![\"bfa8a435df264c5598871e1dee975532](\"https:\/\/iprights.org\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/bfa8a435df264c5598871e1dee975532-0001-scaled-2.jpg\")
<\/h3>\n<\/h3>\nDans de nombreux pays du Sud global, les entreprises transnationales exercent un pouvoir \u00e9conomique \u2014 et m\u00eame politique \u2014 sup\u00e9rieur \u00e0 celui des gouvernements des \u00c9tats h\u00f4tes. Pourtant, en tant qu\u2019acteurs non \u00e9tatiques, ces entreprises \u00e9chappent aux obligations juridiques et aux m\u00e9canismes de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vus par le droit international des droits humains. Dans le m\u00eame temps, les accords internationaux d\u2019investissement leur accordent souvent des droits sup\u00e9rieurs au droit national, sans qu\u2019il n\u2019existe de recours effectif pour contester ces dispositions. Depuis des d\u00e9cennies, les peuples autochtones sont victimes de ces entreprises, qui exploitent souvent les ressources naturelles situ\u00e9es sur leurs territoires sans leur consentement, s\u2019associent aux gouvernements des \u00c9tats h\u00f4tes pour encourager la violence contre les communaut\u00e9s autochtones, d\u00e9truisent leur base naturelle de subsistance et favorisent la corruption ainsi que l\u2019autoritarisme.<\/p>\n
Les peuples autochtones et leurs alli\u00e9s ont fait tout leur possible pour r\u00e9sister \u00e0 cette victimisation et pour remplacer cette absence de cadre juridique international par un nouveau paradigme fond\u00e9 sur les droits.
Depuis cinq d\u00e9cennies, des tentatives \u2014 principalement men\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 civile \u2014 ont \u00e9t\u00e9 entreprises pour introduire des r\u00e9glementations relatives aux entreprises et aux droits humains dans le droit international.
Apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec, en 2003, de la derni\u00e8re initiative, intitul\u00e9e \u00abNormes sur les responsabilit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s transnationales et autres entreprises en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme \u00bb, un processus a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 qui a conduit \u00e0 l\u2019adoption \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le 16 juin 2011, des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme par le Conseil des droits de l\u2019homme des Nations Unies. N\u2019\u00e9tant pas un trait\u00e9, ces Principes directeurs ne cr\u00e9ent pas de nouvelles obligations juridiques, mais visent plut\u00f4t \u00e0 clarifier les obligations des \u00c9tats d\u00e9coulant du droit international des droits humains existant, ainsi que les responsabilit\u00e9s des entreprises. Ils fournissent en outre des orientations sur la mani\u00e8re de se conformer \u00e0 ces obligations et responsabilit\u00e9s dans le contexte des activit\u00e9s commerciales.<\/p>\n
Si le discours des \u00c9tats et de nombreuses entreprises a rapidement adopt\u00e9 les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme, la r\u00e9action de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des peuples autochtones a \u00e9t\u00e9, en g\u00e9n\u00e9ral, plus r\u00e9serv\u00e9e, compte tenu des exp\u00e9riences d\u00e9cevantes li\u00e9es \u00e0 d\u2019autres instruments non contraignants au cours des d\u00e9cennies pr\u00e9c\u00e9dentes ; les attentes \u00e9taient donc globalement faibles. Des inqui\u00e9tudes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es quant au fait que de nombreux gouvernements pourraient utiliser l\u2019existence de lignes directrices volontaires comme pr\u00e9texte pour ne pas adopter de r\u00e9glementations contraignantes suppl\u00e9mentaires. En 2021, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme (UNGP) auront exist\u00e9 pendant une d\u00e9cennie; il est donc temps d\u2019en faire le bilan et de r\u00e9examiner leur contribution \u00e0 la protection des droits des peuples autochtones. Les UNGP ont-ils, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, \u00e9t\u00e9 \u00e0 la hauteur des attentes? Qu\u2019est-ce qui a \u00e9t\u00e9 accompli ? Quelle est la dynamique g\u00e9n\u00e9rale ? Quelles sont les principales lacunes qui subsistent? <\/p>\n
Les points de d\u00e9part de notre analyse sont le rapport th\u00e9matique de 2013 du groupe de travail intitul\u00e9 \u00ab Incidences des activit\u00e9s des entreprises sur les droits des peuples autochtones \u00bb (Groupe de travail des Nations Unies sur la question des droits de l\u2019homme et des soci\u00e9t\u00e9s transnationales et autres entreprises, 2013), le rapport de 2014 sur les droits humains consacr\u00e9 au m\u00eame sujet, produit par l\u2019IWGIA (Rohr & Aylwin, 2014), ainsi que, plus sp\u00e9cifiquement, les recommandations formul\u00e9es dans ces deux documents. Notre conclusion pr\u00e9liminaire est que les recommandations formul\u00e9es dans ces rapports n\u2019ont rien perdu de leur pertinence, mais que les efforts entrepris par les \u00c9tats et les entreprises pour les mettre en \u0153uvre sont, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, insuffisants.<\/p>\n
Il est difficile d\u2019\u00e9tablir une relation causale entre de nombreuses mesures prises par diff\u00e9rents acteurs au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es et les Principes directeurs ; nous avons donc d\u00fb nous limiter \u00e0 en relever les corr\u00e9lations. Les relations causales peuvent \u00eatre \u00e9tablies plus clairement dans les mesures adopt\u00e9es par des organisations internationales telles que l\u2019Union europ\u00e9enne ou l\u2019OCDE, qui invoquent explicitement les Principes directeurs. Dans d\u2019autres cas, le lien reste largement sp\u00e9culatif et son \u00e9tablissement d\u00e9passerait le cadre de cette contribution. <\/p>\n
Outre l\u2019identification des \u00e9volutions positives survenues au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, nous recensons \u00e9galement de nouvelles menaces \u00e9mergentes, telles que l\u2019augmentation des violences et des assassinats sur les terres autochtones et \u00e0 l\u2019encontre des d\u00e9fenseurs de l\u2019environnement, ainsi que la tendance croissante \u00e0 la criminalisation au moyen de lois \u00ab antiterroristes\u00bb. Ces motifs d\u2019inqui\u00e9tude ont \u00e9t\u00e9 corrobor\u00e9s par une s\u00e9rie d\u2019entretiens men\u00e9s avec des d\u00e9fenseurs autochtones des droits humains de premier plan issus des Am\u00e9riques, d\u2019Afrique, d\u2019Asie et de Russie, afin de mieux comprendre leurs pr\u00e9occupations, leurs perspectives et leurs priorit\u00e9s. Dans le cadre de nos entretiens, nous avons constat\u00e9 une remarquable coh\u00e9rence entre les continents et les pays en ce qui concerne les pr\u00e9occupations et les revendications g\u00e9n\u00e9rales, tout en identifiant des diff\u00e9rences et des sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9gionales.<\/p>\n
L\u2019un de nos principaux constats est qu\u2019il existe un \u00e9cart consid\u00e9rable entre les politiques et les d\u00e9clarations, d\u2019une part, et la pratique sur le terrain, d\u2019autre part. Selon notre analyse, l\u2019une des raisons centrales de cette diff\u00e9rence r\u00e9side dans le caract\u00e8re volontaire de la plupart des cadres existants, qui ne s\u2019imposent pas eux-m\u00eames par l\u2019\u00e9tablissement de m\u00e9canismes de responsabilit\u00e9.
Au niveau des politiques, cependant, certains acteurs ont clairement r\u00e9alis\u00e9 davantage de progr\u00e8s que d\u2019autres. V\u00e9rifier dans quelle mesure cela se traduit par une diff\u00e9rence dans la pratique sur le terrain d\u00e9passe toutefois le cadre de cette contribution. <\/p>\n
En ce qui concerne les \u00e9volutions sur le terrain, les peuples autochtones eux-m\u00eames ont \u00e9t\u00e9 des acteurs cl\u00e9s de changements positifs au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre de leurs propres formes de gouvernance autonome ainsi que de protocoles relatifs aux processus de consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9, ils ont r\u00e9ussi \u00e0 poser les bases d\u2019un engagement v\u00e9ritablement fond\u00e9 sur les droits entre eux, les \u00c9tats, les entreprises et les autres acteurs concern\u00e9s. Ces innovations port\u00e9es par les peuples autochtones eux-m\u00eames constituent sans doute les changements les plus significatifs que nous ayons pu identifier au cours de notre recherche. Pour \u00eatre pleinement efficaces, ces innovations doivent \u00eatre d\u00fbment reconnues et respect\u00e9es par les autorit\u00e9s \u00e9tatiques. Dans de nombreux cas, les tribunaux ont oblig\u00e9 les gouvernements \u00e0 le faire, mais cela n\u2019a pas toujours conduit \u00e0 une mise en conformit\u00e9 effective avec ces d\u00e9cisions.
Nous constatons n\u00e9anmoins qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une voie vers des am\u00e9liorations durables de la situation des droits humains, dont l\u2019efficacit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e par rapport \u00e0 de nombreuses autres approches et qui devrait donc \u00eatre poursuivie. <\/p>\n
La section suivante de ce rapport fera le point sur les principales \u00e9volutions dans le domaine des entreprises et des droits humains depuis 2011, telles qu\u2019elles affectent les peuples autochtones.
Nous suivons en grande partie la structure des Principes directeurs, de sorte que la premi\u00e8re sous-section examine le r\u00f4le des \u00c9tats, la deuxi\u00e8me se concentre sur les entreprises, et la troisi\u00e8me aborde la question des recours. Pour les autres parties prenantes qui ne s\u2019inscrivent pas clairement dans l\u2019un des piliers (organisations internationales, peuples autochtones et soci\u00e9t\u00e9 civile), des sous-sections suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es.
Le contenu de ces sous-sections repose \u00e0 la fois sur des recherches documentaires ainsi que sur une s\u00e9rie d\u2019entretiens men\u00e9s avec des militants et penseurs autochtones de premier plan issus d\u2019Am\u00e9rique latine, d\u2019Afrique, d\u2019Asie et de Russie en novembre 2020. Une liste des entretiens est jointe. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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