Les siècles de lutte des peuples autochtones à travers le monde contre la colonisation, l’assimilation forcée et la discrimination systémique ont conduit à l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2007.
La Déclaration établit les normes minimales internationales pour le respect, la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones (art. 43). Malgré cette avancée majeure, les droits des peuples autochtones continuent d’être violés, tant en droit que dans la pratique, dans de nombreuses régions du monde.
Toutefois, un nombre croissant de législations et de décisions jurisprudentielles affirmant les droits des peuples autochtones — notamment en ce qui concerne leurs terres, territoires et ressources, leur droit à l’autodétermination et leur patrimoine culturel — est adopté par différentes instances faisant autorité, conformément à la Déclaration et aux traités universels et régionaux relatifs aux droits humains.
IPRI publie donc ce Digest comme une compilation de la législation et de la jurisprudence relatives aux droits des peuples autochtones aux niveaux international (système des Nations Unies et autres), régional (organes régionaux des droits de l’homme) et national (juridictions nationales).
Entre autres, les affaires présentées dans ce Digest illustrent la conclusion du Mécanisme d’experts selon laquelle «de nombreux droits contenus dans la Déclaration sont déjà garantis par les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et ont acquis une force normative significative, notamment grâce aux travaux des organes conventionnels ainsi que des juridictions régionales et nationales».
