Forum permanent des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII). 23e session, point 5(g) de l’ordre du jour: «dialogue thématique, y compris sur le financement du travail et de la participation des peuples autochtones dans le contexte, entre autres, du développement, du climat, de l’environnement et de la biodiversité». Déclaration de Indigenous Peoples Rights International (IPRI). Indigenous Peoples Rights International (IPRI) souhaite commenter les risques et opportunités et formuler des recommandations concernant le dialogue thématique de cette année. Malgré nos droits reconnus par le droit international sur ces terres, territoires et ressources, et en tant que gardiens de ces vastes écosystèmes, l’IPRI a documenté de nombreux cas de criminalisation, de violence et d’impunité contre les peuples autochtones dans le cadre de la conservation de type «forteresse» et de l’imposition de projets énergétiques, y compris l’extraction de minerais de transition. Du 12 au 14 avril, 87 représentants autochtones de 35 pays issus des sept régions socioculturelles du monde ont discuté des risques et des opportunités de la transition juste et ont adopté une Déclaration sur les peuples autochtones et la transition juste, que nous partagerons avec vous et d’autres. Nous souhaitons mettre en avant certains points clés de cette Déclaration: nous reconnaissons et soutenons la nécessité de mettre fin à la dépendance aux combustibles fossiles et de passer aux énergies renouvelables, mais la trajectoire actuelle de la transition énergétique ne répond pas aux critères de justice, d’équité sociale et de durabilité environnementale. Nous savons que plus de 50 % des minerais de transition du monde se trouvent sur nos territoires et qu’une grande partie du potentiel des énergies renouvelables est également située sur nos terres. Nous sommes alarmés par les graves conséquences de l’exploitation minière et du déploiement de projets d’énergies renouvelables sur nos territoires sans notre consentement préalable, libre et éclairé (FPIC), en violation de notre droit à l’autodétermination. La demande croissante en minerais et métaux de transition présente un fort potentiel de pollution et d’épuisement des ressources en eau à grande échelle, de conflits et d’insécurité alimentaire. Les investissements attendus dans ces domaines risquent d’aggraver davantage notre situation en matière de droits humains, notamment les attaques contre les défenseurs autochtones des droits humains (IHRDs). La Déclaration des peuples autochtones sur la transition juste appelle les États à reconnaître juridiquement, respecter, garantir et protéger les droits des peuples autochtones tels qu’énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et d’autres droits reconnus au niveau international, y compris dans le contexte des énergies renouvelables et de l’exploitation des minerais de transition. Elle appelle également à entreprendre des réformes des lois, politiques et procédures afin de mettre fin à la criminalisation des peuples autochtones, d’arrêter les attaques, assassinats, violences et actes de répression contre les défenseurs des droits des peuples autochtones, et de garantir un accès effectif à la justice. Elle demande d’accélérer le désinvestissement des combustibles fossiles et de rediriger les financements et subventions afin de soutenir le développement d’énergies renouvelables déterminé par les peuples autochtones eux-mêmes. Elle insiste sur la nécessité de veiller à ce que les initiatives de transition énergétique, telles que les partenariats pour une transition énergétique juste, accordent la priorité aux droits humains, aux droits des peuples autochtones, à l’équité sociale, à l’intégrité culturelle et à la protection de l’environnement. Elle demande que les entreprises soient tenues de respecter les droits des peuples autochtones, y compris par la mise en œuvre obligatoire du FPIC, l’adoption et l’application de garanties sociales et environnementales, ainsi que l’établissement de mécanismes de plainte efficaces et accessibles. Enfin, elle appelle à adopter des lois, politiques et procédures visant à lutter contre les modes de consommation non durables et à promouvoir la protection de l’environnement au sein de la population mondiale. Fournir un financement direct, adéquat et flexible, y compris un accès aux mécanismes de financement climatique, ainsi qu’un soutien au renforcement des capacités techniques et juridiques afin de permettre aux peuples autochtones de façonner leur propre présent et avenir dans le développement des énergies renouvelables. Déclarer une interdiction de l’expansion de l’exploitation minière dans les zones interdites, y compris les zones culturellement significatives telles que les sites sacrés, les zones de subsistance et autres zones critiques, telles que déterminées par les peuples autochtones exerçant leur consentement préalable, libre et éclairé (FPIC); cela doit inclure une interdiction de l’exploitation des fonds marins pour les minerais en eaux profondes. Adopter une réglementation obligatoire en matière de diligence raisonnable relative aux droits humains et à l’environnement, exigeant l’intégration de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones tout au long du processus de diligence raisonnable, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGPs). Garantir la participation pleine et effective des peuples autochtones à l’élaboration de directives pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises. Enfin, compte tenu des conséquences profondes de la transition énergétique pour les peuples autochtones, essentielles pour notre survie collective, notre résilience et notre développement, nous recommandons vivement au Forum permanent d’organiser l’année prochaine un atelier d’experts sur les peuples autochtones, la transition énergétique et les minerais de transition, et d’adopter ce thème pour la prochaine session. Merci.
