Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, 16e session
Point 12. Travaux futurs du Mécanisme d’experts, y compris l’accent sur les futures études thématiques
Déclaration de Indigenous Peoples Rights International (IPRI)
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les membres du Mécanisme d’experts,
Conformément au mandat modifié de l’EMRIP (33/25, 2016, par. 1), qui prévoit que l’EMRIP « fournisse … une expertise et des conseils sur les droits des peuples autochtones tels qu’énoncés dans la [Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones] », ainsi qu’à l’article 42 de cette Déclaration, qui dispose que les Nations Unies et leurs organes « doivent … assurer le suivi de l’effectivité de la présente Déclaration », Indigenous Peoples’ Rights International recommande que l’EMRIP renforce sa coopération et sa collaboration avec les peuples autochtones, les États et d’autres acteurs afin de recueillir des données spécifiques sur l’effectivité de la Déclaration et des différents droits qui y sont consacrés.
IPRI a commencé à compiler diverses décisions judiciaires et législations aux niveaux des Nations Unies, régional et national à travers le monde, et se tient pleinement disposée à collaborer avec l’EMRIP à cet égard. Cela inclut également les législations et développements adoptés par les peuples autochtones eux-mêmes pour mettre en œuvre la Déclaration. Nous poursuivrons ce travail au moins deux fois par an.
Le dialogue entre l’EMRIP, les organes de traités et les mécanismes régionaux est également précieux à cet égard. Nous notons que la Cour interaméricaine des droits de l’homme a expliqué en 2022 qu’elle considère que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones constitue des « normes minimales internationales applicables à la protection des droits humains des peuples autochtones », et qu’elle l’utilisera pour interpréter la Convention américaine relative aux droits de l’homme, comme elle l’a déjà fait dans sa jurisprudence.
Outre l’adhésion à l’article 43 de la Déclaration, cela fait écho à la Recommandation générale n° 39 du CEDAW, qui affirme que la Déclaration constitue une interprétation faisant autorité des droits des femmes et des filles autochtones au regard des normes prévues par la CEDAW. Cela s’inscrit dans une tendance plus large des organes conventionnels et des procédures spéciales à interpréter la Déclaration conjointement avec divers instruments juridiquement contraignants.
Il est particulièrement important que l’EMRIP conseille et soutienne ces évolutions, en mettant en lumière les bonnes pratiques, les obstacles et les développements significatifs, y compris en fournissant une assistance spécifique aux États et aux peuples autochtones, sur demande.
Ce type d’analyse constitue également un élément essentiel pour faire le bilan et élaborer les travaux futurs en vue du 20e anniversaire de la Déclaration en 2027. Il s’agit d’une étape importante pour une analyse approfondie des questions liées à son effectivité.
Je vous remercie.
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