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Il reste beaucoup \u00e0 faire pour mettre en \u0153uvre sur le terrain les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme. \u00c9tant donn\u00e9 que les peuples autochtones sont fortement affect\u00e9s par les activit\u00e9s des entreprises \u00e0 travers le monde \u2014 en particulier en ce qui concerne leurs territoires, leurs ressources et leur droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination \u2014 il sera essentiel de s\u2019engager de mani\u00e8re significative avec les \u00c9tats et les entreprises. Cela a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 par des repr\u00e9sentants autochtones lors de l\u2019\u00e9v\u00e9nement en ligne \u00ab Les droits des peuples autochtones dans le contexte des entreprises : exp\u00e9riences et perspectives d\u2019avenir \u00bb. <\/p>\n
Cet \u00e9v\u00e9nement, organis\u00e9 par IPRI, IWGIA et The Christensen Fund, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 dans le cadre de la 21e session de l\u2019Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, dont le th\u00e8me cette ann\u00e9e est: peuples autochtones, entreprises, autonomie et principes des droits de l\u2019homme relatifs \u00e0 la diligence raisonnable, y compris le consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n
L\u2019activiste s\u00e2me Anne Nourgam, lors de son dernier \u00e9v\u00e9nement parall\u00e8le en tant que pr\u00e9sidente de l\u2019Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII), a reconnu que les entreprises ont jou\u00e9 un r\u00f4le significatif dans l\u2019affaiblissement des droits des peuples autochtones. Malgr\u00e9 certains progr\u00e8s au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies \u2014 notamment la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans les lois et m\u00eame dans des constitutions nationales, l\u2019adoption de la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), ainsi que la cr\u00e9ation de l\u2019Instance permanente et la nomination d\u2019un rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies pour les peuples autochtones \u2014, lorsqu\u2019il s\u2019agit du respect effectif des droits des peuples autochtones, \u00ables choses continuent comme d\u2019habitude\u00bb. <\/p>\n
Depuis la mise en \u0153uvre des Principes directeurs des Nations Unies (UNGP) relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme, a d\u00e9clar\u00e9 Anne Nourgam, certains progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, notamment avec l\u2019adoption de politiques par les entreprises. Mais \u00ab une politique ne vaut que par sa mise en \u0153uvre \u00bb, et les peuples autochtones continuent de subir de graves violations de leurs droits humains, notamment \u00e0 travers des d\u00e9placements forc\u00e9s, la criminalisation et des assassinats. Rappelant que le changement se construit de bas en haut, Anne Nourgam a appel\u00e9 les peuples autochtones \u00e0 continuer d\u2019\u00eatre les moteurs de ce changement. <\/p>\n
Lors de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, quatre cas d\u2019activit\u00e9s commerciales sur des territoires autochtones ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s. Jillie Karl, une jeune femme isnag des Philippines, a racont\u00e9 comment quatre projets de barrages hydro\u00e9lectriques sont en cours d\u2019autorisation sur leurs terres ancestrales, malgr\u00e9 la forte opposition des communaut\u00e9s et l\u2019absence de consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 (FPIC). L\u2019entreprise a mis en \u0153uvre une strat\u00e9gie de division et de corruption, fragmentant les communaut\u00e9s et provoquant des tensions lors d\u2019un processus de FPIC contestable, qui ne respectait pas les principes de diligence raisonnable. <\/p>\n
\u00abPour les entreprises, ces projets signifient du profit. Pour l\u2019\u00c9tat, ils repr\u00e9sentent des sources d\u2019\u00e9nergie renouvelable; mais pour nous, peuples autochtones, ils signifient la destruction de notre biodiversit\u00e9, de notre riche culture et de nos traditions, de nos sites sacr\u00e9s, ainsi que de nos syst\u00e8mes et pratiques autochtones\u00bb, a r\u00e9sum\u00e9 Jillie Karl. \u00abCe que nous voulons, c\u2019est un d\u00e9veloppement juste, inclusif et \u00e9quitable, avec le plus grand respect des droits humains et des droits des peuples autochtones. Nous le r\u00e9affirmons : pas de consentement, pas d\u2019acc\u00e8s\u00bb.<\/p>\n
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Depuis le Mexique, Jos\u00e9 May et Doroteo Hau Kuk \u2014 membres du conseil de l\u2019organisation maya Kanan Ts\u2019ono\u2019ot, dans le Yucat\u00e1n \u2014 ont fait \u00e9tat de la lutte contre une m\u00e9ga-ferme porcine. Leur communaut\u00e9, Hom\u00fan, est situ\u00e9e dans une r\u00e9serve abritant la plus grande r\u00e9serve d\u2019eau douce du Yucat\u00e1n.
Alors que le gouvernement avait autoris\u00e9 le projet, les habitants se sont organis\u00e9s et ont men\u00e9 une consultation. Toute la communaut\u00e9 a r\u00e9pondu \u00ab non \u00bb \u00e0 la m\u00e9ga-ferme, mais les autorit\u00e9s \u00ab sont de connivence avec les entreprises. Les institutions gouvernementales ne font pas le travail qu\u2019elles devraient faire, nous devons donc d\u00e9fendre ce qui nous appartient \u00bb.
Les militants mayas ont insist\u00e9 sur le fait qu\u2019ils souhaitent que le gouvernement respecte la d\u00e9cision de la communaut\u00e9 issue de cette consultation. En raison d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire en cours, la m\u00e9ga-ferme est actuellement ferm\u00e9e. <\/p>\n
Depuis l\u2019Indon\u00e9sie, Norman Jiwan a \u00e9voqu\u00e9 la situation des entreprises de palmier \u00e0 huile qui s\u2019approprient des territoires autochtones dans le hameau de Sebalos. L\u00e0-bas, les communaut\u00e9s autochtones vivent sous la menace et dans la peur. Parmi les 18 impacts n\u00e9gatifs identifi\u00e9s de ces projets figurent l\u2019accaparement des terres, la criminalisation, l\u2019extinction de la faune, les injustices de genre, les abus et les violations des droits. <\/p>\n
Dans ce contexte, le gouvernement fait partie des acteurs qui portent atteinte aux peuples autochtones, car il accorde des concessions et subventionne les entreprises de palmier \u00e0 huile, a indiqu\u00e9 Norman Jiwan. Par ailleurs, d\u2019importantes entreprises, dont les pays d\u2019origine sont membres de l\u2019OCDE, sont approvisionn\u00e9es en huile provenant de ces plantations.
L\u2019un des appels lanc\u00e9s dans ce cas, en plus de demander aux \u00c9tats et aux entreprises de respecter et d\u2019assumer leurs responsabilit\u00e9s, est que les partenaires commerciaux cessent d\u2019acheter de l\u2019huile de palme \u00e0 cette entreprise. Norman Jiwan a \u00e9galement insist\u00e9 sur l\u2019urgence d\u2019adopter des instruments contraignants pour r\u00e9glementer les activit\u00e9s des entreprises. <\/p>\n
\u00c0 son tour, Pavel Sulyandziga a expliqu\u00e9 comment les peuples autochtones du district de Ta\u00efmyr Dolgano-N\u00e9nets, en Russie, ont d\u00fb faire face \u00e0 Nornickel, l\u2019une des plus grandes entreprises russes et britanniques, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la vente de m\u00e9taux et \u00e9galement l\u2019un des plus grands pollueurs au monde.
En mai 2020, une fuite a provoqu\u00e9 une catastrophe \u00e9cologique dans une rivi\u00e8re situ\u00e9e sur des territoires autochtones. Alors que les communaut\u00e9s tentaient de faire entendre leur voix et d\u2019informer sur la situation, ces efforts ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s. Les repr\u00e9sentants autochtones ont n\u00e9anmoins r\u00e9ussi \u00e0 engager des n\u00e9gociations avec des partenaires commerciaux de l\u2019entreprise, y compris Elon Musk, et \u00e0 cr\u00e9er un r\u00e9seau de soutien pour leurs droits.
L\u2019entreprise a accept\u00e9 d\u2019entamer des n\u00e9gociations, mais celles-ci n\u2019ont pas abouti, m\u00eame sur les aspects les plus fondamentaux des normes internationales. <\/p>\n
Pour Pavel Sulyandziga, l\u2019entreprise consid\u00e8re davantage les n\u00e9gociations comme une strat\u00e9gie de relations publiques : elle a vers\u00e9 des compensations, mais sa politique n\u2019a pas chang\u00e9. Elle exerce des pressions sur les repr\u00e9sentants autochtones et, avec l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie, le gouvernement s\u2019en prend aux militants et aux leaders autochtones qui s\u2019opposent \u00e0 l\u2019entreprise. <\/p>\n
Dans le cas de l\u2019Inde, Dinseh Murmu a racont\u00e9 comment les entreprises arrivent sur leurs territoires pour acheter leurs ressources \u00e0 l\u2019aide de fausses promesses, tandis que le gouvernement accorde des autorisations sans examen rigoureux.
M. Murmu a soulign\u00e9 qu\u2019il existe de nombreuses lois qui prot\u00e8gent les droits des peuples autochtones, mais qu\u2019elles ne sont pas effectivement mises en \u0153uvre. \u00ab Nous voulons prot\u00e9ger notre Terre m\u00e8re ; c\u2019est pourquoi nous protestons contre ces d\u00e9cisions \u00bb, a-t-il insist\u00e9.
Le d\u00e9fenseur autochtone a \u00e9galement indiqu\u00e9 que les entreprises ne cr\u00e9ent pas d\u2019emplois offrant une r\u00e9mun\u00e9ration ad\u00e9quate et ne se pr\u00e9occupent pas de l\u2019environnement. Selon lui, elles exploitent et d\u00e9t\u00e9riorent les ressources, et les impacts n\u00e9gatifs sont plus importants que les b\u00e9n\u00e9fices. <\/p>\n
Fernanda Hopenhaym, vice-pr\u00e9sidente du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l\u2019homme, a reconnu des sch\u00e9mas persistants dans les cas pr\u00e9sent\u00e9s. Avant tout, le manque de respect du consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 (FPIC) et du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, ainsi que la pollution, la criminalisation et les pers\u00e9cutions \u00e0 l\u2019encontre des d\u00e9fenseurs des terres.
Elle a indiqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un th\u00e8me prioritaire pour le Groupe, et que plusieurs objectifs ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s pour la prochaine d\u00e9cennie afin d\u2019am\u00e9liorer la protection des peuples autochtones. <\/p>\n
Fernanda Hopenhaym a soulign\u00e9 qu\u2019il reste beaucoup \u00e0 faire pour assurer la mise en \u0153uvre des Principes directeurs des Nations Unies (UNGP), mettre fin aux doubles standards appliqu\u00e9s par les entreprises et instaurer des mesures contraignantes afin que les entreprises et les \u00c9tats respectent leurs obligations et garantissent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9canismes de r\u00e9paration.
Dans ce sens, le Groupe de travail dispose de plusieurs moyens pour poursuivre ses efforts : des rapports th\u00e9matiques, des interventions en tant qu\u2019amicus curiae, ainsi que des visites dans les pays et aupr\u00e8s des communaut\u00e9s affect\u00e9es. <\/p>\n
Francisco Cali-Tzay, Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a indiqu\u00e9 que la violation des droits des peuples autochtones r\u00e9sultant du d\u00e9veloppement de projets \u00e9conomiques non consult\u00e9s sur leurs terres ancestrales constitue un th\u00e8me central de son mandat.
La majorit\u00e9 des communications adress\u00e9es par le Rapporteur aux \u00c9tats concernent des violations du droit \u00e0 la terre, au territoire et aux ressources, ainsi que l\u2019absence de consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9. <\/p>\n
Apr\u00e8s avoir \u00e9voqu\u00e9 la mani\u00e8re dont la r\u00e9ponse des \u00c9tats \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19 a renforc\u00e9 les processus de d\u00e9possession et les mesures autoritaires, Francisco Cali-Tzay a d\u00e9clar\u00e9 que chaque fois qu\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique ne correspond pas \u00e0 la vision autochtone du d\u00e9veloppement, elle viole le droit des peuples autochtones \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, entendu comme la capacit\u00e9 de d\u00e9finir librement leurs priorit\u00e9s \u00e9conomiques selon leur propre vision du monde.
Le Rapporteur sp\u00e9cial a rappel\u00e9 qu\u2019il peut mener diverses actions, notamment envoyer des communications aux \u00c9tats concernant des violations en cours des droits humains. Les Proc\u00e9dures sp\u00e9ciales peuvent intervenir aupr\u00e8s des \u00c9tats, mais aussi aupr\u00e8s d\u2019autres acteurs, y compris des entit\u00e9s priv\u00e9es. Il a appel\u00e9 \u00e0 transmettre des informations sur leurs luttes et a soulign\u00e9 que son mandat peut \u00e9galement intervenir en tant qu\u2019amicus curiae dans des affaires judiciaires li\u00e9es aux droits humains et aux entreprises. <\/p>\n