- La reconnaissance et la protection des terres, territoires et ressources des peuples autochtones sont essentielles à l’exercice de leurs droits humains.
- Au moins 239 territoires traditionnels et 114 peuples en isolement volontaire ou en contact récent seront affectés de manière négative.
- Cette décision exposera les peuples autochtones à la violence de groupes criminels organisés ainsi qu’à la dépossession de leurs territoires au profit d’activités commerciales.
Indigenous Peoples Rights International, une organisation internationale de défense des droits des peuples autochtones, se joint aux préoccupations des organisations autochtones et de la société civile concernant les actes juridiques et administratifs par lesquels la FUNAI (Fondation nationale des peuples autochtones), l’organisme du gouvernement fédéral chargé de la politique indigéniste au Brésil, a exclu les terres autochtones non démarquées de ses activités de protection.
Le 29 décembre 2021, la circulaire n° 18 a été publiée, annonçant que les activités de protection des terres de la FUNAI ne devaient intervenir qu’après l’achèvement de la procédure administrative de démarcation, c’est-à-dire après que la démarcation ait été homologuée par décret présidentiel et que l’enregistrement du bien immobilier ait été effectué au nom de l’Union.
Avec cette mesure, environ 239 territoires traditionnels ainsi que 114 peuples en isolement volontaire ou en situation de contact récent, dont les processus de démarcation sont encore en cours, seront affectés.
Ensemble avec la tentative d’instaurer un « cadre temporaire » qui limite la reconnaissance et la protection des territoires autochtones, cette nouvelle disposition s’ajoute aux actes gouvernementaux qui placent les peuples autochtones dans une situation d’incertitude juridique concernant leurs terres, territoires et ressources.
Comme l’a souligné le rapport A/HRC/33/42/Add.1 de l’ancienne Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, Victoria Tauli-Corpuz, lors de sa mission au Brazil en 2016, une préoccupation urgente des peuples autochtones du pays est la nécessité de finaliser les processus de démarcation des terres afin de pouvoir exercer pleinement leurs autres droits.
Elle a également souligné le «rôle constructif et proactif de la FUNAI dans la protection des droits des peuples autochtones et dans le développement d’un cadre juridique et administratif reconnu au niveau international pour la démarcation des terres autochtones et la protection des droits fonciers, y compris dans les cas de peuples autochtones en isolement».
Le Brazil dispose de plusieurs dispositions constitutionnelles exemplaires en matière de droits des peuples autochtones et a été un pays pionnier dans la démarcation de leurs territoires.
À l’Indigenous Peoples Rights International, nous observons un recul préoccupant dans les processus de démarcation mentionnés ci-dessus, attribué à l’affaiblissement de la FUNAI et au manque de volonté politique pour conclure les procédures de démarcation aux niveaux ministériel et présidentiel.
Dans le contexte politique actuel, cette mesure qui limite la protection des territoires autochtones exacerbera les menaces auxquelles les peuples sont confrontés et les laissera fortement vulnérables aux actions d’organisations criminelles, d’entreprises et de sociétés qui cherchent à envahir et à exploiter économiquement leurs territoires. En réalité, ces attaques contre les territoires autochtones par ces groupes sont déjà en cours à un niveau alarmant.
Dans ce contexte, nous appelons le gouvernement du Brazil à:
- Suspendre la circulaire n° 18 et ses effets, lesquels mettent en danger la survie physique et culturelle des peuples et communautés au Brazil.
- Donner suite aux recommandations contenues dans le rapport A/HRC/33/42/Add.1, en renforçant la FUNAI et en inversant la tendance observée ces dernières années de l’affaiblissement des mécanismes de protection des peuples autochtones.
- Se conformer à ses obligations internationales concernant la pleine protection et la reconnaissance du droit des peuples autochtones à leurs terres, territoires et ressources ainsi qu’à leur autodétermination.
