Point 3 : Étude et avis sur les traités, accords et autres arrangements constructifs entre les peuples autochtones et les États, y compris les accords de paix et les initiatives de réconciliation, ainsi que leur reconnaissance constitutionnelle
Point 3 : Étude et avis sur les traités, accords et autres arrangements constructifs entre les peuples autochtones et les États, y compris les accords de paix et les initiatives de réconciliation, ainsi que leur reconnaissance constitutionnelle