Lettre ouverte aux membres du Comité de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises

Plus de 100 organisations de défense des droits de l’homme et de protection de l’environnement – dont des organisations représentatives des peuples autochtones et des personnes d’ascendance africaine – issues de plus de 55 pays ont adressé une lettre ouverte aux membres du Comité sur la conduite responsable des entreprises (RBC) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le RBC de l’OCDE a reçu cette lettre ouverte à la veille de son Forum mondial de haut niveau qui se tiendra à Paris (du 29 juin au 2 juillet 2026) et marquera le 50e anniversaire des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des affaires. Le thème du Forum est « L’entreprise responsable dans un monde en transition ».

Cette lettre appelle les États membres de l’OCDE à faire preuve de plus d’ambition pour adopter et appliquer des mesures contraignantes visant à tenir les entreprises multinationales pour responsables des violations individuelles et collectives des droits de l’homme et de la destruction de l’environnement. Elle précise que ces mesures doivent établir clairement la responsabilité des acteurs du monde des affaires tout au long de leurs chaînes de valeur et garantir que les titulaires de droits lésés puissent avoir accès à la justice en cas de préjudice.

Ces mesures doivent être conformes aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). Elles doivent également protéger les droits collectifs des autres communautés et peuples liés à la terre. Il est par ailleurs essentiel que les droits des femmes au sein de ces groupes soient clairement énoncés dans toute mesure contraignante.