Kenya : Abandonnez les accusations fallacieuses portées contre les défenseurs massaïs des droits humains autochtones et garantissez une audience équitable concernant les droits fonciers du peuple massaï face à Kedong Ranch Ltd.

Cette pétition est désormais close.

Nous, Indigenous Peoples Rights International (IPRI), le Narasha Community Development Group (NCDG) et les peuples massaïs de la communauté de Kitet, appelons à soutenir la lutte des peuples massaïs pour défendre leurs terres ancestrales contre Kedong Ranch Limited, une société qui détient le bail de leurs 75 000 acres de terres depuis les années 1970. Kedong Ranch Limited compte actuellement 23 actionnaires, parmi lesquels figurent des membres de la famille du président actuel, Uhuru Kenyatta.

Avec la protection de la police, Kedong Ranch Ltd. a creusé de profondes tranchées autour des terres communautaires des peuples massaïs — une pratique coloniale qui viole leurs droits aux moyens de subsistance et à leur culture en tant que pasteurs.

Le 21 janvier 2021, Tima Kuronoi, Kingiri Kuronoi et Oropi Kuronoi ont été arrêtés et inculpés pour agression alors qu’ils tentaient d’empêcher les employés de Kedong Ranch Ltd. de poursuivre leurs activités de creusement de tranchées autour de leurs terres ancestrales. Ils ont été libérés sous caution le même jour, et leur affaire est toujours en cours.

En 2020, Robinson Nalengoyo Ole Torome et Raphael Kerenke ont également été arrêtés respectivement les 26 juin et 12 octobre. Torome est accusé de coups et blessures ainsi que de troubles à l’ordre public, tandis que Kerenke, qui a été battu par la police avant son arrestation, est accusé de tentative d’agression. Tous deux ont été libérés sous caution et leurs affaires sont toujours en cours.

Toutes leurs affaires découlent de leur opposition à l’utilisation continue de leurs terres ancestrales par Kedong Ranch Ltd. sans leur consentement libre, préalable et éclairé (CLPE), ainsi qu’aux menaces persistantes contre leur sécurité, leur sûreté et leur identité culturelle.

Les tranchées creusées ont déjà entraîné la mort d’une fillette massaï de 9 ans, Jackline Nasinkoi Muntolol, en septembre 2020. Elle est accidentellement tombée dans une tranchée de 11 pieds de profondeur alors qu’elle rentrait chez elle. Les tranchées ont également causé la mort de plusieurs têtes de bétail appartenant aux Massaïs.

Plusieurs projets de développement ont également été lancés au sein du ranch de Kedong — parmi lesquels les centrales géothermiques connues sous les noms d’Olkaria IV et V, un port sec de 1 000 acres, ainsi que l’attribution de 1 000 acres chacun au Rwanda, à l’Ouganda et au Soudan du Sud pour le développement de ports secs — sans aucune consultation significative des peuples massaïs.

Le mépris incessant de Kedong Ranch Ltd. à l’égard des droits collectifs des peuples massaïs sur leurs terres ancestrales et de leur droit à l’autodétermination a également provoqué des divisions au sein de la communauté.

En décembre 2019, quatre individus affirmant représenter la communauté ont conclu un accord par lequel Kedong Ranch Ltd. leur a accordé 4 000 acres de terres ainsi que 10 millions de shillings kényans (Ksh). Deux de ces quatre personnes sont issues de la communauté de Kitet Sossion, tandis que les deux autres ne font pas partie de la communauté locale.

L’accord a été conclu sans que le reste des membres des peuples massaïs vivant dans le ranch de Kedong en soit informé, ce qui a provoqué des divisions au sein de la communauté. Le 30 octobre 2019, une affaire a été portée devant la Cour d’appel afin de contester la légalité de l’accord conclu entre les quatre individus et Kedong Ranch Ltd.

Le 19 octobre 2019, Torome, Kerenke et six autres requérants ont déposé une autre plainte devant la Haute Cour contre Kedong Ranch Ltd., Kenya Railways Corporation, la National Land Commission et le procureur général du Kenya, un poste actuellement occupé par Paul Kihara Kariuki. Ils demandent la reconnaissance de leurs droits fonciers collectifs ainsi que l’annulation du bail foncier de Kedong Ranch Ltd.. L’affaire a été déposée au nom des 4 000 familles massaïs, représentant une population totale de 35 000 personnes vivant dans le ranch de Kedong.

Les affaires devant la Haute Cour et la Cour d’appel sont toujours en cours. Parallèlement, les menaces et intimidations à leur encontre ne cessent pas, tout comme le mépris persistant de leurs droits collectifs sur leurs terres ancestrales et de leur droit à l’autodétermination.

La décision des tribunaux déterminera l’avenir des peuples massaïs vivant dans le ranch de Kedong. La communauté espère que les restrictions imposées en raison de la COVID-19 n’affecteront pas le déroulement immédiat et équitable de ces deux affaires, y compris les procédures en cours concernant les cinq défenseurs massaïs des droits humains.

Nous appelons le gouvernement du Kenya à:

1. Abandonner les charges retenues contre les cinq défenseurs massaïs des droits humains : Robinson Nalengoyo Ole Torome, Raphael Kerenke, Tima Kuronoi, Kingiri Kuronoi et Oropi Kuronoi;
2. Garantir un procès équitable dans le cadre de l’affaire en cours relative aux droits fonciers opposant les peuples massaïs à Kedong Ranch Ltd. devant la Haute Cour, ainsi que dans l’affaire portée devant la Cour d’appel contestant la légalité de l’accord conclu entre les quatre individus et Kedong Ranch Ltd., et suspendre tout projet de développement sur les 75 000 acres de terres du ranch de Kedong tant que les procédures devant la Haute Cour et la Cour d’appel sont en cours;
3. Mener immédiatement des enquêtes impartiales sur la mort de Jackline Nasinkoi Muntolol et garantir justice à sa famille;
4. Protéger les peuples massaïs contre tout nouveau harcèlement, toute intimidation et toute menace de la part de la police et des représentants de Kedong Ranch Ltd;
5. Respecter ses engagements internationaux et mettre en œuvre les recommandations du Committee on the Elimination of Racial Discrimination visant à:
   1. Prendre sans délai des mesures pour rendre opérationnels les mécanismes et dispositifs destinés à résoudre équitablement les problèmes fonciers, en tenant compte des contextes historiques liés à la propriété et à l’acquisition des terres ;[1]
   2. Prévenir, enquêter, poursuivre et sanctionner les actes menaçant la sécurité physique et les biens des peuples autochtones; ^[2]
   3. Ensure legal acknowledgement of the collective rights of the indigenous peoples to own, develop, control and use their lands, resources and communal territories according to customary laws and traditional land-tenure systems and to participate in the exploitation, management and conservation of the associated natural resources;^[3]
   4. Mener des consultations effectives entre les acteurs concernés et les communautés susceptibles d’être affectées par des projets de développement, de conservation ou d’exploitation des terres ancestrales autochtones ou de leurs ressources naturelles, et obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des communautés autochtones avant la mise en œuvre de tels projets.^[4]

^[1] [CERD/C/KEN/CO/1-4, para. 18]
^[2] [CERD/C/KEN/CO/5-7, para. 20 (a)]
^[3] [CERD/C/KEN/CO/5-7, para. 20 (b)]
^[4] [CERD/C/KEN/CO/5-7, para. 20 (c)]

À propos de la photo : Des extracteurs de sable massaïs se mobilisent contre Kedong Company et la police en novembre 2020.
Photo par: William Sipai