À: Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) · Cc: Danielle Magalhaes, Responsable mondiale de l’équipe d’action climatique, ONU Climat Un appel à la CCNUCC et aux États parties à la COP27 La crise climatique est l’un des enjeux les plus critiques et complexes auxquels notre planète et ses habitants sont confrontés. Les droits humains et l’action climatique sont de plus en plus indissociables et la nécessité de passer à des énergies plus propres n’a jamais été aussi urgente. Pourtant, cette transition est vouée à l’échec si elle se concentre uniquement sur la rapidité et non aussi sur la justice. Nous représentons un large éventail de mouvements et d’organisations œuvrant pour la justice climatique, les droits humains, les droits du travail et la responsabilité des entreprises. Le modèle extractiviste axé sur le profit qui a soutenu le modèle énergétique mondial n’a pas apporté les bénéfices économiques ni le développement promis à de nombreux pays, et a renforcé les inégalités existantes, notamment en matière d’accès et de propriété de l’énergie, ainsi que les inégalités de genre. Il doit être transformé. La COP27 offre un moment décisif pour accélérer la transition hors des combustibles fossiles et orienter résolument le cap vers la transition énergétique. Relever cet immense défi nécessite une action mondiale rapide et coordonnée, ainsi qu’une réorientation des investissements publics et privés vers les projets d’énergies renouvelables. Ignorer les droits des communautés locales et des populations autochtones dans la course vers une économie décarbonée d’ici 2050, en particulier celles affectées par le boom de l’extraction des minéraux nécessaires à la transition et par les projets d’énergies renouvelables nécessitant de vastes superficies de terres, est une vision à court terme. Cela entraînera de nombreuses violations des droits humains et un manquement à la responsabilité des gouvernements de protéger ces droits, telle qu’établie par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Cela provoque déjà des abus généralisés concernant les terres, l’eau et les droits des peuples autochtones: 495 allégations de violations des droits humains ont été recensées jusqu’à présent en lien avec l’exploitation minière des minéraux de transition depuis 2010. Mais cela continuera également d’alimenter l’opposition, les conflits et entraînera des retards tant pour les projets que pour l’atteinte de nos objectifs climatiques mondiaux et des Objectifs de développement durable (ODD). De tels conflits ont déjà entraîné au moins 369 attaques contre des défenseurs des droits humains, du travail et de l’environnement dans le monde depuis 2015, dont 98 assassinats liés à des projets d’énergies renouvelables, et 148 attaques, dont 13 assassinats, liées à l’exploitation des minéraux de transition. Les limites des approches non législatives, fondées sur le marché, pour améliorer le respect des droits humains par les entreprises sont également évidentes: 78 % des 1000 entreprises les plus influentes, réparties dans 68 pays et 26 secteurs, ont obtenu un score nul sur tous les indicateurs mesurant leurs efforts volontaires en matière de diligence raisonnable des droits humains. Une diligence raisonnable obligatoire en matière de droits humains est nécessaire pour combler le déficit de responsabilité. Pour que de réels progrès soient réalisés à la COP27, les dirigeants mondiaux doivent promouvoir activement une énergie renouvelable responsable en: reconnaissant que les droits humains sont au cœur de la réponse climatique. Le modèle extractiviste axé sur le profit a renforcé et aggravé les inégalités, contribué aux conflits, aux dommages environnementaux, aux attaques contre les communautés et les défenseurs, tout en jouant un rôle important dans les émissions. Une transition énergétique fondée sur ce modèle échouera. Les gouvernements doivent placer les droits humains au cœur de leurs plans climatiques afin d’assurer leur réussite et leur durabilité à long terme.
Cela signifie que, parallèlement aux engagements visant à développer la production d’énergie renouvelable, les Contributions déterminées au niveau national (CDN) doivent inclure des dispositions spécifiques garantissant la protection des droits fonciers, en particulier des droits fonciers des femmes, le respect des droits des peuples autochtones fondés sur leur droit à l’autodétermination, et un partage équitable des bénéfices des projets avec les communautés marginalisées et directement affectées;
Adopter de nouveaux cadres politiques et réglementaires verts ambitieux qui protègent les travailleurs, les communautés locales et les peuples autochtones, tout en orientant les flux d’investissements étrangers et nationaux vers des infrastructures d’énergie renouvelable responsables: une attention particulière doit être accordée au respect du droit des peuples autochtones au consentement libre, préalable et éclairé (CLPE), ainsi qu’aux droits individuels et collectifs des détenteurs de droits fonciers coutumiers, et à la sécurité des défenseurs des droits humains, du travail et de l’environnement;
Légiférer pour mettre fin aux abus les plus graves des entreprises par l’introduction d’une diligence raisonnable obligatoire en matière de droits humains, d’environnement et de climat, sensible au genre;
Soutenir une transition énergétique équitable en veillant à ce que le développement des énergies renouvelables garantisse un accès égal à une énergie propre, fiable et abordable pour les populations, y compris pour les ménages dirigés par des femmes;
Adopter des politiques visant à privilégier la réduction de la demande en énergie et en matières dans les pays les plus riches, ainsi qu’une efficacité accrue, une conception responsable des produits et le recyclage des minéraux afin de minimiser les impacts environnementaux et humains des activités minières et de s’éloigner du modèle de production basé sur l’extraction jusqu’à l’épuisement.
En outre, nous soutenons les revendications de la Déclaration de 2021 sur l’exploitation minière et la transition énergétique, notamment en plaçant les droits humains des peuples autochtones, des communautés de première ligne et des travailleurs au centre de toute la chaîne de valeur des énergies renouvelables.
Il est temps de repenser la manière dont la transition énergétique peut être utilisée pour faire progresser notre agenda en matière de droits humains. Un agenda climatique issu de réformes néolibérales qui maintiennent les modèles industriels existants ouvre la voie à des investissements non durables et continue de considérer la nature uniquement comme un objet de consommation ou une ressource économique à exploiter. Il impose aux communautés qui ont le moins contribué à la crise climatique d’en supporter le poids, sans en tirer de bénéfices et sans pouvoir en orienter les décisions. Ainsi, il ne peut relever le défi de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour respecter les engagements climatiques de l’Accord de Paris — il continuera d’être contesté, retardé et pourrait finalement produire des effets contraires. Signé: Business & Human Rights Resource Centre & Indigenous Peoples’ Rights International (IPRI) 11.11.11 350.org ACCA ACCION CONTRE LA FAIM AIPNEE AJI ALTSEAN-Birmanie AMDV ANAFAE ASONOG Above Ground Accountability Counsel African Resources Watch (AFREWATCH) Akad Cultural Institute Amazon Watch Amnesty International Andrew Lees Trust (ALT UK) Anti-Slavery International AsM Law Office Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA) Asociación de Investigación y Especialización sobre Temas Iberoameicanos Association pour l’Intégration et le Développement Durable au Burundi, AIDB (Forum autochtone ayant le statut consultatif auprès de l’ECOSOC des Nations Unies) Associação indígena de Artistas e artesãos de Alter do Chão – Kuximawara Bangladesh Indigenous Youth Forum BankTrack Batani Foundation Both ENDS Broederlijk Delen CIVICUS: World Alliance for Citizen Participation COMPPART Foundation for Justice and Peacebuilding Canadian Health Assoc for Sustainability & Equity (CHASE) Canadian Network on Corporate Accountability Catholic Agency for Overseas Development (CAFOD) Center for Development Programs in the Cordillera Centre for Research on Multinational Corporations (SOMO) Centre for Social Innovation (ZSI) Centro Hondureño de Promocion Para el Desarrollo Comunitario (Cehprodec) Centro de Investigación y Educación Popular (CINEP/PPP) Centro de Promoción para el Desarrollo Comunal INTI Chandpur Shwapna Chua Foundation Cidse Coalition for Wetlands and Forests Comisión Jurídica para los Autodesarrollos de los Primeros Andinos Originarios (CAPAJ) Community Care for the Environment in Timika Papua Community Empowerment and Social Justice Network (CEMSOJ) Congrès Mondial Amazigh Cordillera Peoples Alliance Corporación de Apoyo a Comunidades Populares Codacop Council of Shor People Olders Crane Institute for Sustainability Cultural Survival DKA Austria Derechos Humanos y Medio Ambiente – DHUMA Puno Development Alternatives Development Education Community Project Diaguita Cacicazgotacquia Indigenous community Diálogo y Movimiento, A.C. 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