Diminution de la protection des forêts en Inde : voix autochtones contre l’amendement controversé de la loi forestière
Par Dilip Chakma, Indigenous Rights Advocacy Center (IRAC) India, et Joan Carling, Indigenous Peoples Rights International (IPRI). À l’approche de la célébration de la Journée internationale des peuples autochtones, le 9 août 2023, les peuples autochtones de l’Inde élèvent la voix contre l’adoption récente du projet de loi d’amendement de la loi sur la conservation des forêts de 2023. Adopté par le Parlement le 2 août 2023 et promulgué par le Président de l’Inde deux jours plus tard, ce texte risque de réduire davantage les droits forestiers et les efforts de conservation concernant plus de 104 millions de peuples autochtones en Inde, selon Dilip Chakma, directeur exécutif de l’IRAC.
La loi d’amendement de 2023 a suscité une vive controverse en conférant au gouvernement central le pouvoir d’approuver des projets sans autorisation forestière sur certaines catégories de terres forestières, ce qui met en danger les droits des communautés tribales et forestières. En outre, les règles de 2022 sur la conservation des forêts ont affaibli la loi sur les droits forestiers de 2006 en contournant l’obligation d’obtenir le consentement des Gram Sabha (conseils villageois autochtones) pour les projets sur des terres forestières.
Forte opposition et conséquences graves
Les défenseurs des droits des peuples autochtones et diverses organisations critiquent fermement cette loi, estimant qu’elle ouvre la voie à l’acquisition de terres pour le développement, l’écotourisme, l’exploitation minière et des projets sécuritaires, sous couvert de légalité. Elle prévoit notamment des exemptions à l’obligation d’autorisation forestière pour certains projets liés à la sécurité à proximité des frontières ou dans des zones affectées par l’extrémisme.
Selon ses détracteurs, ces dispositions affaiblissent considérablement la loi sur les droits forestiers et favorisent l’appropriation des terres autochtones au profit d’intérêts corporatifs. La redéfinition restrictive de la notion de « forêt » et l’introduction d’exemptions alimentent également les craintes d’accaparement massif des terres.
Processus législatif controversé
Le comité parlementaire conjoint chargé d’examiner le projet de loi a été critiqué pour avoir ignoré de nombreuses objections et recommandations, malgré plus de 1 300 contributions de parties prenantes. Le texte a été adopté sans modification, en dépit de notes de dissidence émises par certains membres de l’opposition.
De plus, cette loi ne tient pas compte d’autres avancées législatives importantes en matière de protection des droits des peuples autochtones, notamment celles relatives à la gouvernance locale, aux droits forestiers et à l’acquisition équitable des terres.
Affaiblissement des protections juridiques
Combinée aux règles de 2022, cette réforme constitue, selon ses critiques, un recul majeur pour les droits des peuples autochtones et la protection des forêts. Joan Carling souligne qu’elle risque d’aggraver la marginalisation, d’accroître les violations des droits humains et d’intensifier les conflits, en particulier pour les femmes autochtones, plus exposées aux violences.
Appel à l’action
À l’approche de la Journée internationale des peuples autochtones, l’IPRI et l’IRAC expriment leur solidarité et appellent le gouvernement indien à abroger cette loi. Ils insistent sur la nécessité d’aligner les politiques nationales avec les engagements internationaux en matière de biodiversité et d’action climatique, afin de protéger les droits des plus de 104 millions de peuples autochtones en Inde.
