationales et de leurs proc\u00e9dures de mise en \u0153uvre, en ce qui concerne la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones conform\u00e9ment aux instruments internationaux des droits de l\u2019homme, ainsi que nos recommandations pour combler ces lacunes.
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir lire cette soumission, ainsi que le projet actuel des Lignes directrices de l\u2019OCDE, et nous esp\u00e9rons que vous accepterez \u00e9galement d\u2019inclure le nom de votre organisation\/r\u00e9seau dans cette soumission, en signe d\u2019accord pour \u00e9lever collectivement notre voix sur cette question cruciale.
Veuillez cliquer sur ce lien https:\/\/form.jotform.com\/230301369079454 si vous souhaitez inclure votre organisation dans cette soumission, au plus tard le 8 f\u00e9vrier.
Veuillez noter que la date limite de soumission des contributions au projet de Lignes directrices est fix\u00e9e au 10 f\u00e9vrier ; nous vous demandons donc de lire cette soumission ainsi que cette introduction dans les meilleurs d\u00e9lais possibles.
Nous vous remercions de votre attention et appr\u00e9cierions sinc\u00e8rement votre r\u00e9ponse positive. Nous vous tiendrons inform\u00e9s des \u00e9volutions li\u00e9es \u00e0 cette soumission.
En solidarit\u00e9,
Joan Carling
Directrice g\u00e9n\u00e9rale, IPRI
Contexte
L\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) est une organisation internationale compos\u00e9e de gouvernements de pays riches issus de 38 pays membres[1] et de 5 pays partenaires cl\u00e9s[2]. Ces pays repr\u00e9sentent environ 80 % du commerce et des investissements mondiaux et abritent la majorit\u00e9 des entreprises multinationales dans le monde, dont certaines ont des impacts profond\u00e9ment n\u00e9gatifs sur nos droits.
L\u2019OCDE dispose d\u2019un ensemble de Lignes directrices \u00e0 l\u2019intention des entreprises multinationales qui traitent des droits de l\u2019homme, de l\u2019environnement et d\u2019autres questions li\u00e9es \u00e0 la conduite des entreprises. Chaque pays membre de l\u2019OCDE dispose d\u2019un Point de contact national (PCN) qui peut recevoir des plaintes concernant des violations pr\u00e9sum\u00e9es des Lignes directrices par les op\u00e9rations de ses entreprises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et faciliter la m\u00e9diation ou formuler des recommandations \u00e0 ces entreprises.
Les Lignes directrices de l\u2019OCDE servent \u00e9galement de r\u00e9f\u00e9rence pour les gouvernements lors de l\u2019\u00e9laboration de l\u00e9gislations en mati\u00e8re de diligence raisonnable environnementale ou de droits de l\u2019homme, et les juridictions nationales s\u2019y r\u00e9f\u00e8rent parfois comme exemple de \u00ab bonne pratique \u00bb lorsqu\u2019elles traitent des affaires intent\u00e9es par des peuples autochtones.
Les Lignes directrices peuvent donc potentiellement \u00eatre utilis\u00e9es dans nos strat\u00e9gies de plaidoyer ou dans notre recherche de recours face aux abus des entreprises en mati\u00e8re de droits humains et environnementaux, y compris les violations des droits collectifs des peuples autochtones.
Les Lignes directrices ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es pour la derni\u00e8re fois en 2011 et ne mentionnent pas la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ni la jurisprudence internationale et r\u00e9gionale relative \u00e0 nos droits. Ils manquent \u00e9galement d\u2019orientations sur la mani\u00e8re de garantir le respect de nos droits et de prot\u00e9ger les d\u00e9fenseurs des droits des peuples autochtones. L\u2019OCDE est actuellement engag\u00e9e dans un processus de mise \u00e0 jour des Lignes directrices et a sollicit\u00e9 des contributions sur un projet de texte r\u00e9vis\u00e9. Nous l\u2019appelons \u00e0 consulter directement les peuples autochtones dans le cadre de ce processus de r\u00e9vision afin de garantir que des dispositions appropri\u00e9es concernant nos droits soient convenues avec nous et incluses dans les Lignes directrices r\u00e9vis\u00e9es.
Nous demandons \u00e9galement que des mesures soient prises pour engager un dialogue continu avec les peuples autochtones apr\u00e8s cette mise \u00e0 jour, afin de garantir que les PCN soient correctement habilit\u00e9s \u00e0 faciliter des recours ad\u00e9quats lorsque nos droits sont viol\u00e9s par des entreprises multinationales des pays de l\u2019OCDE. <\/p>\n
[1] Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, R\u00e9publique tch\u00e8que, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Gr\u00e8ce, Hongrie, Islande, Irlande, Isra\u00ebl, Italie, Japon, Cor\u00e9e du Sud, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle-Z\u00e9lande, Norv\u00e8ge, Pologne, Portugal, R\u00e9publique slovaque, Slov\u00e9nie, Espagne, Su\u00e8de, Suisse, Turquie, Royaume-Uni et \u00c9tats-Unis.
[2] Br\u00e9sil, Chine, Inde, Indon\u00e9sie et Afrique du Sud. L\u2019Union europ\u00e9enne dispose \u00e9galement d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation permanente aupr\u00e8s de l\u2019OCDE. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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