15 avril 2024. Afin de réfléchir et de partager comment les lignes directrices actualisées de l’OCDE sur les entreprises et les droits humains peuvent servir les peuples autochtones, des défenseurs et militants autochtones ont organisé un événement parallèle lors de la 23e session de l’UNPFII à New York. Joan Carling, directrice exécutive de l’IPRI, a commencé par fournir un contexte sur les lignes directrices et leur processus de révision. Elle a souligné que ces lignes directrices sont importantes car, bien qu’elles ne soient pas contraignantes, elles établissent des normes de fonctionnement pour les entreprises. Il s’agit notamment des entreprises minières, énergétiques, agro-industrielles et d’un large éventail d’autres sociétés qui impactent les peuples autochtones par le biais de la dépossession des terres, de la pollution, ainsi que d’attaques et d’assassinats de défenseurs des droits humains. Carling a indiqué que le processus de révision des lignes directrices a impliqué des discussions avec des représentants autochtones de différentes régions du monde, dans le but d’inclure explicitement la reconnaissance, le respect et la protection des droits des peuples autochtones, ainsi qu’au minimum la mise en œuvre du consentement libre, préalable et éclairé (FPIC). L’OCDE a effectivement inclus des références explicites, et il sera désormais nécessaire de développer le processus de mise en œuvre. Pour cela, elle a souligné que des normes claires et un guide seront indispensables. Christine Kaufmann, présidente du groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises, a indiqué que les lignes directrices couvrent de nombreux domaines et concentrent leurs efforts là où les entreprises ont le plus d’impact. Cette révision, a-t-elle précisé, a été un processus très ouvert, visant à avoir un impact face à des défis majeurs tels que le changement climatique et la biodiversité, la transition numérique et le nombre élevé de conflits dans le monde. Eirik Larsen, chef du département des droits humains du Conseil sâme, a souligné la nécessité de mieux connaître les lignes directrices, car elles peuvent représenter de nouvelles opportunités, notamment en ce qui concerne le FPIC. Le peuple sâme, a-t-il expliqué, est habitué à interagir avec les gouvernements et doit davantage interagir avec les entreprises. Il a également évoqué une autre possibilité d’action : le cas des entreprises nordiques et leurs activités à l’étranger. Aux Philippines, a partagé Joan Carling, un projet minier a été imposé sans consentement libre, préalable et éclairé. Les peuples autochtones se sont adressés aux investisseurs (basés en Norvège) et ont présenté des preuves de l’absence de FPIC. Les financements ont été retirés et l’entreprise a dû arrêter le projet. Hannah Greep, chargé de politique et de plaidoyer chez OECD Watch, a souligné que les lignes directrices contiennent désormais des normes plus solides dans des domaines qui n’étaient pas auparavant inclus, tels que le FPIC et la participation significative, l’arrêt des représailles et la protection des défenseurs des droits humains, ainsi que le changement climatique. Il a indiqué qu’une plainte devrait être déposée contre toute entreprise qui ne respecte pas ces lignes directrices ; dans certains cas, cela peut conduire à des recommandations, des compensations ou des changements de politique. Il a recommandé d’utiliser les lignes directrices en combinaison avec d’autres instruments pour une interprétation plus robuste. De son côté, Prabindra Shakya, fondateur et directeur du Community Empowerment and Social Justice Network (CEMSOJ), a averti qu’il s’attend à un plus grand soutien pour le dépôt de plaintes. Il a également souligné la nécessité de normes plus contraignantes, d’une plus grande clarté sur le FPIC, et de la responsabilité pénale en cas d’attaques contre les défenseurs.
