Introduction
Les siècles de luttes des peuples autochtones à travers le monde contre la colonisation, l’assimilation forcée et la discrimination systémique ont conduit à l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies, en septembre 2007, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), qui établit les normes minimales pour le respect, la reconnaissance et la protection de leurs droits.
Malgré cette avancée majeure pour les peuples autochtones, leurs droits continuent d’être violés, tant en droit qu’en pratique, dans de nombreuses régions du monde. Toutefois, un nombre croissant de lois et de décisions jurisprudentielles affirmant les droits des peuples autochtones — notamment leurs droits à leurs terres, territoires et ressources, à l’autodétermination et à leur patrimoine culturel — sont adoptées par différentes instances compétentes, conformément à l’UNDRIP, aux traités universels et régionaux, ainsi qu’à la Convention n° 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux.
Malgré cette avancée majeure pour les peuples autochtones, leurs droits continuent d’être violés, tant en droit qu’en pratique, dans de nombreuses régions du monde. Toutefois, un nombre croissant de lois et de décisions jurisprudentielles affirmant les droits des peuples autochtones — notamment leurs droits à leurs terres, territoires et ressources, à l’autodétermination et à leur patrimoine culturel — sont adoptées par différentes instances compétentes, conformément à l’UNDRIP, aux traités universels et régionaux, ainsi qu’à la Convention n° 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux.
L’IPRI publie donc ce Digest comme une compilation de législations et de jurisprudence relatives aux droits des peuples autochtones aux niveaux international (système des Nations Unies), régional (organes régionaux des droits de l’homme) et national (juridictions nationales).
Entre autres, les affaires présentées dans ce Digest illustrent davantage la conclusion du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (EMRIP) selon laquelle « de nombreux droits contenus dans la Déclaration sont déjà garantis par les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et ont acquis une force normative importante, notamment grâce au travail des organes conventionnels ainsi que des juridictions régionales et nationales ».
L’IPRI estime que le partage de ces informations avec les peuples autochtones, leurs alliés et d’autres acteurs favorisera une meilleure connaissance et compréhension des droits des peuples autochtones en tant que partie intégrante du droit international des droits de l’homme, dans lequel les États ont l’obligation de reconnaître, respecter, protéger et mettre en œuvre ces droits dans leur législation et leur pratique.
Nous espérons également que cela incitera les décideurs politiques, les juges, les procureurs, les avocats et d’autres acteurs à accorder une attention accrue aux droits des peuples autochtones afin d’éliminer la discrimination systémique et les injustices sociales dont ils sont victimes. Enfin, nous espérons que cela encouragera et renforcera l’engagement et les actions des peuples autochtones pour faire progresser la réalisation de leurs droits, tant en droit qu’en pratique.
Entre autres, les affaires présentées dans ce Digest illustrent davantage la conclusion du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (EMRIP) selon laquelle « de nombreux droits contenus dans la Déclaration sont déjà garantis par les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et ont acquis une force normative importante, notamment grâce au travail des organes conventionnels ainsi que des juridictions régionales et nationales ».
L’IPRI estime que le partage de ces informations avec les peuples autochtones, leurs alliés et d’autres acteurs favorisera une meilleure connaissance et compréhension des droits des peuples autochtones en tant que partie intégrante du droit international des droits de l’homme, dans lequel les États ont l’obligation de reconnaître, respecter, protéger et mettre en œuvre ces droits dans leur législation et leur pratique.
Nous espérons également que cela incitera les décideurs politiques, les juges, les procureurs, les avocats et d’autres acteurs à accorder une attention accrue aux droits des peuples autochtones afin d’éliminer la discrimination systémique et les injustices sociales dont ils sont victimes. Enfin, nous espérons que cela encouragera et renforcera l’engagement et les actions des peuples autochtones pour faire progresser la réalisation de leurs droits, tant en droit qu’en pratique.
Ce recueil sera une publication régulière de l’IPRI et sera prochainement intégré au site web de l’IPRI avec des fonctions de recherche.
