Indigenous Peoples Rights International (IPRI) a été créé pour répondre à l’aggravation de la criminalisation et de la violence à l’encontre des peuples autochtones, ainsi qu’à l’impunité qui prévaut souvent. Nous collaborons étroitement avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones sur ces questions et nous apprécions profondément son attention et ses actions.
Alors que les communautés autochtones sont confrontées aux graves impacts négatifs du changement climatique, nous subissons également de nouvelles violations de nos droits collectifs du fait de l’imposition de solutions climatiques. Il s’agit notamment de plantations de biocarburants, de grands barrages ou de parcs éoliens mis en place sans notre consentement libre, préalable et éclairé, ainsi que d’expulsions liées à des mesures et programmes de conservation de type « forteresse », aujourd’hui discrédités.
Ces violations systémiques des droits des peuples autochtones à leurs terres, territoires et ressources, à leur autodétermination et à leur intégrité culturelle nécessitent une attention et des actions accrues de la part des Nations Unies et des organes compétents.
Dans ce contexte, nous recommandons que le Rapporteur spécial prépare un rapport à présenter au Conseil des droits de l’homme sur les droits des peuples autochtones dans le contexte des impacts et des actions liés au changement climatique, en particulier les mesures d’atténuation et d’adaptation. Ce rapport pourrait contribuer aux travaux futurs du Rapporteur spécial récemment nommé sur les droits de l’homme et le changement climatique, en apportant une approche fondée sur les droits des peuples autochtones. Dans le cadre de la préparation de ce rapport, il serait important que le Rapporteur spécial mène des dialogues avec les peuples autochtones, les États, les organes compétents des Nations Unies et les acteurs clés, afin de recueillir des informations et d’élaborer des recommandations et des mesures essentielles pour protéger les droits des peuples autochtones, y compris le droit à un environnement sain dans le cadre des actions climatiques. L’IPRI réaffirme sa pleine coopération pour la réalisation de ce rapport hautement pertinent.
Comme l’ont souligné d’anciens Rapporteurs spéciaux ainsi que le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (EMRIP), la plupart des droits contenus dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones sont déjà garantis par les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et ont acquis une force normative importante, notamment grâce au travail des organes conventionnels ainsi que des juridictions régionales et nationales.
L’IPRI a le plaisir d’informer l’EMRIP et les autres parties prenantes qu’elle a publié un Digest contenant des législations et de la jurisprudence soutenant les droits des peuples autochtones aux niveaux international, régional et national pour la période allant de janvier 2019 à mars 2020. Ces décisions et recommandations portent notamment sur les droits aux terres, aux territoires et aux ressources, sur la pratique des activités traditionnelles, sur le consentement libre, préalable et éclairé, sur l’identité et la culture, l’autodétermination, la non-discrimination, la protection des enfants face aux impacts du changement climatique, le droit à un environnement sain (par exemple en lien avec les impacts de l’exploitation minière), ainsi que sur la protection contre la torture et les arrestations arbitraires, entre autres.
La mise en œuvre de ces décisions et recommandations, dans le cadre des obligations des États en matière de droits humains, pourrait entraîner des transformations profondes au sein des communautés autochtones dans la réalisation de leurs droits. Dans ce contexte, l’IPRI souhaiterait recommander au Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (EMRIP) de mener une étude sur la mise en œuvre des législations et de la jurisprudence relatives aux droits des peuples autochtones aux niveaux international, régional et national, et d’en faire un thème de sa session de 2023. Indigenous Peoples Rights International réaffirme sa pleine coopération avec le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (EMRIP) pour la réalisation de cette initiative importante. Merci Télécharger le fichier
