![\"Table](\"\/images\/articles\/news-and-features\/from-old-website\/panel-discussion-on-the-tenth-anniversary-of-the-guiding-principles-on-business-and-hr.jpg#joomlaImage:\/\/local-images\/articles\/news-and-features\/from-old-website\/panel-discussion-on-the-tenth-anniversary-of-the-guiding-principles-on-business-and-hr.jpg?width=1920&height=1080\")
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47e session du Conseil des droits de l\u2019homme<\/strong><\/p>\n Table ronde \u00e0 l\u2019occasion du dixi\u00e8me anniversaire des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme<\/strong><\/p>\n 29 June 2021, 4 to 6 p.m. D\u00e9claration de Joan Carling, co-coordinatrice du Groupe majeur des peuples autochtones pour le d\u00e9veloppement durable et directrice ex\u00e9cutive d\u2019Indigenous Peoples Rights International<\/p>\n Les peuples autochtones sont souvent affect\u00e9s de mani\u00e8re n\u00e9gative par les activit\u00e9s des entreprises, principalement en ce qui concerne leurs terres, territoires et ressources. Ainsi, l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme (UNGP) offrent des outils et des m\u00e9canismes suppl\u00e9mentaires pour le respect et la protection des droits des peuples autochtones. <\/p>\n Les dix ann\u00e9es de mise en \u0153uvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme (UNGP) ont permis de renforcer la sensibilisation et l\u2019attention \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale aux pr\u00e9occupations et recommandations des peuples autochtones, gr\u00e2ce \u00e0 notre participation aux forums mondiaux et r\u00e9gionaux, \u00e0 des actions collaboratives avec nos alli\u00e9s et d\u00e9fenseurs, ainsi qu\u2019aux recommandations des organes comp\u00e9tents des Nations Unies.<\/p>\n L\u2019un des r\u00e9sultats strat\u00e9giques de la mise en \u0153uvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme (UNGP) est l\u2019\u00e9laboration de politiques et de lignes directrices en mati\u00e8re de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains, y compris l\u2019exigence du consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 (CLPE) des peuples autochtones par les entreprises et les institutions financi\u00e8res telles que le Groupe de la Banque mondiale. Ces engagements majeurs respectent les normes minimales relatives \u00e0 l\u2019interaction des entreprises avec les peuples autochtones, lesquelles doivent \u00eatre conformes \u00e0 la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ainsi qu\u2019\u00e0 la Convention n\u00b0169 de l\u2019OIT relative aux peuples indig\u00e8nes et tribaux. Un accord r\u00e9gional historique entre les \u00c9tats d\u2019Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes sur la gouvernance environnementale \u2014 l\u2019Accord d\u2019Escaz\u00fa \u2014 est d\u00e9sormais entr\u00e9 en vigueur et devrait permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour de nombreuses communaut\u00e9s autochtones et leurs dirigeants qui d\u00e9fendent leur environnement face aux activit\u00e9s des entreprises. Cependant, la majorit\u00e9 des peuples autochtones, en particulier au niveau local, reste peu inform\u00e9e des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme (UNGP) et de leurs droits. En effet, les derni\u00e8res ann\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par des violations persistantes et alarmantes des droits des peuples autochtones li\u00e9es aux activit\u00e9s des entreprises, tant dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s que dans les pays en d\u00e9veloppement. Ces cas concernent principalement l\u2019accaparement des terres et des ressources, notamment dans les industries extractives, les projets \u00e9nerg\u00e9tiques et l\u2019agro-industrie. Alors que nous entamons la prochaine d\u00e9cennie de mise en \u0153uvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme (UNGP), il est important de s\u2019attaquer aux obstacles existants. La mise en place de m\u00e9canismes efficaces garantissant la participation significative et l\u2019inclusion des peuples autochtones dans les processus li\u00e9s aux entreprises \u2014 notamment dans les plans d\u2019action nationaux (PAN), les politiques et objectifs commerciaux et d\u2019investissement, ainsi que dans les projets d\u2019entreprises dans le cadre de partenariats public-priv\u00e9 \u2014 est imp\u00e9rative. 47e session du Conseil des droits de l\u2019homme Table ronde \u00e0 l\u2019occasion du dixi\u00e8me anniversaire des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme 29 June 2021, 4 to 6 p.m.Room XVIII, Palais des Nations, Geneva..<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[279],"tags":[],"class_list":["post-87158","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites-et-caracteristiques"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/87158","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=87158"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/87158\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=87158"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=87158"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/iprights.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=87158"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Room XVIII, Palais des Nations, Geneva<\/strong><\/p>\n
Les principales industries ayant int\u00e9gr\u00e9 le CLPE incluent les industries extractives, l\u2019huile de palme, le bois ainsi que les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement des secteurs de l\u2019alimentation et des boissons.
La China Chamber of Commerce of Metals, Minerals and Chemicals Importers & Exporters (CCCMC) d\u00e9clare: \u00abNous ne nous engagerons pas dans l\u2019extraction de ressources ni ne tol\u00e9rerons de tirer profit de terres pour lesquelles le consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 des communaut\u00e9s locales et des peuples autochtones n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 obtenu, y compris dans les cas o\u00f9 l\u2019exploitant d\u00e9tient un titre l\u00e9gal, un bail, une concession ou une licence\u00bb.<\/strong> <\/p>\n
Il est d\u00e9sormais crucial et urgent que ces acteurs \u00e9conomiques passent des politiques \u00e0 leur mise en \u0153uvre et \u00e9tablissent de bonnes pratiques afin de produire des changements positifs concrets au cours de la prochaine d\u00e9cennie d\u2019application.<\/p>\n
Par ailleurs, le processus en cours au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne visant \u00e0 \u00e9laborer une r\u00e9glementation obligatoire en mati\u00e8re de diligence raisonnable en droits humains pour les entreprises europ\u00e9ennes, incluant un engagement \u00e0 respecter les droits des peuples autochtones, constitue une avanc\u00e9e majeure dans la mise en \u0153uvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme (UNGP).
Nous recommandons l\u2019adoption et la mise en \u0153uvre de cette l\u00e9gislation, ainsi que du trait\u00e9 contraignant sur les entreprises et les droits de l\u2019homme, avec des m\u00e9canismes de responsabilit\u00e9 solides, au cours de la prochaine d\u00e9cennie de mise en \u0153uvre des UNGP.
Au niveau national, les peuples autochtones ont \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9s dans 13 plans d\u2019action nationaux, et plusieurs \u00c9tats ont \u00e9galement entam\u00e9 des processus de r\u00e9formes juridiques visant \u00e0 reconna\u00eetre les droits des peuples autochtones.
Les institutions nationales des droits de l\u2019homme ont jou\u00e9 un r\u00f4le essentiel dans la promotion des UNGP, en attirant l\u2019attention sur les violations des droits humains et en facilitant l\u2019inclusion des peuples autochtones dans des processus multipartites. <\/p>\n
86 % des peuples autochtones vivent en Asie et en Afrique, dont la majorit\u00e9 n\u2019est pas juridiquement reconnue comme peuples autochtones dot\u00e9s de droits collectifs. Cela constitue un obstacle majeur \u00e0 la mise en \u0153uvre des UNGP. <\/p>\n
Lorsque les communaut\u00e9s autochtones et leurs dirigeants agissent pour d\u00e9fendre leurs droits, beaucoup sont accus\u00e9s d\u2019infractions p\u00e9nales, harcel\u00e9s, intimid\u00e9s, tortur\u00e9s et certains ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s.
De plus, il existe tr\u00e8s peu de m\u00e9canismes efficaces de r\u00e9paration et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les victimes et leurs familles. M\u00eame dans le contexte actuel de la pand\u00e9mie de COVID-19, de nombreuses entreprises poursuivent, voire \u00e9tendent, leurs activit\u00e9s nuisibles, profitant des confinements et des restrictions alors que les communaut\u00e9s autochtones affect\u00e9es ne peuvent ni protester ni d\u00e9fendre leurs ressources. <\/p>\n
Le respect et la protection de nos droits n\u00e9cessitent la reconnaissance et la protection juridiques, par les \u00c9tats, de nos droits aux terres, territoires et ressources, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 culturelle ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019autod\u00e9termination. Cela permettra d\u2019\u00e9tablir un cadre ad\u00e9quat pour les entreprises et de favoriser une mise en \u0153uvre appropri\u00e9e de la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains, y compris le consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 (CLPE), qui ne doit pas \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 une simple exigence proc\u00e9durale.
Les processus men\u00e9s par les communaut\u00e9s, fond\u00e9s sur le respect des protocoles et des lignes directrices du CLPE \u00e9labor\u00e9s par les peuples autochtones, doivent \u00eatre pleinement soutenus en tant qu\u2019approche constructive et respectueuse permettant aux \u00c9tats et aux entreprises de collaborer avec les peuples autochtones sur le terrain au cours de la prochaine d\u00e9cennie de mise en \u0153uvre des UNGP. <\/p>\n
De m\u00eame, des m\u00e9canismes efficaces d\u2019acc\u00e8s aux recours et \u00e0 la justice doivent \u00eatre prioritaires afin de renforcer la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats et des entreprises. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"