Dans le cadre de son plaidoyer contre la criminalisation et les violations des droits humains \u00e0 l\u2019encontre des peuples autochtones, l\u2019Indigenous Peoples Rights International (IPRI) s\u2019engage \u00e0 contribuer \u00e0 la promotion d\u2019une approche de la conservation fond\u00e9e sur les droits humains.
Dans cet objectif, nous avons lanc\u00e9 une \u00e9tude de recherche sur cette question et command\u00e9 des rapports mondiaux et nationaux couvrant la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, le Kenya, la Tanzanie, le N\u00e9pal et la Tha\u00eflande. <\/p>\n
Ant\u00e9c\u00e9dents<\/strong><\/p>\n Dans le cadre de son plaidoyer contre la criminalisation et les violations des droits humains \u00e0 l\u2019encontre des peuples autochtones, l\u2019Indigenous Peoples Rights International (IPRI) s\u2019engage \u00e0 contribuer \u00e0 la promotion d\u2019une approche de la conservation fond\u00e9e sur les droits humains. L\u2019\u00e9tude vise \u00e0 contribuer \u00e0 sensibiliser et \u00e0 attirer l\u2019attention sur la question de la criminalisation et des violations des droits humains \u00e0 l\u2019encontre des peuples autochtones dans le cadre de la conservation de l\u2019environnement.<\/p>\n Nous esp\u00e9rons qu\u2019elle sera utile aux peuples autochtones et aux organisations de d\u00e9fense des droits humains dans leurs initiatives de plaidoyer aux niveaux national, r\u00e9gional et mondial.<\/p>\n Nous esp\u00e9rons \u00e9galement que ces rapports seront utiles aux \u00c9tats et aux institutions de conservation lorsqu\u2019ils \u00e9laboreront des programmes et des politiques visant \u00e0 lutter contre les violations des droits humains dans le cadre de la conservation, notamment en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et de r\u00e9paration pour les victimes ; ainsi qu\u2019\u00e0 promouvoir une approche fond\u00e9e sur les droits humains dans la r\u00e9alisation des objectifs du Cadre mondial de la biodiversit\u00e9 pour l\u2019apr\u00e8s-2020 et dans la lutte contre le changement climatique.<\/p>\n Chaque rapport sera publi\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment par l\u2019Indigenous Peoples Rights International sous forme de rapports par pays, et le rapport mondial comprendra des notes de bas de page ainsi qu\u2019une liste de r\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n Les constats et recommandations pr\u00e9sent\u00e9s ici int\u00e8grent les discussions, les r\u00e9sultats et les recommandations des rapports mondiaux et nationaux.<\/p>\n Conservation, criminalisation et violations des droits des peuples autochtones<\/p>\n <\/strong><\/p>\n Des g\u00e9n\u00e9rations de peuples autochtones ont subi des expulsions forc\u00e9es de leurs terres coutumi\u00e8res au nom de la conservation, les rendant vuln\u00e9rables \u00e0 d\u2019autres violations des droits humains.<\/p>\n Cela a caus\u00e9 des dommages graves et irr\u00e9parables \u00e0 leur identit\u00e9 et \u00e0 leurs modes de vie.<\/p>\n Alors qu\u2019ils cherchent \u00e0 vivre en s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 trouver des moyens de subsistance, la transmission interg\u00e9n\u00e9rationnelle de leurs valeurs culturelles, de leurs connaissances et de leurs pratiques coutumi\u00e8res d\u2019utilisation et de gestion de leurs terres et ressources naturelles est n\u00e9gativement affect\u00e9e.<\/p>\n Leur d\u00e9placement de leurs terres coutumi\u00e8res est un facteur cl\u00e9 de leur ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire, de leur pauvret\u00e9, de leurs probl\u00e8mes de sant\u00e9 et de la destruction de leur \u00e9conomie de subsistance fond\u00e9e sur la coop\u00e9ration mutuelle, entre autres.<\/p>\n Cette situation d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e pousse les peuples autochtones d\u00e9plac\u00e9s \u00e0 d\u00e9pendre des programmes d\u2019aide sociale de l\u2019\u00c9tat et\/ou de projets humanitaires, ce qui affecte leur dignit\u00e9 et leur bien-\u00eatre.<\/p>\n En outre, les revenus issus de la conservation par le tourisme et du commerce des cr\u00e9dits carbone dans le cadre des projets de R\u00e9duction des \u00e9missions dues \u00e0 la d\u00e9forestation et \u00e0 la d\u00e9gradation des for\u00eats (REDD+) ne profitent pas aux peuples autochtones dans de nombreux pays.<\/p>\n Dans la plupart des cas, ils ne sont pas inform\u00e9s de l\u2019ampleur des gains \u00e9conomiques r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019\u00c9tat et les institutions internationales de conservation.<\/p>\n Ces gains se font au d\u00e9triment de la perte, par les peuples autochtones, de leurs terres et des ressources qu\u2019elles contiennent, ainsi que de la violation de leurs droits individuels et collectifs.<\/p>\n De m\u00eame, ces revenus ne se traduisent pas n\u00e9cessairement par des programmes sp\u00e9cifiques destin\u00e9s aux peuples autochtones pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis communs tels que l\u2019appauvrissement, le manque de services \u00e9ducatifs et de sant\u00e9 de qualit\u00e9, et les moyens de subsistance durables, entre autres.<\/p>\n Leur situation est aggrav\u00e9e par la corruption gouvernementale existante et par la discrimination sous-jacente exerc\u00e9e par le gouvernement lui-m\u00eame, les m\u00e9dias et la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 leur encontre et \u00e0 l\u2019encontre de leur mode de vie.<\/p>\n Afin d\u2019inverser la perte de biodiversit\u00e9, il est noble et urgent d\u2019aspirer \u00e0 ce que 30% de la Terre soient prot\u00e9g\u00e9s d\u2019ici 2030, comme le reprend le projet z\u00e9ro du Cadre mondial de la biodiversit\u00e9 pour l\u2019apr\u00e8s-2020 de l\u2019UICN.<\/p>\n Cependant, les \u00c9tats, les organisations de conservation, les bailleurs de fonds et les acteurs concern\u00e9s doivent veiller \u00e0 ce que cela soit pleinement align\u00e9 avec une approche de la conservation fond\u00e9e sur les droits humains, et que cela se refl\u00e8te dans des engagements politiques clairs, des actions, des plans et des m\u00e9canismes de mise en \u0153uvre.<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut, cela peut constituer une menace s\u00e9rieuse et contribuer \u00e0 la criminalisation continue ainsi qu\u2019aux violations des droits collectifs des peuples autochtones sur leurs terres, territoires et ressources naturelles, leur autod\u00e9termination et leur int\u00e9grit\u00e9 culturelle, au nom de la conservation.<\/p>\n L\u2019approche dominante de la conservation mise en \u0153uvre par les \u00c9tats et diverses institutions internationales de conservation est enracin\u00e9e dans le colonialisme et consid\u00e8re les \u00eatres humains comme s\u00e9par\u00e9s de la nature.<\/p>\n Elle nie la continuit\u00e9 historique des peuples autochtones, alors qu\u2019ils ont maintenu des relations interd\u00e9pendantes et r\u00e9ciproques avec leurs terres et territoires, ce qui a permis la protection et la gestion durable de leur environnement naturel.<\/p>\n En cons\u00e9quence, cette approche de conservation verticale et de \u00ab forteresse \u00bb viole les droits humains individuels et collectifs des peuples autochtones.<\/p>\n Gr\u00e2ce aux luttes soutenues des peuples autochtones pour la reconnaissance et la d\u00e9fense de leurs droits, ainsi qu\u2019\u00e0 leur engagement aupr\u00e8s du syst\u00e8me des Nations Unies, la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2007 comme norme minimale en mati\u00e8re de droits humains pour la reconnaissance, le respect et la protection des droits des peuples autochtones.<\/p>\n Cet ensemble de droits comprend, entre autres, le droit des peuples autochtones \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, leurs droits \u00e0 leurs terres, territoires et ressources, ainsi que leurs droits \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 culturelle, y compris leur patrimoine culturel distinct.<\/p>\n Ces droits interconnect\u00e9s sont directement affect\u00e9s par les politiques, mesures, programmes, objectifs et activit\u00e9s de conservation mis en \u0153uvre dans les territoires autochtones et \u00e0 leurs alentours.<\/p>\n Plusieurs \u00e9tudes men\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont confirm\u00e9 que les aires prot\u00e9g\u00e9es de faune et de biodiversit\u00e9 cog\u00e9r\u00e9es ou impliquant un engagement significatif des peuples autochtones pr\u00e9sentent des niveaux plus \u00e9lev\u00e9s de conservation de la biodiversit\u00e9 et une meilleure gestion des enjeux climatiques (par exemple, une diminution des incendies de for\u00eat, une r\u00e9duction de la d\u00e9forestation, etc.).<\/p>\n Cependant, les peuples autochtones sont souvent consid\u00e9r\u00e9s comme des ennemis de la conservation plut\u00f4t que comme des gardiens de la nature.<\/p>\n Les cultures des peuples autochtones sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab non civilis\u00e9es \u00bb et leurs modes de vie comme arri\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n Leurs pratiques coutumi\u00e8res d\u2019utilisation et de gestion des ressources naturelles ne sont pas valoris\u00e9es par les \u00c9tats et d\u2019autres organisations internationales de conservation ; elles sont donc souvent criminalis\u00e9es au lieu d\u2019\u00eatre respect\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n Les politiques de conservation discriminatoires dominantes perp\u00e9tuent ces st\u00e9r\u00e9otypes au sein du grand public.<\/p>\n Elles sapent la reconnaissance et l\u2019appr\u00e9ciation dues du r\u00f4le et des contributions inestimables des peuples autochtones en mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement et de conservation.<\/p>\n De plus, ce mod\u00e8le de conservation exclusif ou de \u00ab forteresse \u00bb demeure un facteur majeur de la criminalisation, des assassinats, des disparitions forc\u00e9es, des expulsions violentes et des d\u00e9placements massifs des peuples autochtones de leurs territoires ou communaut\u00e9s.<\/p>\n Les femmes autochtones sont touch\u00e9es de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e et courent un risque plus \u00e9lev\u00e9 de violences bas\u00e9es sur le genre lors des expulsions et des d\u00e9placements forc\u00e9s.<\/p>\n The country reports of the Democratic Republic of Congo (DRC), Kenya, Tanzania, Nepal, and Thailand noted the following incidents of human rights violations within the period of January 2020 \u2013 June 2021:<\/p>\n In DRC, there have been two incidents of killings involving five indigenous Batwa men. Three were killed after the violent dispersal of a protest by the Congolese Institute for the Conservation of Nature and the Armed Forces of the Democratic Republic of Congo. The other two were killed by eco-guards of the Kahuzi-Biega National Park. <\/p>\n Deux incidents distincts de criminalisation ont concern\u00e9 douze personnes autochtones pygm\u00e9es. Sept d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es pour avoir cherch\u00e9 du bois sec dans le parc national des Virunga et accus\u00e9es de complicit\u00e9 avec des braconniers. Les cinq autres ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es dans le m\u00eame parc pour avoir recherch\u00e9 des plantes m\u00e9dicinales. <\/p>\n Au Kenya, une douzaine d\u2019arrestations et de charges fabriqu\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es contre des d\u00e9fenseurs des droits humains des peuples autochtones des communaut\u00e9s Ogiek et Maasai, et la communaut\u00e9 Sengwer a subi une s\u00e9rie d\u2019expulsions violentes.<\/p>\n En Tanzanie, deux incidents d\u2019expulsions violentes ont entra\u00een\u00e9 l\u2019incendie de 23 habitations et la mort d\u2019une fillette de quatre ans. Ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s la criminalisation de deux membres de la communaut\u00e9 maasa\u00ef, deux cas d\u2019abus de pouvoir commis par des gardes arm\u00e9s ayant conduit au suicide d\u2019un jeune pasteur, ainsi que la destruction de biens et la confiscation de 135 bovins appartenant \u00e0 un groupe de jeunes hommes maasa\u00ef qui faisaient pa\u00eetre leur b\u00e9tail en Tanzanie. <\/p>\n Au N\u00e9pal, deux femmes et cinq hommes de la communaut\u00e9 autochtone Chepang ont \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s, et l\u2019un d\u2019eux est d\u00e9c\u00e9d\u00e9. Deux membres de la communaut\u00e9 autochtone Sonoha ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de p\u00eache ill\u00e9gale dans le parc national de Bardia. Lors de la collecte de l\u00e9gumes et de ghongi (un type d\u2019escargot), 397 femmes autochtones ont \u00e9t\u00e9 maltrait\u00e9es, humili\u00e9es, harcel\u00e9es et diffam\u00e9es par l\u2019arm\u00e9e. <\/p>\n \u00c0 Meghauli, Sisabas et Meghauli Jogital Majhe Tahara, pr\u00e8s de la rivi\u00e8re Narayani, 178 hommes autochtones ont \u00e9t\u00e9 maltrait\u00e9s, humili\u00e9s et maltrait\u00e9s. Neuf d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus pendant trois jours, tandis que certains ont \u00e9t\u00e9 forc\u00e9s de poser pour des photos en tenant des tiyari jal, un filet utilis\u00e9 pour la p\u00eache de masse, afin de servir de preuves \u00e0 leur encontre. Ils collectaient des aliments forestiers et p\u00eachaient sur leurs propres terres. <\/p>\n En Tha\u00eflande, 85 membres du peuple autochtone Karen, dont 20 femmes, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus ill\u00e9galement et 22 d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s d\u2019empi\u00e8tement, de construction, de d\u00e9frichement, de saisie, de possession et d\u2019autres actes de d\u00e9gradation ou de modification de l\u2019\u00e9tat naturel du complexe forestier de Kaeng Krachan sans autorisation.<\/p>\n Il existe 1 244 affaires judiciaires li\u00e9es \u00e0 l\u2019empi\u00e8tement sur des zones foresti\u00e8res, aux incendies de for\u00eat, \u00e0 l\u2019exploitation foresti\u00e8re et \u00e0 la collecte de produits forestiers non ligneux, ainsi qu\u2019au braconnage d\u2019animaux sauvages, en vertu des lois sur les aires prot\u00e9g\u00e9es de 2019 en Tha\u00eflande, dans des zones prot\u00e9g\u00e9es qui abritent environ 2 000 communaut\u00e9s autochtones.<\/p>\n Certaines initiatives au niveau international et leurs limites<\/p>\n Les situations d\u00e9crites ci-dessus ont mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adopter une approche fond\u00e9e sur les droits humains pour r\u00e9pondre \u00e0 la crise mondiale li\u00e9e \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la conservation de la biodiversit\u00e9, y compris le respect et la protection des droits des peuples autochtones.<\/p>\n Dans ce sens, plusieurs initiatives ont \u00e9merg\u00e9 aux niveaux r\u00e9gional et international.<\/p>\n L\u2019Accord r\u00e9gional de 2018 sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, la participation publique et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re d\u2019environnement en Am\u00e9rique latine et dans les Cara\u00efbes, connu sous le nom d\u2019Accord d\u2019Escaz\u00fa, est un instrument r\u00e9gional juridiquement contraignant en mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement. Il adopte une approche globale qui garantit une participation significative et la reconnaissance du r\u00f4le des peuples autochtones dans la conservation. Il traite \u00e9galement des questions de violations des droits humains dans ce contexte. Il s\u2019agit du seul instrument juridiquement contraignant qui inclut des dispositions sp\u00e9cifiques sur les d\u00e9fenseurs des droits humains en mati\u00e8re d\u2019environnement, avec des m\u00e9canismes de responsabilit\u00e9 sp\u00e9cifiques. <\/p>\n Les Lignes directrices op\u00e9rationnelles de l\u2019UNESCO pour la mise en \u0153uvre de la Convention du patrimoine mondial d\u00e9finissent la politique g\u00e9n\u00e9rale d\u2019engagement avec les peuples autochtones sur la base du respect de leurs droits. Cependant, ces lignes directrices doivent aborder et pr\u00e9voir des mesures claires pour rem\u00e9dier aux violations pass\u00e9es des droits humains dans les aires prot\u00e9g\u00e9es et les parcs nationaux relevant de leur juridiction. <\/p>\n De nombreux sites du patrimoine mondial de l\u2019UNESCO et aires prot\u00e9g\u00e9es existants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9limit\u00e9s et d\u00e9clar\u00e9s comme tels sans le consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 des communaut\u00e9s autochtones concern\u00e9es, et en ignorant leurs droits humains fondamentaux.<\/p>\n En effet, de nombreux peuples autochtones vivant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et autour de ces zones continuent de faire face \u00e0 des menaces d\u2019expulsion, de d\u00e9placement, de criminalisation et \u00e0 d\u2019autres violations des droits humains en toute impunit\u00e9. Les femmes et les filles autochtones restent particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables aux viols et aux abus sexuels commis par les autorit\u00e9s des parcs et les forces militaires. <\/p>\n Par ailleurs, en juillet 2021, le Comit\u00e9 du patrimoine mondial de l\u2019UNESCO a approuv\u00e9 la d\u00e9claration du complexe forestier de Kaeng Krachan en Tha\u00eflande comme site du patrimoine mondial. Les Rapporteurs sp\u00e9ciaux des Nations Unies, les organisations de peuples autochtones et leurs alli\u00e9s ont lanc\u00e9 un appel fort pour reporter cette d\u00e9cision jusqu\u2019\u00e0 ce que les pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes du peuple autochtone Karen soient prises en compte par le gouvernement tha\u00eflandais. Les ONG de conservation ont \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 plusieurs initiatives visant \u00e0 int\u00e9grer une approche fond\u00e9e sur les droits humains dans leurs politiques et pratiques. Par exemple, en 2020, le World Wide Fund for Nature (WWF) a publi\u00e9 son Cadre de sauvegardes environnementales et sociales. <\/p>\n Cependant, des critiques formul\u00e9es par des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile estiment que ce cadre reste insuffisant au regard des transformations n\u00e9cessaires pour garantir la protection des droits humains dans les activit\u00e9s soutenues par le World Wide Fund for Nature (WWF). Par exemple, concernant les principes relatifs \u00e0 l\u2019application des lois et aux rangers, il n\u2019est pas clairement indiqu\u00e9 si, ni comment, le WWF entend respecter explicitement les droits des peuples autochtones consacr\u00e9s par la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), ou toute autre norme internationale de droits humains comme r\u00e9f\u00e9rence directrice. <\/p>\n Comme l\u2019a soulign\u00e9 l\u2019ancienne Rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Victoria Tauli-Corpuz, beaucoup reste \u00e0 faire pour rendre ces initiatives r\u00e9ellement op\u00e9rationnelles et garantir le plein respect des droits des peuples autochtones. L\u2019absence de m\u00e9canismes ad\u00e9quats de plainte et de r\u00e9paration constitue une pr\u00e9occupation majeure pour traiter les violations actuelles et pass\u00e9es des droits des peuples autochtones li\u00e9es aux activit\u00e9s de conservation. <\/p>\n Certaines ONG de conservation ont mis en place diff\u00e9rentes initiatives, telles que le bureau de l\u2019ombudsman du World Wide Fund for Nature (WWF). Selon les recommandations du panel ind\u00e9pendant d\u2019experts mandat\u00e9 par le WWF, les organisations devraient op\u00e9rationnaliser et garantir l\u2019efficacit\u00e9 de leur bureau de l\u2019ombudsman, con\u00e7u comme un m\u00e9canisme ind\u00e9pendant de redevabilit\u00e9 du WWF. <\/p>\n Le panel a reconnu que l\u2019efficacit\u00e9 de ce bureau d\u00e9pendra du fait qu\u2019il dispose d\u2019une autorit\u00e9 et de ressources suffisantes. Il a \u00e9galement exhort\u00e9 le World Wide Fund for Nature (WWF) \u00e0 s\u2019engager et \u00e0 r\u00e9pondre aux conseils et aux conclusions de l\u2019ombudsman une fois celui-ci op\u00e9rationnalis\u00e9. <\/p>\n Les limites d\u2019autres m\u00e9canismes, tels que le m\u00e9canisme de Whakatane, ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es par les organisations autochtones et leurs alli\u00e9s.<\/p>\n Niveau national<\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la mise en \u0153uvre effective des instruments internationaux relatifs aux droits humains d\u00e9pend du contexte politique au niveau des pays, y compris de la volont\u00e9 politique des \u00c9tats. Cela vaut \u00e9galement pour les d\u00e9cisions des tribunaux nationaux et r\u00e9gionaux en faveur des peuples autochtones, par exemple l\u2019affaire des \u00e9leveurs barabaig devant la Cour d\u2019appel de Tanzanie et l\u2019affaire des Ogiek devant la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples. <\/p>\n Les \u00c9tats n\u2019appliquent pas les d\u00e9cisions de justice qui reconnaissent les droits des peuples autochtones concern\u00e9s.<\/p>\n L\u2019efficacit\u00e9 des instruments internationaux est directement li\u00e9e \u00e0 la reconnaissance juridique nationale et \u00e0 la mise en \u0153uvre des droits des peuples autochtones, \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit et aux m\u00e9canismes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/p>\n Les \u00e9tudes de pays r\u00e9v\u00e8lent qu\u2019un certain nombre de lois sur la conservation continuent de discriminer, de criminaliser et de restreindre les pratiques coutumi\u00e8res et les modes de subsistance traditionnels des peuples autochtones, tels que la chasse de subsistance, la cueillette, la p\u00eache, l\u2019agriculture itin\u00e9rante, etc., \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et autour de ces aires prot\u00e9g\u00e9es. Ces lois reposent encore sur une logique de conservation de type \u00ab forteresse \u00bb et sur une approche descendante fond\u00e9e sur une orientation coloniale. <\/p>\n Malgr\u00e9 les engagements et obligations des \u00c9tats de respecter les instruments internationaux relatifs aux droits humains qu\u2019ils ont approuv\u00e9s, sign\u00e9s et ratifi\u00e9s, les droits des peuples autochtones continuent d\u2019\u00eatre viol\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui lorsqu\u2019ils affirment et exercent leurs droits collectifs sur leurs terres, territoires et ressources, y compris les syst\u00e8mes coutumiers de gestion des ressources et de gouvernance associ\u00e9s.<\/p>\n Voici quelques exemples identifi\u00e9s dans les rapports:<\/p>\n R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo : (1) Loi n\u00b0011\/2002 du 29 ao\u00fbt 2002 portant Code forestier ; (2) Loi n\u00b014\/003 du 11 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0 la conservation de la nature.<\/p>\n Le Code forestier r\u00e9git la gestion et l\u2019utilisation des for\u00eats et de leurs ressources. Bien que les peuples autochtones pygm\u00e9es soient reconnus comme des gardiens des for\u00eats tropicales de la RDC gr\u00e2ce \u00e0 leurs pratiques de conservation, cette loi ne fait aucune mention des peuples autochtones ni de leurs syst\u00e8mes traditionnels de gouvernance et de gestion de ces for\u00eats. Ils sont limit\u00e9s dans l\u2019usage des ressources foresti\u00e8res sur leurs terres coutumi\u00e8res. <\/p>\n Tanzanie : (1) Wildlife Conservation Act n\u00b0 5 de 2009 ; (2) Ngorongoro Conservation Act n\u00b0 14 de 1959 ; (3) Forest Rights Act n\u00b0 14 de 2012.<\/p>\n Les lois permettent le tourisme bas\u00e9 sur la nature, la chasse commerciale, l\u2019\u00e9ducation scientifique et la recherche, mais elles r\u00e9glementent strictement l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ces zones prot\u00e9g\u00e9es par les peuples autochtones. Les peuples autochtones sont criminalis\u00e9s pour la chasse de subsistance, le p\u00e2turage de leur b\u00e9tail et la pratique de l\u2019agriculture vivri\u00e8re \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et autour de ces zones prot\u00e9g\u00e9es. Ils font face \u00e0 une intimidation constante de la part de gardes arm\u00e9s, et leurs habitations sont incendi\u00e9es et violemment d\u00e9truites. <\/p>\n Kenya : (1) Forest Conservation and Management Act n\u00b0 34 de 2016 ; (2) Wildlife Management and Conservation Act de 2013.<\/p>\n La Forest Conservation and Management Act n\u00b0 34 de 2016 pr\u00e9voit la cr\u00e9ation, le d\u00e9veloppement et la gestion durable, y compris la conservation et l\u2019utilisation rationnelle des ressources foresti\u00e8res pour le d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique du pays. Les sections 46 et 47 indiquent que les communaut\u00e9s locales sont autoris\u00e9es \u00e0 participer \u00e0 la gestion des for\u00eats. N\u00e9pal: (1) National Park and Wildlife Conservation Act; (2) Land Reform Act de 1964; (3) Nationalization of Private Forest Act de 2013; (4) Pastureland Nationalization Act de 2013; (5) Land Survey Act de 2019.<\/p>\n La section 5(e) du National Park and Wildlife Conservation Act de 1973 (ci-apr\u00e8s NPWCA) interdit d\u2019occuper, d\u00e9fricher, r\u00e9cup\u00e9rer ou cultiver toute partie d\u2019un terrain, ou de faire pousser ou r\u00e9colter des cultures (c) ; de faire pa\u00eetre des animaux domestiques ou des oiseaux, ou de leur donner de l\u2019eau (d) ; de couper, d\u00e9fricher, abattre, retirer ou bloquer des arbres, plantes, buissons ou toute autre ressource foresti\u00e8re, ou de faire quoi que ce soit pouvant les dess\u00e9cher, les br\u00fbler ou les endommager (e) ; et de causer des dommages aux ressources foresti\u00e8res, \u00e0 la faune, aux oiseaux ou \u00e0 tout type de terrain (g). Tha\u00eflande: (1) Protected Area Laws de 2019; (2) National Land Policy Committee Law de 2019; (3) National Forest Reserve Law de 2016 ; (4) Community Forestry Law de 2019; (5) National Park Law de 2019; et (6) Wildlife Preservation and Protection Act du 24 mai 2019.<\/p>\n La National Park Law de 2019 impose de lourdes sanctions aux personnes reconnues coupables d\u2019empi\u00e8tement, pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 20 ans de prison et le paiement d\u2019une amende de deux millions de bahts tha\u00eflandais (environ 66 000 dollars am\u00e9ricains). Il s\u2019agit d\u2019un cas clair de criminalisation des peuples autochtones exer\u00e7ant leur droit de vivre et\/ou de pratiquer leurs occupations traditionnelles et leurs syst\u00e8mes durables de gestion des ressources sur leurs terres coutumi\u00e8res d\u00e9sign\u00e9es comme parc national. <\/p>\n De m\u00eame, le D\u00e9partement des parcs nationaux a signal\u00e9 qu\u2019entre octobre 2020 et juin 2021, 1 244 affaires judiciaires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es pour violation des lois sur les aires prot\u00e9g\u00e9es de 2019. Ces poursuites concernaient des cas d\u2019empi\u00e8tement sur des zones foresti\u00e8res, de d\u00e9clenchement d\u2019incendies de for\u00eat, d\u2019exploitation foresti\u00e8re et de collecte de produits forestiers non ligneux, ainsi que de braconnage dans les parcs nationaux, les r\u00e9serves de faune et les zones de non-chasse. <\/p>\n Recommandations<\/p>\n Il est primordial et urgent de garantir l\u2019adoption et la mise en \u0153uvre effective d\u2019une approche de la conservation et de la protection de l\u2019environnement fond\u00e9e sur les droits humains. Celle-ci devrait \u00eatre accompagn\u00e9e de m\u00e9canismes de responsabilit\u00e9 solides et efficaces \u00e0 diff\u00e9rents niveaux afin de mettre fin \u00e0 la criminalisation et de pr\u00e9venir les violations des droits humains des peuples autochtones dans le contexte de la conservation. <\/p>\n \u00c0 cette fin, l\u2019Indigenous Peoples Rights International formule les recommandations suivantes:<\/p>\n Aux \u00c9tats:<\/p>\n Les \u00c9tats doivent adopter efficacement toutes les mesures juridiques, politiques et administratives n\u00e9cessaires pour respecter, prot\u00e9ger et garantir les droits humains des peuples autochtones, y compris leur droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et leurs droits \u00e0 leurs terres, territoires et ressources naturelles.<\/p>\n Les \u00c9tats doivent aligner leurs lois et politiques nationales en mati\u00e8re d\u2019environnement et de conservation sur les instruments internationaux relatifs aux droits humains, en particulier la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Convention n\u00b0169 de l\u2019OIT, la Convention internationale sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale des Nations Unies et la Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes. \u00c0 cette fin, les \u00c9tats doivent r\u00e9viser leurs lois et politiques de conservation et autres politiques environnementales afin de garantir la reconnaissance, le respect et la protection des droits des peuples autochtones. Cela inclut l\u2019abrogation des lois qui discriminent et criminalisent les occupations traditionnelles des peuples autochtones ainsi que la gestion de leurs terres et ressources. <\/p>\n Les \u00c9tats doivent respecter leur obligation de consulter les peuples autochtones et d\u2019obtenir leur consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 avant l\u2019adoption de toute initiative de conservation, y compris la cr\u00e9ation d\u2019aires prot\u00e9g\u00e9es empi\u00e9tant sur ou affectant les terres et territoires autochtones.<\/p>\n Les \u00c9tats doivent se conformer aux d\u00e9cisions des juridictions internationales, r\u00e9gionales et nationales relatives aux droits des peuples autochtones.<\/p>\n Les \u00c9tats doivent \u00e9tablir des m\u00e9canismes efficaces d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et de r\u00e9paration pour les victimes de criminalisation, de violations des droits humains et de violences \u00e0 l\u2019encontre des femmes et des enfants li\u00e9es aux initiatives de conservation, y compris pour les personnes injustement emprisonn\u00e9es et soumises \u00e0 de lourdes sanctions, ainsi que pour celles qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es de force ou qui ont perdu leurs moyens de subsistance \u00e0 la suite de l\u2019application de lois discriminatoires et d\u2019une approche de conservation descendante.<\/p>\n Les \u00c9tats doivent soutenir les initiatives propres aux peuples autochtones ainsi que leurs pratiques durables de conservation, et ils doivent \u00e9tablir de v\u00e9ritables partenariats avec les peuples autochtones afin de travailler ensemble \u00e0 des objectifs communs de conservation durable et \u00e9quitable.<\/p>\n States in the Latin American region shall ratify and implement the Escaz\u00fa agreement.<\/p>\n Organisations intergouvernementales<\/p>\n L\u2019UNESCO doit mettre correctement en \u0153uvre ses politiques et lignes directrices relatives au respect des droits des peuples autochtones. En particulier, elle doit r\u00e9former les Lignes directrices op\u00e9rationnelles pour la mise en \u0153uvre de la Convention du patrimoine mondial afin de les aligner pleinement sur la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et garantir que le consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 des peuples autochtones a \u00e9t\u00e9 obtenu avant la d\u00e9signation de tout site du patrimoine mondial susceptible de les affecter, comme cela a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e par les organes et experts des Nations Unies en mati\u00e8re de droits humains. <\/p>\n Aux organisations de conservation:<\/p>\n Respecter pleinement et mettre en \u0153uvre de mani\u00e8re effective une approche de la conservation fond\u00e9e sur les droits humains, y compris le respect int\u00e9gral des droits des peuples autochtones tels qu\u2019\u00e9nonc\u00e9s dans la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP).<\/p>\n Elles doivent prendre des initiatives pour traiter les questions en suspens des communaut\u00e9s autochtones, y compris les cas de violences \u00e0 l\u2019encontre des femmes autochtones.<\/p>\n \u00c9tablir des partenariats \u00e9quitables avec les peuples autochtones, y compris les femmes autochtones, afin de garantir leur participation significative \u00e0 la prise de d\u00e9cision concernant les mesures, programmes et objectifs de conservation.<\/p>\n Dans ce sens, les organisations de conservation doivent donner la priorit\u00e9 au soutien des propres initiatives des peuples autochtones pour la conservation de leurs terres, territoires et de la biodiversit\u00e9 ; et fournir le soutien n\u00e9cessaire aux femmes autochtones afin de renforcer leurs r\u00f4les et contributions dans la protection de l\u2019environnement, ainsi que pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins et aspirations.<\/p>\n S\u2019assurer que le consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 des peuples autochtones a \u00e9t\u00e9 obtenu avant de s\u2019engager dans toute initiative de conservation avec les \u00c9tats ou d\u2019autres partenaires susceptible d\u2019affecter leurs terres, territoires et ressources.<\/p>\n Plaider activement aupr\u00e8s des \u00c9tats, des bailleurs de fonds et d\u2019autres partenaires pour le plein respect des droits humains des peuples autochtones dans toute activit\u00e9 de conservation.<\/p>\n R\u00e9aliser des \u00e9valuations participatives et r\u00e9examiner leur gestion des aires prot\u00e9g\u00e9es et des parcs nationaux qui chevauchent les terres coutumi\u00e8res des peuples autochtones, afin de traiter les probl\u00e8mes de longue date des communaut\u00e9s autochtones concern\u00e9es en lien avec la protection et l\u2019exercice de leurs droits.<\/p>\n Mettre en place des m\u00e9canismes efficaces de partage \u00e9quitable des b\u00e9n\u00e9fices et des co\u00fbts des activit\u00e9s de conservation, dans le plein respect des droits des peuples autochtones \u00e0 leurs terres, territoires et ressources, \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et au consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n Mettre en place des m\u00e9canismes de plainte et de r\u00e9paration culturellement adapt\u00e9s permettant une r\u00e9ponse rapide et efficace en cas de criminalisation, de violence et de toute violation des droits humains affectant les peuples autochtones en lien avec leurs activit\u00e9s de conservation, et prendre des mesures pour pr\u00e9venir activement de telles violations. Cela doit inclure des mesures sp\u00e9cifiques pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles autochtones. <\/p>\n Pour conclure, nous appelons les \u00c9tats et les acteurs non \u00e9tatiques, y compris les bailleurs de fonds, \u00e0 s\u2019engager \u00e0 pr\u00e9venir toute nouvelle violation des droits des peuples autochtones dans les activit\u00e9s de conservation, et \u00e0 \u00e9tablir et renforcer des partenariats avec les peuples autochtones afin de mener des actions efficaces pour pr\u00e9server la biodiversit\u00e9, lutter contre le changement climatique et promouvoir un d\u00e9veloppement durable pour tous.<\/p>\n *Les auteurs des rapports par pays sont les suivants : Alex Kapupu, Diel Mochire et Joseph Itongwa pour la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo ; Daniel Kobei pour le Kenya ; Edward Porokwa pour la Tanzanie ; Shankar Limbu pour le N\u00e9pal ; Phnom Thano, Kittisak Rattanakrajangsri et Nakharin Damrongphakhasakul pour la Tha\u00eflande. Le rapport mondial a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par June Rubis. <\/p>\n\n
Dans cet objectif, nous avons lanc\u00e9 une \u00e9tude de recherche sur cette question et command\u00e9 des rapports mondiaux et nationaux couvrant la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, le Kenya, la Tanzanie, le N\u00e9pal et la Tha\u00eflande*. <\/p>\n
Cependant, ces appels ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9s. Cela suscite de s\u00e9rieuses pr\u00e9occupations quant \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 de l\u2019UNESCO dans l\u2019application de ses propres politiques visant \u00e0 respecter les principes des droits humains inscrits dans sa Constitution. <\/p>\n
Cependant, la m\u00eame loi, \u00e0 la section 39, pr\u00e9voit la d\u00e9claration de r\u00e9serves naturelles et interdit des activit\u00e9s de subsistance dont d\u00e9pendent les communaut\u00e9s, telles que le p\u00e2turage, la p\u00eache, la chasse et la collecte de miel. Elle exige en outre que ces groupes obtiennent une autorisation et paient des frais pour acc\u00e9der \u00e0 ces ressources.
Cette loi criminalise ainsi les activit\u00e9s de subsistance traditionnelles des peuples autochtones, qui font partie int\u00e9grante de la gestion durable de leurs terres coutumi\u00e8res. Elle a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e \u00e0 de nombreuses reprises pour priver des communaut\u00e9s de leurs moyens de subsistance par le biais d\u2019expulsions. Les communaut\u00e9s foresti\u00e8res sont r\u00e9guli\u00e8rement cibl\u00e9es par le gouvernement, qui les qualifie d\u2019occupants ill\u00e9gaux ou de colons clandestins. <\/p>\n
Ces activit\u00e9s interdites sont directement et indirectement li\u00e9es aux occupations et moyens de subsistance traditionnels des peuples autochtones, et sont passibles de sanctions pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 dix ans d\u2019emprisonnement ou d\u2019une amende pouvant atteindre 100 000 NRS (environ 8414,35 USD). Le terme kaidai (emprisonnement strict) signifie que la peine ne peut pas \u00eatre convertie en amende.
En pratique, on observe un taux \u00e9lev\u00e9 de condamnation (77,58 %) et un faible taux d\u2019acquittement (1,7 %) dans les affaires li\u00e9es aux aires prot\u00e9g\u00e9es, selon les donn\u00e9es gouvernementales.<\/p>\n