Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies («le Comité») est l’organe d’experts chargé de surveiller la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels («PIDESC»). Ce traité relatif aux droits de l’homme compte à ce jour 171 États parties. Le Comité a adopté une Observation générale sur la terre et les droits économiques, sociaux et culturels («OG26») en octobre 2022, qu’il a rendue publique en décembre 2022.[1]
Cela a fait suite à environ trois années de discussions, y compris sur une version préliminaire.[2] Le Comité considère que l’OG26 s’appuie sur son expérience dans l’examen des rapports des États, sur ses autres observations générales, ainsi que sur ses constatations relatives aux communications ou plaintes (par. 4). Il a également cité d’autres sources de jurisprudence internationale, notamment celles développées dans les systèmes régionaux des Amériques et de l’Afrique.
Selon le Comité, l’objectif de l’OG26 est «de clarifier les obligations des États concernant l’impact de l’accès à la terre, de son utilisation et de son contrôle sur la jouissance des droits consacrés par le Pacte… en particulier dans le contexte des droits énoncés aux articles 1, 2, 3, 11, 12 et 15» (par. 4).
Cette brève note fournit un aperçu de l’OG26, en mettant l’accent sur la manière dont elle se rapporte aux peuples autochtones. En conclusion générale, l’OG26 comprend à la fois certaines déclarations positives ainsi que d’autres déclarations préoccupantes, voire problématiques, qui en diminuent la valeur et sont même potentiellement nuisibles.
[1] Observation générale n° 26 sur la terre et les droits économiques, sociaux et culturels, E/C.12/GC/26, 22 décembre 2022, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, https://www.ohchr.org/en/documents/general-comments-and-recommendations/ec12gc26-general-comment-no-26-2022-land-and. Elle n’est disponible qu’en anglais au moment de la rédaction.
[2] https://www.ohchr.org/en/events/events/2019/general-discussion-land-and-international-covenant-economic-social-and-cultural.
