ACHPR 87 : Déclaration orale sur les droits de l’homme en Afrique

ACHPR 87 : Déclaration orale sur les droits de l’homme en Afrique

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission africaine,

Tous protocoles respectés.

Indigenous Peoples Rights International (IPRI) se réjouit de pouvoir s’adresser à la Commission à l’occasion de sa 87e session ordinaire. Nous souhaitons attirer l’attention urgente de cette Commission sur une série de violations profondément alarmantes commises à l’encontre des peuples autochtones à travers le continent africain. Les problèmes que nous soulevons aujourd’hui ne sont pas des incidents isolés. Ils reflètent une crise systémique : une crise caractérisée par la dépossession des terres, les menaces et les assassinats de défenseurs autochtones, la criminalisation d’un plaidoyer légitime et les représailles contre ceux qui défendent leurs terres ancestrales, leurs moyens de subsistance et leur dignité.

À Turkana, au Kenya, nous avons documenté l’expropriation en cours de terres communautaires autochtones titrées en vertu de l’avis n° 14647 de 2025 publié au Journal officiel, en vue de l’expansion de l’exploitation pétrolière par Tullow Oil, sans véritable consentement libre, préalable et éclairé. L’extraction pétrolière a entraîné la contamination toxique des sources d’eau, la destruction des moyens de subsistance des éleveurs et le détournement des fonds d’indemnisation versés au gouvernement du comté. Les défenseurs qui réclament des comptes sont confrontés à des menaces et à des intimidations. En juin 2025, l’organisation Turkana Indigenous People Action for Development a intenté une action en justice contre le gouvernement du comté, Tullow Oil et la Commission nationale des terres — un acte de courage que nous saluons. Cette situation a attiré l’attention des titulaires de mandat des procédures spéciales des Nations unies, qui ont adressé des communications tant au gouvernement du Kenya qu’à Tullow Oil pour exprimer leur préoccupation concernant l’absence de consentement libre, préalable et éclairé, les dommages environnementaux et les menaces à l’encontre des défenseurs.

Les Ogiek de la forêt de Mau, au Kenya, continuent de se retrouver sans terre malgré des arrêts historiques rendus par la Cour africaine en 2017 et 2022 ordonnant l’attribution de titres fonciers, des réparations et une reconnaissance officielle. Plus de 700 Ogiek ont été expulsés de force en novembre 2023, leurs maisons incendiées et leur bétail confisqué. Ces arrêts doivent être mis en œuvre sans plus tarder.

En Tanzanie, les Maasai de Ngorongoro et de Loliondo sont confrontés à des déplacements systématiques liés au tourisme de safari, à la chasse au trophée et aux industries extractives, au mépris des ordonnances de 2018 de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est ordonnant la cessation de toutes les expulsions[¹] . Des dirigeants et défenseurs Maasai ont été arrêtés et poursuivis sur la base de fausses accusations pour avoir défendu pacifiquement leurs terres. Le CERD a publié une communication d’action urgente appelant la Tanzanie à mettre immédiatement fin à tous les projets de relocalisation[²] . Nous notons également avec inquiétude l’expansion de l’exploitation minière du graphite et des minéraux de transition sur les terres autochtones sans consentement libre, préalable et éclairé (FPIC), ce qui contribue à la pollution, à l’accaparement des terres et à l’absence de recours.

Nous restons profondément préoccupés par la situation au Cameroun, où un défenseur des droits des peuples autochtones a été pris pour cible, gravement blessé, sa maison détruite et sa femme victime d’agression sexuelle en représailles pour avoir défendu les terres de sa communauté. Les communautés Baka et Bagyeli sont confrontées à la dépossession par le biais de zones protégées déclarées sans leur consultation, leurs moyens de subsistance traditionnels étant criminalisés et les défenseurs faisant l’objet de poursuites et de violences. L’impunité des auteurs reste la norme.

En ce qui concerne le cas de la République démocratique du Congo, nous attirons l’attention de la Commission sur la non-application intégrale des 19 recommandations contenues dans son arrêt historique de 2022[³] , qui a conclu que l’expulsion forcée des Batwa du parc national de Kahuzi-Biega violait leurs droits en vertu de la Charte africaine. Au-delà de Kahuzi-Biega, des milliers de peuples autochtones à travers le Nord-Kivu et l’Ituri ont été tués et déplacés par des groupes armés, dont le M23, qui exploitent les ressources naturelles sur les terres autochtones comme moyen de conquête. Nous sommes profondément préoccupés par l’escalade des violences sexuelles et sexistes à l’encontre des femmes et des filles autochtones dans les zones touchées par le conflit.

Nous exhortons la Commission à :

• D’appeler le Kenya à mettre fin à l’expropriation des terres des Turkana sans consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) et à mettre en œuvre sans plus tarder les arrêts de la Cour africaine dans l’affaire Ogiek ;
• d’exhorter la Tanzanie à se conformer aux ordonnances de la Cour de justice de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EACJ), à mettre en œuvre les recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), à abandonner toutes les poursuites contre les défenseurs masaï et à veiller à ce qu’aucune exploitation minière n’ait lieu sur les terres autochtones sans un véritable consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) ;
• d’exhorter le Cameroun à enquêter sur les attaques contre les défenseurs autochtones, à garantir la responsabilité des auteurs et à reconnaître les droits des Baka et des Bagyeli sur leurs territoires ancestraux ;
• Faire pression sur la RDC pour qu’elle applique l’arrêt Batwa, protège les communautés autochtones dans les zones touchées par des conflits, y compris les droits des femmes autochtones en matière de santé sexuelle et reproductive, et veille à ce que toutes les activités extractives sur les terres autochtones soient soumises à un véritable consentement libre, préalable et éclairé (FPIC).

Nous félicitons la Commission d’avoir fait avancer le projet de Déclaration africaine sur la promotion du rôle des défenseurs des droits de l’homme et des peuples et appelons à son adoption rapide, avec des dispositions explicites couvrant les défenseurs des droits fonciers et des droits humains autochtones. Nous félicitons également la Commission d’avoir organisé en février 2026 l’atelier de validation du projet d’étude sur les populations et communautés autochtones en Afrique et demandons instamment son adoption rapide.

Merci.

---

^[1] East African Court of Justice, Ololosokwan Village Council & 3 Others v. Attorney General of the United Republic of Tanzania, Reference No. 10 of 2017. Interim Order, 25 September 2018; Appellate Division Judgment, 29 November 2023. Available at: https://www.eacj.org/wp-content/uploads/2022/11/Reference-No.-10-of-2017.pdf

^[2] UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination (CERD), Early Warning and Urgent Action Communication to the United Republic of Tanzania, Reference: CERD/EWUAP/109th Session/2023/MJ/CS/ks, 28 April 2023. Available at: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/DownloadDraft.aspx?key=0Sr9Rak1RRe59eyC/Xf2J2n4vJ81zsLohGZkp7mDWGhPyU7aZFDkiylwcph1N4Sy

^[3] African Commission on Human and Peoples’ Rights, Minority Rights Group International and Environnement Ressources Naturelles et Développement (on behalf of the Batwa of Kahuzi-Biega National Park, DRC) v. Democratic Republic of Congo, Communication No. 588/15, Decision adopted 2022, published June 2024. Available at: https://achpr.au.int/index.php/en/decisions-communications/58815-minority-rights-group-v-v-democratic-republic-congo-drc