POINT 5 | Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : dialogue interactif avec l’UNPFII, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, et le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones ainsi que les membres des organes de traités des Nations Unies Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones Seizième session 17-21 juillet 2023 Point 5 : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : dialogue interactif avec l’UNPFII, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, et le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones ainsi que les membres des organes de traités des Nations Unies Déclaration d’Indigenous Peoples Rights International /IWGIA/ Université de Deusto Membres du Mécanisme d’experts, Indigenous Peoples Rights International salue et souligne l’importance de maintenir et de renforcer le dialogue interactif avec les dix organes de traités. En février 2024, IPRI, IWGIA, en collaboration avec l’Université de Deusto, ont soutenu une réunion réunissant des membres clés du personnel du HCDH, plusieurs membres des organes de traités et des experts sur les droits des peuples autochtones, y compris le Président de l’EMRIP. Pendant trois jours, nous avons discuté des pratiques des organes de traités concernant les droits des peuples autochtones, aboutissant à des recommandations visant à renforcer la cohérence, à identifier les lacunes et les obstacles, et à favoriser de nouveaux progrès. Nous avons notamment discuté des avancées réalisées par les organes de traités dans l’utilisation de la UNDRIP comme outil d’interprétation clé lors de l’évaluation des obligations des États. Par exemple, les participants ont rappelé que : le CERD, le CEDAW et le Comité des droits de l’homme utilisent désormais fréquemment la UNDRIP dans leurs décisions sur les communications ; que le CESCR a cité à plusieurs reprises onze articles de la UNDRIP dans ses trois observations générales les plus récentes ; que la Recommandation générale 39 du CEDAW conclut que la UNDRIP constitue « un cadre de référence faisant autorité » pour interpréter les obligations des États parties ; et que cette pratique se reflète dans diverses décisions et jugements des systèmes régionaux africain et interaméricain. Cette approche renforce davantage l’opinion largement répandue selon laquelle la UNDRIP est, pour citer l’EMRIP, « une élaboration contextualisée des principes généraux des droits de l’homme » et que ses normes « se rattachent aux obligations existantes des États en vertu du droit international des droits de l’homme… ». Les organes de traités constituent un élément essentiel du suivi de ces obligations dans leurs domaines de compétence. Tout en reconnaissant ces progrès, la réunion a également conclu, entre autres, qu’il existe un manque de cohérence entre et au sein même des organes de traités concernant les droits des peuples autochtones ; que tous les organes de traités ne sont pas également familiarisés avec ces droits ni attentifs à ceux-ci ; et qu’il existe un manque de connaissance, chez de nombreux peuples autochtones, du travail des organes de traités, notamment sur la manière d’interagir efficacement avec eux. Le rôle de l’EMRIP a également été mis en avant. Par exemple, il a été recommandé que les organes de traités sollicitent l’avis de l’EMRIP lorsque les droits des peuples autochtones sont examinés, notamment dans les communications et les observations générales, et que l’EMRIP adopte un point permanent à l’ordre du jour consacré au dialogue avec les organes de traités. En conclusion, IPRI se félicite du dialogue interactif qui a lieu aujourd’hui et encourage l’EMRIP à faire de ce dialogue un point permanent à l’ordre du jour. Nous encourageons également l’EMRIP et les organes de traités à collaborer davantage lorsque cela est pertinent. Nous exhortons également les organes de traités à continuer d’utiliser la UNDRIP pour interpréter les obligations des États et nous soutenons pleinement la conclusion du CEDAW selon laquelle la UNDRIP constitue une interprétation faisant autorité des obligations des États parties au titre des différents traités. Merci. A/HRC/EMRIP/2023/3, para. 8.
