11e session du Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l\u2019homme 28-30 novembre 2023 Si\u00e8ge des Nations Unies, Gen\u00e8ve Suisse Faire progresser le devoir de diligence obligatoire en mati\u00e8re de droits humains: perspectives du Sud Joan Carling, Indigenous Peoples Rights International Ma pr\u00e9sentation se fonde sur la perspective des peuples autochtones en tant que titulaires de droits et gardiens des terres et des ressources. Notre exp\u00e9rience de la colonisation et de l\u2019assimilation constitue le contexte des conflits persistants entre les peuples autochtones, les \u00c9tats et les entreprises, ainsi que du besoin urgent d\u2019un devoir de diligence obligatoire en mati\u00e8re de droits humains int\u00e9grant sp\u00e9cifiquement la reconnaissance, le respect et la protection des droits individuels et collectifs des peuples autochtones dans les activit\u00e9s commerciales. L\u2019obligation de mener un devoir de diligence en mati\u00e8re de droits humains dans les activit\u00e9s commerciales repr\u00e9sente une opportunit\u00e9 d\u2019inverser la tendance \u00e0 l\u2019aggravation des violations des droits des peuples autochtones. C\u2019est \u00e9galement une occasion de mettre en valeur les contributions inestimables des peuples autochtones \u00e0 la protection de la plan\u00e8te. Les peuples autochtones accueillent favorablement les initiatives des \u00c9tats et des entreprises visant \u00e0 \u00e9laborer des politiques et des r\u00e9glementations sur le devoir de diligence obligatoire en mati\u00e8re de droits humains, lesquelles devraient couvrir les soci\u00e9t\u00e9s transnationales ainsi que les entreprises nationales et publiques. Nos exp\u00e9riences en tant que peuples autochtones, tant dans le Nord que dans le Sud, r\u00e9v\u00e8lent un m\u00e9pris manifeste et des violations syst\u00e9matiques de nos droits par les entreprises, y compris les entreprises nationales et publiques, ainsi qu\u2019un manque d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. Les initiatives visant \u00e0 \u00e9tablir des r\u00e9glementations obligatoires en mati\u00e8re de diligence raisonnable des droits humains doivent inclure la reconnaissance juridique des droits collectifs des peuples autochtones tels qu\u2019affirm\u00e9s par la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). Cela implique la reconnaissance juridique des droits des peuples autochtones \u00e0 leurs terres, territoires et ressources, \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 culturelle et \u00e0 leur droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination en tant que cadre juridique global r\u00e9gissant les activit\u00e9s commerciales qui les affectent. Sur le plan op\u00e9rationnel, cela doit garantir des lignes directrices claires pour la mise en \u0153uvre ad\u00e9quate du consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 des peuples autochtones concern\u00e9s comme norme minimale et comme licence sociale permettant aux entreprises d\u2019op\u00e9rer sur les territoires autochtones ou de mener des activit\u00e9s susceptibles de nous affecter. En outre, cela ne doit pas \u00eatre un simple exercice formel, mais plut\u00f4t un processus substantiel, inclusif, transparent, culturellement adapt\u00e9 et, surtout, garantissant le plein respect et la protection de nos droits avant, pendant et apr\u00e8s les activit\u00e9s commerciales. \u00c0 la lumi\u00e8re de mon exp\u00e9rience dans les interactions avec les \u00c9tats et les entreprises, le devoir de diligence obligatoire en mati\u00e8re de droits humains dans les activit\u00e9s commerciales doit \u00eatre en mesure de transformer le comportement des \u00c9tats et des entreprises dans leurs relations avec les peuples autochtones et de nous reconna\u00eetre avant tout comme des titulaires de droits \u2014 et non simplement comme des victimes ou m\u00eame comme des opposants. Cela implique de transformer l\u2019engagement avec les peuples autochtones, passant d\u2019un manque de respect \u00e0 une approche fond\u00e9e sur la bonne foi et la volont\u00e9 sinc\u00e8re, afin de garantir la protection de nos droits tant dans le processus que dans les r\u00e9sultats. Il est important de tirer des enseignements des pratiques pass\u00e9es des entreprises, telles que le fait de ne pas fournir d\u2019informations sur les impacts n\u00e9gatifs potentiels des activit\u00e9s commerciales, de faire de fausses promesses d\u2019emploi et de services sociaux, de corrompre des dirigeants locaux, de manipuler les r\u00e9sultats des consultations et des processus d\u00e9cisionnels collectifs, de cr\u00e9er des ONG pour diviser les communaut\u00e9s affect\u00e9es, d\u2019imposer des compensations injustes, de recourir \u00e0 des menaces et \u00e0 l\u2019intimidation pour obtenir le consentement des dirigeants, entre autres, et m\u00eame d\u2019intenter des poursuites p\u00e9nales contre ceux qui d\u00e9fendent leurs droits et l\u2019environnement. Trop souvent, les entreprises se plaignent de retards dans les projets et de co\u00fbts suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de mener des consultations dans le cadre du devoir de diligence en mati\u00e8re de droits humains. Cependant, pour les peuples autochtones, ce qui est en jeu dans la bonne mise en \u0153uvre du devoir de diligence obligatoire en mati\u00e8re de droits humains est la protection de nos moyens de subsistance, de notre s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, de l\u2019environnement, de nos modes de vie distincts en harmonie avec la nature et de la survie collective des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures. Ainsi, le devoir de diligence en mati\u00e8re de droits humains doit prendre en compte ces valeurs et ces impacts sur les peuples autochtones. Forts de ces exp\u00e9riences, il est essentiel que les peuples autochtones participent de mani\u00e8re significative et soient inclus dans l\u2019\u00e9laboration du devoir de diligence obligatoire en mati\u00e8re de droits humains pour les activit\u00e9s commerciales. Les peuples autochtones, en tant que titulaires de droits, doivent pouvoir pr\u00e9senter et discuter de bonne foi de la mani\u00e8re dont leurs droits peuvent \u00eatre respect\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s dans les activit\u00e9s commerciales, par exemple en \u00e9laborant des normes et des lignes directrices sur le consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 (FPIC) pour ces activit\u00e9s \u2014 en gardant \u00e0 l\u2019esprit le principe \u00ab rien sur nous sans nous \u00bb. Bien que nous reconnaissions les bonnes intentions dans l\u2019\u00e9laboration du devoir de diligence en mati\u00e8re de droits humains, c\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 notre participation directe et significative que nos pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de droits humains peuvent \u00eatre pleinement prises en compte et prot\u00e9g\u00e9es, en tenant compte de nos r\u00e9alit\u00e9s et conditions. En m\u00eame temps, notre engagement significatif dans ce processus permettra \u00e9galement une compr\u00e9hension mutuelle et l\u2019identification de solutions pour relever les principaux d\u00e9fis li\u00e9s au respect et \u00e0 la reconnaissance de nos droits, y compris la mise en \u0153uvre ad\u00e9quate du FPIC. Transformer le comportement des entreprises et des \u00c9tats par la mise en \u0153uvre du devoir de diligence en mati\u00e8re de droits humains avec bonne volont\u00e9 et bonne foi permettrait de pr\u00e9venir les conflits avec les peuples autochtones, d\u2019\u00e9viter l\u2019accaparement des terres et l\u2019exploitation non durable des ressources. Cela faciliterait \u00e9galement l\u2019utilisation et la gestion durables des ressources, y compris la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, int\u00e9grerait les points de vue des peuples autochtones dans la conception des projets, permettrait des dialogues constructifs pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations des peuples autochtones, y compris les pr\u00e9occupations sp\u00e9cifiques des femmes, des jeunes, des personnes \u00e2g\u00e9es et des personnes autochtones en situation de handicap, garantirait le respect de nos processus d\u00e9cisionnels ind\u00e9pendants et \u00e9tablirait des partenariats avec les peuples autochtones fond\u00e9s sur des accords de partage \u00e9quitable des b\u00e9n\u00e9fices favorisant l\u2019\u00e9quit\u00e9 sociale. Cela contribuera \u00e9galement \u00e0 instaurer un processus mutuellement respectueux pour d\u00e9fendre les droits et la dignit\u00e9 des peuples autochtones. Enfin, les politiques et lignes directrices relatives au devoir de diligence obligatoire en mati\u00e8re de droits humains sont insuffisantes en l\u2019absence de m\u00e9canismes de redevabilit\u00e9 efficaces pour les entreprises et les \u00c9tats, accessibles aux peuples autochtones sur le terrain. C\u2019est l\u00e0 que \u00ab le concret commence \u00bb en termes de mise en \u0153uvre des engagements des entreprises et des \u00c9tats dans l\u2019application des Principes directeurs des Nations Unies afin de respecter les droits des peuples autochtones et de mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 et \u00e0 la criminalisation. De m\u00eame, des m\u00e9canismes ind\u00e9pendants de suivi du devoir de diligence en mati\u00e8re de droits humains, avec la participation significative des peuples autochtones, sont n\u00e9cessaires et doivent \u00eatre pleinement soutenus par les \u00c9tats et les entreprises. Par ailleurs, il est \u00e9galement n\u00e9cessaire d\u2019aborder des changements syst\u00e9miques plus larges afin de garantir des conditions \u00e9quitables permettant aux titulaires de droits d\u2019exercer leurs droits individuels et collectifs face au pouvoir politique et \u00e9conomique des \u00c9tats et des entreprises, afin d\u2019atteindre la justice sociale et l\u2019\u00e9quit\u00e9 en coh\u00e9rence avec la protection des droits humains dans les activit\u00e9s commerciales. Cela fait partie des r\u00e9alit\u00e9s plus larges des peuples autochtones dans la transformation de l\u2019h\u00e9ritage de la colonisation, de l\u2019assimilation forc\u00e9e et de la discrimination syst\u00e9mique. Pour conclure, je souhaite partager avec vous les paroles de l\u2019un de nos dirigeants dont le village a \u00e9t\u00e9 d\u00e9vast\u00e9 par l\u2019exploitation mini\u00e8re. Il a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Je suis maintenant un vieil homme et mon peuple a consacr\u00e9 toute sa vie \u00e0 prendre soin de notre for\u00eat qui nous a soutenus, nous et nos anc\u00eatres. Nous prot\u00e9geons cette for\u00eat pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. Cependant, un homme puissant est venu nous dire de partir parce qu\u2019ils ont re\u00e7u un permis pour exploiter le charbon dans notre village. Lors des consultations organis\u00e9es, nous n\u2019avons pas donn\u00e9 notre accord, et le gouvernement nous a dit que nous n\u2019avions pas d\u2019autre choix que de partir. Mon fils a dirig\u00e9 la cl\u00f4ture de nos terres pour emp\u00eacher l\u2019entr\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et emprisonn\u00e9 parce que la compagnie mini\u00e8re l\u2019a accus\u00e9 d\u2019intrusion. L\u2019arm\u00e9e est venue et nous a forc\u00e9s \u00e0 nous relocaliser. L\u2019entreprise gagne maintenant des millions gr\u00e2ce \u00e0 ses op\u00e9rations mini\u00e8res tandis que nous vivons dans la mis\u00e8re et la faim. J\u2019ai l\u2019impression que nous avons perdu notre \u00e2me et que nous avons \u00e9chou\u00e9 envers la prochaine g\u00e9n\u00e9ration.\u00bb J\u2019esp\u00e8re que nous pourrons r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9 qui affecte la vie de millions de peuples autochtones \u00e0 travers le monde et travailler ensemble pour la transformer afin de garantir la r\u00e9alisation de nos droits et faire progresser la justice sociale et l\u2019\u00e9quit\u00e9 pour tous. Merci. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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