Compendium des développements de la jurisprudence relative aux peuples autochtones dans le contexte de la transition juste

Au cours de la dernière décennie, le langage de l’ambition climatique s’est fait plus fort, mais pour de nombreux peuples autochtones, la bande-son de l’économie « verte » ressemble encore au vieil hymne de l’extraction : les minerais quittent les territoires ancestraux, les turbines s’élèvent sur les flancs de collines sacrées, et les bénéfices promis n’arrivent – quand ils arrivent – qu’après que la terre, l’eau et la culture ont été compromises. Une transition juste doit rompre avec ce schéma. Comme l’a déclaré Joan Carling, directrice exécutive de l’IPRI,

La transition énergétique mondiale présente à la fois des opportunités et des risques pour les peuples autochtones, car nos terres et nos ressources sont des cibles essentielles de ce changement. Le respect et la protection de nos droits ne sont pas négociables. Les peuples autochtones mènent la lutte contre la crise climatique et doivent être reconnus comme des partenaires inestimables et égaux dans la transition vers les énergies renouvelables, en respectant pleinement leurs droits et leurs points de vue. [1]

La dynamique récente est encourageante. La résolution d’octobre 2024 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur les droits des peuples autochtones reconnaît que « le fait de ne pas prendre en compte les droits des peuples autochtones dans le contexte d’une transition juste vers des systèmes énergétiques durables pourrait conduire à de nouvelles injustices, marginalisations et discriminations, ainsi qu’à la perte de leurs terres ou territoires et de leurs ressources naturelles »[2].[2] Les investisseurs commencent à suivre le mouvement, en orientant leurs capitaux vers les projets qui font l’objet d’un consentement préalable, libre et éclairé (CPLE), et non vers ceux qui n’en font pas l’objet. Le Transition Minerals Tracker du Business & Human Rights Resource Centre a enregistré plus d’engagements politiques d’entreprises en 2023 qu’au cours de toutes les années précédentes, alors même qu’il a enregistré 630 allégations d’abus sur l’ensemble de la chaîne de valeur[3].[3] En principe, les violations du CLIP ne sont plus perçues comme contraires à l’éthique, mais comme une « très mauvaise affaire »[4].[4]

Mais les commentateurs nous rappellent qu’une transition juste pour les peuples autochtones ne se limite pas aux questions de compensation, mais qu’il s’agit d’une question de « survie, de droits, de relations ». Loin d’être décrite uniquement en termes économiques, « le lien entre les peuples et la terre n’a pas de prix, aucune mesure ne peut évaluer la relation spirituelle avec l’eau ou le devoir transmis de génération en génération de protéger la biodiversité » [5].[5]Pour ces raisons, une transition juste doit recentrer les droits à l’autodétermination, à la propriété collective de la terre et de l’eau,[6]et au CLIP inscrits dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et réaffirmés dans la jurisprudence, depuis les divers organes de traités des Nations unies interprétant les traités universels relatifs aux droits de l’homme jusqu’aux décisions des systèmes régionaux de protection des droits de l’homme.


[1] « Urgent besoin pour le secteur des énergies renouvelables d’adopter des partenariats justes et équitables avec les peuples autochtones, Business & Human Rights Resource Centre, 15 octobre 2024, disponible sur https://www.business-humanrights.org/en/from-us/media-centre/urgent-need-for-renewable-energy-sector-to-embrace-fair-and-equitable-partnerships-with-indigenous-peoples/.

[2] Droits de l’homme et peuples autochtones, Conseil des droits de l’homme, Résolution 57/15, 11 octobre 2024, U.N. Doc. A/HRC/RES/57/15, disponible sur https://docs.un.org/en/A/HRC/RES/57/15

[3] « Transition Minerals Tracker : 2024 Analysis », Business & Human Rights Resource Centre, 21 mai 2024, disponible à l’adresse https://media.business-humanrights.org/media/documents/2024_Transition_Minerals_Tracker_EN.pdf.

[4] Zbona, Ana, et Morales Garro, Alancay, « Why Indigenous Peoples’ rights must be at the heart of the transition to renewables », Reuters, 18 décembre 2024, disponible à l’adresse https://www.reuters.com/sustainability/society-equity/comment-why-indigenous-peoples-need-help-power-transition-renewables-2024-12-18/.

[5] Angarova, Galina, et Escobar, Roman. « What does a just transition look like for Indigenous Peoples », Debates Indígenas, 1er juin 2025, disponible à l’adresse https://debatesindigenas.org/en/2025/06/01/what-does-a-just-transition-look-like-for-indigenous-peoples.

[6] Poma Poma vs. Pérou, Communication numéro 1457/2006, U.N. Doc. CCPR/C/95/D/1457/2006 (HRC 2009) https://www.worldcourts.com/hrc/eng/decisions/2009.03.27_Poma_Poma_v_Peru.htm

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