Les siècles de lutte des peuples autochtones à travers le monde contre la colonisation, l’assimilation forcée et la discrimination systémique ont conduit à l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2007. La UNDRIP établit les normes internationales minimales pour le respect, la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones (art. 43).
L’Assemblée générale des Nations Unies a réaffirmé à plusieurs reprises la UNDRIP, expliquant plus récemment qu’elle « traite des droits individuels et collectifs des peuples autochtones et a influencé positivement la rédaction de plusieurs constitutions et lois aux niveaux national et local, contribuant au développement progressif des cadres juridiques et politiques internationaux et nationaux ».[1] Malgré cette avancée majeure pour les peuples autochtones, leurs droits continuent d’être violés en droit et en pratique dans de nombreuses régions du monde.
Cependant, la législation et la jurisprudence affirment de plus en plus les droits des peuples autochtones, notamment leurs droits à leurs terres, territoires et ressources, à l’autodétermination et à leur patrimoine culturel, et sont émises par différentes instances faisant autorité, conformément à la UNDRIP ainsi qu’aux traités universels et régionaux relatifs aux droits humains. IPRI publie donc ce Digest comme une compilation de législation et de jurisprudence relatives aux droits des peuples autochtones aux niveaux international (système des Nations Unies et autres), régional (organes régionaux des droits de l’homme) et national (tribunaux nationaux). Nous inclurons également la législation et la jurisprudence adoptées par des juridictions autochtones.
Entre autres, les affaires présentées dans le Digest illustrent la conclusion de l’EMRIP selon laquelle « les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme garantissent déjà de nombreux droits contenus dans la Déclaration et ont acquis une force normative importante, notamment grâce aux travaux des organes de traités ainsi que des juridictions régionales et nationales ».[2] L’EMRIP confirme ainsi que la UNDRIP constitue « une élaboration contextualisée des principes généraux des droits de l’homme » et que les normes minimales qu’elle énonce « sont liées aux obligations existantes des États en vertu du droit international des droits de l’homme… ».[3]
1] A/RES/77/203 (15 December 2022).
[2] A/HRC/36/56, para. 10.
[3] A/HRC/EMRIP/2023/3, para. 8.
Cover photo by: The Goldman Environmental Prize
