Le volume X de la compilation de la jurisprudence des organes de traités des droits de l’homme des Nations Unies concernant les peuples autochtones couvre la période 2023-2024. Il contient également les avis du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (EMRIP), ainsi que les observations et recommandations de certaines procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme (par exemple, les Rapporteurs spéciaux, les Experts indépendants et les groupes de travail), ainsi que de quelques autres mécanismes relevant du Conseil des droits de l’homme.
La jurisprudence des différents comités des Nations Unies est remarquable. La plupart d’entre elles abordent de manière positive les droits des peuples autochtones, notamment en lien avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). Par exemple, conformément à la Recommandation générale n° 39 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), le Comité des droits de l’enfant (CRC) a décidé d’interpréter la Convention relative aux droits de l’enfant «à la lumière de l’interprétation évolutive des droits des peuples autochtones, en particulier de la [UNDRIP], en tant que cadre faisant autorité pour interpréter les obligations des États parties en vertu de la Convention concernant les droits des peuples autochtones…». Cela renforce davantage la conclusion du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (EMRIP) selon laquelle la UNDRIP constitue « une élaboration contextualisée des principes généraux des droits humains » et que les normes qui y sont affirmées « se rattachent aux obligations existantes des États en vertu du droit international des droits humains…».
