Déclaration d’Indigenous Peoples Rights International (IPRI)
Indigenous Peoples Rights International (IPRI) souhaite formuler des observations sur les travaux récents du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et présenter quelques commentaires et questions concernant les questions thématiques et les visites de pays.
Nous nous réjouissons vivement que le Rapporteur spécial ait présenté l’année dernière à l’Assemblée générale des Nations Unies un rapport sur la question de la conservation et des droits des peuples autochtones. Nous partageons les préoccupations et les recommandations formulées dans ce rapport. Nous avons documenté des cas persistants de criminalisation et de violence contre les peuples autochtones dans toutes les régions du monde, liés à la création d’aires protégées et d’autres dispositifs de conservation similaires sans leur consentement libre, préalable et éclairé, et en ignorant leurs droits à l’autodétermination ainsi que leurs droits sur leurs terres, territoires et ressources.
Nous souhaitons encourager le système des Nations Unies et le Forum permanent à suivre la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport du Rapporteur spécial, et nous espérons que celui-ci continuera d’accorder une attention particulière aux violations des droits des peuples autochtones dans ce contexte à travers sa procédure de communications.
Le Rapporteur spécial a également lancé un appel public à contributions concernant les impacts du tourisme sur les droits des peuples autochtones. Très souvent, les activités touristiques sont liées à la création d’aires de conservation ou de sites du patrimoine culturel sur les territoires des peuples autochtones. Dans de nombreux pays, les activités touristiques sont autorisées à l’intérieur des aires de conservation, tandis que les systèmes de subsistance des peuples autochtones sont interdits et que ceux-ci sont expulsés de force de leurs terres traditionnelles. Nous espérons que le Rapporteur spécial prendra en compte l’impact grave du déplacement forcé des peuples autochtones ainsi que la commercialisation de leurs cultures, arts et spiritualité par d’autres à leur propre profit, en raison du tourisme commercial de masse, y compris l’écotourisme sur les terres et territoires autochtones. Notre organisation soutient le développement d’études de cas qui seront soumises au Rapporteur spécial en tant que contributions à ce rapport.
En ce qui concerne le rapport thématique sur le financement vert et une transition juste visant à protéger les droits des peuples autochtones actuellement en préparation par le Rapporteur spécial, nous recommandons vivement d’examiner les impacts sur les droits et le bien-être des peuples autochtones de l’exploitation des minéraux de transition, ainsi que du développement de projets d’énergie renouvelable sur leurs territoires. Cela devrait également inclure les dimensions liées à la criminalisation des peuples autochtones, aux risques et menaces pesant sur les défenseurs autochtones des droits humains, à l’équité sociale ainsi qu’à l’accès à la justice et aux recours.
En matière de financement vert, il serait important d’établir des mécanismes de suivi dirigés par les peuples autochtones concernant la mise en œuvre, ou l’absence de mise en œuvre, des engagements des États et d’autres bailleurs en matière de financement direct aux peuples autochtones et aux communautés locales, ainsi que sur la responsabilité et la transparence des organisations intermédiaires recevant des financements climatiques.
En ce qui concerne les visites de pays, nous souhaitons exprimer notre préoccupation face au manque d’invitations à se rendre dans des pays d’Afrique et d’Asie afin d’examiner la situation des peuples autochtones dans ces régions. Il ne s’agit pas d’une question nouvelle pour ce mandat, puisque les précédents Rapporteurs spéciaux ont déjà attiré l’attention du Conseil des droits de l’homme sur cette situation. À cet égard, nous souhaiterions savoir si le Rapporteur spécial a des suggestions sur les mesures qui pourraient être prises par les États membres, le système des Nations Unies et d’autres acteurs. Nous sommes particulièrement préoccupés par le report de la visite du Rapporteur spécial en Tanzanie. L’escalade de la violence contre les Masaï, liée aux parcs de chasse et aux aires protégées établis sur leurs terres et territoires, avait déjà fait l’objet d’un communiqué public conjoint des procédures spéciales des droits humains, y compris votre mandat, en juin 2022.[1] Au cours de l’année, la situation s’est détériorée, notamment avec la criminalisation de dirigeants masaï, ainsi que des menaces et attaques contre leurs communautés. En décembre 2022, les organisations et leaders masaï avaient été encouragés par l’annonce d’une visite du Rapporteur spécial afin d’examiner la situation. Malheureusement, cette visite a été reportée, alors même que la situation sur le terrain continue de s’aggraver. Nous appelons de toute urgence le système des Nations Unies et les États membres à garantir une visite pleinement indépendante du Rapporteur spécial afin d’évaluer la situation et de formuler des recommandations. Nous souhaiterions savoir si le Rapporteur spécial peut fournir une mise à jour publique concernant le calendrier de cette visite en Tanzanie. Nous appelons également les États d’Asie et d’Afrique à inviter le Rapporteur spécial, conformément à leurs obligations et engagements de reconnaître, respecter et protéger les droits des peuples autochtones.
En ce qui concerne les dernières visites de pays du Rapporteur spécial au Canada, nous souhaitons exprimer notre reconnaissance pour l’attention accordée, dans sa déclaration de fin de mission, aux questions de criminalisation et de violence à l’encontre des défenseurs des droits et des terres des peuples autochtones, notamment lorsqu’ils font face à des arrestations, des injonctions et des violences de la part des autorités policières pour avoir manifesté pacifiquement contre des projets dits de développement affectant leurs terres, territoires et ressources. Nous nous félicitons également que le Rapporteur spécial ait pris en compte la crise liée à la surreprésentation des femmes et des hommes autochtones dans les systèmes carcéraux, ainsi que les impacts des pensionnats autochtones au Canada. Nous souhaitons également exprimer notre appréciation pour avoir mis en lumière les atrocités du génocide en cours touchant les femmes, les filles et les personnes autochtones de genre divers, qui subissent de manière disproportionnée la violence, la discrimination ainsi que des taux élevés de disparitions et de meurtres par rapport à toute autre population au Canada. Nous espérons que le Rapporteur spécial formulera des recommandations pertinentes au gouvernement canadien afin de mettre fin à la violence, à la criminalisation et aux impacts persistants de l’assimilation et du génocide.[2]
En ce qui concerne sa récente visite au Groenland, nous saluons le Rapporteur spécial pour avoir mis en évidence la marginalisation et la discrimination persistantes des Inuits au Danemark, ainsi que les mesures de contrôle des naissances imposées par le gouvernement danois aux femmes et aux jeunes filles inuites, parfois dès l’âge de 12 ans, au Groenland dans les années 1960 et 1970, ce qui a entraîné une diminution drastique de la population inuite pendant une génération.
Enfin, nous souhaitons exprimer notre volonté de collaborer et de soutenir le travail du Rapporteur spécial. Nous considérons ce mandat comme l’un des outils les plus importants pour la promotion et la défense des droits individuels et collectifs des peuples autochtones à travers le monde. [1] https://www.ohchr.org/en/press-releases/2022/06/tanzania-un-experts-warn-escalating-violence-amidst-plans-forcibly-evict [2] https://www.ohchr.org/en/press-releases/2023/03/canada-un-expert-decries-appalling-legacy-residential-schools-calls
